Compte-Rendu - compte rendu cm 18 07 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 07 2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 07 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, VILLE DE FORCALQUIER

DÉPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Lundi 18 juillet 2016 à 18 h 30

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

L’an deux mille seize et le dix-huit du mois de juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le maire le 11 juillet 2016, s’est assemblé à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations.

Présents :

 Monsieur Christophe CASTANER, député-maire

 Madame Dominique ROUANET, adjointe

 Monsieur Christian DUMOTIER, adjoint

 Madame Sophie BALASSE, adjointe

 Madame Christiane CARLE, adjointe

 Monsieur Alexandre JEAN, adjoint

 Monsieur Jacques HONORÉ, conseiller municipal

 Madame Michèle RIBBE, conseillère municipale

 Madame Marie-France CHARRIER, conseillère municipale

 Monsieur André BERGER, conseiller municipal

 Madame Martine DUMAS, conseillère municipale

 Monsieur Didier MOREL, conseiller municipal

 Monsieur Noel PITON, conseiller municipal

 Madame Carole CHRISTEN, conseillère municipale

 Madame Sabrina BIOUD, conseillère municipale

 Madame Odile VIDAL, conseillère municipale

 Monsieur Sylvain VITRY, conseiller municipal

 Madame Jacqueline VILLANI, conseillère municipale

 Madame Isabelle FOURAULT-MAS, conseillère municipale

 Monsieur Lionel DELEUIL, conseiller municipal

 Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

Excusés et représentés :

 Monsieur Gérard AVRIL, adjoint, donne pouvoir à Madame Christiane CARLE  Monsieur Jacques LARTIGUE, adjoint, donne pouvoir à Madame Sophie BALASSE  Madame Christiane GRESPIER, adjointe, donne pouvoir à Madame Sabrina BIOUD  Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne pouvoir à Madame Dominique ROUANET  Monsieur Éric LIEUTAUD, conseiller municipal donne pouvoir à Madame Jacqueline VILLANI

Excusés

 Monsieur Sébastien GINET, conseiller municipal

Monsieur CASTANER salue le travail de Madame Leïla IMBERT, qui a démissionné car elle déménage dans un autre département, et souhaite la bienvenue à Monsieur Sylvain VITRY.

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La séance est ouverte et Monsieur Sylvain VITRY est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’il accepte.

Puis, Monsieur CASTANER, député-maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

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Travaux réhabilitation du Carillon – contrat de maîtrise d’œuvre - Marché de prestations intellectuelles selon la procédure adaptée

Institution d’une régie de recettes - (piscine municipale) - Actualisation.

Restauration Scolaire « demi-pension » : Tarifs et aide financière - actualisation

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Budget annexe Assainissement - année 2016 - virement crédits - Section de fonctionnement – Dépenses imprévues cpte 022.

Aff. Diffamation contre Commune Forcalquier / Honoraires avocat – maître Stéphane MÖLLER

Travaux de révision des toitures de l’école maternelle – marché de travaux selon la procédure adaptée -

Monsieur CASTANER débute le conseil municipal par une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat du 14 juillet à Nice.

Monsieur CASTANER dit que, lors de ce terrible attentat, la plupart des élus de la ville de la commune était sur la place du Bourguet au traditionnel bal du 14 juillet. Depuis, nous avons tous en tête l’horreur de ce qui s’est passé. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à plusieurs problèmes, le premier étant la lutte contre le terrorisme, ici, en France et ailleurs. Le deuxième concerne peut-être plus les élus d’une municipalité de petite taille comme Forcalquier car le risque terroriste existe partout, y compris ici à Forcalquier. Il existe et nous ne sommes pas en mesure de le parer. Par exemple, il y a 10 000 à 15 000 personnes qui fréquentent la commune sur le marché les lundis matin d’été et il n’ose imaginer les conséquences d’un geste fou, geste qui pourrait aboutir au même résultat qu’à Nice. Le risque existe aussi dans d’autres manifestations comme celle du Cooksound où se trouvaient 2000 à 3000 personnes, par exemple. Il ne faut pas nous voir sans risque et nous devons être vigilant.

Monsieur CASTANER reprend les mots du préfet qui a réuni les maires et les parlementaires dernièrement et qui disait que, dans notre culture, on a toujours cette volonté d’apporter des réponses alors que l’on sait que dans un pays de liberté comme la France apporter toutes les réponses en terme de sécurité n’est pas possible car cela mettrait en péril cette liberté. Il nous faut donc assumer de vivre autrement dans cette logique de guerre et avoir des automatismes et des comportements différents, faire preuve de plus de prudence et d’attention. L’objectif de la sécurité est de compliquer la vie de ceux qui veulent passer à l’acte. Les élus et les animateurs de la citoyenneté à Forcalquier ont une responsabilité qui est d’empêcher tout climat de guerre civile car nous ne sommes pas loin de cela.

En ouvrant ce conseil municipal, Monsieur CASTANER souhaite rappeler cette responsabilité des élus de garantir et de faciliter le vivre ensemble et de faire en sorte que les uns ne soient pas opposés aux autres, quels que soient leurs choix religieux, sexuels, quelles que soient leurs attitudes, quelles que soient leurs cultures, quelles que soient leurs origines, ils font Forcalquier.

Nous avons sur ce sujet une responsabilité sociétale immense qui est de contribuer à ce qu’il n’y ait pas une France qui s’oppose à l’autre. C’est ce que veulent les terroristes, y compris en frappant les musulmans eux-

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mêmes. La première victime du camion à Nice est une femme musulmane, ne l’oublions pas. Au-delà du choix religieux des victimes musulmanes de l’attentat, elles ont été considérées comme impures par ce terroriste car certains musulmans sont eux-mêmes bannis par ceux qui revendiquent une pureté religieuse.

