Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 1

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Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 1 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 05 2025 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL Gennes DU CONSEIL MUNICIPAL

VOL deLOirRe DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PPT DU 26 MAI 2025

Le Conseil municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre culturel, Saint-Martin-de-la-Place, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. / BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François/ CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / ELIE Stéphanie / FAUCONNET Laëtitia / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / HUCHEDE Didier/ MORELLATO Alain / MOTTAIS Yann / OUVRARD Alexandra / SAULNIER Benoit.

Pouvoirs :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à COTREL François / ELIE Stéphanie à MARTIN Pascal / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / HUCHEDE Didier à Dominique GACHET / MOTTAIS Yann à GLOTIN Hadrien / OUVRARD Alexandra à EVILLARD Catherine / SAULNIER Benoit à Dominique CRAMET.

Secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation compte-rendu de la séance précédente

Administration générale

Présentation DICRIM

Cession Presbytère de Gennes

Cession d’une parcelle rue des Gastines — Gennes

Vente d'une partie du terrain 16 rue des Gastines — Gennes

Avis sur la vente de logements sociaux

Acquisition d'un emplacement réservé

Réserve naturelle régionale « étang et boisement de Joreau » : extension du périmètre de classement et validation du diagnostic

10. Proposition de financement pour le déplacement, le nettoyage et la valorisation de deux objets protégés

CRETE

Finances

11. Convention de partenariat entre la commune et l'association ESGR -— projet des fresques murales 12. Dédommagement suite à casse lors d’une exposition

13. Travaux salle René Sauleau — Avenants au marché de travaux

14. Subvention aux associations

15. SIEML - Chemin des Landes fleuries — Le Thoureil — Travaux d’effacement des réseaux 16. SIEML — Lotissement de l'Abbaye — Chênehutte-Trèves-Cunault - Travaux d'effacement des réseaux 17. Participation communale aux frais de transports scolaires

Intercommunalité

Néant

Ressources humaines

18. Renouvellement convention chef de projet « petites villes de demain » à temps partagé 19. Convention mutualisation de personnel pour « économe de flux » à temps partagé 20. Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité — service administratif 21. Création de 2 postes saisonniers de surveillant de baignade pour le plan d'eau de Grézillé 22. Création de 4 postes saisonniers pour ALSH de cet été23. Adoption du règlement Intérieur des services

Divers

24. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal 25. Questions diverses

1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane.

2. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE

Mme DEVAUX demande la mise au pluriel que ce n’est pas elle qui s’abstient mais les élus de son équipe (point

10).

Mme DEVAUX dit que les PV et CR ne sont pas sur le site.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du conseil du 14 avril 2025.

3. PRESENTATION DU DICRIM

Rapporteur : Gwénaël VERGER

Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Cet outil d'information préventive est indispensable pour préparer la population à bien réagir en cas de crise.

Pourquoi un DICRIM ?

Inscrite dans le code de l’environnement, la réalisation du DICRIM est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur. L'objectif est d'informer la population (administrés, touristes.) de l'existence de ce(s) risque(s) et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité, renforçant l'efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS). Le maire fait connaître le DICRIM au public par tout moyen approprié (sites internet, événements municipaux, distribution

de plaquettes, ….).

Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet dans le cadre du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), notamment :

-__ la liste des risques majeurs auxquels la commune est exposée ; - la description de chacun de ces risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement ;

- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour chacun de ces risques ; - les consignes de sécurité individuelles à mettre en œuvre.

Monsieur VERGER indique que le DICRIM sera téléchargeable sur le site internet. Le plan communal de sauvegarde (PCS) sera soumis à l'approbation du conseil municipal le 30 juin prochain.

4. CESSION PRESBYTERE DE GENNES

Rapporteur : Nicole MOISY

Arrivée de M. GUINHUT à 19 h 22.

Vu l'avis des Domaines en date du 30 mars 2025 ;

Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter

de la saisine de cette autorité » ;

Dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal de céder le presbytère de Gennes. Ce bâtiment ancien n’a plus d'usage communal car il est utilisé depuis plusieurs décennies par la paroisse de St Maur, occupant le bien via une convention. Deux options

sont possibles :e Soit vendre le bien à la paroisse qui en a déjà l'usage ;

° Soit vendre le bien à un tiers qui pourrait rénover ce bien de charme et avec un fort potentiel de revalorisation.

Le choix définitif dépendra des négociations à venir sur le prix de vente.

Mme DEVAUX interroge sur une rencontre avec le Diocèse pour les informer que la municipalité attendrait la fin d'année pour prendre une décision sur la vente.

Mme le Maire souligne l'importance de laisser un temps de réflexion au Diocèse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide le projet de cession du presbytère de Gennes, terrain sis 2 place St Vétérin sur la parcelle cadastrée

149 AH 710;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision, notamment les frais de bornage ;

æ Autorise Madame le Maire à négocier le prix de cession avec de futurs acquéreurs potentiels à l'amiable, ou

bien de mettre en vente le bien aux enchères ;

æ Décide qu'une seconde délibération sera prise en vue d’acter le prix définitif de vente, le nom de l'acquéreur, et d'autoriser ultérieurement et le cas échéant Madame le Maire à signer l’acte de vente.

