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Déliberation - VA DEL2025 106
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 106)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 24 juin 2025
N° VA_DEL2025_106
Objet : Avenant n°1 à la convention de logement temporaire jeune 18-25 ans convention partenariale entre la ville de Villeneuve d'Ascq et le Foyer de jeunes travailleurs (FJT) AROUET de l'association ARELI
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lahanissa MADI, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Chantal FLINOIS, Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Jean PERLEIN, Nathalie PICQUOT, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Charlène MARTIN, ayant donné pouvoir à Christian CARNOIS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Violette SALANON, Dominique GUERIN étant absent, André LAURENT étant excusé.
Dans le cadre de l'accompagnement personnalisé et renforcé des jeunes de 18- 25 ans confrontés à de multiples obstacles, la Ville via son service prévention de la délinquance-promotion de la santé, accompagne des jeunes villeneuvois jusqu’à leurs 25 ans en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration et d’insertion socio-professionnelle.
Par le biais d’une convention avec le foyer de jeunes travailleurs AROUET de
l’association ARELI, il est proposé de favoriser la mise en œuvre de ce parcours
d'insertion sociale et professionnelle de jeunes sans ressource et inscrits dans
des démarches d'insertion, proposées, en facilitant l’accès à un hébergement
temporaire au sein du Foyer de Jeunes Travailleurs de l'Association et en
prenant en charge ponctuellement, pendant une durée comprise entre 1 mois et
3 mois, renouvelable une fois en fonction de la situation du jeune et en accord
avec les deux parties (Mairie de Villeneuve d’Ascq et le FJT AROUET de
l’association ARELI), le reste à charge du loyer mensuel (loyer mensuel du FJT
déduction faite des aides attribuées par la CAF).
Une convention d’une durée de 3 ans a été signée le 27 mai 2024 et est reconduite de façon tacite au 1er janvier. Le solde de la somme versée en 2024 ne permettra pas de répondre aux besoins des jeunes accompagnés en 2025.L’avenant à cette convention permettra de les couvrir.
Le coût de l'opération comprend :
N° VA_DEL2025_106 1/2 - La part à charge du logement temporaire, comme précisé dans l’article 1,
des jeunes accompagnés par le service prévention de la délinquance de la
ville dans la limite de l’offre de logement disponible de la FJT AROUET
- La mise en place du projet d’’accompagnement concerté mettant en
évidence que le logement est un frein au projet d’insertion sociale du
jeune.
- Pour 2025, le montant total de l’opération s’élève à 1 000 € TTC maximum
dans la limite des prises en charge financières du reste à charge des
loyers des jeunes accompagnés par la Ville.
Après avis de la Commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale du mardi 10 juin 2025, Il est proposé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention signée le 27 mai 2024 ci-annexé entre la ville de Villeneuve d'Ascq et le FJT Arouet de l'association Areli pour l'insertion par le logement des jeunes de 18 à 25 ans.
Imputation comptable : 6288 4214 4270
Politique publique (domaine-action-activité) : 07.1.1 Prévention délinquance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 27 juin 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250624-211985-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 27 juin 2025
N° VA_DEL2025_106 2/2 Avenant n°1 à la convention de logement temporaire jeune 18-25 ans convention
partenariale entre la ville de Villeneuve d’Ascq et la résidence de Jeunes Travailleurs
(RJT) Arouet de l’association Aréli signée le 27 mai 2024
Entre les soussignés :
La Ville de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d’Ascq, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025 du conseil municipal du 24 juin 2025.
Ci-après dénommée « la Ville »,
Et d’autre part
La résidence de Jeunes Travailleurs (RJT) Arouet de l’association Aréli, enregistrée sous le numéro de SIRET 775 624 661 00374, sise 81 rue de Jemmapes 59800 Lille, représentée par son président, Monsieur Amaro CARBAJAL,
Ci-après dénommée « l’association ».
Il est convenu ce qui suit :
De passer un avenant à la convention signée le 27 mai 2024 , afin d’apporter les
modifications suivantes :
Article 1
L’article 5 de la convention signée le 27 mai 2024 est modifié comme suit :
Le coût de l'opération comprend :
- La part à charge du logement temporaire, comme préciser dans l’article 1, des jeunes
accompagnés par le service prévention de la délinquance de la ville dans la limite de
l’offre de logement disponible de la RJT Arouet
- La mise en place du projet d’’accompagnement concerté mettant en évidence que le
logement est un frein au projet d’insertion sociale du jeune.
Pour 2025, le montant total de l’opération assurée cette année par la Ville de Villeneuve d’Ascq
s’élèvera à 1000 € T.T.C maximum dans la limite des prises en charge financière du reste à
charge des loyers des jeunes accompagnés par la Ville. Il sera prélevé sur le compte 6288
4214 4270 sur le budget de l'année en cours.
Ce montant sera versé sur le compte de la RJT Arouet :
Titulaire
ASS AIDE TRAV MIGR ND
207 BD DE LA LIBERTE
59800 LILLE
Domiciliation SG LILLE NORD ENT (03605)
42 RUE ROYALE
59800 LILLE
Code banque 30 003 Code guichet 03605 N° compte 00020012156 Clé RIB 33
IBAN : FR76 3000 3036 0500 0200 1215 633
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
L'association n'étant pas en mesure d'avancer les frais liés au logement pour les jeunes accompagnés par la Ville de Villeneuve d'Ascq, le paiement s’effectuera avant service fait, par mandat administratif, selon les modalités ci-dessous :
- Le montant ci-dessus est payable dès la signature de la convention.
- Il sera versé dans un délai maximum de 30 jours après réception par la Ville de la facture adressée par l'association.
- La facture devra être adressée au service Finance et comporter les indications suivantes :
Nom et adresse de l'association
Relevé d'identité bancaire ou postal de l'association
Dénomination de la prestation réalisée
Coût de la prestation
Date de facturation
A l'issue de la prestation, l'association présentera un mémoire de frais au service Prévention de la délinquance-promotion de la santé de la Ville, faisant état notamment de toutes les aides perçues par la RJT Arouet pour le logement temporaire des jeunes concernés par l'opération « logement temporaire » (Ex. : APL...). Si le coût de la prestation s’avère moindre que le montant payé par la ville à la signature de la convention, la RJT AROUET s’engage au remboursement du trop-perçu sous 30 jours dès réception d’un état de créance. De même en cas d’annulation de la prestation, la RJT AROUET s’engage au remboursement des frais avancés par la ville dans un délai de 30 jours.
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
le
Pour ARELI, Pour la Commune
Le président de l’association Le maire de Villeneuve d’Ascq
Amaro CARBAJAL Gérard CAUDRON