Procès Verbal - PV CM 16 12 2024

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Procès Verbal - PV CM 16 12 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2024)Thèmes du document : Logement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises, Gennes PROCES-VERBAL VAL deLoOire DU CONSEIL MUNICIPAL

€ DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

PTT TT DU 16 DECEMBRE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre culturel du Clos Marçais, Saint-Martin-de-la-Place, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes- Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane Î LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MORELATTO Alain / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie/ ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / COTREL François/ ELIE Stéphanie JEVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GOULET Jérôme / GUILLEMAIN Stéphanie/ HIRON Marie-Claude / LOCHARD Teddy / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / SAULNIER Benoit.

Pouvoirs :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à KASPRZACK Christiane / COTREL François à POEHR Eric / EVILLARD Catherine à MOISY Nicole / GOULET Jérôme à BREE François / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia/ SAULNIER Benoit à CRAMET Dominique

Secrétaire de séance : KASPRZACK Christiane

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Ajout d'un point à l'ordre du jour : mise à disposition gracieuse de la conserverie pour des expositions 3. Approbation compte-rendu de la séance précédente

Administration générale

Mise en place d'une intermédiation locative avec Emmaüs Habitat Solidarité Modification du règlement des salles

Acquisition d'une parcelle pour régularisation foncière - Gennes Avis du conseil municipal sur le projet de chambre funéraire au 1 rue des Tonneliers Mise en œuvre du dossier retenue dans le Programme ACTEE SN

R

Finances

9. Opération Le Clos Baujon — Gennes : Approbation du Compte Rendu d'Activités à la Collectivité (CRAC) au

30 juin 2024

10. Opération Le Clos Baujon — Gennes : Avenant n°4 à la Convention Publique d'Aménagement 11. Attributions de marchés de travaux pour la salle R. Sauleau

12. Avenant au marché de restauration scolaire

13. Travaux de la digue de Joreau -— finalisation du plan de financement 14. Financement exceptionnel de la classe découverte pour les CE1 de l'école La Sansonnière 15. Renforcement souterrain P17 Point du Jour : Convention financière entre le SIEML, Orange et la commune

Intercommunalité

16. Mise à jour de la délibération pour fonds de concours de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire sur les études de structures pour la pose de panneaux photovoltaïques

Ressources humaines

17. Création d’un poste pour accroissement temporaire d'activité — service administratif

Divers

Fr 118. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal 19. Questions diverses

1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance : Mme Christiane KASPRZACK

2. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil du 18 novembre 2024.

3. AJOUT D'UN POINT A L'ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal accepte l'ajout du point suivant à l'ordre du jour :

- 5.2 - Espace mis à disposition pour des expositions.

ADMINISTRATION GENERALE ; ë

4. PROPOSITION D’INTERMEDIATION LOCATIVE AVEC EMMAÜS HABITAT SOLIDARITE

Rapporteur : Nicole MOISY

En matière de logement, la commune via son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) exerce plusieurs compétences et notamment :

-__ Pour les logements sociaux :

* Accueillir et accompagner le public dans les demandes formulées (dépôt, modification, renouvellement) ;

* Actualiser la liste des logements sociaux à la demande des services de l'Etat, en lien avec les bailleurs sociaux ;

* Participer aux Commissions d’'Attribution des Logements et Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) ;

*__ Soutenir le partenariat avec les bailleurs sociaux du territoire et participer au travail engagé par les services de l'Agglomération sur la thématique du Logement.

-_ Pour les logements communaux (22 logements) :

+ Veiller à l'application de la règlementation en matière d'habitat (rédaction des baux, état des lieux, révision des loyers.) ;

*_ Accueillir et accompagner les demandeurs (dépôt, contrat de bail, état des lieux) ; *__ Veiller aux liens entre le locataire et les services de la collectivité (comptabilité, techniques) ainsi que les partenaires (assistants sociaux, CAF...)

En parallèle, l’élue en charge des Solidarités a émis la volonté de développer une nouvelle proposition autour du Logement, tout en souhaitant que celle-ci s’inscrive en complémentarité avec l'existant et qu’elle réponde à un besoin non-couvert.

L’intermédiation locative est une des solutions favorisées pour permettre l’accès au logement autonome, accompagnant ainsi les parcours résidentiels des personnes en difficulté.

Cette démarche permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le propriétaire grâce à l'intervention d’un tiers, en l'occurrence ici, l'association Emmaüs Habitat Solidarité (EHS).

