Procès Verbal - PV CM 16.09.2024

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Procès Verbal - PV CM 16.09.2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.09.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, PROCES-VERBAL Gennes

> DU CONSEIL MUNICIPAL VOLdeLOIiRe

bE GENNES-VAL-DE-LOIRE

LAS DU 16 SEPTEMBRE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de Trèves, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MOISY Nicole ! MORELLATO Alain / MOTTAIS Yann / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / ELIE Stéphanie / GLOTIN Hadrien / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy/ MARTIN Pascal / NEAU Jean-Jacques / SAULNIER Benoit I VINSONNEAU Philippe.

Pouvoirs :

Mmes et MM. GLOTIN Hadrien à GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / MARTIN Pascal à CRAMET Dominique / VINSONNEAU Philippe à LERAY Françoise.

Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation compte-rendu de la séance précédente

Administration générale

Convention de mise à disposition d’une parcelle pour un poste de transformation SIEML : versement fonds de concours pour travaux de réparation Multi-accueil — Mise à jour du règlement de fonctionnement

Avis sur l'arrêté préfectoral sur la protection du Biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »

parc

Finances

7. Repas des ainés — participation financière

8. RASED -— Convention relative à la participation financière aux dépenses de fonctionnement

9. Affaires sociales — révision du loyer d'un logement communal - Gennes 10. Détermination du prix de vente des parcelles du lotissement du pin 11. France Ruralités Revitalisation — Proposition d'exonération de la taxe foncière en faveur des immeubles remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’art. 1466 G du code général des Impôts

12. France Ruralités Revitalisation — Proposition d'exonération de la taxe foncière en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) par des personnes physiques

13. Proposition d'exonération de la taxe d'habitation pour les associations

Intercommunalité

14. Renouvellement convention manager centre-ville

Ressources humaines

15. Création et suppression de poste

16. Mise à jour du tableau des effectifs

17. Convention pour la formation « l'approche orientée changement »

PotDivers

18. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal 19. Questions diverses

1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance : Mme Christiane KASPRZACK

2. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE

Avis du conseil :

Mme EVILLARD indique que contrairement à ce qui est indiqué dans le compte-rendu, la cérémonie des justes est prévue le 19 octobre au lieu du 28 septembre comme indiqué.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil du 08 juillet 2024.

ENNEMI ES ANATARE

3. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE POUR UN POSTE DE TRANSFORMATION ET CABLES HTA/BT

Rapporteur : Nicole MOISY

La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée 357 AK n°165, d'une superficie de 160 m2, située sur la commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault, rue Foulques Nerra.

Dans le cadre de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, ENEDIS doit implanter sur ladite parcelle un poste de transformation électrique, un câble Haute Tension et un câble Basse Tension en souterrain sur 7 mètres.

Des conventions de mise à disposition et de servitudes sont à conclure entre la commune et ENEDIS pour autoriser cette occupation et la pose des deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 7 mètres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Autorise la pose d’un poste de transformation électrique sur la parcelle susmentionnée,

æ Autorise la pose des deux canalisations souterraines,

> Autorise Madame le Maire, ou à défaut Philippe VINSONNEAU, 9ème adjoint, à signer lesdites conventions et tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

4. SIEML : VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE REPARATION

Rapporteur : Nicole MOISY

Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation et mise aux normes suivantes, soit un montant global de 2 743.32 €

+ DEV261-24-191 (Les Rosiers-sur-Loire) remplacement de la lanterne n°132, rue des Roseaux 1 243,03 € participation communale de 75% : 932.27 €

+ DEV346-24-168 (Le Thoureil) remplacement de la lanterne n°6, quai des Mariniers 1 402,71 € participation communale de 75% : 1 052.03 €

+ DEV304-24-89 (Saint-Martin-de-la-Place) remplacement de la lanterne 92, rue des Vallerots 1 012,02 € participation communale de 75% : 759.02 €

+ DEVO094-23-275 (Chênehutte-Trèves-Cunault) remplacement de l'armoire C10, Le Bignon — 3 308,36 € - participation financière communale de 75% : 2 481,27 €

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de Concours ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

© Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur.

