Procès Verbal - 1536390388 PV du 2018 07 06

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Procès Verbal - 1536390388 PV du 2018 07 06 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1536390388 PV du 2018 07 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de CLERMONT

HAUTE-SAVOIE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 06 JUILLET 2018

L’an deux mille dix-huit, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE, Maire.

Date de convocation : 28 juin 2018 / Date d’affichage : 28 juin 2018

Présents : Christian VERMELLE, Robert ARIIS, Sylvette VIRET, Michèle LIARD, Dominique

THEVENET, Eric BONNOT, Philippe MONOD.

Absents : Pierre SEVE, Geneviève CLAVIOZ

Procurations : Pierre SEVE pour Michèle LIARD, Geneviève CLAVIOZ pour Philippe MONOD

Secrétaire de séance : Eric BONNOT

L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 13 avril 2018 rectifié. Approbation à l’unanimité.

1- Décisions du maire – Droit de préemption urbain - DIA

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 13/2014 du 11 avril 2014, portant délégation de compétences accordées au maire, en vue de prendre certaines décisions prévues par l’article susvisé,

Considérant que la commune applique un Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones U et AU, Considérant les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues en mairie :

- DIA 2018-001 – parcelles A 708, 709, 710, 711, 712, 713 situées 108 impasse de l’Eglise - Propriétaire HAUTOT Alban ;

- DIA 2018-002 – parcelles A 1898, A 1899 situées 19 rue du Mont Pely - propriétaire M. et Mme LAMOUILLE William ;

- DIA 2018-003 – parcelles A 1482, A 1863 situées 77 rue du Mont Pely – propriétaire SILVANT Sophie ;

- DIA 2018-004 – parcelles A 2082, A 1825, A 2083 situées 195 rue du Jouvent – propriétaire CHARLES Charlotte ;

DECIDE

Article 1 – La commune de Clermont ne préempte pas sur les parcelles concernées par les DIA citées.

Article 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune, et affichée en mairie. Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.

20-2018 - Attribution d’une subvention Association ASF Frangy Basket

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de l’établissement du budget primitif 2018, il a été voté en dépenses de fonctionnement à l’article 6574, la somme globale de 3 000 € permettant de verser les subventions annuelles aux associations, dont 2 849 € ont été validés lors du conseil municipal du 13 avril 2018 par la délibération n° 17-2018.

Une association a été oubliée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer à l’association ASF Frangy Basket la somme de 20 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer la somme de 20 € à l’association ASF Frangy Basket. - AUTORISE Monsieur le maire à signer le mandat correspondant.21-2018 - Marche public en groupement de commande : étude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la CC Usses et Rhône : mission 1 – diagnostic d’alimentation en eau potable

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le marché en groupement de commandes concernant le diagnostic d’alimentation en eau potable nécessaire à l’étude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la CC Usses et Rhône.,

 Pour le marché référencé en objet, la procédure d’appel d’offres ouvert a été organisée comme détaillé dans le tableau ci-après :

Mode de passation

Procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité en application de

l’article 42 de l’ordonnance 2015-899 et des articles 25 et 65 à 68 du

décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics.

Publicité

Publication :

- Internet, site de dématérialisation : www.marches-publics.info.

- BOAMP

- JOUE

- Dauphiné Libéré 74

Critères de sélection 35% sur le prix des prestations

65% pour la valeur technique

Déroulement Dépôt des offres : le 25 mai 2018 - 12H00

3 offres sont parvenues sous format dématérialisé

 Après dépouillement et analyse des offres reçues, la CAO dans sa réunion du 21/06/2018 a procédé au classement des offres et au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse après application des critères de sélection des offres.

 Aussi, l’accord cadre à bons de commande a été attribué à la société ANTEA GROUP France SAS (mandataire du Groupement) – Implantation de Lyon 109, rue des Mercières - 69140 RILLIEUX-LA- PAPE pour un montant de 34 381,50 € HT soit 41 257,80 € TTC concernant la mission 1 de la commune de Clermont.

Co-traitant n° 1 : SEPIA CONSEILS SAS – Agence Chambéry 19, rue Lac Saint André – Savoie Technolac – 73370 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Co-traitant n° 2 : Géo-Hyd SAS – Parc Technologique du Clos du Moulin – 101, rue Jacques Charles – 45160 OLIVET

Co-traitant n° 3 : IRH Ingénieur Conseil – 190, rue Louise Labé – CS 180001 – 69967 CHAPONNAY Co-traitant n° 4 : Pierre-Stéphane REY – Avocat associé – Cogérant SELARL ITINERAIRES Avocats – 87, rue de Sèze - 69006 LYON

Co-traitant n° 5 : PARTENAIRES FINANCES LOCALES – 96, boulevard de Sébastopol – 75003 PARIS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

ENTERINE la décision de la CAO prise lors de sa séance du 21/06/2018, d’attribuer le marché rappelé en objet au groupement ANTEA GROUP France SAS (mandataire du Groupement) – Implantation de Lyon (109, rue des Mercières - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE pour un montant de 34 381,50 € HT soit 41 257,80 € TTC pour la mission 1-commune de Clermont.

