Procès Verbal - PV CM 10.07.2023

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Procès Verbal - PV CM 10.07.2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.07.2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine, Gennes> CONSEIL MUNICIPAL i DE GENNES-VAL-DE-LOIRE

VAL de LOIRE DU LUNDI 10 JUILLET 2023

SPP PR PPS A 19H

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-trois, le dix-juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune nouvelle de GENNES-VAL-DE-LOIRE, formé de 37 conseillers municipaux, se sont réunis à la salle des loisirs de Trèves, sur convocation en date du 04 juillet 2023, qui leur a été adressée par Madame le Maire de Gennes- Val-de-Loire.

Conseillers municipaux : Mmes et MM.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / BREE François / BREMONT Marie-Anaïs / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LERAY Françoise / LE VRAUX Yves/ LOCHARD Teddy/ MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MORELATTO Alain NOORDMAN Henricus | OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / FAUCONNET Laëtitia / GUILLEMAIN Stéphanie / GUINHUT André / HIRON Marie- Claude / MOTTAIS Yann / NEAU Jean-Jacques / SAULNIER Benoit.

Pouvoirs :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre à COCHET Patricia / HIRON Marie-Claude à KASPRZACK Christiane / MOTTAIS Yann à GLOTIN Hadrien / SAULNIER Benoit à DEVAUX Isabelle.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation compte-rendu de la séance précédente

Administration générale

3. Ajout d’un point à l’ordre du jour

4. Annulation de la fermeture de l'école de Saint-Georges-des-Sept-Voies

5. Règlement intérieur périscolaire — modification de l'horaire de l'accueil périscolaire pour l'école de St-Martin- de-la-Place

6. Validation de l'engagement de la commune pour la signature de la Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF avant la fin de l’année 2023

7. Renouvellement de la convention d'habilitation avec la CAF dans le cadre de la conservation de l’aide au logement

Finances

8. Appel de fond auprès de la Région et du FEDER dans le cadre de la convention sur la réserve naturelle de Joreau

9. Subvention exceptionnelle à l'association Jeanne Camille

10. Participation communale aux frais de transports scolaires

11. Conventions de partenariat entre la commune et les associations Eoliharpe, Artglodyte et Court-circuit

12. Petites villes de Demain : demande de financement au département et à la banque des territoires — mandat d'études requalification du bourg de Gennes

13. Convention pour la mise à disposition des équipements sportifs au Collège de Gennes 14. France Service : avenants aux travaux et délais

15. Demande de subvention au titre des Petites Cités de caractère : Modification du plan de financement pour les travaux Effacement des réseaux et extension de l'éclairage public : Lotissement de l'Abbaye — Chênehutte- Trèves-Cunault et Chemin des Landes fleuries — Le Thoureil

16. SIEML - Secteur lotissement du Pin — mise à jour du devis

17. SIEML - Effacement des réseaux et rénovation de l'éclairage public : route de Coutures à Gennes 18. SIEML - Versement fonds de concours — travaux de réparation

19. Avenant accord-cadre travaux d'entretien fauchage broyage : avenant de transfert Lot 1 rive droite 20. Décision modificative n°1 au budget principal et au budget maison de l'enfanceIntercommunalité

21. Anjou Vélo Vintage 2023 — versement d'une subvention à la Communauté d'agglomération Saumur Val de

Loire

22. Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire - Convention relative à l'adhésion au réseau des

bibliothèques l'Imagin'R

23. Adhésion au dispositif Anjou Portage Foncier — modification de la délibération du 30 mai 2023 : ajustement des périmètres

Ressources humaines

Néant

Divers

24. Décisions de Madame le Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

25. Questions diverses

1. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance : Mme KASPRZACK

2. APPROBATION COMPTE RENDU SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil du 30 mai 2023.

Ajout d’un point à l'ordre du jour : annulation de la fermeture de l'école de St Georges approuvé à l'unanimité

3. AJOUT D'UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

D Valide l'ajout du point sur l'annulation de la fermeture de l’école de Saint-Georges-des-voies.

4. ANNULATION DE LA FERMETURE DE L'ÉCOLE DE SAINT-GEORGES-

DES-SEPT-VOIES

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

Suite à la proposition d'ajout de ce point à l’ordre du jour en début de séance par Mme Le Maire et à son approbation

par le conseil, il est rappelé que :

Fr —

Le conseil municipal a délibéré le 03 Avril 2023 sur le rassemblement sur un seul site de l'école de la Sansonnière et de l'école de Grézillé, sur le site de Grézillé, afin de tenir compte de la décision de l'Education Nationale de retirer un emploi sur l'école de la Sansonnière pour la rentrée prochaine.

Les inscriptions des familles pour la prochaine rentrée étant supérieures aux prévisions de l'Education Nationale, il est possible que le retrait d'emploi sur l'école de la Sansonnière soit annulé.

