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Procès Verbal - 727927
Procès Verbal - 717289
Convocation - 705129
Convocation - 1044908
Compte-Rendu - 976874
Procès Verbal - 717279
Convocation - 886667
Procès Verbal - 717270
Convocation - 714531
Convocation - 1599947
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1599947)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024
Séance
du
26
janvier
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-six
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
CROTTET,
à vingt-heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHOTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
janvier
2024
: IDEM
Madame
Michèle
DANNACHER
désignée
Date
d'affichage
Secrétaire
de
séance
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
Nombre
de
Conseillers
* en
exercice
17
* présents
13
* votants
16
on
u
go |
ÉlSlE
ES
lE
®
5
®
d
5
do
Conseillers
8
[8 |
2
Pouvoirs
Conseillers
8
[© 12
Pouvoirs
a |
| <
a
lu
l<
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
X
PELLETIER
Sophie
X
DURANDIN
Patrick
TURCHET
Caroline
X
QUERTIER
Aurore
X
FAYEMI
Dominique
X
GAGNAIÏRE
Jean-
X
Marie
DURANDIN
Patrick
X
DUBORDIER
X
Damien
COLLARD
Chantal
X
LHÔTELAIS
|
DUTARTRE
X
Jean-Philippe
|
François
DANNACHER
Michèle
X
DOUCET
Roselyne
X
PONCIN
Georges
X
LIOCHON
Thierry
X
REBESCHINI
Martine
X
CLEMENT
X
DOUCET
Roselyne
Dominique
PECHOUX
Frédéric
X
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et
a exposé
ce
qui
suit
:
- Approbation
du
compte
rendu
des
réunions
du
24
novembre
2023
et
du
15
décembre
2023,
- Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et
retours
d’autres
réunions,
- __ZAERNR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables),
- Cession
gratuite
ARVE
LOTISSEMENTS/COMMUNE
DE
CROTTET
pour
la
voirie
du
lotissement
« Les
Terrasses
»,
-__ Référent
déontologue
des
élus,
- Ouverture
de
crédits
avant
vote
du
budget
2024,
- Subvention
à l'association
MAM
EN
RÊVE,
- Subvention
à l'association
des
anciens
sapeurs-pompiers
de
l'Ain,
- Pouvoir
au
CDG01
pour
renégociation
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires,
- Location
du
droit
de
chasse
sur
les
terrains
communaux, Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024
- Approbation
du
rapport
d'activités
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
et
collectif,
- Décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
réunion,
- Documents
d'urbanisme,
- Courriers
divers,
- Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
des
réunions
du
24
novembre
2023
et
du
15
décembre
2023
Les
procès-verbaux
des
réunions
précédentes
sont
approuvés
à l'unanimité.
KRKKKKKRREKE
Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et
retours
d’autres
réunions
Pas
de
nouveau
conseil
communautaire
, le
compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
avait
été
fait
à la
séance
du
27
novembre
2023.
Monsieur
le maire
donne
le compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
aménagement
du
territoire
et
développement
économique
qui
s’est
tenue
le 23
janvier
à Crottet,
au
cours
de
laquelle,
il a
été
parlé
essentiellement
de
| ‘amélioration
de
l'habitat
urbain
:
- Présentation
de
ce
qui
a été
proposé
pour
l'opération
façades
toitures,
- Lancement
de
la rénovation
urbaine
de
l'ancien
Café
de
la Gare
à la
Samiane
et
de
l'immeuble
Gatheron
à Pont
de
Veyle,
- Achat
par
la Communauté
de
Communes
de
la Veyle
de
plusieurs
Box
dans
la
copropriété
e la
Samiane.
Madame
Caroline
TURCHET
donne
le compte
rendu
de
la réunion
à laquelle
elle
a
assisté
à Vonnas
le lundi
15
janvier
2024
à 18
h pour
les
vœux
de
l'inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
: « Faisons-là
ensemble
, Notre
école
».
Il s’agit
de
proposer
des
projets
novateurs
pour
lesquels
des
subventions
pourront
être
accordées
ainsi
que
la prise
en
charge
de
formations.
KKKKKERRKKREXX
ZAEnR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
Un
projet
a été
présenté
aux
vœux
de
la municipalité
début
janvier
2024.
Un
flyer
a été
distribué
aux
habitants
de
Crottet
dans
le CROTTET
MAG.