A noter que l'intermédiation locative est une des priorités du Plan « Logement d'abord » de 2018-2022 reconduit en 2023 pour une période de 4 ans (Plan Logement 2 d'abord 2023-2027).

Pour le logement qui nous concerne, il s'agirait d'établir un contrat de bail entre la commune et Emmaüs Habitat Solidarité.

L'association, quant à elle, établira un contrat de sous-location avec l'usager accompagné dans le cadre de ce dispositif pour une durée de 6 mois renouvelables autant que de besoin et jusqu'à la sortie du logement temporaire pour un logement autonome dans le parc social ou privé.

A noter que, et pour la première fois dans le Département, la décision d'attribution du logement serait travaillée en coopération entre :

- le CCAS, au travers de la commission logement composée d'élus et de professionnels ; - Emmaüs Habitat Solidarité (EHS) en lien avec la Directrice et les travailleurs sociaux.Aujourd'hui, les services de l'Etat émettent un avis favorable au projet d’intermédiation locative tel que proposé par Gennes-Val-de-Loire et Emmaüs Habitat Solidarité. Cet accord de principe était indispensable avant d’aller plus loin dans la démarche.

Dans ce sens, les services de l'Etat, si le projet était approuvé, soutiendront l'association Emmaüs Habitat Solidarité au travers d'une subvention puisque l'association assume à la fois le coût du loyer ainsi que l'accompagnement social des personnes logées.

Également, le soutien du CCAS sera sollicité à hauteur de 1 400 euros par an.

Si plusieurs montants de loyers étaient envisagés, le Conseil d'Administration du CCAS a statué pour un montant de 262,39 € par mois au profit de la commune.

Mme DEVAUX demande combien de logements seraient concernés ?

Mme MOISY précise que pour l'instant, un seul logement est prévu pour ce dispositif, qui pourrait être étendu par la suite suivant les résultats.

Mme MOISY précise aussi que c'est Mme EVILLARD qui est la référente pour l'action sociale et qui suivra ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide le principe de l’intermédiation locative selon les conditions exposées ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

5. MODIFICATION DU REGLEMENT DES SALLES

Rapporteur : Mathieu CITHIRAIVADIVEL

Arrivé de M GUINHUT à 19h15

5-1. MODIFICATION DU REGLEMENT DES SALLES

Les associations ont fait remonter leur difficulté de réserver une salle communale pour l'organisation de leur assemblée générale, les week-ends.

En effet, suite à l'application du nouveau règlement, pour disposer de la salle gratuitement l'association devait organiser son assemblée en semaine, hors vendredi.

Par ailleurs, la commission vie associative reconnait l'importance des actions des associations des parents d'élèves et amicales des écoles en faveur des enfants sur l'année. Elles utilisent régulièrement les salles communales pour leurs évènements. Afin de ne pas alourdir leur budget, il est proposé trois gratuités par an.

Ceci exposé, il est proposé à l'assemblée de modifier l’article 3-4 : Principe de gratuité du règlement des salles comme suit :

« Un principe de gratuité sur l’année civile est attribué pour toutes les associations de Gennes-Val-de-Loire. Cette gratuité ne peut se cumuler au travers de différentes associations, si ces dernières représentent un même

établissement public ou privé.

Une gratuité sur un week-end complet pour un événement (soirée dansante, concours...), sauf pour les associations de parents d'élèves qui bénéficient de trois gratuités pour l’année civile. YŸ Une gratuité, en semaine du lundi au jeudi soir (réunion de bureau...)

Pour l’organisation des assemblées générales, les associations peuvent disposer des salles communales, les week-ends, gratuitement et en fonction de la disponibilité de celles-ci. Si une demande de réservation payante est faite pour cette même salle, la commune se réserve le droit d'informer les associations minimum 3 semaines avant la date de l'évènement pour leur proposer une salle de substitution parmi celles énumérées ci-après ou une autre salle communale à capacité respective.

Au-delà des plannings hebdomadaires établis à l'année pour chaque association de Gennes-Val-de-Loire, il est établi qu'un ensemble de salles est mis à disposition gratuitement, sur réservation.

Leur accès est possible, par la prise en compte des clés ou badges au service des salles, ZA des Sabotiers, Route de Doué, 49350 GENNES.

Aucun état des lieux n'est effectué, mais il appartient aux associations de garantir la sécurité et la propreté des locaux.

Sites concernés :

- _ CHÊNEHUTTE, Salle des mariages.-_ SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE, Petite salle.