Afin de tenir compte de ces nouveaux éléments, il est proposé au conseil municipal d'annuler la délibération n°04/2023-08 afin de permettre ce maintien de classe et d'école sur la Sansonnière.

Pour rappel, l'inspection académique avait annoncé la fermeture d'une classe sur Saint-Georges-des-Sept-Voies au vue des effectifs. Ainsi, le Conseil Municipal avait décidé, le 03 avril, le regroupement des écoles de Saint-

Georges-des-Sept-Voies et de Grézillé.

Cependant, les effectifs constatés pour la rentrée prochaine justifieraient l'attribution de moyens supplémentaires de l'éducation permettant ainsi le maintien des deux classes sur Saint-Georges-des-Sept-Voies.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de revenir sur la délibération du mois d'avril afin de maintenir l'école de Saint-Georges-des-Sept-Voies ouverte, avec les horaires et l’organisation antérieurs.

Arrivée de M. VERGER à 19h12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide cette annulation de délibération.

5. REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE - MODIFICATION DE

L'HORAIRE DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR L'ECOLE DE ST-

MARTIN-DE-LA-PLACE

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

Dans le cadre de l'harmonisation des fonctionnements des accueils périscolaires du territoire, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir l'accueil périscolaire de l'école de St Martin de la Place à 7h15 au lieu de 7h30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide cette nouvelle organisation horaire.

6. VALIDATION DE L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF AVANT LA FIN DE L’ANNEE 2023

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

La contractualisation entre la Commune et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) doit être refondue sous la forme d'une Convention Territoriale Globale (CTG) avant le 1° janvier 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal d'entériner le principe de la mise en place d'une convention « de base » d'ici la fin de l'année, permettant ainsi de maintenir les financements actuels de la CAF.

L'établissement de cette convention devra s'accompagner des travaux de diagnostic et de projection sur les services nécessaires sur le territoire, qui devront être réalisés sur le premier semestre 2024. Cela permettra l'établissement d'un avenant à la convention afin de la finaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide cet engagement de principe.

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’HABILITATION AVEC LA CAF DANS LE CADRE DE LA CONSERVATION DE L'AIDE AU LOGEMENT

Rapporteur : Mme EVILLARD

La convention entre la CAF et la commune permettant la mise en œuvre du dispositif de conservation de l’aide au

logement est arrivée à son terme et doit donc être renouvelée, en y intégrant la reconduction tacite pour les prochains exercices.

Mme DEVAUX demande quels sont les agents à même de constater les désordres dans les logements.

Mme EVILLARD précise que la responsable du service est à même d'assurer ces constatations si besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide le renouvellement de cette convention.

8. APPEL DE FONDS AUPRES DE LA REGION ET DU FEDER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LA RESERVE NATURELLE DE JOREAU

Rapporteur : Philippe VINSONNEAU

Dans le cadre de la convention sur la Réserve Naturelle de Joreau, la commune peut solliciter une participation des partenaires sur ses dépenses d'entretien.

Ainsi, il est proposé de solliciter la Région à hauteur de 6 408,50 € et le FEDER à hauteur de 7 581 € sur les 18 812 € de dépenses constatées.M. LOCHARD demande où on en est de l'expertise de la digue ? M VINSONNEAU précise que l'expertise a été menée et les travaux vont être programmés pour 2025, après la réalisation des nombreuses études nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide ces demandes de subventions.

9. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION JEANNE CAMILLE

Rapporteur : Mathieu CITHIRAIVADIVEL

L'association Jeanne Camille est à même d'obtenir un financement pour la rénovation du bateau le Val de Vienne par les fonds LEADER pour un montant de 59 000 €, sous réserve d’une augmentation de la participation des autres partenaires.

Ainsi, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a monté sa participation à 6 750 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la subvention communale initialement prévue de 2000 € pour la passer à 3000 € afin que l'association puisse bénéficier de cet important financement.

Mme DEVAUX dit qu'il est surprenant que cette proposition arrive un mois après le vote des subventions aux associations.

De plus, quelles certitudes avons-nous que le bateau naviguera prochainement.

Elle regrette que ce soit la seconde fois que la commune se retrouve à voter une subvention exceptionnelle.

M. CITHIRAIVADIVEL explique qu'il s'agit d’un projet ambitieux et que l'enveloppe de travaux arrive à un montant de 96 000€, forcément difficile à monter pour l'association.

M. BRÉE explique que le doublement de la subvention de l’agglomération a été décidé début juin, afin de permettre cette attribution de fonds Feder et débloquer la situation pour l'association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue :

(25 pour et 8 abstentions Mmes et MM. CRAMET Dominique, PIHEE Marie-Agnès, SAULNIER Benoit, MARTIN Pascal, GACHET Dominique, DEVAUX Isabelle, ELIE Stéphanie et LOCHARD Teddy)

> Valide l'actualisation du montant à 3000 € de la subvention communale à l'association JEANNNE CAMILLE.

10. PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Rapporteur : Christiane KASPRZACK

Compétence de l’Agglomération de Saumur Val-de-Loire, le transport scolaire est assuré par le service Agglobus.

Pour notre territoire, il concerne des enfants d'écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, des communes de Chênehutte-Trêves- Cunault, Grézillé, Gennes et St-Georges-des-Sept-Voies, ainsi que les collégiens de l'ensemble de la Commune selon leurs besoins.

Les tarifs d'Agglobus s'établiront comme suit à la prochaine rentrée :

Niveau scolaire Tarifs 2023-24 Rappel des tarifs 2022-2023

Tarif de base | Tarif social | Tarif de base | Tarif social

QF<700 QF<700

Elèves d’Ecole primaire

Abonnement annuel 92.50 69.35 89.70 67.30

Abonnement 2ème et 3ème 60.00 46.00 58.00 44.00 trimestres

Abonnement 3è"e trimestre 30.00 23.00 29.00 22.00Elèves de collège

Abonnement annuel 173.20 129.90 168.00 126.00

Abonnement 2ème et 3ème 115.00 86.00 112.00 84.00

trimestres

Abonnement 3èe trimestre 57.00 43.00 56.00 42.00

Tous niveaux confondus

Réduction à partir du 3ème 50% 50% 50% 50% enfant abonné

Majoration pour abonnement 10% 10% 10% 10% tardif

Depuis l’année scolaire 2020, la commune finance :

- 100% du coût transport scolaire des enfants des écoles élémentaires (dessertes de Grézillé-St

Georges / intra CTC /intra Gennes)

- 40% du coût transport scolaire des collégiens domiciliés sur Gennes-Val-de-Loire

Pour l’année scolaire à venir, il est proposé de maintenir ces dispositions financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

æ Valide la participation communale au transport scolaire conformément au tableau suivant :

% participation communale sur

Commune de Etablissement Participation tarifs votés par Communauté domicile scolaire Commune d'agglomération Saumur Val de Loire

Niveau

Collège Paul Eluard

Gennes Val- de Gennes o de-Loire Collèges de Longué CL 40% Collèges de Saumur

Ecole les Bords de

Loire

Ecole Les P'tites

Mains

Ecoles St Michel &

Jules Verne de

Gennes

Ecoles de Grézillé et

St-Georges-des-

Sept-Voies

Collège

Chênehutte-

Trèves-

Cunault

Primaire oul 100%

Primaire

Gennes OUI 100%

Ecoles St Michel &

Jules Verne de

Gennes

Ecoles de Grézillé et

St-Georges-des-

Sept-Voies

Ecoles St Michel &

Jules Verne de

Primaire S Gennes

Le Thoureil | Ecoles de Grézillé et ST mue St-Georges-des-

Sept-Voies

Ecoles de Grézillé et

Primaire Grézillé St-Georges-des- OUI 100%

Sept-Voies

Saint-

Georges-des-

Sept-Voies

Primaire OUI 100%

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.11. CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LES

ASSOCIATIONS EOLIHARPE, ARTGLODYTE ET COURT-CIRCUIT

Rapporteur : François COTREL

La commune reconnait l'importance d'offrir des rendez-vous culturels en partenariat avec des acteurs associatifs locaux.

Il'est proposé de conclure des conventions de partenariat entre les associations suivantes et la commune afin de définir les conditions financières, techniques et artistiques des spectacles 2023 :

-__ Association Eoliharpe : du 30 juin au 2 juillet - festival « Flamenco en Loire »

-__ Association Artglodyte : du 27 août au 16 septembre — « Rencontre autour de la sculpture »

-_ Association Court-circuit : le 1°" septembre à St-Georges-des-Sept-Voies, le 9 septembre à St-Martin-de-la- Place, le 23 septembre à Gennes - « Soirées Multiprises ».

M. MARTIN demande pourquoi la commune ne délibère que maintenant sur la manifestation du « Flamenco » alors

qu'elle a déjà eu lieu.

M.THOURAULT précise que Mme Le Maire, dans le cadre de ses délégations, a déjà signé la convention avec Eoliharpe, mais qu'il était apparu judicieux de présenter les trois demandes au Conseil Municipal en même temps.

Les éléments n'étaient pas encore réunis pour le conseil précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

© Approuve les conventions de partenariat entre la commune et les associations Eoliharpe, Artglodyte et

Court-Circuit ;

> Décide le versement des participations financières suivantes

+ Eoliharpe : 7 000 €

e Artglodyte : 6 000 €

e Court-circuit : 7 000 €

æ Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Culture ;

æ Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions de partenariat et tout document nécessaire à

l'exécution de la présente décision.

