Procès Verbal - 206 16 01 07 pv lection du mairie de cours et du maire d l gu de cours la ville

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Procès Verbal - 206 16 01 07 pv lection du mairie de cours et du maire d l gu de cours la ville Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 206 16 01 07 pv lection du mairie de cours et du maire d l gu de cours la ville)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT ° Communes de 1 000

seems RHÔNE... COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT COURS Élection du maire et

‘ ° du maire délégué de VILLEFRANCHE SUR SAONE | Cours La Ville

Effectif légal du conseil municipal

adress PROCÈS-VERBAL

ere CR DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DU

MAIRE DELEGUE DE COURS LA

VILLE

L'an deux mille seize, le sept du mois de janvier à dix neuf heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de COURS

> Sous la Présidence de M. Patrice VERCHERE exerçant les fonctions de Maire par arrêté du Préfet n° PREF-DLPAD-2015-11-19-110 du 18 novembre 2015

INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COURS

L'arrêté du préfet en date du 18 novembre 2015, fixe à 52 le nombre des membres du conseil municipal de la commune de COURS:

Article 5 _: Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la comtune nouvelle de Cours est administrée par un conseil municipal comprenant 52 membres composé :

- Des 27 conseillers issus de la commune de Cours-la-Viile,

- Des 15 conseillers issus de la commune de Pont- ‘Frambouzs,

- Des 10 conseillers issus de la commune de Thel.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal de Cours comportera un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 du même code pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure,

Jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, les maires des anciennes communes en fonction au motnent de a création de la commune nouvelle de Cours deviennent de ‘droit maires délégués.Aussi :

-. Monsieur David GIANONE devient Maire délégué de Pont Trambouze

-… Mme Yolande AIGLE devient Maire Délégué de Thel

Appel nominal des membres du conseil selon l'ordre :

En application de l'article L.2121-1 du CGCT, pour les conseillers élus le même jour, classement en fonction

du nombre de suffrages. Et en cas d'égalité de suffrages, classement en fonction de la date de naissance.

N° NOM Fonction

1_] Monsieur Patrice VERCHERE Maire

2 | Monsieur David GIANONE Maire Délégué Pont-Trambouze

3 | Madame Yolande AIGLE Maire Délégué Thel

4 | Madame Katia SADOT Conseiller Municipal

6 | Madame Annie DEVEAUX Conseiller Municipal

6 | Monsieur Michel LACHIZE Conseiller Municipal

7 | Monsieur Jean-Claude CABOUX Conseiller Municipal

8 | Madame Marie-Noëlle COILLARD Conseiller Municipal

9 | Monsieur Georges BURNICHON Conseiller Municipal

10 | Monsteur Jean-Paul CANET Conseiller Municipal

11 | Madame Anick MAZZETTO | Conseiller Municipal

12 | Madame Ginette MANARY Conseiller Municipal

43 | Monsieur René MILLET Conseiller Municipal

14 | Madame Hélène GOUJAT Conseiller Municipal

45 | Madame Béatrice APPARCEL Conseiller Municipal

16 | Monsieur Philippe SEIVE Conseiller Municipal

47 | Monsieur Richard GIRAUD Conseiller Municipal

18 | Monsieur Pascal PALLUET Conseiller Municipal

49 | Monsieur Frédéric GODDARD Conseiller Municipal

20 | Madame Cécile VERNAY - CHERPIN Conseiller Municipal

21 | Monsieur Jean-Yves DEPIERRE Conseiller Municipal

22 | Madame Françoise BONNEVAY Conseiller Municipal

23 | Madame Magali PERRET Conseiller Municipal

24 | Madame Nancy BRESSON Conseiller Municipal

25 | Monsieur Baptiste DECHAVANNE Conseiller Municipal

26 | Monsieur Gervais MOREL Conseiller Municipal

27 | Madame Frédérique BRUGIERE . Conseiller Municipal

28 | Monsieur Frédéric GASCON Conseiller Municipal

29 | Monsieur Philippe VERCHERE Conseiller Municipal

30 | Monsieur Georges GRUDE Conseiller Municipal

31 | Monsieur Jonathan PONTET Conseiller Municipal

32 | Madame Suzanne DEGLISE FAVRE Conseiller Municipal

33 | Madame Elodie MELETON Conseiller Municipal

34 | Madame Angélique BOUJOT Conseiller Municipal

35 | Monsieur Hervé SIROT Conseiller Municipal

36 | Monsteur André DUBOST. Conseiller Municipal

37 | Madame Marie-Noëlle BECAT Conseiller Municipal

38 | Monsieur Guy ANTHOINE Conseiller Municipal

39 | Monsieur Tanguy MATRAY Conseiller Municipal

40 | Madame Lydie LEROY Conseiller Municipal-3e

41 | Monsieur Michel BRESSON Conseiller Municipal

42 | Monsieur Philippe PERRIAUX Conseiller Municipal

43 | Monsieur Olivier DUBOUIS Conseiller Municipal

44 | Monsieur Franck DUBOUIS Conseiller Municipal

45 | Monsieur Gabriel BOUCAUD Conseiller Municipal

46 | Monsieur Sébastien GARDET Conseiller Municipal

47 | Monsieur Franck GOINE Conseiller Municipal -”

48 | Monsteur Pierre LENOIR Conseiller Municipal

49 | Madame Johanna GONZALEZ Conseiller Municipal

50 | Monsieur Jean-Albert CORGIE Conseiller Municipal

51 | Madame Valérie NOAILLY Conseitier Municipal

52 | Monsieur André CLAIRET Conseiller Municipal

Absents ! :

Mme Angélique BOUJOT, pouvoir donné à Mme Lydie LEROY.