- LES ROSIERS-SUR-LOIRE, Espace Les Ponts.

- GENNES, Salles Courtiaud 3 et 4, Château de la Roche et salle des mariages. - LE THOUREIL, Maison du Vieux Puits Salle 2 ou Salle des mariages.

- SAINT-GEORGES-DES-SEPT-VOIES, Petite Salle de réunion de la mairie. - _ GRÉZILLÉ, Salles des Tilleuls et des Noisetiers.

Enfin, la commune étudiera les demandes de mise à disposition gratuite des salles pour les manifestations d'intérêt général.

M. MARTIN fait remarquer une ambiguïté concernant la possibilité de changer de salle à l'initiative de la mairie pour des manifestations d’envergures. Quand une association organise une manifestation conséquente, il n'est pas envisageable de changer de lieu au dernier moment.

M CITHIRAIVADIVEL précise que cette modalité est prévue pour éventuellement délocaliser une AG, et pas une manifestation organisée par l'association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve la modification de l’article 3-4 du règlement des salles ;

> Autorise Madame le Maire, ou à défaut Mathieu CITHIRAIVADIVEL, 4ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

5-2. ESPACE MIS A DISPOSITION POUR DES EXPOSITIONS

Actuellement, la salle dite de la Conserverie est mise à disposition pour des expositions, avec application d’un tarif de 5€ par jour d'ouverture.

L'espace d'exposition de St-Eusèbe, la salle des mariages du Thoureil sont également mis à disposition d'associations pour des expositions. Aucun tarif n'est appliqué pour ces mises à disposition.

Pour un principe d'équité, il est proposé la gratuité pour la salle dite de la Conserverie pour la mise en place d'expositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ _ Approuve le principe de gratuité de la salle dite de la Conserverie pour des expositions ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

6. ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR REGULARISATION FONCIERE

Rapporteur : Nicole MOISY

Dans le cadre des travaux de voirie, rue du collège, réalisés avant 2009, l'emprise nécessaire pour la voirie a empiété sur la propriété voisine et une régularisation foncière devait être mise en œuvre afin d’officialiser cette situation auprès du cadastre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

© Procède à cette régularisation en officialisant l'acquisition de la parcelle concernée, suite au bornage de la parcelle 149 AE n° 337, à l'euro symbolique et avec la prise en charge de tous les frais afférents.

æ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

7. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CHAMBRE FUNERAIRE AU 1 RUE DES TONNELIERS

Rapporteur : Nicole MOISY

Dans le cadre du projet d'ouverture d’une chambre funéraire au 1 rue des Tonneliers, suite à l'acquisition de l’ancien magasin PROXI, le Conseil Municipal est sollicité par le Préfet pour émettre un avis sur cette opération selon l'article R. 2223-74 du CGCT,

Pour rappel, après les travaux en cours, le bâtiment de 220 m? comprendra :

-__ Hall d'entrée de 44 m? et une salle de convivialité de 29,30 m?°,

- 2 salons de présentation de 30 m?,

- Partie technique de 88 m? dont une salle de préparation des défunts de 27,50 m?, d’un sas d'accès au salon de 19 m?, d'un garage de 35,40 m?, vestiaire et WC de 6 m°? -__ Parking de 14 places dont 2 PMR.Considérant que la cession du magasin a été portée à connaissance des élus dès les premières démarches,

Considérant que le maintien d’une activité commerciale alimentaire n’a pu aboutir malgré les volontés partagées,

Considérant l'intérêt du projet d'implantation d'une chambre funéraire sur le territoire,

Considérant l'accord du permis de construire du 30 juillet 2024, pour une ouverture prévue pour le 1er semestre

2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Confirme sa position et émet un avis favorable sur l'ouverture d'une chambre funéraire sur la commune de Gennes-Val-de-Loire.

8. MISE EN ŒUVRE DU DOSSIER RETENU DANS LE PROGRAMME ACTEE

Rapporteur: François BREE

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico- économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'Appel à Projet CHENE 3, 7 collectivités (SIEML, Avrillé, Gennes-Val-de-Loire, Baugé en Anjou, Segré en Anjou, Loire Authion, Saumur Val de Loire) ont déposé une candidature commune, portée par le SIEML, coordinateur du groupement.

