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Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
3 juillet
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Nombre
de
membres
Absents
sans
procuration :
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
Absents
ayant
donné
procuration :
//
En
exercice
Présents Votants Absents Procurations
OBJET :
Signature
d’une
convention
de
compensation
de
tarification
de
prestations
extrascolaires
et services
jeunes
durant
les
vacances
scolaires
de
l’été
avec
la commune
de
Montrabé
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
la
convention
de
compensation
de
la tarification
de
prestations
périscolaires
et services
jeunes
avec
la commune
de
MONTRABE
pour
permettre
un
accueil
cet
été
à
nos
beaupéens.
La
commune
de
MONTRABÉ
appliquera
aux
résidents
de
la
Commune
de
BEAUPUY
une
tarification
suivant
le mode
d'accueil
choisi
par
les familles
et la commune
de
BEAUPUY
prendra
en
charge
la
part
de
compensation.
TARIF
TARIF COMPENSATION
ACCUEIL DE LOISIRS
PANILLE
AIRE
Journée avec repas
|
aooge | MÉTEFSS
PAI Journée avec repas
asc
|
UT
1/2 Journée avec repas
32.68€
| 48 pr
PAI- 1/2 journée avec repas
2a50€ |
ps
1/2 journée sans repas
2a50€
| 8
pes
|
TARIF
TARIF COMPENSATION
SERVICE JEUNES
PT
ARE
SE
27.45€
AFS
7
17.54€
|QF8-9.79€|
13.59€
|ar8-7.88€
1/2
jou
13.59€
|ars-7.88€
SUPPLEMENT: SORTE
1017€
|ars-826€| Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
Article
1
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
compensation
de
la
tarification
des
prestations
extrascolaires
ALSH
et Service
jeunes
pour
la période
des
vacances
été
2025.
Article
2
D'approuver
la refacturation
aux
familles
beaupéennes
concernant
les
absences
non
justifiées
suite
à
leur
inscription.
La
commune
de
MONTRAEËÉ
facturant
à
la commune
de
BEAUPUY
la différence
sur
les
absences
non
justifiées.
La
commune
de
BEAUPUY
se
réserve
le
droit
de
répercuter
aux
familles
cette
facturation.
Article
3
De
déléguer
à Monsieur
le Maire,
la signature
de
la présente
convention
qui
définit
les
modalités
de
gestion
de
ce
service.
Acte
publié
et
.
:
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie-Conforme,_—
T
.
:
M
en
5 juillet
Préfecture
Le
Maire,
se
B1ka
Secrétaire
de
séance,
Date
de
publicati
|
ARE
0
ate
de
publication
|
AT
SR
SN
Le
15
juillet
2025
|
=
(
Ve
+]
\
ere
…
a
à
D
Certifié
exécutoire
Marc
FERNANDEZ
\,
,;
#62"
fristie
LEJEUNE
Ÿ Hte-G2S
Délai
de
recours
:
2
mois
à compter
de
la date
dé
publication
Voie
de
recours
: Tribunéf Administratif
de
Toulouse
{article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative} Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet 2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
.
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration
: //
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Signature
d'une
convention
théâtre
ll est
exposé
au
Conseil
Municipal
la volonté
de
poursuivre
l'atelier théâtre
pour
les élèves
de
l’école
de
Beaupuy.
Il convient
chaque
année
de
décider
de
la
reconduction
de
ladite
convention.
L'animateur
interviendra
en
cours
collectif,
une
fois
par
semaine
pendant
le temps
périscolaire
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Il
convient
donc
afin
de
fixer
le
cadre
et
les
modalités
de
fonctionnement
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
cet
intervenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
- d'accepter
le renouvellement
de
cette
convention
pour
l'année
scolaire
2025/2026
- d'accepter
de
maintenir
le tarif à 25
€ /h
le cours
collectif
- de
mandater
Monsieur
le Maire
afin
qu'il
signe
ladite
convention
Acte
publié
et
Transmis
à la Préfecture
Pour
copie
Conforme,
lui
Le
Maire
—#
Le
15
juillet 2025
Dur
Date
de
publication
pl
À
—<-
Le 15 juillet 2025
DE
__22
Certifié exécutoire
Marc
FERNANDEZ
Délai
de
recours
:
2
mois
à
compter
de
la dat
al Administratif de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
dministrative)
Voie
de
recours
: Tri
du
Code
de
Justi Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet 2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
,
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration :
//
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Signature
d’une
convention
judo
et muitisports
L'association
JAPASUN
interviendra
en
cours
collectifs,
une
fois
par
semaine
pendant
le
temps
périscolaire
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Il
convient
donc
afin
de
fixer
le
cadre
et
les
modalités
de
fonctionnement
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
- d'accepter
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2025/2026
- d'accepter
de
maintenir
le tarif à 25
€ /h
le cours
collectif
- de
mandater
Monsieur
le Maire
afin
qu'il
signe
ladite
convention
_
Acte
publié
et
Pour
copie
Conforme,
r copie-Conforme,
Transmis
àla
Préfect
pie-
T
Pr
5 juilet
2025
os
Le
Maire,
Ke
ecrétaire
de
séance
2
D.
