Arrêté - 40 Debit de Boisson APE 3

Documents similaires

Arrêté - 003 DEBIT DE BOISSON APE

Arrêté - 13 AUTORISATION DEBIT DE BOISSON APE 1

Arrêté - 17 DEBIT DE BOISSON FOYER DE LOVAGNY 1

Arrêté - n°050 Arrete debit de boissons APE

Arrêté - n°079 APE debit de boisson carnaval

Arrêté - debit de boisson ape

Arrêté - n°065 Arrete portant debit de boissons APE carnava

Arrêté - n°088 arrete temporaire autorisant debit de boisso

Arrêté - 1695978284 A 2023 52 Debit boissons APE Hallow

Arrêté - n°042 Arrete portant autorisation debit de boisson

Arrêté - 40 Debit de Boisson APE 3 Document publié le Jeudi 26 juillet 2007 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 40 Debit de Boisson APE 3)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes, Département

de la HAUTE-SAVOIE

Zovagni® ARRETE N° 2025-40

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

. DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Mairie de LOVAGNY

Tél : 04 50 46 23 37 (3°"° catégorie)

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, relatif aux bruits de voisinage ; VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisations préalables ;

VU l'arrêté préfectoral n° BSI/PAS-2016-193 du 20 avril 2016 et sa modification BSI/PAS-2016- 607 du 18 octobre 2016 portant règlement de police des débits de boissons dans le Département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de boissons et les débits de tabac ;

VU la demande présentée par l’association des parents d’élèves (APE), en date du 21 novembre 2025, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire relatif à l’organisation d’un évènement de Noël « la Lovagnette » prévu le vendredi 19 décembre 2025, à la Maison du Village ainsi que dans la cour de l’école.

ARRETE

Article 1: L'Association des Parents d’Elèves de l’école de Lovagny est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" groupe à l’occasion de l’organisation de la manifestation

suivante :

- Évènement de Noël «la Lovagnette », le vendredi 19 décembre 2025 de 18h00 à

21h30

- Lieu : maison du village (74330 LOVAGNYŸ) et la cour de l’école

L'exploitation de ce débit de boissons est strictement limitée à la durée de la

manifestation précitée.

Article 2: La vente de boisson est autorisée dans le respect de la règlementation, notamment en matière d’hygiène, de lutte contre l’ivresse publique, et de protection des mineurs. L’association organisatrice s’engage à veiller à ce qu’aucune boisson alcoolisée ne soit

servie aux MINEUrs.

Article 3: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral n° BSI/PAS- 2016-193 du 20 avril 2016, fixant la plage horaire suivante :

> ouverture au plus tôt fixée à 6 heures ;

D fermeture au plus tard fixée à 1 heure.

Article 4: Conformément à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique loi, les boissons mises

en vente sont limitées à celles comprises dans :

© Je groupe 1, soit: boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;

œ le groupe 3, soit: boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.Article 5: En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007, en date du 26 juillet 2007, relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article7: Ampliation du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage, sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEYTHET / ANNECY - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la BALME DE SILLINGY - A l’APE, organisateur, pour notification et exécution.

- À la Préfecture de Haute-Savoie

Fait à LOVAGNY, le 13 décembre 2025.

Le Maire,

Henri CARELLI.