Début juillet 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées et par le Jury de l’'AAP CHENE 3.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

Poste d'économe de flux,

Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,

- Etudes techniques,

-__ Missions de maitrise d'œuvre,

Prestations d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation. Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :

s Membre - Membre -

memmen chan Cp nee. COMME MA Géiee Commis de de Maine et Loire {SIELIL) Val de Loire MOU Awhion Anjougleu SennerVelder

Hombre d'économes de flux financés 5 1 ï ‘ ° ° ‘ 1 Hombre de mots 12000 2500 20 2300 00 000 1200 2500 Coût global 4e) 20843 14 s91667 mozto73 9764107 000 oc 3070800 104166.67 Aide sollicitée (0) 200787 53 3316667 40829 6369670 00 0œ 12332 41666 67

Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le SIEML, dont Gennes-Val-de- Loire est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.

Mme DEVAUX demande où en est le travail sur les audits des bâtiments qui devaient être lancés ?

M. BREE explique que cette démarche a commencé avec 3 bâtiments : la salle Sauleau, le logement de Grézillé, la mairie annexe de Gennes, et que suite à ces audits, les travaux vont être mis en œuvre prochainement pour la salle Sauleau et le logement de Grézillé.

Un nouvel audit est prévu pour l'école de Chênehutte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

PF =

5Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AAP CHENE 3 ;

Valide le montage et le fonctionnement du groupement porté par le SIEML ;

Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

Autorise Madame le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP CHENE 3 et retenue par le Jury ACTEE nécessaire à l'exécution de la présente décision.

TILL

GTENTESRRREE RER

9. OPERATION LE CLOS BAUJON - GENNES : APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE (CRAC) AU 30 JUIN 2024

Rapporteur : Nicole MOISY

Conformément à la Convention Publique d'Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités, l'aménagement du quartier du Clos Baujon à Gennes, Alter Cités a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2024. Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ; - Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ; -__ L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projet

Le quartier du Clos Baujon est situé au sud-est du bourg de Gennes. Sa superficie est d'environ 13 ha. Au total, le projet comporte :

123 lots libres de constructeurs (121 logements)

12 logements individuels locatifs sociaux

- 15 logements collectifs en locatif social

- 682 m° environ de surfaces de commerces et de services.

Avancement physique de l'opération

Au 30 juin 2024, la quasi-totalité des études et des travaux ont été menés. L'ensemble des cessions ont été honorées ; les deux derniers îlots (B1 et B2) de la Tranche 5 — Partie 2 cédés à Maine-et-Loire Habitat ont été livrés cet automne. Les travaux de finitions des espaces publics de la Tranche 5 -— Partie 2 sont en cours.

Avancement financier de l'opération

Au 30 juin 2024, 4 366 K€ HT ont été dépensés et 4 530 K€ HT ont été encaissés.

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 4 530 K€ HT avec une baisse du montant de la participation de la collectivité de 10 K €HT. Cette baisse s'explique au regard des modifications apportées par la Collectivité sur le programme des aménagements paysagers près du giratoire de la Tranche 5 et de l’encaissement de produits financiers sur le premier semestre 2024.

- Vu la Convention Publique d'Aménagement approuvée le 17 mai 2005 et signée le 4 juillet 2005 entre la Commune de Gennes devenue Commune de Gennes-Val-de-Loire et la SODEMEL devenue Alter Cités pour l'aménagement du Clos Baujon,

- Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 30 juin 2024 établi par Alter Cités,

- _ Vule Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités, annexé à la présente

- Vu la baisse de la participation d'équilibre de 10 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 4 530 000 € HT et le Compte Rendu d'Activités à la Collectivité arrêté au 30 juin 2024 par Alter Cités ;

© Approuve la baisse de la participation de la Collectivité passant de 560 000 € HT à 550 000 € HT.

_ | L10. OPERATION LE CLOS BAUJON - GENNES : AVENANT N°4 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

Rapporteur : Nicole MOISY

Exposé :

Par délibération en date du 17 mai 2005 la commune de Gennes a autorisé son maire à signer la Convention Publique d'Aménagement, qui confie à la SODEMEL les études opérationnelles et la réalisation du quartier

d'habitat Le Clos Baujon sur 13 ha environ.

La Convention Publique d'Aménagement a été signée par les deux parties le 04 juillet 2005 et rendue exécutoire

le 6 juillet 2005 par visa de la Préfecture.

Cette Convention Publique d'Aménagement est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties notamment les conditions dans lesquelles l'aménageur réalisera des missions, sous contrôle de la collectivité, à l'intérieur du périmètre d'opération annexé à la Convention Publique d'Aménagement.