Le
conseil
municipal
a validé
les
modalités
de
la concertation
publique
:
- registre
ouvert
pour
recueillir
l'avis
de
la population
du
29
janvier
2024
à 0
heure
jusqu'au
25
février
2024
à minuit,
accompagné
d'un
dossier
explicatif
sur
lequel
figurent
les
trois
zones
proposées
par
le Conseil
municipal,
- le
public
pourra
transmettre
ses
observations
directement
sur
le registre,
ou
bien
par
courrier
postal
ou
électronique.
Compte
tenu
des
remarques
déposées,
le conseil
municipal
validera
les
zones
retenues
pour
l'accélération
des
Energies
Renouvelables,
lors
de
sa
prochaine
séance
du
08
mars
2024.
KKKRRURARAX Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024 KKKKKRELKRAREARE
Cession
gratuite
ARVE
LOTISSEMENTS/COMMUNE
DE
CROTTET
pour
la
voirie
du
lotissement
«
Les
Terrasses
»
Il n'est
pas
donné,
suite
pour
l'instant,
à la
demande
de
reprise
de
la voirie
du
lotissement
«Les
Terrasses
» car
il y
a beaucoup
de
défauts
: parpaings
à la
place
des
bordures
le long
des
emplacements
de
parking
, revêtement
fracturé
et
cassé
de
part
et
d'autre
des
joints
de
dilatation
des
cheminements
piétons
etc...
KRKEXEKERKEEE
DÉSIGNATION
DU
RÉFERENT
DÉONTOLOGUE
ELUS
|
ET
ADHÉSION
À LA
MISSION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG01
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
article
L. 452-30
et L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 1111-1-1,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le CDGO01
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé,
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires,
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
à la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG01,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉSIGNE
M.
Jean
Pierre
SUETY,
Magjistrat
retraité
pour
être
référent
déontologue
des
élus
de
la
collectivité
- APPROUVE
et
AUTORISE-le
Maire/Président
à signer
le projet
de
convention
proposé
par
le
CDGO01,
aux
fins
de
désignation
d’un
«
référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
Les
coûts
de
fonctionnement
de
cette
mission
seront
facturés
à la
collectivité
adhérente
selon
le
barème
règlementaire
de
80
€
par
avis
rendu
par
le
déontologue.
Le
CDG01
rémunérera
alors
le référent
selon
les
mêmes
montants. Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024
- PRÉCISE
que
la saisine
du
«référent
déontologue
élu
» sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le concernant.
- PRÉCISE
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l’une
des
modalités
suivantes
:
- Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
145
chemin
de
Bellevue,
01960
PERONNAS
avec
la mention
« CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le «
référent
déontologue
élus
» a
accès)
dont
le lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et
communiqué.
- _ PRÉCISE
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à l'élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le «
référent
déontologue
élu
» pourra
être
amené
à le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à l'instruction
de
sa
demande.
- PRÉCISE
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
premier
1°"
jour
du
mois
suivant
la présente
délibération,
et
qu'ils
pourront
être
résiliés
à tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDGO01
avec
un
préavis
d’un
mois.
KKKEKKKEAKEREX
Reprise
dans
la limite
du
quart,
des
crédits
ouverts
en
2023,
pour
financement
d'investissements
, avant
le vote
du
budget
2024,
Afin
de
régler
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2024,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
dans
la limite
du
quart
ouvert
en
2023,
c'est-à-dire
à hauteur
de
505
362.10
€ maximum,
montant
obtenu
ainsi
qu'il
suit
:
- Dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
2023
...................
. 2 534
167
€
- Dépenses
financières...
ss
-
340
572
€
- Chapitre
040
et
041
(opérations
d’ordre).................................
-
13
220
€
2 180
375
€ X
4 =
545
093,75€
maximum
Les
crédits
nécessaires
sont
au-dessous
de
ce
plafond,
ils
seront
affectés
aux
opérations
suivantes
:
montant
OPÉRATION
| Libellé
compte
tte
133
| Equipement
de
l'école
Réfrigérateur
2188
449
€
149
| voirie
Miroirs
2152
1017
€
247
| Bâtiments
communaux
Amélioration
elec
bâtiments
communaux
2131
876
€
Pose
de
nouveaux
volets
roulants
2131
18
783
€
TOTAL
21574€ Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024
S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
2024,
en
recettes,
les
crédits
correspondants.
