Arrêté - 025 Debit de Boisson Soirees Estivales 2026

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Arrêté - 025 Debit de Boisson Soirees Estivales 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 025 Debit de Boisson Soirees Estivales 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé, Département

de la HAUTE-SAVOIE

Mairie de LOVAGNY

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

ARRÊTÉ N° 2026-025 |

| Tél : 04 50 46 23 37 (3°"° catégorie)

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ;

VU l’article 18 de la Loi des Finances du 30 décembre 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, relatif aux bruits de voisinage ;

VU l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes

d’autorisations préalables ;

VU l'arrêté préfectoral n° BSI/PAS-2016-193 du 20 avril 2016 et sa modification BSI/PPA-2019-

358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans le Département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de boissons et les débits de tabac ;

VU la demande présentée par Madame Tiphaine FOTY, directrice artistique de l’association Les Etincelles Ballet Théâtre, en date du 03 juillet 2026, sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire relatif à l’organisation des Soirées Estivales 2026 (manifestation culturelle en partenariat avec le Château de Montrottier) prévues du 22 au 25 juillet 2026 de 18h00 à 22h00 au Château de Montrottier à Lovagny.

ARRETE

Article 1: L'association Les Étincelles Ballet Théâtre est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" groupe à l’occasion des Soirées Estivales 2026 (spectacle culturel, en

partenariat avec le Château de Montrottier), du 22 au 25 juillet 2026 inclus de 18h00 à 22h00 au Château de Montrottier à Lovagny.

Article 2: La vente de boisson est autorisée dans le respect de la règlementation, notamment en matière d'hygiène, de lutte contre l’ivresse publique, et de protection des mineurs.

Article 3: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral n° BSI/PAS-

Article 4 :

2016-193 du 20 avril 2016, fixant la plage horaire suivante :

ouverture au plus tôt fixée à 6 heures ;

fermeture au plus tard fixée à 1 heure.

Conformément à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique loi, les boissons mises

en vente sont limitées à celles comprises dans :

œ Je groupe 1, soit: boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non

fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces

d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool ;

œ le groupe 3, soit: boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré,

hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis et autres,

jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de

liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Article 5: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée, et en

particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs,Article6: En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral

n° 324 DDASS/2007, en date du 26 juillet 2007, relatif à la prévention des nuisances

sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 7: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 8: Ampliation du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public par voie

d'affichage, sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEYTHET / ANNECY

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la BALME DE SILLINGY

- À la Préfecture de Haute-Savoie

- À Madame Tiphaine FOTY, Directrice Artistique de l’Association LES ETINCELLES

BALLET THEATRE, organisatrice, pour notification et exécution.

Fait à LOVAGNY, le 20 juillet 2026.

Le Maire,

Henri CARELLI.