Au er janvier 2016, la commune de Gennes est devenue Commune de Gennes-Val de Loire, par fusion des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil.

Par décision de son Assemblée Générale du 27 juin 2016 la SODEMEL est devenue Alter Cités.

Un avenant n°1 à la Convention Publique d'Aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2015, visée en Préfecture le 15 octobre 2015. Cet Avenant a eu pour objet, suite au bilan financier de l'opération révisé au 30 juin 2015, d'approuver la modification du montant de la participation et de définir les modalités de reversement de la participation à la collectivité. La participation d'équilibre de la collectivité a été définie à hauteur de 500 000 € pour permettre la bonne réalisation de l'opération

d'aménagement du Clos Baujon.

Un avenant n°2 à la Convention Publique d'Aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2019, visé en Préfecture le 25 avril 2019. Cet avenant a eu pour objet, suite au bilan financier de l'opération révisé au 30 juin 2018, d'approuver la modification du montant de la participation et de définir les modalités de versement de la participation. La participation d'équilibre de la collectivité a été définie à hauteur de 550 000 € au regard des travaux complémentaires à engager (accès piétons, rue du Pressoir aux Moines, stationnements complémentaires, imprévus de chantier, etc.). Cet avenant a eu également pour objet de proroger la Convention Publique d'Aménagement en portant son échéance au 31 décembre 2025.

Un avenant n°3 à la Convention Publique d'Aménagement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2024, visé en Préfecture le 19 mars 2024. Cet avenant a eu pour objet, suite au bilan financier de l'opération arrêté au 30 juin 2023, d'approuver une augmentation de la participation d'équilibre passant de 550 000 € HT à 560 000 € HT à la charge de la collectivité et de proroger la durée de ladite convention d’un an pour permettre à Alter Cités de finaliser sa mission. La hausse de cette participation était due à l'adaptation des aménagements publics de la Tranche 5 — Partie B nécessitée par les modifications apportées au projet de construction porté par Maine-et-Loire Habitat, d'autre part, en raison de l'évolution de certains aménagements (revêtements, plantation d'arbres) souhaités par la municipalité afin de conforter la qualité des aménagements publics en lien avec les enjeux actuels (îlots de fraicheur, perméabilité des sols notamment).

Le bilan financier prévisionnel de l'opération a été révisé au 30 juin 2024 et fait apparaitre une diminution de la participation d'équilibre de la collectivité de 560 000 € HT à 550 000 € HT au regard des modifications apportées par la collectivité sur le programme des travaux d'aménagements paysagers près du giratoire de la Tranche 5 et

de l'encaissement de produits financiers sur le premier semestre 2024.

Au 30 juin 2024, la participation à hauteur de 550 000 € HT a été entièrement versée.

Comme le prévoit la concession d'aménagement notamment dans son article 19 bis et en application de l’article L300-5 du Code de l'urbanisme, la modification du bilan financier prévisionnel de l'opération et des modalités de participation financière de la Collectivité doit faire l’objet d'un avenant à la Convention Publique d'Aménagement pour en fixer les conditions.

Par conséquent, et conformément aux dispositions prévues dans la Convention Publique d'Aménagement, le présent avenant n°4 a pour objet de modifier le montant de la participation de la collectivité.

Vu les articles L. 300-4, L. 300-5 du code de l'urbanisme,

Vu l'article L.1523-2,3° du code général des collectivités territoriales,

Vu la Convention Publique d'Aménagement signée en date du 4 juillet 2005, entre la Commune de Gennes, devenue Gennes-Val de Loire et la SODEMEL, devenue ALTER CITES pour l'opération Le Clos Baujon,

Vu les avenants n°1-2-3 à la Convention Publique d'Aménagement,

Vu le présent avenant n°4 annexé à la présente,Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités, et approuvé précédemment par le Conseil Municipal,

Considérant la baisse du montant de la participation de 10 000 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

® _ Approuve l'avenant n°4 à la Convention Publique d'Aménagement tel que défini ci-dessus,

æ Autorise Madame le Maire ou son représentant à le signer.