5. CESSION D’UNE PARCELLE RUE DES GASTINES - GENNES

Rapporteur: Mathieu CITHIRAIVADIVEL

Vu l'avis des Domaines en date du 15 novembre 2024 arbitrant la valeur vénale du bien à 3000 € assortie d’une marge d'appréciation de 20 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 2400 € hors frais de notaire ;

Vu l'offre d'achat de Mme Brigitte NAUD en date du 10 février 2025 pour un montant de 2000 €, rejetée oralement par M. CITHIRAIVADIVEL ;

Vu la contre-offre de Mme Brigitte NAUD en date du 5 mars 2025 pour un montant de 5000 € plus frais de notaires, acceptée par courrier daté du 17 avril 2025 ;

Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 13 mai 2025 ;

Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 »;

Considérant l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Décide de valider la vente de la parcelle 149 AH 773 (ex parcelle 149 AH 52p) sise au 16 rue des Gâtines,

de 139 m2, au prix de 5000 € à Mme Brigitte NAUD, et conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;

æ Décide que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;

æ Décide que les services municipaux seront chargés de nettoyer le terrain avant la vente et de débarrasser les locaux de leurs encombrants ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision, notamment l'acte de vente.

6. VENTE D’UNE PARTIE DU TERRAIN 16 RUE DES GASTINES -— GENNES

Rapporteur : Nicole MOISY

Vu l'avis des Domaines en date du 15 novembre 2024 arbitrant la valeur vénale du bien à 24 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 20 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 19 000 € hors frais de notaire ;Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 13 mai 2025 ;

Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 » ;

Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;

Suite aux négociations menées pour vendre une partie du terrain du 16 rue des Gastines aux voisins immédiats, il est proposé au Conseil municipal de vendre le reste du terrain au plus offrant, tout en conservant une bande de terrain cadastrée 149 AH 773 (ex parcelle 149 AH 52p) de 3 m de large et d’une superficie de 44 m?, qui permettra la réalisation du projet de liaison douce entre la rue des Gâtines et le parc de l’ancien hôtel de ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Décide de valider la vente de la parcelle 149 AH 774 (ex parcelle 149 AH 52p) sise au 16 rue des Gâtines, de 394 m?, conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision,

æ Autorise Madame le Maire à négocier le prix de cession avec de futurs acquéreurs potentiels à l'amiable,

ou bien de mettre en vente le bien aux enchères ;

æ Décide qu'une seconde délibération sera prise en vue d’acter le prix définitif de vente, le nom de l'acquéreur, et d'autoriser ultérieurement et le cas échéant Madame le Maire à signer l’acte de vente.

7. AVIS SUR LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Rapporteur: Catherine EVILLARD

Le Conseil d'Administration de l'OPH Maine et Loire Habitat (=Meldomys, pour la SCIC d'HLM Jaxed-Accession) a délibéré le 19/11/2024 sur les orientations de sa politique de vente HLM et décidé d'aliéner des logements sociaux

de son patrimoine locatif social.

A ce titre, le bailleur a adressé à la commune un courrier l’informant de sa volonté de vendre 4 logements sur la commune déléguée de Grézillé et 12 logements sur la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire.

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, si l'organisme propriétaire souhaite aliéner des logements qui ne sont pas mentionnés dans le plan de mise en vente de la convention mentionnée au même article L. 445-1, il adresse au représentant de l'État dans le Département une demande d'autorisation.

Le représentant de l’État dans le Département consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements concernés.

La commune émet son avis dans un délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l'État dans le Département. Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

En cas d'opposition de la commune qui n'a pas atteint le taux de logements sociaux ou en cas d'opposition de la commune à une cession de logements sociaux qui ne lui permettrait plus d'atteindre le taux précité, la vente n'est pas autorisée.

Chaque année, la commune procède à l'inventaire des logements sociaux en lien avec la Direction Départementale des Territoires. Au titre de l'inventaire de 2024, 499 logements sociaux sont recensés, soit 13,74 % du nombre de

résidences principales de notre commune.

L'article 55 de la loi SRU impose à certaines communes urbaines de disposer d'un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc de résidences principales soit 20 % pour Gennes-Val-de-Loire.

Néanmoins, un décret du 31/07/2023, nous dispense jusqu'en 2025 d’avoir ce taux en raison des nouveaux modes de calcul des résidences principales suite à la suppression de la taxe d'habitation.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser la vente des logements concernés sous la condition

qu'ils soient proposés uniquement aux locataires occupants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Emet un avis favorable à la vente des logements concernés sous la condition qu'ils soient proposés

uniquement aux locataires occupantsæ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

8. ACQUISITION D'UN EMPLACEMENT RESERVE

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Vu l'emplacement réservé numéro 13 pour la création d'une voie et d’une liaison douce (largeur 8m) ;

Vu les négociations menées en mars 2024, et le mail d'acceptation de Mme Fabienne BIGOT, fille de Mme Gisèle FRUCHAUD propriétaire, et représentant ses intérêts, de céder le bien au prix de 2500 € ;

Vu l'étude de sol réalisée le 30 avril 2024 en vue d'acquérir le terrain ;

Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 10 avril 2024 ;

Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 » ;

L'accès à l'EPHAD St Vétérin pour les secours existe mais il n’est pas sécurisé en terme de largeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide l'acquisition de la parcelle 149 AH 772 (ancienne parcelle 149 AH 382p) d'environ 80 m? au prix de 2500 €, sise entre le 1B et le 3 impasse du Coteau, conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision, notamment l’acte de vente.