Autorise Madame le Maire, ou François BREÉE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

5. MULTI-ACCUEIL : MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur: Christiane KASPRZACK

Le multi-accueil « Les P'tites Canailles » est un établissement d'accueil du jeune enfant qui dispose de 30 places d'accueil.

Dans sa phase de construction, un premier projet de règlement de fonctionnement avait été adopté, il est aujourd'hui proposé au vote son actualisation, tenant compte des observations formulées par la CAF de Maine-et- Loire notamment.

Ainsi trois éléments ont été ajoutés pour ce qui concerne les subventions publiques (page 11), le barème national des participations familiales (en annexe), la charte de la laïcité (page 24).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve le règlement intérieur ci-annexé ;

æ Autorise Madame le Maire ou l'Adjointe en charge de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

6. AVIS SUR L’ARRETE PREFECTORAL SUR LA PROTECTION DU BIOTOPE «GREVES DE LA LOIRE DE LA DAGUENIERE A MONTSOREAU »

Rapporteur : Gwénaël VERGER

Mme FAUCONNET arrive à 19 h 19.

Dans le cadre de la protection des espèces protégées nidifiant dans le lit de la Loire, la DDT propose d'instituer de manière réglementaire une limitation des accès et des usages au lit du fleuve selon certaines périodes.

Ainsi, afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires aux espèces protégées, la DDT du Maine et Loire propose un arrêté préfectoral portant création d'une zone de protection du biotope allant « des Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau ».

La commune de Gennes-Val-de-Loire est située dans ce périmètre, l'avis du conseil municipal est sollicité sur cette proposition.

Mme COCHET s'interroge sur l'impact de cet arrêté sur les activités de location de kayak (est-ce qu'ils pourront toujours accoster sur Saint-Martin-de-la-Place ?)

Quid du ski nautique ?

M. VERGER précise que le ski nautique est déjà extrêmement réglementé et limité à une zone bien identifiée.

Mme COCHET relève les risques sur les activités économiques et touristiques pour nos territoires (attention à sécuriser les activités économiques).

M. NOORDMAN demande à ce que la limitation des feux d'artifices soit indiquée dans cet arrêté. La demande sera transmise avec la délibération au Préfet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (21 voix pour et 7 abstentions Mmes CRAMET, COCHET, DEVAUX, GACHET, GUILLEMAIN, MARTIN et PIHEE) :

© Emet un avis favorable sur la proposition d'arrêté préfectoral créant une zone de protection du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »

T3]7. REPAS DES AINES -— PARTICIPATION FINANCIERE

Rapporteur : Catherine EVILLARD

Lors d’un bureau municipal, il a été décidé de réinstituer les repas des ainés. Trois dates sont prévues :

æ Le 27 octobre, pour les habitants des communes déléguées de Saint-Martin-de-la-Place et Les Rosiers-sur- Loire ;

æ Le 17 novembre, pour les habitants des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault et Gennes :

œ Le 1er décembre, pour les habitants des communes déléguées de Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

Pour maintenir ce temps de convivialité et d'échanges avec les habitants, tout en faisant face à l'augmentation des

coûts de fonctionnement de la commune, une participation financière de 10 € sera demandée à chaque inscrit.

Mme CRAMET demande s’il y a déjà beaucoup d'inscriptions.

Les invitations n'étant pas encore été envoyées, il n’y a pas d'information sur le nombre de participants prévus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Valide cette proposition ;

> Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document relatif à la présente décision.

8. RASED — CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

Dans le cadre du RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), une même psychologue intervient sur les communes de Gennes-Val-de-Loire et du Syndicat Intercommunal du Val de Thouet (SIVT).

Dans un souci d’efficience et de transparence budgétaire, il est proposé une convention de partenariat entre la commune de Gennes-Val-de-Loire et le SIVT actant le fait d'une participation financière à part égale de chacun

aux achats correspondant à des besoins communs listés dans la convention annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve la convention présentée en annexe ;

æ Autorise Madame le Maire ou l'Adjointe en charge de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

9. AFFAIRES SOCIALES— REVISION DU LOYER D'UN LOGEMENT COMMUNAL - GENNES

Rapporteur: Catherine EVILLARD

M. GUINHUT arrive à 19 h 27.

La commune de Gennes-Val-de-Loire dispose d’un parc de logements communaux, pour certains également conventionnés « logements sociaux ».