12. PETITES VILLES DE DEMAIN : DEMANDE DE FINANCEMENT AU

DEPARTEMENT ET A LA BANQUE DES TERRITOIRES —- MANDAT

D’'ETUDES REQUALIFICATION DU BOURG DE GENNES

Rapporteur : Jérôme GOULET

Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » pour lequel la commune de Gennes-Val-de-Loire a été sélectionnée, le Département de Maine-et-Loire et la Banque des Territoires ont conclu un partenariat opérationnel visant à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d'ingénieries et d'expertises. Au titre de ce partenariat opérationnel, le Département de Maine-et-Loire assure l'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires. C’est ainsi que la commune de Gennes-Val-de-Loire souhaite avoir recours à l'assistance technique et financière de ces deux partenaires afin de mener à bien le mandat d'études de la requalification du centre-bourg de Gennes, piloté par ALTER Public, traitant à la fois le volet habitat, commercial, et celui des espaces publics, conformément aux diagnostics dressés à la fois dans le cadre du dispositif « Anjou Cœur de Ville » et celui

de « Petites Villes de Demain ».

Le coût de l'ensemble des études de ce mandat (partie éligible vis-à-vis du partenariat opérationnel) est de 95 000 € HT, pour lequel une enveloppe financière à hauteur de 50% de ce montant peut être mobilisée auprès de

la Banque des Territoires, soit 47 500 €.

Pour bénéficier du soutien technique et financier au titre de ce dispositif, il y a lieu d'établir une convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain ». Cette convention fixe les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département apporte à la Commune de Gennes-Val-de-Loire les cofinancements pour l'ingénierie stratégiques, pré-opérationnelles et thématiques proposées par la Banque des Territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Approuve les termes de la convention présentée ;Autorise Madame le Maire ou à défaut M. GOULET, 6ème adjoint, à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.

13. CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU COLLEGE DE GENNES

Rapporteur : Nicole MOISY

Le collège Paul Eluard de Gennes utilise les installations sportives communales suivantes: gymnase, dojo et

terrains extérieurs situés sur la commune déléguée de Gennes.

Chaque année, le Département de Maine-et-Loire verse une participation financière contribuant aux frais de fonctionnement des installations sportives au collège qui assure sur son budget propre le paiement des factures

adressées par les communes.

Le département a souhaité prolonger l'application du barème année scolaire 2021-2022 jusqu'à la fin de l'année civile 2022.

Un nouveau barème est adopté par le département pour chaque année civile : le fonctionnement de la convention

passant alors en année civile.

La nouvelle convention n’a pas de durée limite, une dénonciation par les deux parties est possible 3 mois avant l'échéance annuelle du 1* janvier. Les appels de fonds vers le collège seront fonction des crédits qui lui sont alloués par le département et de l'utilisation trimestrielle communiquée par l'intendant de l'établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Approuve les termes de la nouvelle convention d'utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Paul Eluard à renouvellement tacite ;

æ Autorise Madame le Maire, ou Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer la convention

correspondante avec le collège Paul Eluard, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la

présente décision.

14. FRANCE SERVICE : AVENANTS AUX TRAVAUX ET DELAIS

Rapporteur : François BREE

IL est précisé à l'Assemblée que par délibérations des 08/11/2021 et 06/12/2021, le marché de travaux alloti pour l'aménagement de la Maison France Service, a été attribué pour le montant HT de 916 389,26 €.

Après 3 premiers lots d’avenants financiers et ou de délais, divers évènements ont conduit à des décalages sur le planning initial :

Suite à la désorganisation complète de chantier, planning recalé à de nombreuses reprises (dernier en date du 26/05/23), décalage d'intervention des différentes entreprises par manque de disponibilité aux nouvelles échéances

et ajout de travaux supplémentaires à la demande du Maître d'ouvrage,

Par ailleurs des avenants financiers sont aussi proposés ainsi qu'il suit :

e Lot n° 01 - Déconstruction : Entreprise EGCA -— Avenant 3 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 02 - Gros oeuvre : Entreprise EGCA - Avenant 4 Création de réservations complémentaires dans l'existant pour les lots techniques : Complément d'aménagement extérieur suite à demande de M. BRODIN, caniveaux et puisard sur réseau

d'évacuation EP, déplacement de la place PMR et réaménagement du parvis Prolongation de délai au 04/08/2023.

Soit total des travaux modificatifs complémentaires de + 18 655.60 € HT.

e Lot n° 03 - Charpente Bois : Entreprise Veron Diet - Avenant 3

pas d'avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 04 - Couverture et bardage zinc : Entreprise GOHARD -— Avenant 3 pas d'avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 05 — Couverture bac acier-Etanchéité : Entreprise BATITECH — Avenant 3 pas d'avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

=e Lot n° 06 - Menuiseries extérieures alu - Entreprise Ouest Serrurerie - Avenant 2 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 07 — Serrurerie — Fermeture : Entreprise OUEST SERRURERIE -— Avenant 3 pas d'avenant financier .