9. RESERVE NATURELLE REGIONALE « ÉTANG ET BOISEMENTS DE

JOREAU » : EXTENSION DU PERIMETRE DE CLASSEMENT ET

VALIDATION DU DIAGNOSTIC

REPORTÉ

Madame le maire indique que ce point est reporté au prochain conseil municipal. En effet, le comité consultatif de la RNR/ENS Etang et boisements de Joreau se réunit le 19 juin prochain sur ce dossier.

10. PROPOSITION DE FINANCEMENT POUR LE DEPLACEMENT, LE

NETTOYAGE ET LA VALORISATION DE DEUX OBJETS PROTEGES

Rapporteur : Hadrien GLOTIN

Suite à la dégradation du sarcophage gallo-romain de Gennes (numéro Palissy PA00109123), classé au titre objet le 24 mars 1955, un groupe de travail a été constitué regroupant élus, techniciens communaux et partenaires institutionnels et associatifs pour réfléchir au devenir de l'objet.

Il est apparu rapidement que l'emplacement actuel de l'objet au sein de « l’ermitage » de l’amphithéâtre gallo- romain de Gennes laisse à désirer pour plusieurs motifs :

- L'objet est peu visible, n'est plus mis en valeur suite à la disparition du panneau explicatif accompagnant l'objet, ce qui a favorisé l'acte de vandalisme.

- De plus, il est soumis aux intempéries, l'écoulement des eaux pluviales ayant entrainé un ensablement important au droit de l'objet, ce dernier étant posé à même le sol.

Il a été envisagé au départ d'apposer une grille sur place, mais cela pose la question de la pérennité de l'ermitage, rendrait l’objet inaccessible au public et encore moins visible, sans résoudre le problème d'ensablement.

Lors du groupe de travail du 14 mars 2025, il est de plus apparu que le sarcophage gallo-romain, qui était à l'origine un bloc d'architrave (c'est-à-dire une pierre posée sur les chapiteaux de colonnes de temples, donc placé en hauteur), comportait des motifs en son dessous.

Le fait de déplacer l’objet dans un endroit abrité des intempéries, légèrement surélevé afin d'en permettre le nettoyage complet et la mise en valeur, est donc apparu nécessaire.

Le service de conservation départementale des objets a également posé la question du devenir d'un autre objet, lui aussi laissé à l'abandon dans le clocher de l'église Notre-Dame de Chênehutte, une partie non accessible au public. II s'agit d’un cercueil pour indigent (numéro Palissy PA00109380) inscrit au titre objet le 25 février 2025. Il s'agit d’un objet rare, le seul connu dans le Département de Maine-et-Loire, datant du XVIIIe siècle, et qui servait à transporter les corps des indigents de la maison du défunt à l'église, et de ce lieu au cimetière.Ilest donc proposé aujourd'hui de valoriser ces deux objets, en les présentant dans l’église Saint-Eusèbe, qui est désacralisée, et qui est déjà un lieu d'accueil d'expositions culturelles temporaires. Les deux objets mortuaires pourraient ainsi être mis en parallèle, seront à l'abri et pourront être valorisés à certains moments d'ouverture du bâtiment au profit des citoyens.

Le tableau des dépenses proposé se décomposerait comme suit :

Objet Nature de l'intervention Coût HT

Transport

Nettoyage

Cercueil pour indigent Traitement anti-rouille 3 890 €

Traitement anti-vers

Soclage

Sarcophage gallo-romain / bloc d’architrave | Transport 3570 €

Nettoyage 1 560 €

Soclage 12 000 €

Total 21 020 €

Ainsi, le tableau de financement proposé est le suivant :

Base Montant d’aide /

Sue Taux | éligible HT | Reste à charge Etat 40% 21 020 € 8408€

Département 50% 21 020 € 10 510 €

Commune 10% 21 020 € 2102€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve le programme des dépenses et la proposition de financement comme proposé dans les tableaux

ci-dessus ;

æ Sollicite les financements suivants : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Département suivant le tableau ci-dessus ;

œ Demande l'autorisation d'engager le programme des interventions dès réception de l'attribution des subventions ;

> Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ESGR — PROJET DE FRESQUES MURALES

Rapporteur : François COTREL

La commission culture travaille en partenariat avec l'association Entente sportive Gennes — Les Rosiers-sur-Loire (ESGR) sur le projet des fresques murales sur le gymnase de Gennes.

6 artistes réaliseront cette fresque.

Dans ce cadre, il est proposé de définir les modalités administratives, techniques et financières par l'établissement d'une convention (ci-annexée).

Le Ministère de la Culture attribue 15 000 € pour ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve les termes de ladite convention ;

® Décide le versement de la participation financière d’un montant de 6 000 €;

Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Culture ;

œ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat et tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

612. DEDOMMAGEMENT SUITE A CASSE LORS D’UNE EXPOSITION

Madame le maire indique que ce dossier est reporté au prochain conseil municipal. Madame JAKOBSSON a déposé vendredi 26 mai une facture de restauration plus élevée que la demande initiale. Ce dossier doit donc être réétudié.

