Procès Verbal - 2194260

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Procès Verbal - 2194260 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2194260)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL N°2026/05

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Feuillet 2026/35

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROTTET

DU 02 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux avril à 20h00, le conseil municipal de la commune de CROTTET, dûment convoqué

le 27 mars 2026, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Étaient présents :

Jean-Philippe LHÔTELAIS, Caroline TURCHET , Dominique FAYEMI, Michèle DANNACHER, Thierry LAVOIGNAT,

Roselyne DOUCET , Janine ARTÉRO, Geneviève VAILLANT, Annie LUSSIAUD, Patrick DURANDIN, Armelle

MARCHIONINI ? Patrick BERNARD, Emmanuel CHARPENTIER, Damien DUBORDIER, Sandy BEGHIN, Aurélie

BROUSSE, Tony AUBERT.

Étaient absents :

Jean GAGNAIR ayant donné pouvoir à Roselyne DOUCET

Frédéric PECHOUX

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’une secrétaire de séance. Madame Michèle DANNACHER est désignée en qualité de secrétaire par le conseil et accepte la fonction.

Validation des procès-verbaux des 20/03 et 26/03/2026

L’ensemble des membres présents et représentés valide les procès-verbaux des 20 et 26 mars 2026.

Décision du Maire

DÉCISION N°DM-2026-03

MODERNISATION POINT LUMINEUX CHEMIN DE SAINT CRÉPIN

SIGNATURE DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 donnant délégation de pouvoirs au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le point lumineux situé Chemin de Saint Crépin est en panne depuis plusieurs mois et que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de prévoir sa remise en service.

Considérant que la commune est passée au LED sur l’intégralité de la commune et que le point lumineux actuel ne peut pas accueillir d’ampoule LED. Il est nécessaire d’installer un nouveau mât d’éclairage public compatible au LED.PROCÈS-VERBAL N°2026/05

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DÉCIDE

Article 1er : La signature du plan de financement proposé par le Syndicat Intercommunal de E-communication de l'Ain pour la création d’un point lumineux aérien Chemin de Saint Crépin dont le montant restant à charge de la commune s’élève à 1 138,73 €.

Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour le recours des tiers ou de sa notification pour le recours de l’intéressé. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.

Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président du SIEA sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Désignation des délégués aux commissions et syndicats intercommunaux

Monsieur le Maire informe qu’après le renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner des délégués pour représenter la commune dans les syndicats intercommunaux et les commissions de la Communauté de Communes de la Veyle.

Après avoir entendu les objets des différents organismes, chaque élu se positionne de la façon suivante :

Organisme Titulaire Suppléant

Syndicat Saône Veyle Reyssouze

(Syndicat des eaux) Jean-Philippe LHôTELAIS Damien DUBORDIER

Syndicat mixte de la Veyle Vivante

(Syndicat de rivière) Patrick DURANDIN Michèle DANNACHER

SMIDOM

(Syndicat de gestion des déchets) Michèle DANNACHER Thierry LAVOIGNAT

SCOT

(Schéma de Cohérence Territorial) Jean-Philippe LHÔTELAIS Geneviève VAILLANT

EPTB SAÔNE DOUBS

(Établissement Public Territorial du

Bassin Sapone Doubs)

Jean-Philippe LHÔTELAIS Tony AUBERTPROCÈS-VERBAL N°2026/05

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Feuillet 2026/36

Des référents et représentants de la commune sont également désignés de la façon suivante :

Commissions de la Communauté de

Communes de la Veyle

Membres

Tourisme / culture / loisirs Dominique FAYEMI

Service au public et aux familles Sandy BEGHIN

Jeunesse et vie associative Emmanuel CHARPENTIER

Développement économique et

aménagement du territoire Jean-Philippe LHÔTELAIS

Environnement et cycle de l’eau Michèle DANNACHER

Organismes Référents

PLUi

(Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Sandy BEGHIN

PCAET

(Plan Climat-Air-Énergie Territorial)

Michèle DANNACHER

Fleurissement Thierry LAVOIGNAT

Informations diverses

Roselyne DOUCET :

- Consultation d’une entreprise pour le problème d’ouverture de la baie vitrée de la bibliothèque : demande de devis,

- Organisation de la réunion publique concernant la lutte contre les nuisibles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michèle DANNACHER Jean-Philippe LHÔTELAIS