M, Hervé SIROT, pouvoir donné à Philippe VERCHERE...........

Mme Johanna GONZALEZ, pouvoir donné à Mme Yolande AIGLE .. M. Richard GIRAUD ….

Mme Marie-Noëlie BEC

Mme Elodie MELETON

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. VERCHERE Patrice, maire par arrêté du

Préfet n°PREF-DLPAD-2015-11-19-110 du 18 novembre 2015, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Désignation du secrétaire de séance :

M. DECHAVANNE Baptiste a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2124-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

M. Patrice VERCHERE a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quarante neuf conseillers

présents, six absents dont trols procurations, et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire de COURS.

Avant de procéder à l'élection du Maire, lecture des articles du Code Général des Collectivités

Territoriales relatifs à cette élection :

! Préciser s’ils sont excusés.

Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Article L 2122-4 du CGCT

Le Conseil municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, Nul

ne peut être élu Maire s’il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :

président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celle de membre de la Commission

Européenne, membre du directoire monétaire de la Banque de France.

Article L 2122-12 du CGCT

Les élections du Maire sont rendues publiques par voie d'affiche, dans les 24 Heures.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

2.2, Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

I est proposé de nommé les deux benjamins de l'assembiée :

-…. M. Tanguy MATRAY

…. M. Jonathan PONTET

2.3. Candidature à la fonction de Maire

Les candidats sont invités à se déclarer :

- M. Michel LACHIZE..................est candidat à la fonction de Maire

- M. Frédéric GASCON........... est Candidat à la fonction de Maire

2.4. Déroulement de chaque tour de scrutin

ll est proposé de plier et déposer les bulletins dans l’urne sans être mis sous enveloppe.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposée lui-même dans Furne son

bulletin. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur

nom, a été enregistré.-5-

Après le vote du dernier conseiller, it a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote à voix haute par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en

application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont

été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné. ‘

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.5. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 49

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - cj.......... ss 47

24 e. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Quarante trois

Quaire …

2.6. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) ns

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codé électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - G]............ Ass

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS TT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) # En chiffres En toutes lettres

f

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-6-

2.7, Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part ay#ote.…....

b, Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (arf. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]...

WF NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT:

(dans l’ordre alphabétique)

f

2.8. Proclamation de l'élection du maire

M. Michel LACHIZE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

M. Patrice VERCHERE, exerçant les fonctions de Maire par arrêté du Préfet n°PREF-DLPAD-2015-11-19-110

du 18 novembre 2015, remet l'écharpe au Maire qui vient d'être élu.

M. Patrice VERCHERE lui cède la présidence.

3. Allocution du Maire élu

4. Élection du Maire Déléqué de Cours La Ville

Par arrêté préfectoral n° PREF-DLPAD-2015-11-19-110 du 18 novembre 2016, article 5, M. Patrice

VERCHERE devrait être automatiquement installé en tant que Maire Délégué de Cours La Ville.

Cependant, M. Patrice VERCHERE, a démissionné de son mandat de maire de COURS LA VILLE le 1°

janvier 2016. Et conformément aux dispositions des articles L.2113-17, L.2122-16 et L.2511-25 du code

général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet a accepté cette démission par courrier en date du

04 janvier 2016. Aussi, il est nécessaire de procéder à l'élection du Maire Délégué de Cours La Ville.

Avant de procéder à l'élection du Maire délégué de Cours La Ville, rappel des articles du Code Générai des

Collectivités Territoriales relatifs à cette élection,

S Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au denxième tour.4.1. Candidature à la fonction de Maire Déléqué de COURS LA VILLE

Les candidats sont invités à se déclarer :

- M. Georges BURNICHON...est candidat à la fonction de Maire Délégué de COURS LA VILLE

- M. Frédéric GASCON....... est candidat à la fonction de Maire Délégué de COURS LA VILLE

4.2. Déroulement de chaque tour de scrutin:

Il'est proposé de plier et déposer les bulletins dans l'urne sans être mis sous enveloppe.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposée lui-même dans l’urne son

bulletin. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur

nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote à voix haute par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins ont

été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

4.3, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ô

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 13

d. Nombre de suffrages exprimés.[b - cc]... 36 :

19 e. Majorité absolue 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En foutes letirès

M. Georges BURNICHON 32 - Trente deux cnmerrneennness res .

M, Frédéric GASCON 4 QUALTE nn

7 Ja majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur._8-

4, Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... #

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... ui

e. Majorité absolue rrnrrnernnnerrenrennrrrarernrrre annees

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS AhowBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chifjés " Entoutes lettres

4.5, Résultats du troisième tof de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppg£ déposées)

c. Nombre de suffrages décl#és nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages gkprimés [b - cj.............................. ne

INDIQUER LES NOM ET PRÉQOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre ghhabétique) En chiffres En toutes lettres

‘ 4.6. Proclamation de l'élection du maire Délégué de Cours La Ville

M. Georges BURNICHON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire Délégué

de COURS LA VILLE et a été immédiatement installé. &

$ Nepas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier four.

Ne pas remplir le 2.6 si Pélection a été acquise au deuxième tour.10 5. Observations et réclamations

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le sept janvier deux mille seize.

a. Une La... LA. Hana. Bornes heures, ….Ê£

“a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le minutes, en double exemplaire

Maire de Cours La Ville, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire de Cours, Le Maire Délégué de Cours La Le Mairé de Cours nommé par

Ville, arrêté préfectoral

AT Patrice VERCHERE

Le secrétaire, Les assesseurs,

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État,