11. ATTRIBUTIONS DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA SALLE SAULEAU

Rapporteur : François BREE

Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Sauleau, la CAO s’est réunie le 10 décembre afin d'analyser les offres et proposer ainsi au conseil municipal les résultats suivants :

BILAN RECAPITULATIF DES ENTREPRISES MIEUX DISANTES APRES ANALYSE

PROPOSITION DE LA MAITRISE D'ŒUVRE

SOLUTION DE BASE

ALLATION DE CHANTIER - GROS ŒUVRE 26 774.86

JRENFORCEMENT DE LA CHARPENTE 68 807.21

REMPLACEMENT DES CHASSIS DE TOIT 18 060,44

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMNIUM 98 162,47

SERRURERIE 16 608,70

SECHES - MENUISERIE INTERIEURES 51456.00

Faux PLAFONDS LE GAL coMiso 59 061,58 PEINTURE CHAUVAT 24 080,54 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE GLIMATISATION VENTILATION ABG CUMATIQUE 142 000,00 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES EIB ELECTRIGITE 90 856,00 85 834,70

Mme GACHET demande si l'option retenue est bien celle avec les gaines apparentes ?

M. BREE confirme que c’est bien l'option qui a été retenue car jugée plus adaptée.

Mme GACHET demande ce qu'il en est pour l'accessibilité de la scène et le matériel ?

M. THOURAULT précise qu'aujourd'hui, il est question des marchés de travaux, et que les achats de matériels divers seront faits à part, début 2025, en particulier pour l'accessibilité de la scène, les équipements de cuisine et le mobilier de la salle.

M. MARTIN précise que la salle va être indisponible de janvier jusqu’en mai 2025.

Par ailleurs, la CAO a aussi travaillé sur la consultation des entreprises pour la rénovation et mise aux normes énergétiques du logement communal de Grézillé. Ces travaux devraient commencer en janvier 2025.

M. NOORDMAN fait remonter des inquiétudes sur des risques d’allergies liées au type de chauffage retenu pour la salle Sauleau (pompe à chaleur air /air).

M. BREE précise que ce type de chauffage permet à la fois la gestion de la température et la gestion de la ventilation, avec un apport d'air neuf contrôlé. De plus, des systèmes de filtrations sont intégrés au dispositif afin d'assurer une qualité de l’air optimale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Valide l'attribution des marchés de travaux tel que proposés ;

æ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.12. AVENANT AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

Le marché de restauration collective, permettant la fourniture des repas dans les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs et la résidence autonomie, arrive à son terme le 31 décembre 2024 ;

Considérant la nécessité de fournir des repas aux enfants et aux résidents dès le 01 janvier 2025, sans interruption

de service ;

Considérant les difficultés rencontrées par la collectivité, en l'absence d'agent en charge des Marchés publics et en l'absence d'agent en charge du service des Finances afin de relancer ce marché public dans les délais imposés ;

Considérant que l'avenant ne se substitue pas au contrat initial mais constitue une prolongation pour permettre à la collectivité d'effectuer les démarches nécessaires au renouvellement du marché de restauration collective dans

les meilleures conditions possibles ;

Considérant que l'objet de l'avenant de prolongation du marché reste le même, à savoir la fourniture de repas dans les restaurants scolaires, à l'accueil de loisirs et à la résidence autonomie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Autorise la commune et le CCAS à conclure un avenant au marché de restauration collective prolongeant sa durée du 01 janvier au 04 juillet 2025 ;

æ Autorise Madame le Maire, Présidente du CCAS, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

13. TRAVAUX DE LA DIGUE DE JOREAU - FINALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : François BREE

Dans le cadre des travaux prévus pour la rénovation de la digue de la réserve de Joreau, les études techniques et la consultation des cofinanceurs ont permis d'arriver à une proposition finale.

Ainsi, l'enveloppe finale de travaux retenue est de : 244 300 € HT.

Le plan de financement final, travaillé avec les cofinanceurs, se présente de la manière suivante :

Proposition plan de financement

Structure Taux Base éligible HT Montant aide

Etat - Fond vert 40% 244 300,00 € 97 720,00 €

Région Pays de la Loire - crédits RNR 30% 244 300,00 € 73 290,00 €

Conseil départ. 49 - Fonds ENS 10% 244 300,00 € 24 430,00 €

Commune Gennes-Val-de-Loire -

autofinancement 20% 244 300,00 € 48 860,00 €

Total 100% 244 300,00 €

Mme DEVAUX demande si le financement de la Région est confirmé ?

