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Déliberation - 2024 03 tarifs saad modifies
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 tarifs saad modifies)
Thèmes du document : Vieillesse, Système de retraite, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
ID : 064-266400357-20240220-24 02 20 03-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 20 FEVRIER 2024
Le Conseil d'administration s’est réuni le vingt février deux mil vingt-quatre à 19H00. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme THOMAS Nélize,
membres élus.
: Mme GRACIET Danièle, Mme OURKHIA Annette, M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, M. AGUERRE Roger, Mme SALABERRY PICOT Victoire membres
nommés.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HIRIBARREN Marie, ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe Mme FAVRE Nathalie
Mme Marie-Christine CAZAUX
Mme MEILLEURAT Martine
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 16 février 2024 Nombre de membres présents : 13 Date d'affichage : 16 février 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 14 Pour: 14 Contre : D Abstention : O0
Délibération n° 2024/03
Service d’aide à domicile et de portage de repas : tarification des services
Madame HARAN présente au Conseil d'administration la nouvelle grille de tarification actualisée avec la communication des nouveaux tarifs caisses de retraite, et conseil départemental pour l'APA pour l’année 2024 et demande à l’assemblée de la valider.
TARIFS CCAS Arcangues
Caisses de retraite aux jours ouvrés 26,30 €/ heure
Caisses de retraite dimanches et jours fériés 29,50 €/heure ll
LEE
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L OT
ID : 064-266400357-20240220-24 02 20 03-DE
Tarif Conseil Départemental - APA 23,50 €/heure
Heures complémentaires bénéficiaires APA 23,50€/heure
Heures pour les bénéficiaires sans prise en charge (SPEC) 23,50£€/heure
Portage des repas : prix du repas livré 9,50 €
Après avoir entendu les explications, le Conseil d'administration :
VALIDE la grille des tarifs du Centre communal d'action sociale concernant le service d'aide
à domicile et de portage de repas ;
AUTORISE M. le Président à réaliser les opérations administratives, budgétaires et
comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le Président,
CENTRE COMM Jin
D'ACTION S LE
MAIRIE
64200 ARCANGUES
M. ECHEVERRIA Philippe.
Le Secrétaire,
en
Didier MAISTERRENA