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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1610437978 PV du 2020 12 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
Commune de CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 7 décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de CLERMONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian VERMELLE.
Date de convocation : 30 novembre 2020 / Date d’affichage : 30 novembre 2020
Présents : Christian VERMELLE, Dominique THEVENET, Laury CICLET, Mourad BELMESSIKH,
Geoffrey DUNAND, Serge PASSERAT, Philippe MONOD, Loïc TARDY, Christine DOCHE.
Absents : Anne-Olivia CAVALLARI, Robert ARIIS
Procurations : Anne-Olivia CAVALLARI donne pouvoir à Christian VERMELLE,
Robert ARIIS donne pouvoir à Dominique THEVENET
Secrétaire de séance : Geoffrey DUNAND
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 21 novembre 2020.
43/ Cout de scolarité 2019/2020 : Montant et refacturation aux communes membres du R.P.I.
Monsieur Christian VERMELLE, le maire rappelle aux membres du conseil municipal la signature de la convention avec les communes de Desingy et Droisy qui établit les méthodes de calculs (délibération n°2011.06.18 du 01/07/2011) pour établir le coût de la scolarité. Le calcul est réalisé chaque année après la fin des classes. Le coût de la scolarité pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 534 € par enfant.
Il a été convenu de rajouter à cette somme, pour la commune de Droisy, le coût salarial de l’accompagnement dans le car (lors du transport scolaire) des élèves de maternelle, ainsi que le coût salarial de garde des élèves de primaire le matin, avant l’arrivée du personnel enseignant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
➢ APPROUVE les dépenses liées au fonctionnement de l’école primaire pour l’année scolaire 2019/2020,
➢ FIXE le montant de la participation à 534 € (cinq cent trente-quatre euros) par enfant pour l’année scolaire 2019/2020,
➢ DEMANDE à Monsieur le maire de transmettre la présente délibération aux communes de Desingy et Droisy,
➢ DEMANDE à Monsieur le maire de mettre en recouvrement ce coût de scolarité proportionnellement au nombre d’enfants des communes concernées fréquentant l’école de Clermont et présents à la rentrée scolaire de l’année considérée. 44/ Autorisation d’engagement, de liquidation, et de mandatement de dépenses d’investissement
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L.1612- 1 pour les communes, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
CHAPITRE BUDGETISE EN 2020 MONTANT ANTICIPE DANS LA LIMITE DE 25%
20 – immobilisations
incorporelles 0,00 € 0,00 €
21 – immobilisations
corporelles 106 500,00 € 26 625,00 €
23 -immobilisations en cours 8 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL 114 500,00 € 28 625,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que les dépenses d’investissement budgétisées sur les chapitres 20, 21 et 23 en 2020 se montent à 114 500 € et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil d’appliquer 25% de cet article à hauteur soit 28 625 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
AUTORISE
- M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2020.
45/ ATTRIBUTION D’UNE COUPE D’AFFOUAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’O.N.F. va délivrer l’attribution de bois de chauffage sur la parcelle 7 (superficie 1.38ha en totalité) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2020-2021 au martelage d’une coupe d’amélioration dans la parcelle 7 sur une surface de 1.38 ha d’un volume de moins de 15M3 par lot, ne présentant pas de risques anormaux en vue d’une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l’ONF s’engage à fournir ;
AUTORISE dans ce cas la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers ;
DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches et brins) de la parcelle à l’affouage ;
DESIGNE comme garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe délivrée à :
➢ Monsieur Christian VERMELLE
➢ Monsieur Dominique THEVENET
➢ Monsieur Serge PASSERAT
S’ENGAGE à arrêter un règlement d’affouage de bois sur pied sur la base d’un modèle fourni par l’ONF dans lequel il est rappelé l’interdiction de revente des bois.
FIXE les lots étant attribuées par tirage au sort.
46/ Budget Principal 2020 – Décision modificative n° 2
Monsieur le maire, rapporteur, informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’absence d’équilibre au budget Principal 2020, il convient de modifier les chapitres suivants :
- Diminution de crédit au chapitre 022 (Dépenses imprévues de fonctionnement) : 5 000 € - Augmentation de crédit au chapitre D012 (Charges de personnel)
section 6413 Personnel non titulaire : 2500 € et section 6411 personnel titulaire : 2500€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- Valide l’augmentation au chapitre D012 Charges du personnel et diminution au chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement.
47/ Projet de création de MAM (Maison d’Assistantes Maternelles).
Monsieur le maire, expose et informe le Conseil Municipal qu’un projet d’une Maison d’Assistantes Maternelles à fait l’objet d’une demande de création sur la commune de Clermont.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- NE SOUHAITE PAS donner suite à ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Zone 30 : Réunion du 07/12/2020 avec ABF + Personne du Département →travaux à faire sur 3 ans. (Projet bien avancé.) 2/Serge PASSERAT a été élu à la commission de contrôle de la liste électorale pour 3 ans avec André TISSOT et Paul DUFOUR en tant que délégués titulaires.
3/ Demande de 50% de subvention pour l’appartement faite auprès de la région avec le plan de relance.
4/ Points urbanisme :
• BOUTRY → Combles aménageables : DP accordée,
• ORANGE → L’antenne snef : DP accordée,
• BOOUCHARD → Volets roulants : DP accordée,
• GOSSET →Toiture : accordé : DP accordée,
• DALMAZ Appenti prolongeant garage : PC accordé
• MME DUCHENE : démolition du bâtiment construit sans demande préalable de travaux.
5/Eau : budget équilibré entre l’achat et la vente. Prochain Conseil Municipal : prévoir de prendre une délibération pour un droit de raccordement à l’eau potable.
→ travaux pour apporter l’eau en limite de propriété,
→ ou taxe de raccordement au réseau d’eau communal.
5/ Changement de 10 compteurs d’eau pour l’année 2020.
6/ Vœux Janvier 2021, en raison de la situation covid-19, il n’y aura pas de cérémonie.
Séance levée à 20h30 5
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
VERMELLE Christian Présent en exercice : 11
présents : 9
ARIIS Robert Absent
Donne pouvoir à
Dominique THEVENET
absents 2
pouvoirs 2
Dominique THEVENET Présent
Date de séance
Laury CICLET Présente 07/12/2020
Anne-Olivia CAVALLARI Absente
Donne pouvoir à
Christian VERMELLE
Nombres de délibérations
5
Mourad BELMESSIKH Présent
Geoffrey DUNAND Présent
Serge PASSERAT Présent
Philippe MONOD Présent
Loïc TARDY Absent
Christine DOCHE Présente