Le montant des loyers est voté par le Conseil Municipal et révisé chaque année à la date d'anniversaire du contrat de location conformément à l'indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base pour calculer l'augmentation.

Les travailleurs sociaux du CCAS et de France Services assurent le suivi administratif des contrats de location et dans un souci d'harmonisation du parc de logements proposent la réévaluation du loyer du logement situé au 4 place de l'étoile à Gennes.

Un contrat de location est en cours depuis le 15/11/2009 avec un loyer initial de 470 euros par mois pour un type 5. Avec la dernière révision de loyer faite en 2023, le locataire s'acquitte d’un loyer de 547,27 euros.

Au regard, des autres loyers appliqués au sein du parc de logements communaux, de l'estimation immobilière de l'agence Albert Immo faite, ainsi que des travaux d'amélioration de l'habitat réalisés par la commune en 2020, le service social, en charge du suivi des logements communaux propose un nouveau loyer de 600 euros par mois.Après avoir indiqué au locataire le projet d'augmentation et reçu son accord, il est aujourd’hui présenté au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue : (28 voix pour et 1 abstention M. NOORDMAN) :

> Valide cette proposition,

> Autorise Madame le Maire ou à défaut l’Adjointe en charge des Affaires Sociales à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

10.DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DU PIN

Rapporteur : François BREE

Les travaux d'aménagement et de viabilisation du lotissement du pin arrivent à leur terme et la commercialisation de ces parcelles est maintenant possible.

Pour ce faire, un prix de vente au m? doit être déterminé, les 4 parcelles représentant un total commercialisable de 2176 m? (en annexe).

Pour rappel, cette opération d'aménagement se clôturera à 204 731 € TTC de dépenses pour la commune, soit un

coût au m° de 94.08 € TTC, soit 78.64 € net une fois le FCTVA récupéré.

Ainsi, « la commission finances » propose un prix de vente à 80 € du m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

© Valide le tarif de 80 € du m? pour la commercialisation des 4 lots du lotissement du pin ;

© Autorise Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint chargé des Finances, à signer tout document relatif à la

présente décision.

11. FRANCE RURALITES REVITALISATION — PROPOSITION

D'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES

IMMEUBLES REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L’'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES PREVUE A L'ART 1466 G DU CODE GENERAL DES

IMPOTS

Rapporteur : François BREE

En juin, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif dénommé France Ruralités Revitalisation à compter du 1er juillet 2024 qui remplacera et étendra les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui prévalaient auparavant. Maintenant 17700 communes en France vont en bénéficier alors que par exemple des 8 communes de l'agglomération saumuroise qui s’y trouvaient leur nombre passe à 18 dont 4 des 5 pôles dits d'équilibre et de

proximité à savoir Gennes-Val-de-Loire, Doué-en-Anjou, Longué-Jumelles et Montreuil-Bellay.

Ce dispositif vise à apporter un soutien adapté aux territoires ruraux et encourager l'implantation de petites entreprises en renforçant les exonérations fiscales comme sociales des créations ou reprises d'activité implantées dans ces communes.

C'est la densité de population et le revenu disponible par habitant qui caractérise le classement dans le dispositif qui sera révisé tous les 6 ans.

Ce classement va permettre à la commune de percevoir une majoration de la DGF pour la fraction « Bourg centre », celle au titre de la « péréquation de la DSR » ainsi qu'une bonification pour France Services. Aujourd'hui il est encore difficile de chiffrer cette bonification mais elle est acquise jusqu'en 2029.

En retour, les communes sont invitées, afin d'accélérer cette revitalisation, à mettre en place plusieurs types de dégrèvement notamment sur la TFPB. Dans un souci d'harmonisation toutes les exonérations portent sur une

durée de 5 ans avant d'être réduites de manière dégressive les 3 années suivantes (75%, 50% puis 25%).

Lors de la commission des Finances du 27 août, un avis favorable a été donné pour permettre l'exonération des entreprises crées ou reprises employant au plus 11 salariés ainsi que les professions libérales en pensant pour

notre commune aux professionnels de la santé qui manquent cruellement et que nous pouvons accueillir dans la

_ Ps LLMaison de Santé. Par ailleurs cet avis favorable a été également étendu pour l’Amélioration de l'Habitat logiquement pour complémentarité avec le dispositif d'OPAH RU que nous avons récemment adopté.

