Déliberation - VA DEL2025 19

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Déliberation - VA DEL2025 19 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 4 mars 2025

N° VA_DEL2025_19

Objet : Actualisation du tableau des emplois permanents

L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Victor BURETTE, ayant donné pouvoir à Didier MANIER, Christian CARNOIS, ayant donné pouvoir à Claire MAIRIE, David DIARRA, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Gérard CAUDRON, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Violette SALANON, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT, Charlène MARTIN, Antoine MARSZALEK étant excusés.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111- 1, L.1111-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la délibération du 17 décembre 2024 portant actualisation du tableau des emplois ;

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Conformément à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique, chaque emploi permanent de la commune a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique.

Par dérogation à ce principe, l'article L.332-14 du Code général de la fonction

N° VA_DEL2025_19 1/3publique, permet aux collectivités en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, de recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au bout de la première année ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois permanents ;

Après avis de la Commission n°1 Finances, économie, ressources humaines, moyens généraux, emploi, commerce, achats du lundi 27 janvier 2025, Il est proposé aux membres du conseil :

Article 1 : D’approuver la création des 52 emplois permanents

conformément au tableau joint en annexe.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 3 : De permettre le recrutement d’agents par voie contractuelle sur le fondement de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique, pour les emplois tels que fixés dans les annexes.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 5 : Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Fabien DELECROIX

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gérard CAUDRON

N° VA_DEL2025_19 2/3Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 7 mars 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900930018-20250304-209495-DE-1-1

Date AR Préfecture : jeudi 6 mars 2025

N° VA_DEL2025_19 3/3Emploi Temps de travail hebdomadaire Cadre d'emploi Grade Catégorie Total

Adjoint technique territorial C 5

Adjoints technique principal de 1ère classe C 4

Adjoints technique principal de 2ème classe C 4

Adjoint technique territorial C 1

Adjoints technique principal de 1ère classe C 1

Adjoints technique principal de 2ème classe C 1

Aide archiviste Temps complet Adjoints du patrimoine territoriaux Adjoint du patrimoine C 1

Animateur Temps complet Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation C 7

Architecte conseil Temps complet Techniciens territoriaux Technicien principal de 2ème classe B 1

Chef de service Temps complet Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 1

Adjoint technique territorial C 1

Adjoints technique principal de 1ère classe C 1

Adjoints technique principal de 2ème classe C 1

Rédacteur principal de 2ème classe B 1

Rédacteur territorial B 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1

Adjoint administratif territorial C 1

Rédacteur B 2

Rédacteur principal de 1ère classe B 2

Rédacteur principal de 2ème classe B 2

Référent famille Temps complet Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial C 1

Responsable de pôle Temps complet Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire A 1

Responsable de structure Temps complet Techniciens territoriaux Technicien B 1

Adjoint technique territorial C 1

Adjoints technique principal de 1ère classe C 1

Adjoints technique principal de 2ème classe C 1

Agent de maîtrise C 1

Agent de maîtrise principal C 1

Technicien B 2

Technicien principal de 1ère classe B 1

Technicien principal de 2ème classe B 1

52

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Rédacteurs territoriaux

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Total général

Annexe

Technicien

Gestionnaire administratif

Contrôleur

Agent d'entretien

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps non complet 17h30

Coordinateur logistique Temps complet Rédacteurs territoriaux

Temps complet

Techniciens territoriaux

Agents de maîtrise territoriaux