Ces gens-là n’ont rien compris aux grandes religions monothéistes qui pose la question du respect de la vie comme une question fondamentale, une question essentielle. Il faut assumer notre compassion, il nous faut assumer notre part d’émotion mais il nous faut aussi être en responsabilité, chacun et chacune d’entre nous à Forcalquier pour garantir au mieux la sécurité de nos concitoyens en coopération avec les gendarmes, le préfet et notre police municipale.

Au-delà de cela, il faut que, dans les jours qui viennent, nous soyons tous mobilisés pour faire du lien, pour faire du lien social et faire en sorte que ce vivre ensemble qui caractérise notre territoire ne soit pas un vivre dans l’opposition. C’est tellement facile de stigmatiser, c’est tellement facile de trouver des boucs émissaires, c’est tellement facile de trouver des responsables et de désigner ceux qui vivent à côté de chez nous, pour certains depuis 1962, et de considérer que le port de la djellaba serait un signe agressif.

Monsieur CASTANER propose une minute de silence et invite les élus à s’exprimer s’ils le souhaitent sur le sujet. Aucun élu ne souhaitant prendre la parole, le conseil municipal procède à la minute de silence.

Le compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2016 est adopté à l’unanimité. Madame VILLANI s’est assurée que l’erreur matérielle quant à ses votes a été rectifiée. Monsieur DELEUIL souhaite que soient apportées des précisions sur son intervention et aurait aimé que son intervention soit reproduite in extenso. Monsieur CASTANER lui indique que, s’agissant d’une affaire privée le concernant abordée en questions diverses la retranscription intégrale ne semblait pas adaptée. Il lui propose de faire parvenir une note synthétique qui sera annexée au compte rendu du 26 mai 2016.

Rapport annuel du délégataire 2015 : Approbation

Monsieur Noël PITON, donne lecture de l’exposé suivant :

« Les contrats d’affermage du service public de production et de distribution de l'eau potable et d’assainissement de la commune de Forcalquier ont été renouvelés le 26 novembre 2011, approuvés par délibérations prises en conseil municipal du 11 octobre 2011. La société des Eaux de Marseille (SEM) en est le titulaire.

En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante, la commune, un rapport comportant notamment les comptes, retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Le rapport transmis par la SEM comporte plusieurs parties :

 Présentation de la Société des Eaux de Marseille : organisation, relation clientèle, actions de communication ;

 Rapport annuel du délégataire sur le service de l’eau : présentation générale du service, contexte législatif et réglementaire, description et évolution du patrimoine, événements marquants de l’exploitation, bilan hydraulique de l’année, analyse de la qualité, facturation aux abonnés, clientèle et volet social, travaux à prévoir, compte d’exploitation et annexes ;

 Rapport annuel du délégataire sur le service de l’assainissement : présentation générale du service, contexte législatif et réglementaire, description et évolution du patrimoine, événements marquants de

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l’exploitation, bilan assainissement de l’année, analyse de la qualité de la collecte et du traitement, facturation aux abonnés, clientèle et volet social, travaux à prévoir, compte d’exploitation et annexes ;

L’examen des rapports est mis à l'ordre du jour du conseil municipal qui en prend acte.

Ces rapports sont tenus à disposition des chaque conseiller municipal souhaitant en prendre connaissance et du public. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PREND ACTE des rapports annuels 2015, produits par la société des Eaux de Marseille (SEM), délégataire du service public de l’eau et de l’assainissement ;

PRECISE que ce document sera porté à la connaissance du public ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur PITON rappelle que depuis mardi dernier, le Préfet a pris un arrêté d’alerte sècheresse le Largue et le Lauzon. Concrètement cela veut dire que les ressources en eau locales sont extrêmement faibles, plus faibles que lors de la période 2003 /2007 et que des restrictions sont imposées aux collectivités ainsi qu’aux particuliers. Par exemple, il est interdit pour les particuliers et pour les collectivités d’arroser entre 8h et 20h, il est interdit de laver des voitures en dehors des stations de lavages.

Monsieur PITON propose une large communication sur le sujet en sachant que le message a bien été pris en compte dans la gestion des services techniques. Il rappelle que la période est très compliquée et que certaines communes sont déjà dans l’obligation de procéder à des coupures d’eau dans la journée.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2015 (RPQS)

Monsieur Noël PITON, donne lecture de l’exposé suivant :

« Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport est une obligation réglementaire mais il constitue surtout un outil de gestion et de connaissance du patrimoine.

Il est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et donne des renseignements sur le coût du service, les travaux programmés, ...

Le RPQS expose les indicateurs techniques et financiers fixés par les textes en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel.

Ces rapports sont tenus à disposition des chaque conseiller municipal souhaitant en prendre connaissance et du public.»

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Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2015 pour les services de l’eau et de l’assainissement ;

PRECISE que ce document sera porté à la connaissance du public ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER précise qu’il n’y a pas d’augmentation du prix de 6,36% pour l’eau, il s’agit de l’augmentation de la part du délégataire, de la SEM, qui est une partie du prix.

Monsieur CASTANER précise que cette augmentation sera en partie neutralisée et que sur les 6,36% d’augmentation de la part du délégataire 5,33% sont issus de l’augmentation du prix de l’eau vendue par le SIAEP. Cette augmentation serait due aux investissements réalisés par le SIAEP. Il précise, pour éviter tout quiproquo, que le SIAEP est géré en régie et que la régie a augmenté ses prix de 5,33%.

Monsieur PITON précise que la part assainissement diminue cette année de 1%.