Ainsi, Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du Code Général des impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Il de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation

foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Mme DEVAUX demande comment ce dispositif s'insère dans le SCOT ?

M. BREE précise que ces dispositifs fiscaux ne pourront s'appliquer qu'en respect des autres dispositifs en vigueur,

en aucun cas, cela ne permettra de déroger aux règles d'urbanisme par exemple.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte les dispositions de France Ruralités Revitalisation à compter du 1er juillet 2024 ;

> Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux Il et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de

l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

æ Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint chargé des Finances à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et à notifier cette décision aux services préfectoraux

12. FRANCE RURALITES REVITALISATION — PROPOSITION

D'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES

LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D'UNE AIDE

FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (ANAH) PAR DES PERSONNES PHYSIQUES

Rapporteur : François BREE

En juin, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif dénommé France Ruralités Revitalisation à compter du 1er juillet 2024 qui remplacera et étendra les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui prévalaient auparavant. Maintenant 17700 communes en France vont en bénéficier alors que par exemple des 8 communes de l'agglomération saumuroise qui s’y trouvaient leur nombre passe à 18 dont 4 des 5 pôles dits d'équilibre et de

proximité à savoir Gennes-Val-de-Loire, Doué-en-Anjou, Longué-Jumelles et Montreuil-Bellay.

C'est la densité de population et le revenu disponible par habitant qui caractérise le classement dans le dispositif qui sera révisé tous les 6 ans.

Ce classement va permettre à la commune de percevoir une majoration de la DGF pour la fraction « Bourg centre », celle au titre de la « péréquation de la DSR » ainsi qu'une bonification pour France Services. Aujourd'hui il est

encore difficile de chiffrer cette bonification mais elle est acquise jusqu’en 2029.

En retour, les communes sont invitées, afin d'accélérer cette revitalisation, à mettre en place plusieurs types de

dégrèvement notamment sur la TFPB.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, en faveur des logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones de France ruralités revitalisation (FRR) mentionnées aux Il et III de l’article 44 quindecies À du code général des impôts (CGI), qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de

l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) par des personnes physiques.

Lors de la commission des Finances du 27 août, un avis favorable a été donné pour permettre l'exonération des entreprises crées ou reprises employant au plus 11 salariés ainsi que les professions libérales en pensant pour notre commune aux professionnels de la santé qui manquent cruellement et que nous pouvons accueillir dans la Maison de Santé. Par ailleurs cet avis favorable a été également étendu pour l'Amélioration de l'Habitat

logiquement pour complémentarité avec le dispositif d'OPAH RU que nous avons récemment adopté.

Ainsi, Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités

[6 LLrevitalisation mentionnées aux Il et III de l’article 44 quindecies A du Code Général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

Vu l'article 1383 E du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Accepte les dispositions de France Ruralités Revitalisation à compter du 1er juillet 2024 ;

> Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

æ Autorise Madame le Maire ou l’Adjoint chargé des Finances à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et à notifier cette décision aux services préfectoraux

13. PROPOSITION D’EXONERATION DE LA TAXE D’HABITATION POUR LES ASSOCIATIONS

Rapporteur : François BREE

L'article 1407-i-alinéa 2 du Code Général des Impôts précise :

« La taxe d'habitation est due pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle » (taxe professionnelle aujourd’hui transformée en CVAE et CFE)

Aussi avons-nous été alertés par une des dix associations ou cercles de Boule de Fort de Gennes-Val-de-Loire qu’elle se trouvait depuis quelques années, assujettie à ce titre à la taxe d'habitation qui pourtant s’est éteinte progressivement lorsque cette dernière a été supprimée sur les résidences principales.

Des cercles de la région ont intenté un recours auprès de leurs parlementaires ; ce qui a permis dans la loi de Finances 2024 adoptée le 29 décembre 2023 l'introduction de l’article 1414-B bis dans le CGI ainsi rédigé : « Les communes et les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions au | de l’article 1639 A bis, exonérer de la part de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale qui leur revient les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a et b du 1 de l'article 200 à l'exceptions des fondations d'entreprises .