13. TRAVAUX SALLE RENE SAULEAU -— AVENANTS AU MARCHE DE

TRAVAUX

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil municipal attribuait le marché de travaux de rénovation de la salle René Sauleau.

Ilest présenté à l'Assemblée des avenants à ce marché :

- Avenant n° 1 pour l'ensemble des entreprises :

Modification du CCAP Article 5.1 Retenue de Garantie.

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande.

- Avenant n°2, selon le tableau ci-dessous :

Montant de | g Montant HT Lots Entreprises marché HT Nature de la modification AVENANT h

Lot 01 - GO EGDC 26 774,86 €

-travaux percement TGBT +

reprise regard béton 984,69 € 3,68%

Lot 02 - renforcement | CRT 68 807,21 €

charpente

0,00%

Lot 03 - Châssis de FRESNEAU 18 090,44 €

toiture

Lot 04 - Menuiseries TMA 98 162,47 €

extérieures Menuiseries

- Modification des VR en

intérieur + caisson

- remplacement de 2VR par 2 7 422,14 € 7.56%

stores

OMEGA - 16 606,70 €

Lot 05 - Serrurerie LOIRE METAL

0,00%

Lot 06 - Cloisons EGDC 31 435,90 €

sèches - menuiseries

intérieures

- suppression écran vidéo

- placo acoustique du pignon

- soffite local ménage

- reprise about de cloison

- agrandissement caisson 277396 €| 882%

sono

- dépose doublage hall

- plinthes carrelage

LE GAL - 39 981,58 €

Lot 07 - faux plafonds | COMISO

- suppression faux plafonds - 321,08 €| 0,00%Lot 08 - Peintures CHAUVAT 22 980,04 €

- Peinture plafond local

ménage supplémentaire 430,00 €| _1,87%

ABG 142 000,00 €

Lot 09 - Plomberie CLIMATIQUE

- Suppression hotte aspirante -2 894,44 €| -2,04%

- Déplacement chauffe-eau

du bar 285,87 €| 0,20%

- Variante ballon ECS placard

techniques 347,41 €| 0,24%

- changement lave main +

robinetterie 233,98 €| _0,16%

Lot 10 - Electroité EIB 59886,00€

Alimentation générale 753,50 €| _0,75%

TOTAL 564 725,20 € 10016,03€| 1,83%

M. MARTIN sur le principe d'un échange avec l’ancien DGS, demande que la CAO soit informée avant le CM ; une information par mail suffit.

Mme GACHET demande comment est traité l'accès PMR pour la scène.

M. VINSONNEAU répond que l’élévateur, monte-charge a été retiré du projet.

Mme MOISY ajoute que la porte d'entrée des artistes empêche l'emprise.

Mme GACHET souligne que c'est problématique. Elle interroge sur la date d'achèvement des travaux.

M. VINSONNEAU répond que les travaux sont terminés.

M. NOORDMAN demande si un conseil municipal peut être organisé dans cette nouvelle salle.

Mme MOISY répond que la salle étant prise tous les soirs de la semaine par les associations pour leur activité, et que la délibération précisant les salles où le conseil municipal peut se réunir, n'inclut pas cette salle, aucune séance ne peut y être organisée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Valide l'attribution des marchés de travaux telle que proposée ;

© Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BREE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire

à l'exécution de la présente décision.

14. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Mathieu CITHIRAIVADIVEL

Les élus, mentionnés ci-après, sortent et ne prennent pas part au vote : Madame PIHEE (Les amis de l'orgue des Rosiers), Messieurs NOORDMAN (Courants d'Loire), LE VRAUX (Judo Club Les Rosiers) et GLOTIN (Le Thoureil Patrimoines et Paysages).

Vu la commission communale « Associations » qui s'est réunie à plusieurs reprises pour l'étude des dossiers ;

Considérant que l'attribution des subventions, présentées par le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal ;

SUBVENTIONS

ACCORDÉES

2024

Associations DEMANDE 2025

A définir par les 200,00 €

200 € | élus - 200 € comme

2024 ?

1 250,00 € 1 250,00 € 1229009 €

600,00 € 600,00 € 600,00 €

400,00 € 400,00 € 400,00 €

100,00 € 100,00 € 100,00 €

2 550,00 € 2 550,00 2 550,00 €CULTURE

ART EN CRUE 3 500,00 € 7 000,00 € 3 500,00 €

ART EN TERRE DE LOIRE - € 1 200,00 € 1 000,00 €

ARTS ET LOIRE 1 200,00 € 2 000,00 € 1 300,00 €

ARTGLODYTE 1 000,00 €

ARTRODYTESPACE 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

AU FIL DE LIRE 900,00 € 900,00 € 900,00 €

ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE 1 800,00 € Le 1 800,00 €

CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT à

COMITE TOURISTIQUE ET PATRIMOINE 1 200,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