Madame FOURAULT-MAS souhaite connaître la raison pour laquelle Monsieur LIEUTAUD n’a pu lors d’une consultation, prendre des photos de certaines pages, et demande si il est normal qu’un conseiller municipal ne puisse avoir des copies des documents et surtout lorsqu’il s’agit de dossier volumineux.

Monsieur CASTANER indique qu’il n’avait pas connaissance de cette demande et que si Monsieur LIEUTAUD l’avait désiré il savait vers qui se diriger, mais rappelle que ce document est communicable à l’ensemble du conseil municipal.

Madame FOURAULT-MAS demande si dans ce rapport, il est acté qu’il a une baisse notable du taux du rendement de l’eau potable distribuée d’environ 4% ?

Monsieur PITON répond qu’il faut savoir que le rendement était monté, en 2016, à 78,6% ce qui est à son avis un record au niveau régional, il a effectivement baissé de 4% pour revenir aux taux de 2014 et 2013. La SEM explique cela par les travaux de sectorisation, c’est-à-dire la mise en place de compteurs interrogeables en direct afin de repérer les fuites éventuelles. Cela a déjà permis de détecter certaines fuites et de faire des travaux. Cette sectorisation a occasionné des volumes techniques mais explique cette diminution de 4%.

Monsieur PITON tient à faire remarquer que 74,6% reste un rendement exceptionnel et supérieur aux obligations.

Madame FOURAULT-MAS souhaite savoir si ce rapport contient des informations sur la qualité des eaux rejetées dans les rivières.

Monsieur PITON précise que cette information se trouve dans le rapport du délégataire de l’assainissement. Il y a des grilles de notation de l’Agence de l’eau et de la Direction Départementale des Territoires et précise que la commune est conforme. Toutefois, on sait que sur la station d’épuration ouest du Viou, et cela a été évoqué lors de la réunion publique, en période d’orage, il y a des surverses dans la rivière ce qui explique l’état de la rivière. Il a été un moment envisagé de solliciter le conseil municipal sur un plan de financement d’un bassin d’orage. Cette idée a été ajournée afin de voir si la commune a la capacité, peut-être pas en une année, de régler le problème en amont des eaux parasites qui arrivent dans l’égout. Sachant qu’en 2020, il s’agira d’une obligation règlementaire, il est donc indispensable de trouver les moyens de régler cela en amont avec peut-être la création d’un bassin d’orage en complément.

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Monsieur CASTANER précise que cela devra être conduit en partenariat avec la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure qui va récupérer la compétence assainissement en 2020.

Charte d’engagement régional « Vers une région sans pesticide,

nos collectivités s’engagent » : Candidature à la labellisation

Madame Dominique ROUANET, donne lecture de l’exposé suivant :

« La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et l'Agence Régionale Pour l'Environnement et l'écodéveloppement (ARPE) proposent un dispositif d’accompagnement pour arrêter l’utilisation des pesticides et valoriser les efforts des collectivités en adhérant à la charte d'engagement régional "Vers une région sans pesticide, nos collectivités s'engagent".

Au 1er janvier 2017, les collectivités ne pourront plus utiliser de pesticides dans l'entretien des voiries, des espaces verts, des forêts et des promenades (Loi n°2014-110 du 6 février 2014 dite loi "Labbé" et loi n°2015- 992 du 17 aout 2015 dite « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte » qui modifie l'article 68 de la loi Labbé).

La commune de Forcalquier a été précurseur en la matière. En effet, dès 2006, la commune a cessé tous traitements phytosanitaires et pesticides sur son patrimoine végétal (arbres, arbustes, terrains de sport, ...). Depuis 2009, elle n’utilise plus de produits phytosanitaires (herbicides) ni tout autre traitement chimique, soucieuse de préserver l’environnement et favoriser la biodiversité.

En faisant acte de candidature à cette labellisation, la démarche de la commune, engagée depuis plusieurs années, sera valorisée. Après avoir établi un inventaire des pratiques de la commune, défini des objectifs d’entretien, des méthodes d’entretien ont été définies.

Les méthodes retenues sont préventives (conception des plantations, ouvrages, paillages, ...) mais aussi curatives pour la gestion du patrimoine végétal de la commune.

Les pratiques professionnelles du personnel municipal ont ainsi évolué.

D’autre part, la commune a mis en œuvre un plan de communication pour accompagner cette action par la réalisation de panneaux pédagogiques à certains endroits, des articles dans le bulletin municipal afin de sensibiliser les habitants.

Il est demandé au conseil municipal de :

 Faire acte de candidature à la labellisation « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent » ;

 Approuver la charte d’engagement qui en découle et s’engage à l’appliquer ;  Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à déposer le dossier correspondant ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DECIDE de faire acte de candidature à la labellisation « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent » ;

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APPROUVE la charte d’engagement qui en découle et s’engage à l’appliquer ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à déposer le dossier correspondant ainsi qu’à effectuer toutes démarche consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Cession au propriétaire riverain Mme Noëlle BORZA-GUIDONE

d’une impasse devenue un délaissé de voirie rue Plauchud

Madame Christiane CARLE, donne lecture de l’exposé suivant :

« Par courrier en date du 17 mars 2016, Mme Noëlle Borza-Guidone a fait part de son souhait d’acquérir une impasse sise rue Plauchud qui jouxte sa propriété cadastrée G 784.

Cette impasse n’étant plus utilisée pour la circulation publique, est devenue de ce fait un délaissé de voirie. De plus, elle n’est plus entretenue par la commune et ne permet le désenclavement d’aucune autre parcelle.

Ce bien classé en zone UA au plan local d’urbanisme, d’une superficie de 72 m² suivant le document d’arpentage établi par M. Christophe Petitjean, géomètre, a été estimé à 110 € le m², par France Domaine, en date du 3 août 2015, soit un montant de 7 920 €.

