Procès Verbal - PV du 23.05.2022

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Procès Verbal - PV du 23.05.2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Beaupuy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.05.2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation, 1/5

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL *****

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU LUNDI 23 MAI 2022

À 18 heures 30 À LA SALLE POLYVALENTE DE BEAUPUY

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC FERNANDEZ

********

Monsieur Marc FERNANDEZ, Maire de la Commune de BEAUPUY, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie. La séance peut démarrer.

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Messieurs Marc FERNANDEZ, Christophe GOURSAUD, Davy BORHOVEN, Dominique CALAS, Airès HENRIQUES, Franck PORCHER, Jean-Louis DATSIRA, Patrick PERIC, Mesdames Christine LEJEUNE, Martine STARCKMANN, Bernadette PARANT, Élisabeth RUIZ

Absents sans procuration :

Mme Laetitia SERVEILLE, M. David MAMAN

Absents ayant donné procuration :

Mme Odile HUGUES à Mme Christine LEJEUNE

**************************************

Monsieur le Maire pratique à l’appel – Le quorum étant constaté – La séance peut démarrer. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé, à l’unanimité, secrétaire de séance : Mme Christine LEJEUNE

 Approbation et signature du compte rendu de la précédente séance

1 – AFFAIRES GÉNÉRALES

Affaire n°1 : Signature d’une convention de participation aux charges de scolarité de la commune de Verfeil – DÉLIBÉRATION : 2022/22

RAPPORTEUR : E. RUIZ

Conformément à la réglementation en vigueur et plus précisément à l’article L212-8 du Code de l’éducation à l’alinéa 1 « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence :

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

Article 1

D'approuver les termes de la convention de participation aux charges de scolarité des écoles publiques

de Verfeil

Article 2

De déléguer à Monsieur le Maire, la signature de la convention qui définit les modalités 2/5

Affaire n°2 : Signature d’une convention de compensation de tarification avec la commune de Montrabé – DÉLIBÉRATION : 2022/23

RAPPORTEUR : C. GOURSAUD

Pour permettre un accueil à nos jeunes Beaupéens, la commune propose, n’ayant pas ce service, de reconduire la convention de compensation de la tarification de prestations périscolaires avec la commune de MONTRABÉ.

La commune de MONTRABÉ appliquera aux résidents de la Commune de BEAUPUY une tarification suivant le mode d’accueil choisi par les familles et la commune de BEAUPUY prendra en charge la part de compensation.

ACCUEIL DE LOISIRS TARIF FAMILLE TARIF COMPENSATION MAIRIE

Journée avec repas 35,39€ QF8 15,68 €

PAI Journée avec repas 27,85 € QF8 12,28 €

1/2 Journée avec repas 28,86 € QF8 12,28 €

PAI - 1/2 journée avec repas 21,64 € QF8 9,10 €

1/2 journée sans repas 21,64 € QF8 9,10 €

SERVICE JEUNES TARIF FAMILLE TARIF COMPENSATION MAIRIE

Journée avec repas 21,84 € QF8 9,81 €

PAI Journée avec repas 13,95 € QF8 6,17 €

1/2 Journée avec repas 18,60 € QF8 8,14 €

PAI - 1/2 journée avec repas 10,82 € QF8 4,55 €

1/2 journée sans repas 10,82 € QF8 4,55 €

SUPPLEMENT SORTIE 8,09 € QF8 1,52 €

Pour exemple, Monsieur Christophe GOURSAUD signale qu’en accueil de loisirs le reste à charge par jour pour la famille s’élève à 19.71 €.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

Article 1

D'approuver les termes de la convention de compensation de la tarification de prestations extrascolaires ALSH et Service jeunes pour la période des vacances été 2022.

Article 2

D’approuver la refacturation aux familles beaupéennes concernant les absences non justifiées suite à leur inscription. La commune de MONTRABÉ facturant à la commune de BEAUPUY la différence sur les absences non justifiées. La commune de BEAUPUY se réserve le droit de répercuter aux familles cette facturation.

Article 3

De déléguer à Monsieur le Maire, la signature de la convention qui définit les modalités

Affaire n°3 : Signature d’une convention de compensation de service avec Toulouse Métropole DÉLIBÉRATION : 2022/24

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que Toulouse Métropole, à travers son Plan Climat Air Energie Territorial et sa politique énergétique, s’est donnée pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer la consommation énergétique et de développer les énergies renouvelables et de récupérations sur son territoire. 3/5

Monsieur le Maire rappelle que le 16/12/2021, le conseil métropolitain de Toulouse Métropole a délibéré favorablement pour la prolongation de la mission de conseil en énergie partagé (CEP), proposée aux communes volontaires sur la base d’un taux de participation financière des communes de 0,60 €/habitant/an (DEL-21-1067).

Le principe du CEP est de partager, entre plusieurs communes d'un même territoire, les compétences d'un conseiller en énergie pour travailler sur les thématiques liées à l’énergie. Le périmètre couvert englobe les bâtiments et infrastructures publiques, ainsi que l’éclairage public. Les missions sont :

- Le suivi et l’optimisation des consommations d’énergie et d’eau des communes - La réalisation de diagnostic du patrimoine

- Le développement des énergies renouvelables et de récupérations - L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions

Ainsi, pour la commune de BEAUPUY, le montant de l’adhésion annuelle est de 0.60 €.