° Lot n° 08 - Menuiseries intérieures bois : Entreprise MENUISERIES L'AUBANCE -— Avenant 3 Rajout d'un BP pour la zone AIE, rajout de 2 trappes pour accès réseaux dans des coffres, et rajout de 5 clés passe général sur organigramme : 887.52 HT

Prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 9 - Cloisons sèches étanchéité : Entreprise Fouillet - Avenant 2 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 10 — Faux plafonds : Entreprise TREMELO - Avenant 3 pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 11 - Carrelage - Faïence : Entreprise GUILLOT - Avenant 3 pas d'avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

+ Lot n° 12 — Peintures - Sols collés : Entreprise Norbert PAILLAT - Avenant 3 Prise en compte de la remise en peinture des menuiseries existantes conservées à l'étage Prise en compte de la mise en peinture du muret de soutènement de la coursive Ensemble : 2630 € HT

Prolongation de délai au 04/08/2023.

° Lot n° 13 - Ascenseur - CFA - Avenant 2

pas d’avenant financier prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 14 - Plomberie, sanitaires, Chauffage, ventilation : Entreprise LESTABLE MOLISSON — Avenant2

Adaptation des équipements, suivant plans modificatifs et complémente de dépose dans la chaufferie et dans les archives : 3394.23 € HT

Prolongation de délai au 04/08/2023.

e Lot n° 15 — Electricité — C. Forts et Faibles : Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Avenant 3

Prise en compte de la réalimentation des archives, depuis le TGBT général. Complément d'éclairage extérieure pour l'allée PMR créée vers la salle de réunion/banque alimentaire. Ensemble : 3274.55 € HT

Prolongation de délai au 04/08/2023.

montant HT avec

Ivariante 1 ( lots 1et2

entreprise mieux let 14 ) et mise au HT HT ts HT

lot {nature du lot point (lots 2,8et15) |14/02/22 [28/11/2022 10/07/2022 [Total HT %age

Déconstruction -VRD egca 35 726,40) -1 112,00! 34 614,40] -3, 11% (Gros oeuvre egca 293 637,05) 9 480, 20) 10 381,98] 18 655,60| 332 154,83] 13, 12%] Charpente bois veron diet 32 906,14] 2 584,75) 35 490,89] 7,85%) Couverture bardage métallique et ITE pierres agrefées |gohard 74 417,34] 6 255,00) 80672,34| 8,41%) Couverture bac acier Membrane PVC batitech 19 328,91 -735,24 18 593,67] -3,80%| Menuiseries extérieures aluminium - Fermetures ouest serrurerie 88 950,75] 88 950,75] 0,00%| Serrurerie ouest serrurerie 21496,50| 5 633,70) 27 130,20] 26, 21%] Menuiseries intérieures bois menuiserie aubance 32 374,00| 7 238,50) 887,52) 40 500,02] 25, 10%] Cloisons sèches - Isolation - Etanchéité à l'air fouillet 82 590,37| 82 590,37] 0,00%| Faux plafonds tremelo 9 115,89] 145,43] 9 261,32] 1,60% Carrelage - Faïence guillot 36 043,60! 410,00] 36 453,60] 1, 14%] Peintures - Sols collés paillat 36 345,00| 590,00 2 630,00| 39 565,00] _8,86%| Ascenseur CFA 19 000,00) 19 000,00] _0,00%

Plomberie - Sanitaires - Chauffage PAC- Ventilation |Lestable Molisson 75 068,70) 33942 7846353] 452% Courants forts - Courants faibles eiffage 59 387,61 4 766,66] 3 274,55] 67 428,82] 13, 54%]

916 389,26 €| 12 064,95 €] 33 574,03 €] 28 841,90 €| 990 870,14 €| 8.13%

Le chantier arrive enfin à son terme, avec une fin de chantier prévue au mois d'août. Une ouverture prévue mi-octobre.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Accepte les avenants ci-dessus mentionnés portant modification générale du délai de réalisation pour l'ensemble des lots et incidences financières pour 5 lots

Autorise Madame le Maire, ou François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à

15.

l'exécution de la présente décision.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES PETITES CITES DE CARACTERE: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX EFFACEMENT DES RESEAUX ET EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC : LOTISSEMENT DE L'ABBAYE - CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT ET CHEMIN DES LANDES FLEURIES — LE THOUREIL

Rapporteur : François BREE

Les devis d'effacement de réseaux détaillés validés en conseil municipal du 30 mai pour le lotissement de l’abbaye (Cunault) et pour le lieu-dit Bourgneuf (Le Thoureil) impliquent de revoir le plan de financement et la demande de subvention faite au titre des PCC en mai 2022.

