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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 054 REPRESENTANTS NUMERIQUE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - ca CC 2023 054 REPRESENTANTS NUMERIQUE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 6 avril 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 52
Nombre de membres présents ou représentés : 42
Délibération n° CC-2023-054
Objet de la délibération : AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DANS LE
VAR - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE AU SEIN DE LA CONVENTION DE
COOPERATION ENTRE POUVOIRS ADJUDICATEURS
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à 08h00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Hall des Expositions à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 30 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain, BOURLIN Sébastien, CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GUEIÏIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-MAIREVILLE Nathalie, GIUSTI Annie, GOMART-JACQUET Blandine, LANGE-RINAUDO Corinne, LAYOLO Cécile, PELISSIER Magali, VALLOT Philippe.
Absents ayant donné procuration :
— GIULIANO Jérémy donne procuration à LANGE-RINAUDO Corinne, GUISIANO Jean-Martin donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PORZIO Claude, GROS Michel donne procuration à PERO Franck, FIRMIN Myriam donne procuration à CONSTANS Jean-Michel, GUIOL André donne procuration à AUDIBERT Eric, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, LE METER Sophie donne procuration à DECANIS Alain, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, PONCHON Marie-Laure donne procuration à LASSOUTANIE Chantal.
Absents : ARTUPHEL Ollivier, PAILLARD Carine, RULLAN Nicole, BETRANCOURT
Claude, FREYNET Jacques, KHADIR Paul, KIEFFER Bertrand, NEDJAR Laurent, PIANELLI
Serge, SALOMON Nathalie.
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-054 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 1 sur 3 Secrétaire de Séance : Catherine DELZERS
Monsieur Didier BREMOND expose :
VU le Code des Postes et Communications électroniques et notamment son article L.34-8-3 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2511-6 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1425-1 et L.1425-2 relatifs aux compétences des EPCI en matière d'aménagement numérique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-7 relatif à la dissolution d'un Syndicat Mixte ;
VU l'Arrêté du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur en date du 27 décembre 2022 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte Ouvert PACA THD {SMO PACA THD) ;
VU le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) du Var ;
VU la délibération n° 2022-95 du 02 décembre 2022 du Conseil Communautaire de la CAPV approuvant les termes de la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l'aménagement et le développement numérique du Var (convention de coopération) ;
VU la convention de coopération signée le 21 décembre 2022 par la CAPV, la Région Sud, le Département du Var et 10 autres EPCI varois ;
CONSIDERANT que la convention de coopération permet l'exercice en commun de la compétence en matière d'aménagement numérique prévue à l’article L1425-1 du CGCT, qui avait été préalablement transférée au SMO PACA THD ;
CONSIDERANT que le fonctionnement de la convention de coopération s'organise autour de différents organes de gouvernance, à savoir une commission technique, un coordinateur, une commission de pilotage et des porteurs de projet ;
CONSIDERANT que le rôle de la commission de pilotage est de prendre les décisions relatives à l'exercice conjoint des droits et obligations de l'autorité délégante et de participer aux comités de suivi du contrat de DSP ;
CONSIDERANT que l'article 7 de la convention de coopération prévoit qu'un représentant et un suppléant soient désignés pour constituer sa commission de pilotage par lorgane délibérant de chacun des EPCI membre, et deux pour la Région Sud et le Département du Var;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-054 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 2 sur 3 CONSIDERANT qu'il revient donc au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de ses représentants, et pour cela il peut s'appuyer sur l'article L 2121-2 du CGCT qui prévoit: « Le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. » ;
CONSIDERANT la présence des candidats suivants :
- Titulaire : Jean-Martin GUISIANO
- _ Suppléant : Arnaud FAUQUET-LEMAITRE
Ilest demandé au Conseil communautaire :
- DE PROCEDER à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au sein du comité de pilotage de la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour l'aménagement et le développement numérique du Var:
Sont donc élus :
- Titulaire : Jean-Martin GUISIANO
-__ Suppléant : Arnaud FAUQUET-LEMAITRE
- _ D'AUTORISER le Président, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Acte rendu exécutoire aprè6 tèle Snission. \EPrésident
k RS , e d'Agglomération Provenkà Verte et affichage le SLA ILES
ir BREMOND
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° CC-2023-054 du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Page 3 sur 3 (DEL)
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