M. THOURAULT précise qu'une réunion a eu lieu avec l'ensemble des cofinanceurs, et que le représentant de la Région a confirmé ce soutien financier auprès de l'ensemble des participants, mettant en avant pour la Région la priorité donnée à la réserve de Joreau et à sa préservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Autorise Madame le Maire à solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement proposé ;

æ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.14. FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CLASSE DECOUVERTE POUR LES CE1 DE L’ECOLE LA SANSONNIERE

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

En 2018, le conseil municipal délibérait sur le sujet des classes découvertes et d'un moyen pour ne plus avoir de différences entre les montants versés et toute l'organisation de ces séjours par les écoles.

Après délibération, la proposition d'harmonisation des règles de prise en charge des classes découverte a été acceptée.

Pour rappel :

e Sur production des factures, un tiers du séjour (transport compris) avec un maximum de 100 € par élève.

e S'applique pour les enfants de CE2 (cycle 2), CM1, CM2 (cycle 3). + Ce financement est octroyé au maximum une fois par école et par année scolaire. e Un acompte de 50% de la participation pourra être versé à la réservation du séjour.

Cette année, les deux classes de Saint-Georges-des-Sept-Voies partiront en classe de découverte en Auvergne.

Ce séjour se déroulera du 16 au 20 juin 2025 à La Bourboule.

Il s'inscrit dans le projet sur la découverte des régions de France.

Ils seront 5 CE1 à partir avec le reste de l'école, tous domiciliés sur la collectivité, en classe partagée.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal de valider l'intégration des CE1 dans ce dispositif et dans le financement communal à la même hauteur que pour les autres élèves, soit, 100 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Valide l'intégration des CE1 concernés dans le dispositif de financement des voyages scolaires ;

æ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire pour la mise en paiement.

15. RENFORCEMENT SOUTERRAIN P17 POINT DU JOUR : CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SIEML, ORANGE ET LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux programmés sur la rue de Saumur, commune déléguée des Rosiers-sur-Loire, une convention est à établir entre les différents intervenants, formalisant la participation de la commune à hauteur de 17 547,22 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Valide le projet de convention tel que présenté,

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette convention et de ses modalités financières.

INTERCOMMUNAL

16. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION POUR FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE SUR LES ETUDES DE STRUCTURES POUR LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : François BREE

La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire ayant modifié les montants accessibles dans son appel à projet pour les études de structures pour la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux, la délibération du 14 octobre 2024 doit être mise à jour.

En effet, il a été proposé au Conseil de l’Agglomération du 12 décembre de faire monter l’aide apportée aux communes par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire à 40 % du coût HT de ces études avec un plafond à 4 000 € pour l’année 2024.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement avec ces dernières informations.

Ces diagnostics sont donc subventionnables par le SIEML (40%) et l'Agglomération de Saumur Val de Loire (40%).

Le montant des études estimé est de 17 500 € HT,

10Mme DEVAUX fait remarquer qu'en cas d'incendie, il y a une difficulté pour que les pompiers interviennent sur ce type d'installation. Aujourd’hui, cela peut entrainer des délais d'intervention beaucoup plus longs à cause des panneaux solaires, avec du coup un risque de dégâts plus importants sur les bâtiments et leurs contenus.

Mme DEVAUX s'interroge sur la pertinence d'installer des panneaux en toiture plutôt qu’à côté des bâtiments.

M. BREE précise que les études prévues vont dans un premier temps vérifier la possibilité technique d'installer des panneaux sur les structures existantes.

Ensuite, suivant les résultats, il faudra choisir si c'est la commune qui investit ou bien un développeur, par le biais d'un AMI.

Enfin, il faudra s'assurer de travailler avec des prestataires agréés afin que les travaux soient réalisés dans les règles de l’art.

Il faut en effet être très vigilant sur le risque incendie, et il y a un certain nombre de recommandations techniques à suivre, sous peine de ne pas avoir la possibilité d'assurer ces bâtiments une fois les travaux faits.

De plus, ces travaux sont soumis à l’avis de la commission départementale de sécurité qui valide le projet uniquement s’il répond aux normes en vigueur.

M. GLOTIN demande pourquoi le projet ne porte que sur le photovoltaïque et pas sur la photo thermie (production

de chaleur par panneau solaire) ?

M. BREE précise qu'aujourd'hui, la photo thermie n’assure pas une rentabilité suffisante pour être déployée sur ce

type de structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Sollicite le financement du SIEML à hauteur de 40% de ces dépenses (7000 €) ;

æ Sollicite un fond de concours de l’Agglomération de Saumur Val de Loire à hauteur de 40% de ces dépenses

(plafond atteint à 4 000 €) ;

æ Autorise Madame le Maire, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l'exécution de la présente décision.

