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Procès Verbal - 2026 102 SG Delegation signature R. OUARTI DGS Funeraire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 102 SG Delegation signature R. OUARTI DGS Funeraire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219195210-20260413-1022026-AR
en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 1022026
2026/
9 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N°2026/102
du lundi 13 avril 2026
Portant délégation de signature à Monsieur Riadhe OUARTI,
Directeur Général des Services
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-19
etL2213-8,
VU le Procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2026,
CONSIDERANT que Monsieur Riadhe OUARTI, exerce les fonctions de Directeur
Général des Services de la commune de Ris-Orangis,
CONSIDERANT qu'en qualité de Directeur Général des Services, une délégation de
signature peut être accordée en application de l'article L 2122-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la bonne administration de la Commune conduit ainsi à prévoir
une délégation de signature à Monsieur Riadhe OUARTI,
Hôtel de ville
ARRÊTE
- ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée, sous ma
surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Riadhe
OUARTI, Directeur Général des Services de la ville de Ris-
Orangis en l'absence de Madame Nathalie JURDIC, Directrice
Générale Adjointe « Administration générale » et de la
Responsable du service Relation citoyenne pour :
- La signature de tout acte ou courrier en matière de concession
- La signature des actes relatifs aux opérations funéraires telles
que les autorisations de travaux, d'inhumations et
d'exhumations,
- La signature de tout acte lié au pouvoir de police des funérailles
telle que notamment la fermeture de cercueil,
- La signature des attestations d'inscription sur la liste électorale.
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Or
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@vile-ris-orangis.fr &1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260413-1022026-AR
en date du 17/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 1022026
2026/
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur municipal de Grigny,
- L'intéressé.
Fait à Ris-Orangis, le 13 avril 2026.
î Sonia Benameur
Rond es Maire de Ris-Orangis Le caractère exécutoire de
cetacte:
Transmis P; Aure
n°17 ARE pub le: 2 AVR. 2026
Noté le : 45/04 (26
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accpssible sur
vmw.telerecours.fr