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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
33
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE RUSS
Conseillers élus : 13
Conseillers en fonction : 13
Conseillers présents : 11
Date de convocation : 25 juin 2018
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 12 juillet 2018
Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire
Assistaient à la séance : M. Bernard PALLOIS, Jean-Paul ZANETTI, Mme Sylvie LABANCA, adjoints, Mmes et MM., Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Mme Astride KLINTZING, Odile SEITZ
Procuration : Mme Nadège WOLF à Sylvie LABANCA, Mme Sylvie SISTEL à M. Maurice CHARTON et Mme Marie-Sarah CHARLIER à Mme Astride KLINTZING
Absents non excusés : Mme Thérèse SROKA et M. François VIDRIN
N°55/2018 :
Vente ROUGRAFF : Empiètement domaine public
Vu le courrier de M et Mme André ROUGRAFF, M et Mme Claude ROUGRAFF et M. et Mme GRANDGEORGE,
Considérant la future vente de la maison sis 43 route d’Obernai 67130 RUSS
Considérant qu’une partie du terrain de la propriété empiète sur une largeur de 2 mètre 50 sur le domaine public
Considérant que la surface empiétée n’est pas une parcelle communale mais bien du domaine public.
Monsieur Le Maire fait lecture du courrier du 05 juillet 2018 de la famille ROUGRAFF, ces derniers demandent au conseil municipal de laisser la situation en l’état pour de ne pas bloquer la vente.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention décide :
De laisser, à titre exceptionnel, le terrain et la situation dans l’état actuel Que la commune est d’accord pour ventre le terrain aux futurs acquéreurs si ils le souhaitent Que le terrain est à entretenir par les propriétaires de la maison du 43 route d’Obernai et qu’ils pourront en faire leur propre usage
Que la commune peut récupérer cette surface du domaine public à tout moment et sans conditions
N°56/2018 :
Convention eau GRENDELBRUCH, annule et remplace
Vu la convention de fourniture d’eau potable à l’annexe de Schwartzbach en date du 1er avril 1999
Vu la délibération du 05 décembre 2017 de la commune de RUSS
Vu la délibération du 27 novembre 2017 de la commune de GRENDELBRUCH
Considérant qu’il avait été décidé :
- Qu’un relevé contradictoire sera effectué au 1er janvier de l’année N et au 31 décembre de la même année
- Que la totalité du volume au départ du compteur de Grendelbruch sera facturé. 34
Au vue du trop-plein excessif et dans l’attente d’une réponse de la Sous-Préfecture suite à une réunion organisée entre la commune de RUSS et celle de GRENDELBRUCH, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attendre les conclusions d’une étude proposée et financée par l’Etat pour signer l’avenant à la convention.
N°57/2018 :
Règlementation City Stade
Vu les nombreuses plaintes des riverains habitants autour du City Stade
Vu les vitesses excessives et les vas et viens continuels vers ce City Stade
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de mettre un panneau pour réglementer l’utilisation du City stade.
Divers et dernières minutes
Monsieur Le Maire de RUSS informe que la paroisse protestante de la Broque Schirmeck demande une subvention aux communes concernées. En effet, suite à un débouchage des gouttières du temple, il a été constaté qu’elles sont usées et fissurées. Un devis de 5 667.95 a été fait et il est demandé à la commune de participer à hauteur de 6.61 % (Taux de paroissien sur la commune de RUSS). Le conseil municipal donne un avis favorable mais demande à la paroisse de réaliser un autre devis comparatif.
Monsieur Le Maire de RUSS fait part de son inquiétude quant à l’entretien de la piste cyclable qui traverse RUSS. Pour rappel, une convention a été signé le 03 mars 2014 qui stipule que l’entretien courant et le pouvoir de police revient à la mairie de RUSS. Monsieur Le Maire de RUSS informe le conseil qu’il souhaite s’entretenir avec le service du département en charge de la piste pour revoir cette convention. L’entretien de 4 kilomètres de cette piste cyclable peut être lourd financièrement pour la commune.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 30.
GIROLD Marc - Maire
LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire
PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire
ZANETTI Jean-Paul – Adjoint au Maire
CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal
ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal
SEITZ Odile - Conseillère Municipale
SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale
SROKA Thérèse - Conseillère Municipale
CHARTON Maurice - Conseiller Municipal
KLINTZING Astride - Conseillère Municipale 35
CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale
VIDRIN François - Conseiller Municipale