Il est précisé que, pour les délaissés de voirie, un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la commune, est possible. En effet, la disparition de la domanialité publique résulte du fait que l’impasse concernée n’est plus utilisée pour la circulation (cf. CE 27/9/89, Moussion, n° 70653).

Il est proposé au conseil municipal de :

 Constater que l’impasse sise rue Plauchud, jouxtant la propriété de Mme Borza-Guidone, a perdu son caractère de voirie publique et qu’il s’agit de fait d’un délaissé de voirie ;

 Approuver la cession de ce délaissé de voirie au propriétaire riverain, Mme Noëlle Borza-Guidone, au prix de 7 920 €, étant précisé que cette dernière s’est engagée, par courrier en date du 17 mars 2016, à prendre en charge la totalité des frais inhérents à cette transaction (frais de géomètre, frais d’acte notarié qui sera passé en l’étude de Me Cécile Langelin-Dupriez, notaire à Forcalquier, qui devra prévoir les servitudes privées éventuelles de passage des réseaux ou autres) ;

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 Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

CONSTATE que l’impasse sise rue Plauchud, jouxtant la propriété de Mme Borza-Guidone, a perdu son caractère de voirie publique et qu’il s’agit de fait d’un délaissé de voirie ;

APPROUVE la cession de ce délaissé de voirie au propriétaire riverain, Mme Noëlle Borza-Guidone, au prix de 7 920 €, étant précisé que cette dernière s’est engagée, par courrier en date du 17 mars 2016, à prendre en charge la totalité des frais inhérents à cette transaction (frais de géomètre, frais d’acte notarié qui sera passé en l’étude de Me Cécile Langelin-Dupriez, notaire à Forcalquier, qui devra prévoir les servitudes privées éventuelles de passage des réseaux ou autres) ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Transfert d’office dans le domaine public communal des VRD

lotissement Les jardins d’Ingrid : Conclusions et avis du

commissaire-enquêteur

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Par délibération n° 2014-063 du 20 juin 2014, le conseil municipal a décidé de recourir à la procédure de transfert d’office, dans le domaine public communal, de la voie cadastrée section ZE n° 246, des réseaux ainsi que des équipements annexes du lotissement Les Jardins d’Ingrid.

Dans le cadre de cette procédure, une enquête publique s’est déroulée du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016 inclus, suivant l’arrêté municipal n° 2016-49 en date du 7 mars 2016.

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En date du 26 mai 2016, M. Claude SENES, commissaire-enquêteur désigné, a remis son rapport et rendu ses conclusions et son avis à l’issue de cette enquête. Compte tenu de la visite des lieux, des éléments du dossier examiné, des conclusions formulées, des précisions apportées par la commune et du déroulement de ladite enquête publique dans le respect de la procédure, M. SENES a émis un avis favorable sans aucune réserve sur le présent projet.

Il appartient au conseil municipal :

 d’approuver le classement dans le domaine public communal des VRD du lotissement Les Jardins d’Ingrid (voie cadastrée section ZE n° 246, ses réseaux ainsi que ses équipements annexes), et les conclusions de M. Claude SENES, commissaire-enquêteur, suite à l’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 18/04/2016 au 02/05/2016.

 d’autoriser le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce transfert.

Il est précisé, par ailleurs, que :

 ce transfert d’office a lieu sans versement d’indemnités aux propriétaires et que l’aboutissement de cette procédure éteindra tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés, et que  l’ensemble des frais induits par cette procédure (frais de commissaire-enquêteur, frais de courriers, frais d’enregistrement...etc...) seront pris totalement en charge par l’ASL Les Jardins d’Ingrid, comme cette dernière l’a indiqué par courrier en date du 16/01/2016. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

Vu l’enquête publique et le rapport établi par Monsieur Claude SENES, commissaire enquêteur,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le classement dans le domaine public communal des VRD du lotissement Les Jardins d’Ingrid (voie cadastrée section ZE n° 246, ses réseaux ainsi que ses équipements annexes), et les conclusions de M. Claude SENES, commissaire-enquêteur, suite à l’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 18/04/2016 au 02/05/2016 ;

PRECISE que ce transfert d’office a lieu sans versement d’indemnités aux propriétaires et que l’aboutissement de cette procédure éteindra tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés ;

PRECISE que l’ensemble des frais induits par cette procédure (frais de commissaire-enquêteur, frais de publication dans un journal d’annonces légales, frais de courriers, frais d’enregistrement...etc...) seront pris totalement en charge par l’ASL Les Jardins d’Ingrid, comme cette dernière l’a indiqué par courrier en date du 16/01/2016 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce transfert ainsi qu’à effectuer toutes démarches en découlant.

Adopté à l’unanimité

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Cession de deux remises communales situées sous la calade Saint

Pierre, référencées volume n°4 et 5 de l’état descriptif de division

de la parcelle G2974

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Monsieur et Madame Vasseur, habitant 55 avenue Saint Marc à Forcalquier, sollicitent la commune afin d’acquérir deux anciennes remises communales situées sous la calade Saint Pierre, anciennement identifiées G1258e et G1258d, récemment référencées volumes n°5 et n°4 de l’état descriptif de division de la parcelle G2974.

Ils proposent un montant respectif de 9 000 et 20 100 € pour les biens, vendus en l’état, d’une surface de plancher respective d’environ 24 m² et 56m² et d’une surface au sol respective de 44 m² et de 88 m². Monsieur et Madame Vasseur prendront à leur charge les frais notariés liés à cette affaire.

