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Déliberation - VA DEL2025 46
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 1 avril 2025
N° VA_DEL2025_46
Objet : Augmentation du nombre de personnes accueillies dans le cadre du service civique
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Gérard CAUDRON, Antoine MARSZALEK, ayant donné pouvoir à Catherine BOUTTÉ, Lionel BAPTISTE, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT, Mariam DEDEKEN étant excusés.
Le dispositif de Service civique a été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de qualification. Il concerne uniquement les organismes à but non lucratif ou les personnes morales de droit public.
Ce dispositif, destiné à promouvoir l’engagement citoyen, a pour objectif de renforcer la cohésion sociale et d’offrir à toute personne volontaire l’occasion de s’engager en faveur d’un projet collectif d’intérêt général.
Il s’agit d’un engagement :
– d’une durée de 6 mois ;
– pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des domaines d’intervention reconnus prioritaires : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, environnement, mémoire et citoyenneté, intervention d’urgence ;
– d’une mission complémentaire à l’action des agents de la collectivité ;
– d’un horaire hebdomadaire compris entre 24h et 35h (à déterminer en fonction de la mission) ;
– donnant lieu au versement d’une indemnité mensuelle prise en charge par l'État et d’une prestation complémentaire (couvrant les frais de repas et de transport) versée par la collectivité ;
– ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l'État.
Par la délibération VA_DEL2014_265 du 16 décembre 2014, la Ville a décidé de
N° VA_DEL2025_46 1/3 recourir au dispositif du service civique en accueillant jusqu’à cinq personnes par période de six mois.
Souhaitant conforter son engagement dans ce dispositif, la Ville va doubler ce nombre afin de pouvoir accueillir jusqu’à dix personnes par période de six mois.
La collectivité s’engage à :
– définir au préalable des missions qui devront être validées par l’Agence de service civique
– désigner un tuteur pour chaque jeune volontaire. Il l’accompagnera dans sa mission.
– verser au jeune volontaire une prestation forfaitaire de 106,31 € quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois, par virement bancaire.
La Mission locale (Association pour le développement local, l’insertion et l’emploi (Adélie) propose des candidats et gère la partie administrative : contrat avec le jeune, mise en œuvre et prise en charge financière des formations obligatoires (premiers secours et citoyenneté). Elle passe une convention de mise à disposition avec la Ville.
Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 17 mars 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
Article 1 : D’augmenter le nombre de personnes accueillies dans le cadre du service civique en passant de 5 à 10 personnes par période de 6 mois à compter de mai 2025 ;
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, ainsi que tout autre document s’y référant ;
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits réservés à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Victor BURETTE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
N° VA_DEL2025_46 2/3 Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 4 avril 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250401-210237-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 3 avril 2025
N° VA_DEL2025_46 3/3