F. PORCHER demande quel contrôle nous avons sur les services de Toulouse Métropole. Monsieur le Maire répond que c’est une personne qui est mandatée par Toulouse Métropole et précise que ce travail est réalisé avec nous.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- DE VALIDER les missions et le financement du service « Conseil en énergie partagé » proposé par Toulouse Métropole

- DE VOTER l’adhésion de la Commune de BEAUPUY au service « Conseil en énergie partagé » de Toulouse Métropole, qui sera formalisée dans le cadre d’une convention bipartite de 3 ans entre la Commune et Toulouse Métropole.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette action.

Affaire n°4 : Approbation du concours photos et de son règlement – DÉLIBÉRATION : 2022/25 RAPPORTEUR : M. STARCKMANN

La municipalité de Beaupuy organise un concours de photos gratuit, ouvert à tous les photographes amateurs de Beaupuy.

Les photos auront pour thème : Beaupuy selon votre regard.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver ce concours

- D’approuver son règlement dont il est à noter qu’une récompense sera attribuée aux 10 premiers clichés sélectionnés en leur offrant un agrandissement

2 – ÉDUCATION

Affaire n°5 : Approbation du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire DÉLIBÉRATION : 2022/26

RAPPORTEUR : C. GOURSAUD

Il est exposé au Conseil Municipal que le règlement intérieur du restaurant scolaire n’a pas été révisé depuis de nombreuses années.

La gestion du restaurant scolaire ayant évoluée, notamment par l’acquisition d’un logiciel dédié.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver le nouveau règlement intérieur à intervenir dès la rentrée 2022 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent

Affaire n°6 : Octroi d’un repas gratuit pour les complications sanitaires DÉLIBÉRATION : 2022/27

RAPPORTEUR : C. GOURSAUD

Il est exposé au Conseil Municipal que plusieurs professeurs ont été absents à cause de la situation sanitaire actuelle.

De ce fait, certains parents ont fait le choix de garder leur enfant sans pour autant déduire de repas.4/5

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver l’octroi d’une gratuité pour 1 repas par famille ayant gardée leur enfant mais payé le dit-repas

- D’autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette déduction sur la facturation du mois de juin compte tenu du caractère exceptionnel.

3 – FINANCES

Affaire n°7 : Demande de subvention – Acquisition de matériel – Salle Polyvalente DÉLIBÉRATION : 2022/28

RAPPORTEUR : D. BORHOVEN

Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité de rénover la salle polyvalente afin d’accueillir l’ensemble des activités qui s’y déroulent dans des conditions optimales.

Matériel audiovisuel et de sonorisation 10 401.08 € HT 12 481.30 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Le Conseil Régional de l’Occitanie participe à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional de l’Occitanie - D’approuver le plan de financement suivant :

 Conseil Départemental : 3 640.38 € HT

 Conseil Régional 3 640.38 € HT

 Commune 3 120.32 € HT reste à charge de la commune 5 200.54 € TTC

Affaire n°8 : Demande de subvention – Travaux divers – Salle Polyvalente DÉLIBÉRATION : 2022/29

RAPPORTEUR : D. BORHOVEN

Il est exposé au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, il est nécessaire de mettre en conformité tout le système électrique, de créer un faux plafond et de refaire la peinture

Eclairage 7 680.40 € HT 9 216.48 € TTC

Peinture 6 302.75 € HT 7 563.30 € TTC

Faux plafond 9 645.00 € HT 11 574.00 € TTC

TOTAL : 23 628.15 € HT 28 353.78 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Le Conseil Régional de l’Occitanie participe à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Régional de l’Occitanie - D’approuver le plan de financement suivant :

 Conseil Départemental : 8 269.85 € HT

 Conseil Régional 8 269.85 € HT

 Commune 7 088.45 € HT reste à charge de la commune 11 814.08 € TTC

Monsieur le Maire précise que les travaux démarreront le 10 juillet 2022. 5/5

Affaire n°9 : Demande de subvention – Isolation des bâtiments communaux DÉLIBÉRATION : 2022/30

RAPPORTEUR : D. BORHOVEN

Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité de faire les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux. Ces travaux rentrent dans le cadre du contrat de territoire, la commune bénéficie déjà d’une aide au titre de la Prime énergie CEE, il convient donc de préciser que les aides seront calculées avec un taux plafonné de telle sorte que le montant de la dépense restant à charge pour la commune ne sera pas inférieur à 20%.

Mairie 338.25 € HT 405.90 € TTC

Salle polyvalente 2 385.00 € HT 2 862.00 € TTC

660.00 € HT 792.00 € TTC

École maternelle 16 188.75 € HT 19 426.50 € TTC

4 867.50 € HT 5 841.00 € TTC École élémentaire 10 620.00 € HT 12 744.00 € TTC

Salle d’activités 2 250.00 € HT 2 700.00 € TTC

825.00 € HT 990.00 € TTC

TOTAL : 38 134.50 € HT 45 761.40 € TTC

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne participe pour ce type de travaux à hauteur de 35 % de la dépense hors taxe – Sachant que la dépense communale ne doit pas être inférieure à 20 %.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - D’approuver le plan de financement suivant :

 Prime énergie CEE 27 678.64 €

 Conseil Départemental : 3 659.55 € HT

 Commune 7 426.90 € HT reste à charge de la commune 14 423.21 € TTC

************************************

4 - QUESTIONS DIVERSES

 J.L DATSIRA demande : Quand vont être entretenus les fossés de la commune ? Monsieur le Maire répond qu’une société interviendra début juin.

Fin de séance : 18H53