Le plan de financement s’en établirait comme suit :

DEPENSES RECETTES

Opérations Montant HT Subventions Montant

; Région des Pays de la Loire au titre Effacement de réseaux 86 686,06 |des aménagements urbains des PCC 47 476,57 Bourgneuf le Thoureil œ (30%)

Effacement de réseaux 5 Lotissement de l'Abbaye Cunault 71 569,18 | Autofinancement communal 70% 110 778,67

TOTAL 158 255.24 TOTAL 158 255.24

M. GLOTIN informe que ce sont les premiers travaux subventionnés par les Petites Cités de Caractères cette année. Il reste donc encore des fonds, puisque l'enveloppe Régionale disponible est de 90 000 € par an (pour des chantiers de plus de 10 000 €). Il a des idées de travaux sur les deux Petites Cités de Caractères pour bénéficier de ces 90 000 € de subvention potentielle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Valide de solliciter la Région Pays de la Loire pour l'obtention d’une subvention au titre du Fonds aménagements des Petites Cités de Caractère pour les deux programmes d'effacement de réseaux

précités ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2?"° adjoint, à signer tout document nécessaire à

16.

l'exécution de la présente décision.

SIEML — SECTEUR LOTISSEMENT DU PIN — MISE A JOUR DU DEVIS

Rapporteur : François BREE

Le permis d'aménager pour le secteur communal du pin a été délivré avec la création de 4 lots.

Après une approbation d'une première estimation au conseil du 19/12/2022 pour la desserte interne et externe du lotissement, les devis détaillés ressortent ainsi qu'il suit en baisse.

Pour le génie civil télécom la convention tripartite ci jointe est proposée à la signature :

Opération 261-21-12 :

° 01 Desserte basse tension interne : 5 749,85 € HT de travaux : participation communale 3449.90 € HT soit 4139.89 € TTC (2019GVL27 2041582)°+ 02 Desserte basse tension externe : 6 167.91€ HT de travaux : participation communale 1510 € net de TVA (2019GVL27 2041582)

+ 04 Génie Civil Telecom desserte interne : 5 702.81 € HT de travaux et études soit 6 843.37 € TTC (2019GVL27 21538) à charge communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Valide l'opération et les devis proposés par la SIEML pour les travaux de desserte du secteur d'habitation du pin avec une économie de 4061.14 € TTC par rapport aux estimations de décembre 2022 ;

® Autorise la signature de la convention tripartite Orange / SIEML / Commune pour le Génie civil Télécom ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

17. SIEML - EFFACEMENT DES RESEAUX ET RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE COUTURES A GENNES

Rapporteur : François BREE

Cette opération inscrite au budget.

Opération 261-22-01 du SIEML sur près de 900 ml :

+ 01 Effacement basse tension : 192 153,50 € HT de travaux : participation communale 38 430.70 € net de TVA (2023GVL21 2041582)

+ 02 Rénovation éclairage public liée à un effacement: 97 002.29 € HT de travaux; participation communale 19 400.46 € net de TVA (2023GVL21 2041582)

+ 03 Effacement Génie Civil Telecom : 68 192.39 € HT de travaux et études soit 81 830.87 € TTC (2023GVL21 21538) à charge communale

e 04 Contrôle technique de l'éclairage public : 127.46 € HT de contrôle : participation communale 25.49 € net de TVA (2023GVL21 2041582)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Valide l'opération et les devis proposés par la SIEML pour les travaux d'effacement et de rénovation des différents souples de la route de Coutures à Gennes

> Autorise la signature de la convention tripartite Orange / SIEML/ Commune pour le Génie civil Télécom

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

18. SIEML - VERSEMENT FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE REPARATION

Rapporteur : François BREE

Îl'est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation et mise aux normes

suivantes, soit un montant global de 2 652.85 €

e EP094-22-269 (Chênehutte-Trèves-Cunault) armoire de commande 71 - Rue Enghien remplacement préventif 1 203,25 € - participation communale de 75% 902,44 €

e EP261-22-142 (Rosiers-sur-Loire (les)) réparation armoire de commande C15 - Rte de Beaufort 514,31 € participation communale de 75% : 385,73 €

e EP261-22-156 (Rosiers-sur-Loire (les)) remplacement lanterne 22 - Rue Nationale Mairie - 1 045,36 € participation communale de 75% 784,02 €

e EP346-22-143 (Thoureil (le)) remplacement lanterne 63 - Chemin de la Taudière - 774,21 € participation communale de 75 % : 580,66 €

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Verse les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur.

> Autorise Madame le Maire, ou François BRÉE 2ère adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

19. AVENANT ACCORD CADRE TRAVAUX D'ENTRETIEN FAUCHAGE BROYAGE : AVENANT DE TRANSFERT LOT1 RIVE DROITE

Rapporteur : François BREE

L'entreprise EON a fait l'objet d'une succession entre le père Jean-Luc et le fils Antoine.

