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Compte-Rendu - 209 16 01 21 cr cm Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Cours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 209 16 01 21 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 janvier 2016

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de COURS s’est réuni salle polyvalente de Pont-Trambouze en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2016, à 19 heures, sous la Présidence de M. Michel LACHIZE, Maire de COURS.

Appel des membres du Conseil Municipal : 44 présents, 8 absents dont 4 procurations, soit 48 votants.

Monsieur Baptiste DECHAVANNE est nommé secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la précédente réunion.

DESIGNATION DU BUREAU

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Monsieur Tanguy MATRAY et Monsieur Jonathan PONTET.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1°) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE - Maire

Le Conseil Municipal,

Par quarante-quatre voix pour, et quatre abstentions,

DECIDE la création de onze postes d’adjoints.

Monsieur GASCON demande s’il y aura des doublons au niveau des fonctions des adjoints ou si chacun aura son domaine propre.

Monsieur le Maire précise que, excepté Cours La Ville, chaque commune conserve le même nombre d’adjoints avec leur compétence.

Monsieur MOREL demande quel sera le nombre d’adjoints aux prochaines élections municipales en 2020. Monsieur le Maire précise qu’alors il n’y en aura plus que 8. Aujourd’hui la situation est différente, c’est une question de respect vis-à-vis des électeurs.

2°) DESIGNATION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

ELIT, par 44 voix et 4 abstentions les adjoints suivants :

Annie DEVEAUX 1ère Adjointe

Philippe PERRIAUX 2ème Adjoint

Gabriel BOUCAUD 3ème Adjoint

Ginette MANARY 4ème Adjointe

René MILLET 5ème Adjoint

Michel BRESSON 6ème Adjoint2

Annick MAZZETTO 7ème Adjointe

Jean-Paul CANET 8ème Adjoint

Angélique BOUJOT 9ème Adjointe

Jean-Albert CORGIE 10ème Adjoint

Lydie LEROY 11ème Adjointe

3°) FINANCES COMMUNALES – Fixation du montant des indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués,

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE - Maire

DECIDE à l’unanimité,

D’ACCORDER à :

- Mme Annie DEVEAUX – Adjointe,

- Mme Ginette MANARY – Adjointe,

- M. René MILLET – Adjoint,

- Mme Anick MAZZETTO – Adjointe,

- M. Jean-Paul CANET – Adjoint,

A compter du 21 Janvier 2016 et jusqu’à la fin de leur mandat une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 19,8 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice brut 1015 - Indice majoré : 821), le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

-D’ACCORDER à :

- Mr Philippe PERRIAUX - Adjoint,

- Mr BRESSON Michel - Adjoint

A compter du 21 Janvier 2016 et jusqu’à la fin de leur mandat une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 9,594 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice brut 1015 - Indice majoré au : 821), le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

D’ACCORDER à :

- Mr Gabriel BOUCAUD - Adjoint,

- Mr Jean-Albert CORGIE - Adjoint,

A compter du 21 Janvier 2016 et jusqu’à la fin de leur mandat une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 6,60% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice brut 1015 - Indice majoré : 821), le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

D’ACCORDER à :

- Mme Angélique BOUJOT- Adjointe,

- Mme Lydie LEROY - Adjointe,

A compter du 21 Janvier 2016 et jusqu’à la fin de leur mandat une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 6,00% de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice brut 1015 - Indice majoré : 821), le taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants étant de 22 %,

D’ACCORDER à trois Conseillers Municipaux Délégués à compter du 21 Janvier 2016 et jusqu'à la fin de leur mandat, une indemnité de fonction calculée, conformément à l’article L 2123-24 -1-II du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base de 6 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice brut 1015 - Indice majoré : 821) taux maximum autorisé pour une commune de 3.500 à 9.999 habitants.

DIT que l’économie globale par rapport à l’enveloppe maximale est de 1 930 €/mois, soit 23 160 €/an.