MUR VIS I!

17. CREATION DE POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteur : Nicole MOISY

Dans le cadre des besoins de mise à jour du site internet de la commune, et afin de continuer le travail actuellement initié avec l'agent en remplacement de congé maternité, il est proposé une mission temporaire afin de finaliser cette mission.

Ainsi,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d’adjoint administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Décide de créer pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025, 1 poste d'adjoint administratif à temps

complet ;

æ Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :

— la rémunération pendant cette période, du 1®' janvier au 31 mars 2025 sera liquidée sur la base d’un temps complet à l'indice majoré 367, correspondant à l'échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés,

Le coût de ce poste saisonnier sera budgété au chapitre 012 du BP 2028.

æ Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.—

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18. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DÉLEÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE REUNION

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19. QUESTIONS DIVERSES

Mme MOISY annonce que les études de l'Agglomération pour la médiathèque vont commencer fin janvier par une réunion de lancement du PCSES.

Mme MOISY annonce des prochaines manifestations :

* Weekend des lumières le 20 décembre à Chênehutte-Trèves-Cunault et le 21 décembre au Thoureil

* Spectacle pyrotechnique à Saint-Martin-de-la-Place le 22 décembre

* Vœux de l'équipe municipale à Gennes le 03 janvier à 19h00, salle Courtiaud

Un mail sera envoyé pour recapituler les différentes dates des vœux.

M NOORDMAN demande pourquoi un feu d'artifice est prévu à Saint-Martin-de-la-Place ?

Mme MOISY précise que c'est le report du feu d'artifice de cet été qui n'a pu être tiré en raison de l'arrêté préfectoral. Ce spectacle est prévu au stade de Saint-Martin-de-la-Place.

M. MARTIN demande à revenir sur l’adressage : en effet, les réunions publiques ont été houleuses, en raison du manque de concertation mis en œuvre dans ce dossier. Il est déçu par l'intervention de la poste qui se limite à mettre en avant ses propres besoins, sans prise en compte des spécificités locales.

Ainsi, le choix des noms proposés n’est pas toujours inspiré, pas forcément approfondi, gommant l'aspect historique et culturel de certains lieux.

M. MARTIN s'interroge sur le courrier reçu par la population. Il trouve décevant que les élus ne se soient pas plus mobilisés sur ce sujet au mois de juin lors du vote du projet.

Mme MOISY fait remarquer que la concertation n'était pas possible individuellement car il y a autant d’avis que de personnes concernées, et qu'il faut bien trancher à un moment donné.

Mme DEVAUX fait remarquer que les changements d'adresses auraient pu être annoncés différemment aux habitants.

M. MARTIN s'interroge sur les travaux de voirie de Saint-Martin-de-la-Place, et sur la cagnotte mise en place pour venir soutenir les commerçants fortement impactés par les travaux. Il s'étonne qu’une indemnisation n'ait pas été prévue par la commune pour ces commerçants.

M. BREE estime que cela pourrait peut-être encore se faire, en fonction de la perte de chiffre d’affaires constatée.

Mme COCHET précise qu’effectivement, cela pourrait être travaillé, mais qu'il faudra un budget pour cela, ce qui n'est pas le cas actuellement.

M. MARTIN s'étonne que les élus n'aient pas eu accès à la mairie pour la tenue de la réunion « culture » en raison du changement de système de contrôle d'accès de la mairie.

Mme MOISY confirme que certains badges sont encore en cours de distribution, causant ce désagrément.

M. MARTIN fait remarquer que le territoire a de la chance d’avoir eu accès aux spectacles proposés par Court Circuit pendant la semaine de spectacles du mois de novembre car cela était de grande qualité.

M. MARTIN fait remarquer que la création de deux postes était prévue : l’un pour la culture/communication et l’autre pour le poste d'économe de flux.M. BREE explique que le poste d'économe de flux est en cours de recrutement, celui de la culture/environnement est toujours en cours de définition avant la communication de l'annonce.

Mme GACHET demande si des voeux au personnel seront faits ?

Mme MOISY précise que cela aura lieu fin janvier.

Mme DEVAUX demande à ce que le calendrier des dates des conseils municipaux soit envoyé à l'avance. Un mail va être envoyé récapitulant les dates des conseils municipaux et les dates pour les vœux.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

x Lundi 27 janvier 2025, à 19h

A la maison des loisirs André Courtiaud - GENNES

Fin de la séance à 20h30

Le fake

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