Considérant que le montant proposé est conforme à l’avis des domaines, il est proposé au conseil municipal d’accepter la vente de ces remises dans les conditions sus-évoquées et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la cession à Monsieur et Madame Vasseur, résidant 55 avenue Saint Marc à Forcalquier, de deux remises communales situées sous la calade Saint-Pierre, anciennement cadastrées G 1258e et G 1258d, et devenues volumes n°5 et n°4 de l’état descriptif de division de la parcelle cadastrées G 2974 ;

PRECISE que ces biens ont une surface de plancher d’environ 24 m2 et 56 m2 et une surface au sol respective de 44 m2 et 88 m2 ;

DIT que ces biens seront vendus, en l’état et au prix de 9 000 € et 20100 €, comme proposé par Monsieur et Madame Vasseur, ces prix étant conformes à l’avis des domaines ;

PRECISE que les frais d’acte et annexes seront à la charge des acquéreurs ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces formalisant ce transfert de propriété ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Révision et travaux de réparation de la toiture de la chapelle Notre

dame de Provence : Déclaration préalable

Madame Christiane CARLE, donne lecture de l’exposé suivant :

« La commune envisage de réviser et engager les travaux de réparation de la toiture de la chapelle notre Dame de Provence, située sur la parcelle cadastrée G 1626.

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Ce projet doit faire l’objet préalablement d’une déclaration préalable.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le maire ou son représentant à déposer, au nom de la commune, la déclaration préalable nécessaire. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à déposer au nom de la commune la déclaration préalable nécessaire à la révision et aux travaux de réparation de la toiture de la chapelle Notre-Dame-de-Provence située sur la parcelle G1626 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Pose d’un bloc climatiseur réversible sur la façade nord-est du

cinéma le Bourguet cadastré G2737 : déclaration préalable

Madame Christiane CARLE, donne lecture de l’exposé suivant :

« La commune envisage de remplacer le bloc climatiseur actuel situé dans la chaufferie, par la pose d’un bloc climatiseur situé à l’extérieur sur la façade nord-est du cinéma, cadastré G2737, juste au-dessus de l’ancienne chaufferie. Afin de limiter l’impact visuel et à la demande de l’architecte des bâtiments de France, un mur en pierre sera construit en prolongement de la chaufferie sur une hauteur de 0.80 cm à 1m.

Ce projet doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le conseil municipal doit autoriser Monsieur le maire ou son représentant à déposer, au nom de la commune, la déclaration préalable nécessaire.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à déposer au nom de la commune la déclaration préalable pour la pose d’un bloc climatiseur situé à l’extérieur sur la façade nord-est du cinéma, cadastré G2737, juste au-dessus de l’ancienne chaufferie et l’édification, pour en limiter l’impact visuel, d’un mur en pierre en prolongement de la chaufferie sur une hauteur de 0.80 cm à 1m ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

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Cession dans le cadre d’une location-vente à l’association des

musulmans de Forcalquier : Régularisation comptable –

ouverture crédits budgétaires

Monsieur Alexandre JEAN, donne lecture de l’exposé suivant :

« Par acte notarié en date du 28 avril 2016, la commune a vendu à l’association des Musulmans de Forcalquier, le local communal situé en zone des Chalus, qu’ils occupaient jusqu’alors en qualité de locataires.

L’enregistrement comptable de cette cession doit donner lieu à des écritures budgétaires particulières : comptabilisation du prix de vente et sortie d’inventaire du bien.

Afin de réaliser ces écritures il est nécessaire de procéder sur l’exercice 2016 à l’ouverture de crédits budgétaires suivante :

Section investissement :

Dépenses : compte 2764 créances sur particuliers ..............................+70 200 € Recettes : compte 2764 créances sur particuliers ............................... + 70 200 €

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser ces écritures comptables.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

DECIDE l’ouverture des crédits susmentionnés sur le budget principal 2016 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Syndicat intercommunal d’exploitation de la fourrière de

Vallongues : Retrait de Thoard et adhésion de Ganagobie

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

«Par courrier en date du 12 mai 2016, la présidente du syndicat intercommunal pour l’exploitation de la fourrière-refuge pour chiens et chats errants de Vallongues a transmis les délibérations n° 2016-04 et 2016-05 en date du 13 avril 2016 approuvant le retrait de la commune de Thoard et l’adhésion de Ganagobie.

En application de la règlementation en vigueur, il convient que chaque commune adhérente entérine cette modification apportée à la composition du syndicat.

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération en ce sens»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

13

DÉLIBÈRE

APPROUVE le retrait de la commune de Thoard et l’adhésion de Ganagobie, conformément aux délibérations n° 2016-04 et 2016-05 en date du 13 avril 2016.

Adopté à l’unanimité

Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) :

Adhésion

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

«La commune de Forcalquier étant située en zone de montagne, elle peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de développement de ces régions, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue "Pour la Montagne", fiches techniques), conseils, assistance technique, etc.

La cotisation comprend une cotisation de base de 17,86 €, et une cotisation par habitant entre 0,1451 € et 0,0560 €, auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2232 € et 0,3353 €, et l'abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 38,26 €.

Pour Forcalquier, la cotisation annuelle s’établit donc à 865,17 € (sur la base des éléments de l’année 2016).

Il est demandé au conseil municipal de :

 Approuver le principe d’adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne sise 7 rue de Bourgogne 75007 Paris ;

 Approuver le versement d’une cotisation annuelle sur la base du calcul ci-dessus détaillé, s’élevant pour l’année 2016 à 865,17 € ;

 Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signifier cet accord ainsi qu’à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le principe d’adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne sise 7 rue de Bourgogne 75007 Paris ;

APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle sur la base du calcul ci-dessus détaillé, s’élevant pour l’année 2016 à 865,17 € sur le budget principal ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signifier cet accord ainsi qu’à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Adopté à l’unanimité

14

Monsieur CASTANER précise que cette adhésion permettrait la possibilité d’être une ville d’accueil d’un prochain congrès national.