Le lot ayant été attribué par le conseil, l'avenant de transfert pour cet accord-cadre prenant fin 2023 est à valider par le conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Accepte l'avenant de transfert ci-dessus mentionné ;

Autorise Madame le Maire, ou François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

20. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL ET AU

BUDGET MAISON DE L'ENFANCE

Rapporteur : François BRÈE

Budget principal 80 000 :

Des crédits sont à prévoir pour permettre les versements de participation à Alter sur les bons comptes (certaines sont des avances sur études, d’autres des études, d’autres des participations travaux), pour corriger les montants prévus pour les amortissements afin de passer ceux-ci durant l'été, pour permettre la récupération des avances faites à certaines entreprises. On trouvera par ailleurs ajustement des dotations de l'Etat dont la dotation biodiversité en hausse et la baisse prévisible des droits de mutations au vu des encaissements fortement en baisse des 6 premiers mois.

En conséquence il est proposé une DM 1 au budget 80 000 ainsi qu'il suit :

23 238 103 000,00 participation ilot du moulin changement de compte 204 20422 103 000,00 participation ilot du moulin changement de compte 23 238 avance -18 000,00 rémunération forfaitaire d'alter sur mandat etude fiefs vaslins 2031 études 18 000,00 rémunération forfaitaire d'alter sur mandat etude fiefs vaslins

238 avance 100 000,00 remboursement des avances pour intégration au patrimoine "041 21318 autres batiments 100 000,00 intégration au patrimoine des avances récupérées 21 2111 terrains +250 000,00 acquisition atelier service batiment et frais divers 21 21318 autres batiments 250 000,00 acquisition atelier service batiment et frais divers 21 2151 voirie -60 000,00 études place 8 mai rue république place jeanne de laval 20 2031 études 60 000,00 études place 8 mai rue république place jeanne de laval 21 2151 voirie -90 000,00 relance étude passerelle 20 2031 études ‘90 000,00 relance étude passerelle 21 21318 autres batiments -85 000,00 aménagement abords mfs rue des gatines 21 2151 voirie 85 000,00 aménagement abords mfs rue des gatines 16 165 15 000,00 15 000,00 dépôt et cautionnement recu “020 “020 dépenses imprévues 1661,34

sous total investissement 21966134 21966134Par ailleurs un ajustement de crédits est nécessaire sur le budget maison de l'enfance pour permettre l'acquisition d'équipements de sécurité : l'apport du budget communal est donc en hausse.

21 2184 7 000,00 complément mobilier d'investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

© Approuve les DM1 aux budgets principal (800 00) et maison de l'enfance (800 01) ci-dessus ;

æ Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2è"e adjoint, à signer tout document nécessaire à l'exécution

de la présente décision.

INTERCOMMUNALITE

21. ANJOU VELO VINTAGE 2023 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE

Rapporteur: Nicole MOISY

Le 2 juillet dernier a eu lieu l'évènement Anjou Vélo Vintage, dont un circuit traversait la commune de Gennes-Val- de-Loire.

Considérant que la commune de Gennes-Val-de-Loire était une ville d'accueil,

Considérant que par décision du 2 février dernier, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire sollicite

une subvention de 5 000 € à la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> Accepte cette proposition ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1#® adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

22. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE - CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES L’IMAGIN’R

Rapporteur : Nicole MOISY

La lecture publique est reconnue d'intérêt communautaire.

Les trois bibliothèques municipales (Gennes, Les Rosiers-sur-Loire et St-Martin-de-la-Place) et la bibliothèque associative (Le Thoureil) intégreront prochainement le réseau des bibliothèques l’Imagin'R de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

L'adhésion à ce réseau est validée par la signature d’une convention précisant le niveau d'intervention et les

obligations de chacune (voir ci-annexée).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Valide les termes de ladite convention ;

æ Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1è® adjointe, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

N23. ADHESION AU DISPOSITIF ANJOU PORTAGE FONCIER -

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 MAI 2023:

AJUSTEMENT DES PERIMETRES

Rapporteur: Nicole MOISY

Suite à la convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » signée en juin 2021 entre la commune,

l'intercommunalité, l'Etat et l'ensemble des partenaires, la mise en œuvre de projets de revitalisation nécessite une maitrise foncière et immobilière, en particulier pendant les phases d'études pré-opérationnelles.

Aussi, il pourrait être envisagé de mettre en place une veille foncière sur les périmètres ci-après afin de maîtriser

les mutations foncières et immobilières.

Dans le cadre de la Politique Départementale de l'Habitat, le Département de Maine-et-Loire a mis en place un

dispositif opérationnel de portage foncier au bénéfice des communes.

Ainsi, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire sollicitent le

Département aux fins d'engager la mise en œuvre d'une veille foncière sur les communes déléguées de Gennes,

les Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place.