a
Date
de
publication
ET
+
,
Le
15
juillet
2025
TT
—
Certifié
exéoutoire
Marc
FERNANDEZ
Chrisfine
LEJEUNE
Délai
de
recours
:
F
2
mois
àcompter
dé fe date
de
publication
Voie
de
recotfs
: Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
3 juillet 2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration
: {/
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Signature
d’un
contrat
de
prêt
avec
Toulouse
Métropole
—
Quai
des
savoirs
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
prêt
des
manipulations
d'éveil
aux
sciences
du
Quai
des
savoirs
a été
faite
auprès
des
services
de
Toulouse
Métropole
qui
permettra
d'offrir des
ateliers
aux
enfants
des
écoles.
Pour
que
ces
ateliers
puissent
avoir
lieu,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
avec
Toulouse
Métropole
qui
fixera
le cadre
et
les
modalités
de
ce
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
- de
mandater
Monsieur
le Maire
afin
qu'il
signe
ledit
contrat
et tout
document
s'y
afférent
LT
Acte
publié
et
Transmis
à
la
Préfecture
Le
15
juillet
2025
Pour
copie
Conforme,
Le
Maire,
rcopie
onforme,
écrétaire
de
séance.
——
CT
Tr
Date
de
publication
Pa
Le
15 juillet 2025
Marc
FERNANDEZ
Christine
RE
Délai
de
recours
:
2 mois
à compter
de
la date
de
puiblféation
Voie
de
recours
: Tribunal
inistratif de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Adnfñistrative)
TT
Certifié
exécutoire Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet 2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
;
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
A
.
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration
: //
Présents
43
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnements
des
écoles
pour
l’année
scolaire
2025/2026
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
des
communes
voisines
demandent
l'accueil
de
quelques-
uns
de
leurs
enfants
dans
les
écoles
de
Beaupuy.
Il est
rappelé
que
des
négociations
à
l'amiable
ont
eu
lieu
avec
les
mairies
concernées
pour
déterminer
le
principe
de
la
participation
de
ces
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Beaupuy.
Monsieur
le maire
propose
que
le montant
de
la participation
annuelle
reste
fixé
à
1 035
€ par
élève
inscrit
aux
écoles
de
Beaupuy
(maternelle
et élémentaire)
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
Cette
participation
fera
l'objet
d'un
titre de
recette
auprès
des
communes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
+ approuver
le montant
de
la
participation
de
1 035
€
par
élève
demandée
aux
communes
concernées
après
la
rentrée
scolaire
+
charger
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision
Acte
publié
et
Transmis
à la Préfecture
Pour copie
Conforme,
Le
15
juillet
2025
Le
Maire,
Date
de
publication
TT
-
Er
Le
15
juillet
2025
TI
ee
RÉ
Certifié
exécutoire
Marc
FERNANDEZ
Délai
de
recours
:
2 mois
à compter
de
la-Gate de
publication
Voie
de
recours fibunal
Administratif
de Toulouse
{article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
düstice
Administrative) Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10 juillet
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet 2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration :
//
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
évolue
notamment
pour
la
révision
du
prix
du
repas
(évolution
du
tarif
de
3.22
€
et
3.40
€
à
3.89
€)
et
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
concernant
le
paiement
des
factures
de
la
restauration
scolaire. De
plus,
il a
été
mis
en
corrélation
le délai
de
commande
de
repas
avec
le
mode
d'organisation
du
prestataire
(fabrication
des
repas)
de
la restauration
scolaire
qui
implique
de
revoir
les délais
d'accès
aux
parents
pour
inscrire
ou
désinscrire
leur
enfant
et
les
délais
de
carences.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
-__
D'approuver
le nouveau
règlement
intérieur
à intervenir
dès
la rentrée
2025
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
afférent
LT
TT
Acte
publié
et
Transmis
à
la
Préfecture
Le
15 juillet
2025
Pour
copie
Conforme,
Le
Maire,
a.
copje
Conforme,
a/Setfétaire
de =?
Date
de
publication
Le
15 juillet
2025
Cr
no
L
7
Certifié
exécutoire
Marc
FERNANDEZ
Ÿ’#7.
Of
risffie
LEJEUNE
Délai
de
recours
:
2 mois
à compter de
as
de
publication
Voie
de
recours" {Tribunal
Administratif
de Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de‘Justice
Administrative) Mairie
de
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10 juillet
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
:
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration
: //
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23.1 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ; Considérant
qu’une
augmentation
temporaire
de
la charge
de
travail
des
services
techniques
a été
constatée
au
vu
des
festivités
locales
organisées,
qui
justifie
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
La
création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
au
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
d'un
mois
maximum
allant
du
1° juillet
2025
au
31
juillet
2025
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
TT
TT
Acte
publié
et
.
|
nr
:
Préfecture
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie
Conforrie,
Le
15 juillet 2025
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
er
TTC
T7
TT)
Date
de
publication
»
TT
___—
c
) 2
ANT
L
Le 15 juillet 2025
D
—
nt
Certifié
exécutoire
Marc
FERNANDEZ
Christine
LEJEUN ee
Délai
de
recours
©.