Mise en accessibilité de la mairie : Marché pour la pose d’un

ascenseur dans les locaux de la mairie de Forcalquier

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Un marché à procédure adaptée, comportant 7 lots, a été lancé et les lots ont été attribués et notifiés le 17 février 2016 pour un montant total de 103 770.57 € HT réparti comme suit :

TYPE

DE

MARCHÉ

N° LOT OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE MONTANT HT

T 16/02 1 Lot 1 gros œuvre – maçonnerie - micropieux THOMET 19 666,07

T 16/02

2

3

7

Lot 2 cloisons – placoplatre

Lot 3 menuiseries bois

Lot 7 peintures – nettoyage

VSM

lot 2 = 1 624,5

lot 3 = 8 650

lot 7 = 10 600

T 16/02 4 Lot 4 électricité PELESTOR ÉLECTRICITÉ 4 380,00

T 16/02 5 6 Lot 5 ascenseur Lot 6 pylône ascenseur PERDIGON NSA

lot 5 = 27 580 + PSE = 2 320

total lot 5 = 29 900

lot 6 = 28 950

Les travaux supplémentaires indispensables suivants ont dû être effectués pour s’adapter à la configuration des lieux à la demande du maitre d’ouvrage ou du bureau de contrôle.

Tous les montants sont exprimés en euros hors taxes.

Lot 1

Dépose du faux plafond sur cage d’escalier avec évacuation ................................................................ 996.18 € Nettoyage de plancher combles sur cage escalier .................................................................................. 806.02 € Création d’un faux plafond, trémie, échafaudage ............................................................................... 4 288.82 € Suppression poutre bois support plancher haut des combles .............................................................. 3 750.00 €

Ce qui représente un total de 9 841.02 et une augmentation de ........ 50.04 %

Lot 2

Pose de plafond dans un bureau + cage d’escalier ............................................................................ 1 689.50 €

Ce qui représente une augmentation de ........ 104 %

Lot 3

Porte coupe-feu et tous travaux associés + divers travaux sur plancher cage d’escalier .................. 4 272.00 €

Ce qui représente une augmentation de ..... 49.39 %

Lot 4

2 réglettes led dans un bureau ................................................................................................................ 484.00 €

Ce qui représente une augmentation de ..... 11.05 %

Lot 5

Compte tenu des adaptations rendues nécessaires sur ce lot, l’entreprise effectue un rabais de 1 875 € HT ; le montant initial de 27 580.00 € HT devient 25 705 € HT auquel s’ajoute la PSE de 2 320 € HT pour un montant total de 28 025.00 € HT.

15

Ce qui représente une diminution de ............ 6.27 %

Lot 7

Peinture de 2 bureaux + plafond cage d’escalier .................................................................................. 666.00 €

Ce qui représente une augmentation de ....... 6.28 %

Pour l’ensemble du marché, l’augmentation s’élève à 15 077.52 € HT ce qui représente 14.53 % du montant total des travaux. Le montant initial de 103 770.57 € HT est porté à 118 848.09 € HT.

Le détail est repris dans le tableau ci-dessous.

LOT Attributaire Objet

montant

initial du

marché

HT

TS1 TS2 TS3 TS4 Total avt Total marché HT % TVA

Total

marché

TTC

1 THOMET Gros œuvre 19 666,07 4 288,82 996,18 806,02 3 750,00 9 841,02 29 507,09 50,04% 5 901,42 35 408,51

2 VSM Cloisons 1 624,50 1 689,50 1 689,50 3 314,00 104,00% 662,80 3 976,80

3 VSM Menuiseries 8 650,00 4 272,00 4 272,00 12 922,00 49,39% 2 584,40 15 506,40

4 PELESTOR ELEC Électricité 4 380,00 484,00 484,00 4 864,00 11,05% 972,80 5 836,80

5 PERDIGON ascenseur 29 900,00 -1 875,00 28 025.00 -6.27 % 5 605 33 630

6 PERDIGON Pylône ascenseur 28 950,00

7 VSM Peinture nettoyage 10 600,00 666,00 666,00 11 266,00 6,28% 2 253,20 13 519,20

Totaux 103 770,57 9 525,32 996,18 806,02 3 750,00 15 077,52 118 848,09 14,53% 23 769,62 142 617,71

Des délais supplémentaires s’avèrent nécessaires pour l’approvisionnement du lot ascenseur et de ses adaptations ; en conséquence, il convient d’ajouter 2 mois et demi de délai supplémentaire pour l’ensemble des lots, ce qui porte la fin du marché au 31 octobre 2016.

Il convient d’autoriser le député-maire, ou son représentant, à signer les avenants avec les titulaires pour chacun des lots. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE les avenants financiers à passer sur les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 dont l’augmentation, pour l’ensemble du marché, s’élève à 15 077.52 € HT ce qui représente 14.53 % du montant total des travaux. Le montant initial de 103 770.57 € HT est porté à 118 848.09 € HT ;

APPROUVE l’octroi d’un délai supplémentaire de 2 mois et demi pour l’ensemble des lots, ce qui porte la fin du marché au 31 octobre 2016 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer les pièces contractuelles liées à ces avenants ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER précise que la fin des travaux est prévue pour novembre.

16

Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) Avenant

permanent à la convention d’adhésion au service intercommunal

d’hygiène et sécurité du travail

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

«La commune de Forcalquier a adhéré au service « hygiène et sécurité du travail » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence (CDG.04).