Pour bénéficier de cette exonération, le redevable adresse au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars une déclaration accompagnée des éléments permettant de justifier de son respect des conditions fixées au premier alinéa du présent article ».

La commission des Finances du 27 août a proposé de mettre en place le dégrèvement de la TH pour les associations de notre commune remplissant les conditions fixées par les textes et qui en feraient la demande auprès des services fiscaux.

Ainsi, Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1414-B bis qui permet d’exonérer de la part de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale qui leur revient les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a et b du 1 de l’article 200 à l'exceptions des fondations d'entreprise.

Vu l'article 1639-A bis du Code Général des Impôts,

Vu l'article 1414-B bis du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Valide la mise en place de l'exonération de la part de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale qui leur revient les fondations et les associations remplissant les conditions prévues aux a et b du 1 de l’article 200 à l'exceptions des fondations d'entreprises,

> Autorise Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint en charge des finances à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,

INTERCOMMUNAËITE :

14. RENOUVELLEMENT CONVENTION MANAGER CENTRE-VILLE

F7 LLRapporteur : Nicole MOISY

Dans le cadre du déploiement de sa politique locale du commerce et de sa volonté de soutenir les communes dans la dynamisation de leurs centres-villes et centres bourgs, la Communauté d'Agglomération a recruté un manager de centre-ville à temps partagé sur les communes de Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Allonnes, Gennes-Val- de-Loire, Vivy et Fontevraud-l'Abbaye. Afin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce service, une convention de prestations de services entre chacune des communes bénéficiaires et la Communauté d'Agglomération a été établie pour une durée de 3 ans à compter du 14 juin 2021.

Considérant l'intérêt de ce service pour les communes bénéficiaires, ces dernières ont souhaité que celui-ci se poursuive et que le contrat du manager de centre-ville soit renouvelé à compter du 15 juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.

Par ailleurs, les communes de Bellevigne-les-Châteaux et Vernantes ont souhaité également pouvoir entrer dans le dispositif, soit une intervention du manager de centre-ville sur 8 communes.

Il convient de renouveler la convention pour définir les modalités ainsi que les conditions dans lesquelles la Communauté d'Agglomération met à la disposition de la Commune Gennes-Val-de-Loire les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un service de manager de centre-ville à temps partagé.

Un agent contractuel, recruté à temps plein par la Communauté d'Agglomération et dont le contrat a été renouvelé

pour une durée de 30,5 mois soit de la période du 15 juin 2024 au 31 décembre 2026, assurera ainsi les missions afférentes, à raison de 21,25 % de son temps de travail annuel pour le compte de la Commune de Gennes-Val-de- Loire.

Les prestations réalisées par l'agent manager de centre-ville de la Communauté d'Agglomération sont clairement explicitées dans la fiche de poste de l'agent.

L'agent qui assurera cette prestation sera placé sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice du Développement Économique de la Communauté d'Agglomération et aura pour élu référent le Vice-Président en charge du Commerce de l'Artisanat et du Tertiaire de la Communauté d'Agglomération.

Au quotidien, il sera en relation avec le maire de la Commune de Gennes-Val-de-Loire ou l'élu en charge du commerce et en relation fonctionnelle avec le DGS de la Commune de Gennes-Val-de-Loire.

L'agent travaillera 1 jour par semaine soit 4 jours par mois pour le compte de la Commune de Gennes-Val-de- Loire et sera amené à se déplacer sur le territoire de la commune. Il sera en lien direct avec le Maire ou l'élu désigné au commerce. Un espace lui sera mis à disposition par la Commune de Gennes-Val-de-Loire pour les jours où il y sera présent.

Le véhicule lui permettant de se déplacer ainsi que les outils numériques nécessaires à ses missions (PC portable, téléphone portable, etc.) seront fournis par la Communauté d'Agglomération.

Les prestations réalisées par l'agent de la Communauté d'Agglomération seront facturées en fin d'année sur la

base de 21,25 % du montant annuel du salaire chargé de l'agent, auquel viendront s'ajouter des frais de gestion fixés à 20 % du montant proratisé du salaire chargé et ce même en cas d'arrêt maladie ou d'accident de travail (déduction faite des éventuels remboursements sur rémunération perçus par la Communauté d'Agglomération).