Co-traitant n° 1 : SEPIA CONSEILS SAS – Agence Chambéry 19, rue Lac Saint André – Savoie Technolac – 73370 LE BOURGET DU LAC CEDEX

Co-traitant n° 2 : Géo-Hyd SAS – Parc Technologique du Clos du Moulin – 101, rue Jacques Charles – 45160 OLIVET

Co-traitant n° 3 : IRH Ingénieur Conseil – 190, rue Louise Labé – CS 180001 – 69967 CHAPONNAY Co-traitant n° 4 : Pierre-Stéphane REY – Avocat associé – Cogérant SELARL ITINERAIRES Avocats – 87, rue de Sèze - 69006 LYON

Co-traitant n° 5 : PARTENAIRES FINANCES LOCALES – 96, boulevard de Sébastopol – 75003 PARIS

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du contrat.

DIT qu’une ampliation de la présente délibération est adressée ce jour à :

- M. le Sous-Préfet de Saint-Julien en Genevois,

- M. le Trésorier22-2018 - Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) – Désignation d’un délégué de protection des données

La nouvelle réglementation sur les données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement nous oblige à désigner un délégué à la protection des données désigné « DPD ».

Ses principales missions seront d’informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ainsi que les agents, de diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité, de contrôler le respect du règlement et du droit international en matière de protection des données, de tenir à jour un registre des activités de traitement des données et de coopérer avec le CNIL.

Le conseil municipal de Clermont est appelé à se prononcer sur cette désignation et à autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) au sein de la commune de Clermont et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

23-2018 - Convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants

L’arrêté du 03 avril 2014 paru au JO du 17 avril 2014 stipule : « Les chats identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans les lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière sans dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime ne peut être mis en œuvre. Le maire, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. »

La convention de fourrière dont s’acquittent les communes ne concernent que la récupération des animaux errants, dont la SPA a l’obligation, mais ne couvre pas les frais de stérilisation de ces chats. La SPA de Marlioz a décidé de mettre en place une convention portant sur la stérilisation des chats errants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 7 voix Contre et 2 abstentions (Philippe MONOD et Geneviève CLAVIOZ),

REFUSE la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Divers remerciements :

- Mme GUILLERMIN et ses enfants pour les condoléances de la mairie lors du décès de M. Patrice GUILLERMINT

- L’association Clin d’œil pour la subvention de la mairie

- Les élèves de l’école de Clermont pour la subvention de leur voyage scolaire - L’association Graines d’Amis pour la subvention de la mairie

- Le Cyclo-Club de Rumilly pour l’organisation lors de la manifestation du 08 mai 2018

2/ Ordures ménagères : les problèmes de dépôts sauvages sont récurrents. Récemment, des personnes malhonnêtes ont déposé sur un chemin de la commune des matériaux amiantés. La commune a fait intervenir une société spécialisée. C’est un coût important. Monsieur le Maire va se renseigner sur les possibilités de verbalisation et une délibération sera prise dans ce sens lors du prochain conseil municipal.

3/ Mettre une poubelle de plus au hameau de l’Hôpital.

4/ DGF 2018 : en baisse par rapport à 2017

5/ Aménagement du jardin public :

- Le permis d’aménager a été déposé et est en cours d’instruction- Avis favorable de l’ABF

- La commune est en attente d’informations par M. Thierry REY (Atelier Paysager) concernant les appels d’offres

- Les travaux sur le mur du château sont programmés et auront lieu du lundi 9 juillet jusqu’à fin août. Un arrêté d’interdiction de stationner a été pris pour la période concernée.

6/ Commission urbanisme : depuis début 2018, il a été déposé en mairie 2 permis de construire, 1 permis d’aménager et 7 déclaration préalable de travaux. C’est une année riche en urbanisme par rapport à 2017 où une seule déclaration préalable avait été déposée.

7/ Machine à pain : suite à la liquidation judiciaire du boulanger en charge de l’alimentation de la machine à pain, le propriétaire des machines s’est démené pour retrouver un prestataire. Un boulanger nouvellement installé est intéressé, et afin de faciliter son démarrage, les communes du secteur concernées par les machines à pain, se sont engagées à commander chez ce boulanger les produits nécessaires lors de diverses réceptions.

8/ Départ de la directrice de l’école de Clermont, Madame Caroline BERNARD-MUICI. Elle part sur Frangy et sera remplacée par Madame BESSON Julie qui vient de Chilly.

9/ Plan canicule : la liste a été transmises aux membres du CCAS pour une vigilance accrue pendant les périodes les plus chaudes de l’été.

10/ Le conseil départemental a accordé une subvention de 3 200 € pour les travaux de rénovation des menuiseries de la bibliothèque. Les travaux démarreront très prochainement.

11/ Ferme à Botesse : un jeune agriculteur souhaite s’installer à Botesse pour exploiter une centaine de vaches. Tous les réseaux sont à apporter sur place. La commune accepte de prendre en charge le renforcement du réseau électrique du secteur, mais tous les autres réseaux (eau, voirie, assainissement) seront à la charge du futur agriculteur.

12/ L’informatisation de la bibliothèque est en cours.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h15