KAKEKERAKRERX
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
MAM'’
EN
RÊVE
Monsieur
le Maire
expose
que
l'association
MAM'EN
RÊVE
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'aider
à financer
des
aménagements
extérieurs
à la
maison
d'Assistantes
maternelles
qu'elle
gère
15
Allée
des
Terrasses
à Crottet
(Ain).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
étude
du
dossier
de
demande
de
subvention
:
DÉCIDE
d'accorder
par
13
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
une
subvention
de
TROIS
CENTS
EUROS
à l'association
MAM'EN
REVE
afin
de
l'aider
à financer
des
équipements
extérieurs
.
Cette
subvention
représente
30
%
du
montant
hors
taxes
d'un
abri
de
jardin
en
bois
destiné
à
entreposer
une
tondeuse
à gazon
et
ranger
des
jouets,
le montant
de
cette
aide
étant
plafonné
à 300
€ Son
versement
interviendra
sur
présentation
de
la facture
acquittée
de
l'abri
de
jardin.
KAKRKKKKKREKERE
SUBVENTION
À L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
L'AIN.
Monsieur
le Maire
expose
que
les
Anciens
Sapeurs-Pompiers
du
secteur
de
PONT-DE-VEYLE
et
leurs
collègues
des
SLIS
Voisins,
sous
couvert
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
PONT-DE-
VEYLE,
ont
été
sollicités
par
la commission
départementale
des
anciens
Sapeurs-Pompiers
avec
l'accord
de
l'union
Départementale,
afin
d'organiser
l'Assemblée
Générale
des
Anciens
Sapeurs-
Pompiers
du
département.
Comme
le veut
la tradition
un
vin
d'honneur
est
servi
à l'issue
de
la réunion
et
les
communes
adhérentes
à la
commune
de
communes
de
la VEYLE
sont
sollicitées
pour
aider
financièrement
sous
de
subvention
afin
de
prendre
en
charge
cette
dépense.
Par
ce
geste,
elles
rendent
hommage
à leurs
Anciens
Sapeurs-Pompiers
qui
ont
pu
servir
dans
leurs
communes. Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
DÉCIDE
à l'unanimité,
d'accorder
une
subvention
de
DEUX
CENTS
EUROS
à l'Union
Départementale
de
l'Ain
— anciens
SP
pour
participer
au
financement
du
vin
d'honneur
de
Assemblée
générale
du
02
mars
2024.
KAKKKREARAKERREX Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024
Pouvoir
au
CDG01
pour
renégociation
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Centre
de
gestion
de
l'Ain
souscrit,
depuis
plusieurs
années,
des
contrat-groupes
d'assurance
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
de
ses
collectivités
affiliées.
Le
contrat
actuel
sera
échu
fin
2024,
il convient
dès
aujourd'hui
d'engager
une
consultation
avec
mise
en
concurrence
et
négociation.
Il a
donné
son
accord
au
CDG
pour
engager
la procédure
de
négociation
et
souligne
que
la
commune
aura
la faculté
ou
non
d’adhérer
au
contrat
qui
en
résultera.
KKKKKAARRARAX
Location
du
droit
de
chasse
sur
les
terrains
communaux
Il y
a lieu
de
revoir
la location
du
droit
de
chasse
qui
stipulait
une
redevance
de
15
€ par
an
sur
une
durée
de
15
ans
(délibération
du
06
février
2009)
.
Le
conseil
municipal
réfléchit
au
sujet
et
reporte
sa
décision
à la
prochaine
réunion.
RARE
ERREREX
Rapport
d'activités
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
et
collectif
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
pour
information
de
ce
rapport.
RARRHORENARARE
Décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
réunion
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
la décision
prise
le 13
décembre
2023
:
VIREMENT
DE
CREDITS
VU
: - que
la dépense
d'achat
d’un
micro
dépasse
les
crédits
ouverts
à l'opération
151
;
- que
le montant
des
arbres
choisis
pour
une
plantation
au
carrefour
des
Ormets
dépasse
les
crédits
prévus
à l'opération
134
;:
Considérant
qu'en
M57
le maire
est
autorisé
à virer
des
crédits
entre
opérations
et
d'en
informer
l'assemblée
délibérante
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
;
DÉCIDE Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024
De
virer
3070
€ de
l'opération
149
Voirie
compte
2151
au
compte
2183
opération
151
pour
770
€ et
au
compte
212
opération
134
pour
2 300
€.
KKKKKKAKAKKKAXX
Documents
d'urbanisme
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la
réunion
du
24
novembre
2028.