COURT CIRCUIT 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

COURANTS D'LOIRE 5 500,00 € 5 905,00 € 5 500,00 €

EOLIHARPE 5 000,00 € 7 000,00 € 5 000,00 €

ASSOCIATION JEANNE CAMILLE 1 300,00 € 5 800,00 € 1 800,00 €

LA SOURCE GAROUSTE 3 800,00 € 6 600,00 € 5 500,00 €

LES AMIS DE L'ORGUE DES ROSIERS 550,00 € 550,00 € 550,00 €

LES MUSICALES DE ST GEORGES DES 7 VOIES 450,00 € 450,00 € 450,00 €

LES HEURES MUSICALES DE CUNAULT 2 200,00 € 2 500,00 € 2 200,00 €

LE THOUREIL LOISIRS 220,00 € 220,00 € 220,00 €

LE THOUREIL PATRIMOINES ET PAYSAGES 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

PARCOURS CROISES 4 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL 37 620,00 € 57 125,00 € 42 720,00 €

SPORT

BASKET CLUB LES ROSIERS 5 000,00 € 8 300,00 € 4 500,00 €

CLUB NAUTIQUE DU THOUREIL 450,00 € 600,00 € 250,00 €

ENTENTE SPORTIVE GENNES LES ROSIERS 8 000,00 € 9 000,00 € 7 000,00 €

ENTENTE SPORTIVE ST MARTIN / ST CLEMENT 1 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €

ENTENTE VIVY-GENNES TENNIS DE TABLE 800,00 € 900,00 € 800,00 €

EQUI SAUMUR ENDURANCE 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €

GENNES PETANQUE 600,00 € 1 200,00 € 1 000,00 €

GREZILLE PECHE 250,00 € 250,00 € 250,00 €

GYM DANSE 2 000,00 € 500,00 € 500,00 €

KARATE CLUB DE GENNES 850,00 € 850,00 € 700,00 €

TENNIS CLUB GENNES 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

TENNIS CLUB LES ROSIERS 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

VOILE ESPACE NAUTIQUE THOUREIL 500,00 € 800,00 € 500,00 €

Club de Judo LRSL 2 650,00 € 2 200,00 €

TOTAL 26 250,00 € 33 800,00 € 26 250,00 €

VIE LOCALE

ACOMARTISAN - € 4 000,00 €

ADMR GENNES LES ROSIERS 9 307,00 € 9 447,00 € 9 447,00 €

Montant à définir 500,00 € ADMR LONGUE - € par les élus

ASSOCIATION COMMUNALES DES LOISIRS DE _ € 2 000.00 € 2 000,00 €

SAINT GEORGES DES 7 VOIES È

COMITE DES FETES DE TREVES - CUNAULT 850,00 € 850,00 € 850,00 €

COMITE DES FETES DES ROSIERS SUR LOIRE - € - €

CONCILIATEUR DE JUSTICE - € 500,00 € 500,00 €

TOTAL 9 307,00 € 16 797,00 € 13 297,00 €

EDUCATION Ï 2 è

| AMICALE DE L'ECOLE DES ROSIERS SUR LOIRE - € 1 000,00 € 1 000,00 €

AMICALE JULES VERNES 800,00 € 1 200,00 € 1 000,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS DE CHENEHUTT 900,00 €

TREVES CUNAULT POUHO/E 200;00 € ASSOCIATION DES PARENTS LES 2 ECOLES I - € 1 500,00 € 900,00 €

Dre Speo ÉDUCATIF COLLEGE PAUL 5 4 080,00 € 3 758,40 € 3 787,40 €

APEL ST MICHEL Ë 8x} 2 000,00 € Pas de demande

USEP St-Martin-de-la-Place # 400,00 € Pas de demande

TOTAL re 8 180,00 € 8 358,40 € 7 587,40 €

TOTAL GENERAL 83 907,00 € 115 175,40 € 92 404,40 €

Budget Vie associative 66 804,40 €

Budget Culture 25 600,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :> Approuve le versement des subventions de fonctionnement au budget 2025 telles que figurant ci-dessus :

æ Autorise Madame le Maire à procéder au versement desdites subventions sur l'exercice 2025 ;

æ Dit que la dépense sera prélevée sur l’article 6574 du budget de fonctionnement 2025.

15. SIEML — CHEMIN DES LANDES FLEURIES - LE THOUREIL : TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Par délibération du 30 mai 2023, l'Assemblée approuvait l’avant-projet détaillé pour l'effacement des réseaux DP sis chemin des Landes Fleuries — Le Thoureil pour la somme de 55 038,78 € pour les travaux d'effacement des réseaux et d'éclairage public, et 37 976,74 € pour le génie civil ;

En juin 2023, une décision a été prise de surseoir à ces travaux dans l'attente de l'obtention d’une subvention.

Ladite subvention n’a pas été accordée mais il est décidé de poursuivre le programme de travaux.