Cette convention comprend les prestations d’information, de formation et de conseil, mais pas de mise à disposition d’un ACFI.

Elle prévoit cependant l’exercice de cette mission si un avenant la complète. Il est rappelé l’obligation de désignation d’au moins un Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI) conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Cela est applicable à toutes les collectivités et établissements sans exception, quel que soit leur effectif.

L’avenant permanent prévoit la mise à disposition, par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, d’un technicien Hygiène et Sécurité pour exercer les missions d’ACFI au sein de la collectivité.

 La prestation comprend :

 le contrôle des conditions d'application des règles applicables en matière d’hygiène et sécurité du travail définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

 la proposition à l'autorité territoriale de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;

 en cas d'urgence, la proposition de toutes mesures immédiates jugées nécessaires.  Le service rendu comprend :

 le temps nécessaire à la mission d’inspection ;

 la durée de la mise à disposition au minimum égale à une demi-journée, même dans le cas où la durée de l’intervention est inférieure à 4 heures.

 Pour ce faire, la collectivité territoriale s’engage à :

 faciliter l’accès de l’ACFI aux locaux de travail, de stockage de matériel et de produits, de remise d’engins ou aux chantiers extérieurs.

En cas de besoin et sur demande de l’ACFI, le médecin du travail pourra être associé aux visites.  autoriser l’Assistant de Prévention et/ou le Conseiller de Prévention à être présent au moment des visites ;

 tenir à disposition de l’ACFI les rapports de vérification, les registres de sécurité, les fiches de poste et le document unique, si ces documents ont été élaborés par la collectivité ;

 tenir informé l’ACFI des suites données à ses propositions.

Pour l’année 2016, le forfait a été fixé à 90 € par demi-journée d’intervention. Ce forfait est revu chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

Une demi-journée correspond à maximum 4 heures. Seront pris en compte dans le forfait, la présence sur site et le temps de travail administratif préparatoire ou consécutif.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la formalisation d’un avenant visant la mise à disposition d’un ACFI dans les conditions ci-dessus détaillées et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi qu’à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

Vu la délibération n°5544 prise en conseil municipal du 19 octobre 2009 approuvant l’adhésion de la commune de Forcalquier au service intercommunal d’hygiène et sécurité au travail du CDG 04 ;

17

DÉLIBÈRE

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant permanent « ACFI » à la convention d’adhésion ;

DIT que la responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l’AFCI incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité du CDG04 ne peut être engagée pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l’autorité territoriale ;

DIT que l’avenant à la convention « Hygiène et Sécurité » prend effet au 01/08/2016 ; il a la même durée est renouvelé dans les mêmes conditions que la convention elle-même ;

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur PITON demande si cette personne pourra répondre aux questions des agents sur les retraites ou sur les questions d’avancement.

Monsieur CASTANER répond que non, qu’il s’agit ici que des questions d’hygiène et de sécurité mais qu’au Centre de gestion, en liaison avec Annie FREY, il est possible de répondre aux différentes questions.

Dispositif « Argent de poche » : Instauration

Madame Sophie BALASSE donne lecture de l’exposé suivant :

«La commune de Forcalquier souhaite mettre en place le dispositif national "Argent de Poche" qui donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie.

Ces chantiers ont lieu pendant les vacances scolaires estivales et en cours d’année scolaire. En contrepartie de leur investissement, les participants perçoivent une indemnité de 15€ par jour dans la limite d’un travail réalisé par demi-journée avec une pause obligatoire (3 heures effectives maximum) et de 5 missions par mois et par jeune.

Les jeunes sont accueillis dans différents services de la mairie : administration, espaces verts, services techniques, écoles, ... pour accomplir des missions diverses.

Les jeunes sont accompagnés d’un tuteur qui les encadre pendant tout le temps de leur activité. La bourse versée pour la participation à ce dispositif ne peut avoir d’équivalence de salaire, la commune ne sera pas réputée employeur des jeunes participants. Il n’y a pas de charges salariales à verser à l’URSSAF auprès de laquelle il doit être adressé un courrier d’information.

Ce dispositif sera destiné aux jeunes de la commune qui devront remettre leur candidature ainsi qu’un ensemble de pièces administratives parmi lesquelles un justificatif de domicile, une copie d’une pièce d’identité, une attestation d’assuré social, une attestation d’assurance responsabilité civile, un RIB.

Un contrat de participation sera formalisé accompagné d’une autorisation parentale.

Il est demandé au conseil municipal de :

18

 Approuver la mise en place du dispositif « Argent de poche » tel que décrit ci-dessus ;  Décider de financer le dispositif « Argent de poche » à hauteur de 1 500 € ;  Fixer l’indemnité à 15 € par demi-journée (mission de 3 h 30 avec pause) ;  Préciser qu’il n’y a pas de charges salariales à verser à l’URSAFF et qu’un courrier d’information sera adressé à l’organisme ;

 Préciser que la dépense correspondante sera imputée au compte 6218 ;

 Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à cette affaire. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la mise en place du dispositif « Argent de poche » tel que décrit ci-dessus ;

DECIDE de financer le dispositif « Argent de poche » à hauteur de 1 500 € pour l’année 2016 ;

FIXE l’indemnité à 15 € par demi-journée (mission de 3 h 30 avec pause) ;

PRECISE qu’il n’y a pas de charges salariales à verser à l’URSAFF et qu’un courrier d’information sera adressé à l’organisme ;

PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au compte 6218 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à cette affaire.

Adopté à l’unanimité

Contrat d’apprentissage

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

«La comme souhaite s’inscrire dans un dispositif de formation facilitant l’intégration des jeunes dans le monde du travail par la voie de l’apprentissage.