DIT que ces indemnités suivront l’évolution des indices de référence, jusqu’à la fin du mandat.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits aux articles 6531et 6533 du Budget Primitif 2016 et suivants.

Monsieur MOREL demande quel est le mode de désignation des conseillers municipaux délégués.

Messieurs LACHIZE et VERCHERE rappellent que l’élection des conseillers municipaux délégués est à la discrétion du maire.3

4°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU « RHONE LOIRE NORD » – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE - Maire

L’élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le vote a donné les résultats suivants :

Votants : 48 Votants : 48 Blanc : 1 Blanc : 0 Nuls : 3 Nul : 1 Exprimés : 44 Exprimés : 47 Majorité absolue : 23 Majorité absolue : 24

Ont obtenu :

MEMBRE TITULAIRE : MEMBRE SUPPLEANT :

Jean-Claude CABOUX 44 voix Michel BRESSON 47 voix

Jean-Claude CABOUX et Michel BRESSON ayant obtenu la majorité des voix du 1er tour de scrutin sont nommés délégués pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU « RHONE -LOIRE - NORD », et pendant la durée du mandat du Conseil Municipal, fonction que les deux membres élus ont acceptée.

5°) SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE – Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant

Exposé de Monsieur Michel LACHIZE - Maire

L’élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le vote a donné les résultats suivants :

Votants : 48 Votants : 48 Blanc : 1 Blanc : 2 Nuls : 0 Nul : 2 Exprimés : 47 Exprimés : 44 Majorité absolue : 24 Majorité absolue : 23

MEMBRE TITULAIRE : MEMBRE SUPPLEANT : Monsieur David GIANONE 47 voix Monsieur René MILLET 44 voix

Monsieur David GIANONE et Monsieur René MILLET ayant obtenu la majorité des voix du 1er tour de scrutin sont nommés délégués pour représenter la Commune de COURS au sein du Comité Syndical du « SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE », et pendant la durée du mandat du Conseil Municipal, fonction que les deux membres élus ont acceptée.

Le conseil à l’unanimité,

DECIDE de maintenir la compétence optionnelle « éclairage public » sur l’ensemble du territoire et de ne pas adhérer à la compétence « production de chaleur et distribution publique de chaleur ».

6°) FINANCES – Création de régies

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON, Maire Délégué de Cours La Ville

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à créer par arrêté municipal les régies suivantes :4

- Régie de recettes et d’avances pour la location des salles communales et du matériel communal,

- Régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies,

- Régie de recettes destinée à permettre aux usagers de régler leur adhésion à la Bibliothèque Municipale,

- Régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des recettes du Cinéma Municipal,

- Régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux droits de place et à l’occupation du domaine public.

7°) FINANCES COMMUNALES – Rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle municipale de COURS -- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Exposé de Monsieur Georges BURNICHON, Maire Délégué de Cours La Ville

Le Conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de Monsieur le Sous Préfet de Villefranche Sur Saône pour la rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle municipale de la commune déléguée de Cours La Ville.

DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune.

COMMUNICATIONS DES ELUS

 M. le Maire de COURS :

● Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 1er mars 2016 à 19h à la salle polyvalente de LA VILLE.

 M. David GIANONE :

● M. David GIANONE remercie les membres du conseil pour son élection au SYDER avec Monsieur MILLET. IL souhaite œuvrer pour la réalisation d’économie, notamment grâce à l’extinction nocturne de près de 800 points lumineux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MOREL revient sur son intervention, lors du Conseil municipal de COURS LA VILLE du 17/12/2015, relative au document de synthèse de la COR.

Monsieur BURNICHON donne lecture de la réponse écrite de la Cor. Document qu’il transmettra à Monsieur MOREL. Ce dernier demande un peu de temps pour analyser ce document et s’engage à donner ses conclusions lors du prochain conseil municipal.

La séance est levée à 20h45.

Le Maire

Michel LACHIZE