En conséquence le SIEML a renvoyé l’avant-projet détaillé actualisé :

Participation sur travaux NET DE TAXES

N° chantier Catégorie Sous Libellé chantier Montant des |Taux par |Montant de la

catégorie travaux net |ticipatio | participation

de taxe n à verser

261.21.09.01 | Effacement |Effacement DP Chemin des landes 119 866,03 € | 40,00 % | 47 946,41 €

réseau DP fleuries - Bourgneuf - BT

261.21.09.02 Eclairage |44 Rénovation Chemin des landes 47 730,42 € | 40,00 % | 19 092,17 € public liée à un fleuries - Bourgneuf -

effacement EPu, terrassement,

Fourreaux, Cablette et

matériel

261.21.09.04 Eclairage |44 Rénovation Chemin des landes 155,88 € | 40,00 % 62,35 € public liée à un fleuries - Bourgneuf-

effacement Controle de conformité

Totaux | 167 752,33 € 67 100,93 €

Participation sur travaux TTC

N° chantier Catégorie Sous Libellé chantier Montant des Taux Montant

catégorie travaux HT Part. dela

participation

à verser

261.21.09.03 | Génie civil |61 Effacement Chemin des landes 35 789,92 € |100,00 % | 35 789,92 € Télécom de réseau fleuries - Bourgneuf -

Télécom GCT

Total HT des participations | 35 789,92 €

TVA 20% (Travaux + Frais de dossier) | 7 157.98 €

Total TTC des participations | 42 947,90 €

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 01/02/2022 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux Effacement des réseaux aérien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte de verser une participation pour l'opération décrite ci-dessus

> Dit que les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

1016. SIEML -— LOTISSEMENT DE L'ABBAYE - CHENEHUTTE-TREVES- CUNAULT : TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Par délibération du 30 mai 2023, l'Assemblée approuvait l'avant-projet détaillé pour l'effacement des réseaux DP

pour le lotissement de l'Abbaye — Chênehutte-Trèves-Cunault pour la somme de 24 395,74 € pour les travaux d'éclairage public, et 56 608,12 € pour le génie civil ;

En juin 2023, une décision a été prise de surseoir à ces travaux dans l'attente de l'obtention d'une subvention.

Ladite subvention n'a pas été accordée mais il est décidé de poursuivre le programme de travaux.

En conséquence le SIEML a renvoyé l’avant-projet détaillé actualisé :

Participation sur travaux NET DE TAXES

N° chantier Catégorie Sous Libellé chantier Montant des |Taux par |Montant de la catégorie travaux net |ticipatio | participation de taxe n à verser

261.21.07.01 Eclairage 41 Extension | Extensions du réseaux 40 145,73 € | 75,00 % 30 109,30 €

public souterraine d'éclairage public

lotissement de l'Abbaye

261.21.07.03 Eclairage 41 Extension | Extensions du réseaux 134,38 € | 75,00 % 100,79 € public souterraine d'éclairage public et

effacement du réseau

télécom lotissement de

l'Abbaye - Contrôle de

conformité

Totaux | 40 280,11 € 30 210,09 €

Participation sur travaux TTC

N° chantier Catégorie Sous Libellé chantier Montant des | Taux Montant catégorie travaux HT Part. de la participation

à verser

261.21.07.02 | Génie civil |61 Effacement | effacement du réseau 57 503,66 € |100,00 % | 57 503,66 € Télécom de réseau télécom lotissement de

Télécom l'Abbaye

Total HT des participations | 57 503,66 €

TVA 20% (Travaux + Frais de dossier) | 11 500,74 €

Total TTC des participations | 69 004,40 €

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 01/02/2022 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux Effacement des réseaux aérien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte de verser une participation pour l'opération décrite ci-dessus ;

æ Dit que les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement

financier arrêté par le SIEML ;

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

17. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS

SCOLAIRES

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

41Compétence de l’Agglomération de Saumur Val-de-Loire, le transport scolaire est assuré par le service Ogalo /

Saumur Agglobus.

Pour notre territoire, il concerne des enfants d'écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, des communes de Chênehutte-Trêves- Cunault, Grézillé, Gennes et Saint-Georges-des-Sept-Voies, ainsi que les collégiens de l’ensemble de la Commune selon leurs besoins.

Les tarifs d'Ogalo / Saumur Agglobus s'établiront comme suit à la prochaine rentrée :

Pour les abonnements sco'aires, le paiment trimestriel est résarti de la manière suivante :

Abonnement Î ter timestre | 2ème trimestre | 3ème vimestre Total

Qutotient familial supérieur à 700€

Collègiens / lycéens 61.60 € 62,00 € 62.00 € 165,60 €

Collègiens / lycéens _ _ _ . 80,16€ 62.00 € 62,00 € 204,16 € À partir du 15 juillet - 10% supplémentaire

Primaires 32,90 € 33.00 € 33,00 € 98,90 €

Primaires

42,79€ 33.00 € 33.00 € 106,76 €

À partir du 15 juillet- 10% supplémentaire

Depuis l’année scolaire 2022, la commune finance :

- 100% du coût transport scolaire des enfants des écoles élémentaires (dessertes de Grézillé-Saint Georges des Sept Voies / intra Chênehutte-Trèves-Cunault/ intra Gennes)

- 40% du coût transport scolaire des collégiens domiciliés sur Gennes-Val-de-Loire

Pour l'année scolaire à venir, il est proposé de maintenir ces dispositions financières.