Ce dispositif permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limité d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Le contrat d’apprentissage présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. La commune envisage de recruter, au service des espaces verts, un apprenti en situation de handicap.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute-Provence et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagnent sur les plans financiers, administratif et technique, les collectivités publiques dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap. Cette décision a requis l’avis favorable du Comité Technique en sa séance du 18 juillet 2016.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le recours au contrat d’apprentissage aménagé et

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d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissages ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 18 juillet 2016,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le Décret n° 2006-501 du 3 mai 2016 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

Vu l’avis donné par le Comité Technique lors de sa réunion du 18 juillet 2016,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limité d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant que le Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités publiques dans l’intégration d’apprentis en situation d’handicap,

Considérant qu’après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,

DÉLIBÈRE

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage aménagé ;

DÉCIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2016/2017, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant ;

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Espaces verts 1 CAPA travaux paysagers 2 ans

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PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et le Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé ;

SOLLICITE les financements pouvant être mobilisés sur ces contrats ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Création de postes

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

« Le bon fonctionnement des services municipaux nécessite le recours à un cadre A et à une infirmière dans le domaine de la petite enfance et à un agent de maîtrise au service des espaces verts.

Il convient donc de créer :

 1 poste de conseiller socio-éducatif

 1 poste d’infirmière contractuelle

 1 poste d’agent de maîtrise.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces créations de postes. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE les créations de poste suivant :

 1 poste de conseiller socio-éducatif

 1 poste d’agent de maîtrise

 1 poste d’infirmière contractuelle

PRECISE que la présente décision est effective dès qu’elle sera rendue exécutoire ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER précise qu’il s’agit de remplacements ou d’évolution d’agents et non de créations de postes.

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Création de deux postes d’ATSEM contractuels

Monsieur Christophe CASTANER, donne lecture de l’exposé suivant :

«Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école maternelle « Fontauris », il convient de procéder à la création, à compter du 22 août 2016, de deux emplois permanents d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), équivalent au grade d’ATSEM contractuel à temps complet.

La rémunération de ces agents sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade équivalent.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette création de postes.»

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE la création de 2 emplois permanents d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), équivalent au grade d’ATSEM contractuel à temps complet ;

PRECISE que la présente décision est effective dès qu’elle sera rendue exécutoire ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité

Monsieur CASTANER rappelle qu’il ne s’agit pas créations de postes. Il s’agit de remplacement, dans un premier temps, par des ATSEM contractuelles pour des postes occupés via un emploi aidé et un titulaire.

Monsieur CASTANER précise que la municipalité est dans l’obligation d’ouvrir deux postes de contractuelles mais que cela gèle deux postes ouverts précédemment.

Monsieur CASTANER, avant de laisser la parole à Madame BALASSE, souhaite remercier les services municipaux pour leur mobilisation. Il souhaite faire un zoom sur la crèche et son personnel extrêmement mobilisé qui réalise un travail de qualité pour accueillir les petits. Elle a ce supplément d’âme qui fait qu’elle fonctionne certes comme une crèche municipale mais aussi avec une dimension de crèche parentale pour associer les parents et qu’ils se sentent le mieux possible et donc les enfants aussi.

Globalement, Monsieur CASTANER salue la qualité des agents municipaux.

Monsieur CASTANER tient également à élargir ses remerciements à l’Office municipal de la jeunesse et des sports et à son personnel qui sont sur le pied de guerre l’été avec le centre aéré, les différentes offres qui sont proposées. Il précise que le personnel fait parti, dans l’esprit, des équipes municipales et qu’ils sont particulièrement mobilisés. Ils ont su gérer, il y a deux ans, la montée en puissance des temps périscolaires avec une grande efficacité. L’équipe est aujourd’hui sous l’autorité de Madame LEBRE qu’il salue aussi sur différents projets et notamment celui du centre social qui nous est cher et particulièrement cher à Monsieur DUMOTIER.

22

Subvention d’équilibre 2015 à l’association « Le

Cinématographe»

Madame Sophie BALASSE, donne lecture de l’exposé suivant :

« La convention de délégation de service public liant la commune à l’association de gestion du Cinématographe (AGC) couvre la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2016.

Selon l’article n°4 de la convention de délégation de service public passée entre la commune et l’association de gestion du Cinématographe, la commune doit verser une subvention au délégataire pour l’exploitation de la salle, conformément à l’article L2251-4 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, la subvention versée ne peut excéder 20% des recettes annuelles HT de l’exploitation du cinéma, conformément à la délibération n°2013-126 portant avenant à la convention de DSP établie.

Le Cinématographe a transmis le bilan et le compte de résultat du Cinéma « Le Bourguet » arrêté au 31 décembre 2015.

L’analyse de ces documents fait apparaître une perte d’exploitation sur 2015 de -40 454 euros. Le chiffre d’affaire s’établit à 142 532 € HT.

En raison de l’application de la règle de 20% (du CA HT) évoquée ci-dessus, le montant de la subvention d’équilibre au titre de l’exercice 2015 est fixé à la somme de 30 074,25 euros TTC, la TVA étant de 5,5%.

Le versement de cette subvention se fera sur le compte budgétaire 6574 fonction 314.

Il convient d’autoriser le versement de cette subvention. »

Le Conseil Municipal,

Ouï cet exposé,

DÉLIBÈRE

APPROUVE le versement à l’association de Gestion du Cinématographe (AGC) de la subvention d’équilibre d’un montant de 30 074,25 TTC au titre de l’année 2015, en application de la convention de DSP liant la commune et l’AGC jusqu’au 30/06/2016 ;

DIT que la somme sera imputée au compte 6574 -fonction 314- du budget principal 2016 ;

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches consécutives à cette décision.

Adopté à l’unanimité