2 mois
à compter
de
la date
de
publia”
Voie
de
recours
: Tribunal
Admintétratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administfative)
A
> Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet 2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration :
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration :
//
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Création
et
suppression
de
poste
Il est
rappelé
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
la
réussite
à
l'examen
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe,
l'agent
demande
à
bénéficier
de
l'avancement
de
grade
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
DE
DÉCIDER
:
@
de
créer
au
11/07/2025
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
pour
26/35,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
afin
de
permettre
à
un
agent
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
©
de
supprimer
au
11/07/2025
l'emploi
permanent
à temps
non
complet
de
26/35,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
que
l'agent
occupait
précédemment
DE
PRÉCISER :
€
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
e
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
nommés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
LT Tr
Acte
publié
et
SÉE
|
at
>
Préfecture
Pour
copie
Conform
Si “Édur
copie
afféime,
Le
15
juillet
2025
Le
Maire,
à
7
La Secréfaire
de
séance,
TT
Date
de
publication
82/17
Le
15
juillet
2025
<
RE
|
Ds
ea
Certifié
exécutoire
Marc
FERNANDEZ
Christine
EUNE
Délai
de
recours
:
2 mois
à compter
de
la dato
de Publication
Voie
de
recours
: Tribuffal
Administratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10
juillet
à
dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
3 juillet
2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
.
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration
: //
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
: Demande
de
subvention
— Installation
d’une
climatisation
à
la mairie
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
la
climatisation
de
la
mairie,
l’autre
étant
très
vétuste,
elle
est
tombée
en
panne.
Achat
et
installation
d’une
climatisation
13
231.29
HT
15
877.55
TIC
Le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
participe
pour
ce
type
d'acquisition
à
hauteur
de
35
%
de
la dépense
hors
taxe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
-
De
solliciter
une
subvention
à
ce
titre
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
-
D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
+ Conseil
Départemental
:
4
630.95
€
HT
+ Commune
8 600.34
€
HT
reste
à charge
de
la
11
246.60
€ TTC
Acte
publié
et
TT
Pour
copie
Conforme,
Pour
copie-Cénforme,
Transmis
à
la
Préfecture
Le
15
juillet
2025
Le
Maire,
a Sperétaire
De
7 CZ
ms
7
&
FF
:
A
Ed
L
Date
de
publication
=
E—.,
TT
Le 15
juillet
2025
LE
|
Certifié
exécutoire
Marc
FERNANDEZ
7" Christifé
LEJEUNE
a
Ted
Délai
de
recours
:
2 mois
à compter
re
6 de
publication
Voie
de
recours
:
Jribunal
Administratif de
Toulouse
(article
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative) Mairie
de
Beau
Haute-Garonne
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
de
mille
vingt-cinq,
Le
10 juillet
à dix-huit-heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaupuy,
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
À
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Marc
FERNANDEZ,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juillet 2025
Étaient
présents,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Messieurs
Marc
FERNANDEZ,
Christophe
GOURSAUD,
Davy
BORHOVEN,
Dominique
CALAS,
Aires
HENRIQUES,
Franck
PORCHER,
Patrick
PERIC
Mesdames
Christine
LEJEUNE,
Martine
STARCKMANN,
Odile
HUGUES,
Bernadette
PARANT,
Élisabeth
RUIZ,
Laetitia
SERVEILLE
Absents
sans
procuration
:
Nombre
de
membres
M.
Jean-Louis
DATSIRA,
David
MAMAN
,
En
exercice
15
Absents
ayant
donné
procuration
: //
Présents
13
Votants
13
Absents
02
Procurations
00
OBJET
:
Décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
faire
une
décision
modificative
pour
valoriser
l'intégration
dans
le patrimoine
des
différents
marchés
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
suivante :
Chapitre
Dépense
d'investissement
Recette
d'investissement
041
- 2135
Installations
041
- 203
—
Frais
Pr
générales,
d'études,
recherches
041
Opérations
agencements,
+
19
187.46
€
et
développement
et
+
19
187.46
€
patrimoniales
;
mm
-
aménagements
des
frais
d'insertion
constructions
Et
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à
ces
mouvements
de
crédit.
TT
Act
blié
et
|
ut
ar
:
Préfecture
Pour
copie
Conforme;
Pour
copie
Conforrfe,
Lo
Le
15 juillet 2025
Le
Maire,
GER
La
SE
LC
séance,
_
;
A
2
,
Po
ne
é
UN
con
\
nd
Date
de publication
D
TE
LLT
|
Le
15 juillet 2025
D
-
à
+
—
\
»
È
=. TP
.
Certifié exécutoire
Marc FERNANDEZ-
2%
Christine
Délai
de
recours
:
2 mois
à compter
de
la date
de
Voie
de
recours
: TribungkAdministratif
de
Toulouse
(article
R.421-1
el R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)