Madame KASPRZACK précise que la dépense pour les frais de transport a représenté 30 000 € l’année dernière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide la participation communale au transport scolaire conformément au tableau suivant :

Bas BE ne % participation

Categorie Commune de Etablissement scolaire Faricipation communale sur tarifs d'élèves domicile Commune VOIE

Collège Paul Eluard

. Gennes Var Collège de Longué oui 40 % Collège de Saumur

Primai Chénenute- Ecole les Bords de Loire OUI 100 % rimaire reves” Ecole les P'tites Mains ° Cunault

Lo Ecole Jules Verne de ÿ Primaire Gennes Gérines OUI 100 %

Saint- Ecole de Grézillé

Primaire Georges-des- | Ecole de Saint Georges OUI 100 % Sept-Voies des Sept Voies

Primaire Le Thoureïl | FC9le Jules Verne de ou 100 % Gennes

Ecole de Grézillé

Primaire Grézillé Ecole de Saint-Georges- OUI 100 % des-Sept-Voies

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.18. RENOUVELLEMENT CONVENTION CHEF DE PROJET « PETITES

VILLES DE DEMAIN » À TEMPS PARTAGE

Rapporteur : Nicole MOISY

Conformément à la labellisation de la Commune « Petites villes de Demain », le contrat du chargé de mission a été renouvelé à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de trois ans.

« Petites villes de demain » nous permet de bénéficier d'une subvention de 75% plafonnée à 45 000 € par an pour financer le salaire de ce chef de projet, sur la durée du dispositif, soit jusqu'en mars 2026.

Le chargé de mission est mis à disposition des Communes d’Allonnes et Montreuil-Bellay à raison de 25% de son temps de travail pour chacune, 50% de temps de travail restant au bénéfice de Gennes-Val-de-Loire.

La convention de mutualisation de ce chef de projet ci-annexée dispose des modalités de ce partage fonctionnel et financier et est soumise à votre approbation.

Vu l'article L.5221-1 du CGCT qui permet aux Communes de conclure entre elles des conventions sur les sujets d'utilité communale qu'elles peuvent entreprendre à frais communs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide les dispositions de la Convention de mutualisation de ce poste à conclure avec les Communes

d’Allonnes et de Montreuil-Bellay ;

æ Autorise Madame le Maire, à signer cette convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

19. CONVENTION MUTUALISATION DE PERSONNEL POUR « ECONOME

DE FLUX » À TEMPS PARTAGE

Rapporteur : Nicole MOISY

Madame le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre de la prise en compte du développement durable dans la gestion des énergies et d'une rationalisation de leurs dépenses, les Communes de Gennes-Val-de-Loire et Beaufort-en-Anjou, décident de mutualiser le recrutement d’un technicien « économe de flux » à temps complet.

Un économe de flux est un spécialiste en économie d'énergie. Il intervient sur tous les flux : chauffage, électricité, eau, climatisation, déchets..Il gère les contrats d'énergie, rédige des rapports financiers, suit l'évolution des factures de consommation, met en œuvre un tableau de bord pour améliorer la situation. Gestionnaire avisé et spécialisé du diagnostic, l'économe de flux est aussi un technicien ingénieux et novateur, identifiant les surconsommations et proposant les solutions les plus économiques pour optimiser les installations existantes. En outre, il a un rôle d’éducateur, notamment auprès des élus, professionnels et des usagers. Il développe et organise des animations sur le thème de l’utilisation rationnelle de l'énergie. Il conseille et propose des équipements écologiques. Il rédige des plaquettes d'information.

Considérant que les deux communes signataires sont engagées dans le programme « ACTEE » qui permet le cofinancement à 40 % d'un poste d'économe de flux jusqu'en septembre 2026, les 60 % restants étant financés à part égale entre la commune de Beaufort-en-Anjou et celle de Gennes-Val-de-Loire.

Considérant la répartition possible du temps de travail de ce chargé de mission sur laquelle les communes s'accordent,

La convention de mutualisation de ce chargé de mission ci-annexée dispose des modalités de ce partage fonctionnel et financier et est soumise à votre approbation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-24 à L332-26,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Considérant que le financement du SIEML est ouvert pour une durée allant jusqu'au 30 septembre 2026,

Considérant que ce dispositif a pour but de réduire la consommation de flux de la commune dans le cadre de la prise en compte du développement durable dans la gestion des énergies et d’une rationalisation des dépenses de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :æ Valide les dispositions de la Convention de mutualisation de ce poste à conclure avec la commune de

Beaufort-en-Anjou.

æ Autorise Madame le Maire, à signer cette convention et tout document nécessaire à l'exécution de la

présente décision.

20. CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — BUREAU DES AFFAIRES GENERALES - SERVICE ACCUEIL

Rapporteur : Nicole MOISY

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d’adjoint administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Décide de créer pour la période du 28 juillet au 31 août 2025, 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ;

Décide des modalités de rémunération afférentes à cet emploi :

— la rémunération pendant cette période, du 28 juillet au 31 août 2025 sera liquidée sur la base d’un temps complet à l'indice majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des

emplois créés,

Le coût de ce poste sera budgété au chapitre 012 du BP 2025.