Droit
de
Préemption
Urbain
DIA
vente
ARVE
LOTISSEMENT
/ Commune
de
Crottet
DIA
vente
SCI
CM
/ MARTINS
Samuel
Permis
de
Construire
PC
001
134
23
D0003M01
- DEBECARRAX
Martine
demeurant
87
Rue
des
Carpates
01250
CEYZERIAT
pour
la
modification
de
son
permis
de
construire
initiale
585
Rue
de
St
Paul
PC
001
134
23
D0010
- VIORNEY
Matthieu
TAVEA
Morgane
demeurant
42
Chemin
des
Fontanettes
01140
SAINT
DIDIER
SUR
CHALARONNE
pour
une
maison
individuelle
Clos
des
Hauts
de
Saint
Paul
(lot
n°5)
PC
001
134
24
D0001
- GEORGET
David
demeurant
324
Route
de
Lingent
01290
ST
JEAN
SUR
VEYLE
pour
une
maison
individuelle
Allée
des
Fromentaux
Déclarations
préalables
DP
001
134
23
D0060
- COLANDONIO
Gino
demeurant
104
Allée
du
Colombier
01290
CROTTET
pour
un
abri
de
jardin
(REFUS)
DP
001
134
23
D0061
- Solutions
Energétiques
de
France
demeurant
54
Rue
Paul
Verlaine
69100
VILLEURBANNE
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
144
Montée
des
Abimes
(M
DARDENNE)
DP
001
134
23
D0062
- FERRET
Robert
demeurant
32
Allée
des
Fromentaux
01290
CROTTET
pour
une
pergola
DP
001
134
23
D0063
- BERRABHA
Abdeljallil
demeurant
31
Allée
des
Terrasses
01290
CROTTET
pour
un
mur
de
clôture,
portail
et
portillon
(REFUS)
DP
001
134
23
D0064
- MATRAY
Gérard
demeurant
555
Route
de
la Madeleine
01290
CROTTET
pour
remplacement
des
portes
et
fenêtres
DP
001
134
23
D0065
- MARTINEZ
Tony
demeurant
74
Rue
des
Burtins
01290
CROTTET
pour
un
mur
de
clôture
DP
001
134
23
D0066
- Ets
MINGRET
demeurant
ZA
de
la Fontaine
01290
CROTTET
pour
la pose
de
2 trackers
solaires
DP
001
134
23
D0067
- AMIDIEU
Sébastien
demeurant
15
C Rue
de
St
Paul
01290
CROTTET
pour
une
piscine Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
janvier
2024
DP
001
134
23
D0068
- COCHET
Patrice
demeurant
163
Rue
des
Dagaillers
01290
CROTTET
pour
un
mur
de
clôture
DP
001
134
24
D0001
- PHILIPPE
DIT
BOUSQUET
Anthony
demeurant
7
Esplanade
du
Breuil
71000
MACON
pour
une
division
parcellaire
au
225
Rue
de
la
Villeneuve
(M
FIORINI
Gilbert)
DP
001
134
24
D0002
- Cabinet
MONIN
Géomètre
demeurant
74
Rue
des
Burtins
01290
CROTTET
pour
un
mur
de
clôture
DP
001
134
24
D0003
- LOPEZ
GOMEZ
Sarah
demeurant
67
Chemin
des
Ormets
01290
CROTTET
pour
une
pergola
KKKKKKKKEKEEEEX
Courriers
divers
Tous
les
élus
intéressés
sont
invités
à participer
à une
réunion
le 12
mars
2024
à la
salle
des
fêtes
de
Laiz
pour
le prospect
2050
: Construisons
la Veyle
ensemble.
KKKKEAKKAREREX
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la modification
des
horaires
d'ouverture
au
public
du
secrétariat
de
mairie.
Afin
de
répondre
à une
demande
de
la population
, le secrétariat
sera
ouvert
dès
13
h 30
tous
les
après-midi
du
lundi
au
vendredi
sauf
le jeudi
après-midi
où
il sera
entièrement
fermé
afin
que
l’adjointe
administrative
puisse
se
concentrer
sur
les
dossiers
d'urbanisme
qui
représentent
une
charge
conséquente
de
travail.
Cette
information
est
parue
sur
Panneau
Pocket
et
le panneau
à l'entrée
du
secrétariat
a été
actualisé. Monsieur
le Maire
rappelle
le rendez-vous
du
09
juin
2024
pour
les
Elections
Européennes
avec
ouverture
de
2 bureaux
de
vote,
dans
la salle
des
Fêtes.
KKKKKXKXX
Rien
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures
.
Le
Maire,
La
sedrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Michèle
DANNACHER
| Affiché
le 11
mars
2024