Les conditions d'intervention générale d'ALTER Public dans le champ de l’action foncière départementale ont été

fixées dans une convention cadre signée le 23 juillet 2013, ayant fait l'objet de cinq avenants, signés le 9 novembre

2015, le 11 juillet 2016, le 23 juillet 2018, le 15 janvier 2019 et le 5 février 2020 ci-après annexés.

La mise en œuvre de cette veille foncière nécessite l'établissement d'une convention opérationnelle (figurant en annexe) entre le Conseil Départemental, ALTER Public, la Commune et l'EPCI dont l’objet est de définir les conditions d'intervention d'ALTER Public pour le compte et sous le contrôle du Département de Maine-et-Loire dans le champ de l'action foncière départementale.

Sur ces périmètres, la mission d'ALTER Public porte sur les actions suivantes :

-_ Acquérir tous les biens fonciers et immobiliers, ainsi que des biens meubles qui en seraient l'accessoire (fonds de commerce notamment). Cette autorisation ne fait pas obstacle à l'acquisition directe par la Collectivité d’un bien compris dans ce périmètre si elle le juge utile

-__ Portage foncier

- Gestion des biens notamment gestion locative

-__ Recouvrement / perception des charges diverses

-_ Conseils auprès de la commune sur les études menées ou à mener

- Réalisation de travaux notamment déconstruction, entretien, …

-__ Revente des biens acquis avec l'accord de la collectivité,

- Réalisation si nécessaire de toute étude spécifique au projet (ex : étude zone humide) et diagnostic technique

liés aux acquisitions foncières (diagnostic amiante, plomb, etc.), éventuellement en faisant appel à des

prestataires extérieurs.

Considérant que la mise en œuvre de ce dispositif départemental de veille foncière, permettant notamment de

faciliter l'acquisition par ALTER Public des immeubles pour la réalisation de projets communaux, est un outil

supplémentaire à la politique communale de revitalisation de son centre-ville (convention cadre et avenants ci-

joints annexés),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

æ Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°05/2023-16 en date du 30 mai 2023 et télétransmise au contrôle de légalité le 08 juin 2023, pour une erreur matérielle sur les plans annexés à cette délibération ;

æ Décide de solliciter l'intervention du Conseil Départemental pour la mise en place d’une veille foncière et

l'acquisition des terrains ;

æ Autoriser Madame la Maire ou son représentant à mettre au point et à signer la convention opérationnelle

entre le Département de Maine-et-Loire, la Communauté d'agglomération Saumur-Val-de-Loire, la

commune de Gennes-Val-de-Loire et la SPL ALTER Public visant à fixer les conditions d'intervention de cette dernière dans le champ de l'action foncière départementale.

M. GOULET précise que c'est un outil vraiment important pour la maitrise foncière de la commune et le portage

des projets.ANNEXE

Secteur Gennes/Les Rosiers-sur-Loire

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14RESSOURCES HUMAINES:

DIVERSES ES Me

24. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DEPUIS LA DERNIÈRE REUNION

NEANT

25. QUESTIONS DIVERSES

Mme ALLAND précise que l'agenda culturel prévu par la commission culture n'a pu être mis en œuvre dans le délai prévu initialement, empêchant une édition papier.

Par contre, il est mis en ligne dès demain pour les manifestations à venir de juillet / Août / Septembre.

Mme DEVAUX s'interroge sur l'ouverture de la guinguette de Chênehutte qui est prévue prochainement et sur l'obtention des autorisations.

M. GOULET explique qu'un permis précaire a été attribué en attendant la modification à venir du PLUI. De plus, il a été confirmé que cette activité n'est pas concernée par le PPRI.

La nature de son activité a été limitée à une activité extérieure afin d'obtenir les autorisations nécessaires. C'est une volonté communale d'aider le développement des activités des bords de Loire.

M. MARTIN regrette que le tribunal de Nantes ne précise pas plus le/les responsables de l'erreur matérielle constatée lors de la désignation des Grands électeurs pour les sénatoriales.

M. MARTIN demande des informations sur le différend entre M. LEJEUNE et la collectivité. Mme EVILLARD explique la situation et l'historique en précisant que le problème a été résolu récemment.

M. MARTIN demande si les services techniques vont faire un point sur l'état des sentiers de randonnées. Il'est important de sécuriser au mieux les choses sur notre territoire.

Mme MOISY indique qu’il manque 2 agents pour le service Espaces Verts Mme MOISY confirme que les services techniques interviennent dans de très brefs délais quand ils sont sollicités.

Mme COCHET précise que certains sentiers sont des propriétés privées qui par convention, doivent être entretenues par les propriétaires.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés la séance est levée à 20h40

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

x LUNDI 11 SEPTEMBRE à 19h, salle Michel BONVALET - Grézillé

Rappel de quelques dates de manifestations.

Le Maire,

Nicole MOISY