M. NOORDMAN demande un point sur les actions réalisée dernièrement par le manager.

Mme COCHET rappelle que le manager intervient auprès des commerçants les plus en difficultés afin de les aider à mettre en œuvre des mesures d'amélioration. Il intervient aussi pour les aider dans leurs démarches pour la mise aux normes de leurs enseignes. || accompagne aussi les porteurs de nouveau projet.

Il s’agit d’un accompagnement de proximité.

Mme DEVAUX demande si la personne sera la même que précédemment ?

Mme MOISY confirme qu'il s'agit de la même personne, sur le même temps que la convention précédente.

M. COTREL demande si c’est lui qui avait négocié la répartition des ventes entre le Super U et le Viveco.

M. GOULET précise que cela était le résultat du travail des élus et de la commission urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Accepte les termes de la convention de prestation de service pour un manager de centre-ville à temps partagé conclue entre la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et la commune de Gennes-Val- de-Loire,

© Autorise madame le Maire ou l'adjointe en charge de l’économie locale à signer ladite convention et tout document relatif à la présente décision.

DE:RESSOURCES HUMAINES

15. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS

Rapporteur : Nicole MOISY

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant;

Vu l'avis non rendu au Conseil social territorial du 03 juillet 2024 car quorum non atteint ;

Considérant la nécessité de créer et ou supprimer les postes permanents :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Décide des créations et suppressions de postes permanents ci-dessous :

Modifications au 1°’ octobre 2024

Suppression de postes Création de postes

Adjoint technique principal 1ère classe 35/35ème | Adjoint technique 35/35ème Adjoint technique 35/35ème Adjoint technique principal 2ème classe 35/35ème Adjoint d'animation 12.94/35ème

Adjoint d'animation 35/35ème

2 postes Adjoint administratif 35/35ème

16. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur: Nicole MOISY

Considérant les changements consécutifs à délibération adoptée ci-dessus ;

Il'est proposé à l’Assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois au 1er octobre 2024 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;GRADES OÙ EMPLOIS

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10

000 Hab.

Attaché

Attaché

Secrétaire de mairie

Rédacteur lère_cl

Rédacteur

Rédacteur

Adjoint administratif

incipal 1ère cl

Adjoint administratif

2ème cl

2ème cl

joint administratif

Total

FILIERE UE

eur

Technicien principal de 1ère

classe

Technicien principal de 2ème

classe

Technicien

de maitrise

de maitrise

Adjoint technique principal

1ère classe

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique

Total

FILIERE

SOCIALE

ICO-

hors classe

enfants

de puériculture

normale

t social principal de 1ère

lasse

ent social

TSEM

ti

lère classe

SALLOHAAY

Tableau des effectifs au 1°" octobre 2024

YVd

SNAYNOd

01/09/2024

NON

HVd

SNAYNOd

LAHTdWO)

SdWAL

JA'I4NO9

NON

SdWAL

SINVOVA JUAUIDU9E)9C SALLOHAAA

Yvd

SNAUNOd

01/10/2024

NON

YVd

SNAYNOd

LYTdNO)

SdWAL

IAT4WNO)

NON

SdMAL

SINVOVA EEE

40 LLFILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine

rincipal lère classe 2 2 1 1 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe 0 0 0 0 0 0

Total 21 2 [011110010101 21 2 [0 111}olololo

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème

classe 1 1 1 1 1 1

Animateur 1 1_ 1 L 1_ [4 Adjoint d'animation principal

1ère classe 1 L 1 1 1 1 Adjoint d'animation principal

2ème classe 2 2 2

Adjoint d'animation 33 8 20 | 3 | 30 | 5 1 1

Total 38 11 2114/34}61|011 110

610 Total Général 147 016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous ;

Dit que le coût de ces postes sera budgété au chapitre 012 du BP 2024 ;

© Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision.

17. CONVENTION POUR LA FORMATION SUR L'APPROCHE ORIENTEE

CHANGEMENT

Rapporteur : Catherine EVILLARD

Les villes d'Ecouflant et de Gennes-Val-de-Loire sont actuellement en phase d'élaboration et de mise en œuvre de leur Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG, est un contrat signé entre la CAF et la ville qui prévoit les actions à mettre en œuvre sur le territoire afin de répondre aux besoins des habitants en matière d'enfance, de

jeunesse, d'action sociale, d'accès aux droits, d'animation de la vie locale.