æ Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

21. CREATION DE 2 POSTES SAISONNIERS DE SURVEILLANT DE BAIGNADE POUR LE PLAN D'EAU DE GREZILLE

Rapporteur : Nicole MOISY

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Décide de créer un poste contractuel d’opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (35/35ème), pour accroissement saisonnier d’activité, pour la surveillance de la baignade de l'aire de loisirs de Grézillé, pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025 inclus (avec possibilité de modulation de la durée du contrat) ;

Fixe la rémunération sur la base de l'indice brut 419 correspondant au 10ème échelon du grade ;

Décide de créer un poste contractuel d'éducateur principal des APS de 2ème classe à temps complet

(35/35ème), pour accroissement saisonnier d'activité, pour la surveillance de la baignade de l'aire de loisirs de Grézillé, pour la période du 1er août au 31 août 2025 inclus (avec possibilité de modulation de la durée du contrat) ;

Fixe la rémunération sur la base de l'indice brut 528 correspondant au 08ème échelon du grade ;

æ Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025 ;

14æ Autorise Madame le Maire à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d'un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

22. CREATION DE 4 POSTES SAISONNIERS POUR ALSH DE CET ETE

Rapporteur : Nicole MOISY

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d’adjoints d'animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité lié à l'ALSH,

Ilest donc proposé au Conseil municipal de créer 4 postes saisonniers d’adjoints d'animation à temps complet pour le mois de juillet et d’août, avec la mention qu'il ne sera pourvu à ces recrutements que dans la mesure où les effectifs accueillis sur l'ALSH le nécessiteront,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Décide de créer pour la période du 1er juillet au 31 août 2025, 4 postes d’adjoints d'animation à temps complet,

Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :

— la rémunération pendant les périodes du centre, du 1®' juillet au 31 août sera liquidée sur la base d'un temps complet à l'indice majoré 367 correspondant à l'échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade

des emplois créés ;

— en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d'IHTS ;

— les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d'ouverture du centre, feront l'objet d'un décompte horaire dans la limite de 15 heures pour. Le coût de ces postes

saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025.

— Lors de séjours avec nuitée, les adjoints d'animation accompagnent les enfants 24h/24h, il convient donc d'instaurer un régime d'équivalence horaire, pour indication l'Etat retient un décompte forfaitaire de 3h effectives pour une nuit de présence.

æ Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

23. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES

Rapporteur : Nicole MOISY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 04 mars 2025 ;

Sur rapport du Maire,

Conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du Conseil municipal de fixer les

mesures générales d'organisation des services publics communaux.

Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale par

l’ensemble des agents.

Celui-ci est vivement conseillé aux employeurs territoriaux dans la mesure où il permet de contribuer au bon fonctionnement des services.

Le règlement intérieur fixe ainsi les règles en matière de santé et de sécurité, de discipline, d'organisation du travail, d'absence, d’utilisation des locaux et des équipements, entre autres.Un projet de règlement intérieur a été rédigé par le service des Ressources humaines début 2024 et a été porté à la connaissance des membres du CODIR ainsi que des Représentants du personnel.

Plusieurs réunions ont permis de faire évoluer le support, croisant ainsi les visions de chacun pour une mise en cohérence au plus proche du quotidien.

Ce règlement intérieur aborde tous les thèmes relatifs à la vie au sein de la collectivité. Il permettra ainsi à chacun de s'appuyer sur un cadre réglementaire.

Aujourd'hui, cette dernière version du règlement intérieur vous est présentée au vote, considérant, qu'il pourra évoluer, le cas échéant, ou être adapté par le prisme de notes de service.

Il fixe, ainsi, au sein de la commune les règles relatives notamment :

- A l'organisation du travail

- À l'application des règles de vie dans la collectivité

- À la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de santé, sécurité et prévention - À la réglementation relative au cadre disciplinaire

Le règlement intérieur se trouve annexé à la présente délibération et sera affiché et communiqué à l'ensemble des agents de la collectivité.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré :

> Article 1 :

Adopte à l'unanimité la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes.

Article 2:

Les dispositions de la présente délibération prendront à compter du 1°' juin 2025.

> Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

R

24. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DELEGATION DEPUIS LA DERNIÈRE REUNION

Néant

25. QUESTIONS DIVERSES

M. COTREL annonce la sortie de l'agenda culturel et invite les élus à le distribuer massivement directement aux habitants.

M. COTREL remercie les agents qui ont contribué à son élaboration.

M. MARTIN fait remarquer qu’au niveau de l'entrée du bourg, une chicane provisoire était installée. Il! demande si plusieurs chicanes seront installées.

Mme COCHET répond qu’en 2024, des travaux d'amélioration de la traversée ont été réalisés à la demande des riverains et elle est en lien avec eux. Les véhicules roulent vite sur cette voie. L'installation de cette chicane est un test et devrait être retirée prochainement.

M. MARTIN souligne des problèmes récurrents sur l’entretien des bourgs. Les parties de trottoirs étroits devraient être plus réguliers nettoyées.

Mme MOISY rappelle que les habitants doivent entretenir devant chez eux.

16Mme DEVAUX ajoute que devant la mairie ou au niveau des places publiques, l'entretien doit être plus régulier.

Mme MOISY explique la difficulté de recruter du personnel.

Mme GACHET interroge sur la sécurité de la piscine des Rosiers. Il serait judicieux de trouver une solution, mettre un filet ou barrière pour empêcher les chutes dans les bassins.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

x LUNDI 30 JUIN 2025, à 19h

Gennes - Maison des loisirs André Courtiaud

Fin de la séance à 20 h 19

Le Maire,

Nicole MOISY