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Déliberation - D2024 062 annule et remplace parcs eclairage groupe PDF
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 062 annule et remplace parcs eclairage groupe PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉCISION N°D2024_062
Finances
DÉCISION N°D2024_062
OBJET : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - REMPLACEMENT DES PARCS D'ECLAIRAGE DES ECOLES LES CLAIRIERES ET LES PORTES DE LA FORÊT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2024
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023_002 en date du 2 février 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de demander à tout organisme financeur,
dans les conditions fixées par le Conseil, l’attribution de subventions, Vu la décision n° D2024_039,
Considérant l’intérêt que représente le remplacement des parcs d’éclairage des écoles du groupe scolaire des Portes de la forêt pour les Bois-Guillaumais,
Sur proposition du Directeur Général des Service
DECIDE
Article 1 : L’annulation de la décision n° D2024_039 et son remplacement par la présente décision.
Article 2 : La sollicitation et la perception des concours financiers auprès de l’État au titre de la DETR 2024 pour le remplacement des parcs d’éclairage des deux écoles du groupe scolaire des Portes de la forêt, dont le coût s’élève à 22 190,33 € HT.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision qui sera transmise :
- au représentant de l’État,
- au comptable de la collectivité.
Fait à Bois-Guillaume, le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.