Dans ce cadre, les villes d'Ecouflant et de Gennes-Val-de-Loire souhaitent accompagner leurs élus et agents chargés de la mise en œuvre de la CTG, en les formant à une nouvelle forme de pilotage : « l'approche orientée changement ». Afin de réduire les coûts et d'enrichir la formation de pratiques diverses, il a été proposé de réaliser une formation commune aux deux villes. Pour ce faire, les parties se sont adjoints les services de l'organisme de formation Accolades. Cette formation innovante concourant à la réussite des CTG de ces deux territoires, la CAF

a accepté de la financer à hauteur de 50 %.

FO LL.La ville d’Ecouflant assurera le paiement de la formation à l'organisme Accolades, la somme de 4 320 €. La ville d'Ecouflant percevra la subvention de la CAF en tant que porteur de projet. La somme restant due sera partagée entre les deux parties. Les repas des participants de la Ville de Gennes-Val-de-Loire, seront également refacturés à la Ville de Gennes-Val-de-Loire. La Ville d'Ecouflant adressera un titre de recette, une fois la formation payée et la subvention de la CAF perçue.

La présente convention débutera à sa date de signature et prendra fin le 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve la convention entre les communes d'Ecouflant et Gennes-Val-de-Loire ;

> Accepte les modalités financières ;

æ Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision.

DIVERS

18. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR

MADAME LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE REUNION

Numéro Objet date Montant

2024-001 | Régie France Services 05/04/2024

2024.002 | Ventre tracteur tondeuse GIANNI 18/07/2024 200 €

2024.003 | Vente du toboggan de la piscine des Rosiers-sur-Loire 09/09/2024 1 504 €

19. QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la rentrée scolaire : Mme KASPRZACK remercie tous les élus qui se sont mobilisés sur le temps de pause méridienne afin de pallier les absences d’agents en arrêts lors de la rentrée.

Point sur les effectifs : 516 élèves dans l’école publique (- 60) mais toujours 25 classes.

L'accueil de loisirs est actuellement en travaux et réouvrira normalement pour les vacances d'octobre.

L'ALSH de Noël sera ouvert pour la deuxième semaine des vacances scolaires.

- Mme EVILLARD rappelle le besoin de bénévoles pour assurer le service lors du repas des aînés.

- M. VERGER fait un point sur le budget participatif: un certain nombre de thèmes sont proposés : la mobilité, l'environnement, les seniors, jeunesse et sports.

La communication va être lancée prochainement, pour un dépôt des propositions faites pour fin octobre.

L'instruction des propositions sera faite pour fin novembre.

Le mois de décembre sera consacré au recueil des votes pour choisir les projets retenus.

M. COTREL demande qu'un retour soit fait vers les porteurs de projets et les communes déléguées pour la mise en œuvre opérationnelle des projets retenus. M. VERGER confirme que cela est prévu.

- Mme PIHEE demande si les fossés et les chemins seront mieux entretenus qu'actuellement afin de limiter les risques d'inondations.

Mme COCHET précise qu’elle a provoqué une réunion avec le responsable des réseaux du SMBAA afin de faire le point sur l’état des fossés : il était plutôt rassurant car aujourd’hui la limitation de la vitesse de l'eau dans les fossés est recherchée afin de faciliter l'infiltration.Un point devrait être fait sur les sens d'écoulement de certains fossés.

Mme COCHET précise que le technicien a bien donné un avis sur les fossés communaux et pas seulement ceux du ressort du syndicat.

M. VINSONNEAU fera un point sur le plan d'entretien des haies et des fossés lors d’une prochaine commission.

- Mme DEVAUX demande à M. COTREL si des manifestations sont programmées avec l'association « les Maires pour la Paix ».

Il répond que la proposition faite tombait en même temps que les journées du patrimoine qui avaient déjà un planning très chargé. Un autre créneau va donc devoir être trouvé.

- Mme COCHET souhaite remercier toute l’équipe organisatrice des jeux Intervillages car les participants ont fait remonter leur satisfaction.

Fin de la séance à 20 h 10.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

x Lundi 14 octobre 2024 -— 19h — Salle Michel Bonvalet — Grézillé

Le Maire