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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2023 07 06
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2024 01 25
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 09 30
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 07 08
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2025 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2025 07 01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 26/06/2025
Affichage
: 26/06/2025
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
:18
Membres
votants
: 18
PROCÈS
VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
1° juillet 2025
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ecouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absentes
excusées
: A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
V.
MADOUI,
Absents
: N.
CARDON,
G.
MORIN,
À.
PAUMIER,
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Approbation
du
compte
rendu
du
& juin
2025
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
2025-04-01
|
Plan
Local
Urbanisme
Intercommunal
Habitat
—
Avis
arrêt
projet
2025-04-02
|
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
:
arrêt
projet
et
bilan
de
la
concertation
2025-04-03
|
TEé1
—- Convention
de
Conseil
en
Energie
Partagée
2025-04-04
|
Personnel
communal
-
Plafond
de
prise
en
charge
du
Compte
Personnel
de
Formation
2025-04-05
|
Service
technique
municipal
- Acquisition
d'un
véhicule
2025-04-06
|
Bureaux
de
vote
- Modifications
2025-04-07
|
Cimetière
d'Écouché
-
Rétrocession
concession
2025-04-08
|
Subvention
association
Questions
diverses
- informations
+
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Lucie
Arley
pour
exercer
cette
fonction.
e
Approbation
du
compte
rendu
du
5 juin
2025
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
& juin
2025
e
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
communiquer
au
conseil
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
:
Date
Tiers
Montant
TTC
Objet
05/06/2025
Ligue
de
l’enseignement
2
600,32
€
Film
cinéma
de
plein
air
26/05/2025
Sodipren
392,77
€
Produits
entretien
09/06/2025
Mobilier
collectivités
2 922,53
€
Tables
salle
des
fêtes
Fontenai
sur
Ome
28/05/2025
EBI
22
658,57
€
Remplacement
éclairage
salle
omnisports
LL ALPDe
N°
2025-04-01
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
— Avis
arrêt
projet
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Le
PLUI-H
est
un
document
de
planification.
Il couvre
l'intégralité
du
territoire
des
quarante-
neuf
communes
membres
de
Terres
d'Argentan
Interco.
Il
exprime
le
projet
de
territoire
pour
les
dix
à
quinze
années
à
venir,
à
travers
une
vision
politique
et
stratégique.
Cette
vision
est
multithématique
et
intègre
notamment
les
besoins
en
logements,
la
qualité
de
la
construction,
la
place
de
l'agriculture,
la
présence
de
la
biodiversité,
les
déplacements
quotidiens,
le développement
économique,
les
lieux
de
vie
partagés,
les
enjeux
énergétiques
etc. Objectifs
:
Les
objectifs
suivants
ont
été
retenus :
Définir
un
projet
de
territoire
partagé
en
maintenant
un
équilibre
entre
ville
et
campagne
et
en
permettant
le
développement
raisonné
du
pôle
principal,
des
pôles
secondaires,
des
pôles
structurants
et
des
hameaux
structurés
;
Préserver
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
prenant
en
compte
les
caractéristiques
et
éléments
structurants
du
paysage
du
territoire
afin
de
le
protéger,
et
en
réglementant
les
dispositifs
de
publicités
sur
le
territoire
;
Développer
l'attractivité
du
territoire
en
offrant
les
conditions
pour
retenir
la
population
et
accueillir
Une
population
nouvelle,
en
permettant
le
développement
des
activités
économiques
et
en
organisant
et
préservant
les
commerces ;
Accompagner
le
développement
du
secteur
agricole
en
développant
une
agriculture
de
proximité
au
bénéfice
des
habitants
et
en
intégrant
les
enjeux
du
plan
alimentaire
territorial
(PAT)
;
Répondre
aux
objectifs
climatiques
en
privilégiant
la
densification
et
le
renouvellement
urbain,
en
incitant
à
la
reprise
de
l'existant
et
à
la
rénovation,
en
réfléchissant
à
la
mobilité
sur
le territoire,
et
en
réglementant
le
développement
éolien
et
méthanier
en
lien
avec
le
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
; -
Adapter
les
règles
d'urbanisme
aux
enjeux
poursuivis
en
prenant
en
compte
la
diminution
de
l'artificialisation
des
sols
et
les
nouvelles
normes
énergétiques
et
en
permettant
la
constructibilité
des
dents
creuses.
LL
Le
contenu
du
PLUi-H
L'élaboration
du
PLUI-H
a
été
conduite
avec
les
élus
communautaires
et
communaux
en
3
étapes :
-
Phase
1
: le
diagnostic
-
Phase
2:
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
le
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
-
Phase
3:
les
pièces
réglementaires
(règlement
graphique,
règlement
écrit,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
thématiques
et
sectorielles
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Les
grandes
orientations
présentées
dans
le
PADD
résultent
du
diagnostic
territorial
ainsi
que
de
fout
un
processus
de
concertation
et
de
collaboration.
Il
s'articule
autour
de
3
grands
axes : Axe
1:
Un
territoire
qui
renouvelle
son
modèle
de
développement
afin
de
répondre
à
ses
besoins Orientation
1
: La
sobriété
foncière,
nouveau
prisme
de
la
politique
d'aménagement.
Orientation
2:
Répondre
aux
besoins
en
logement
pour
maintenir
la
population
sur
le
territoire. Orientation
3
: Conforter
une
organisation
territoriale
à
différentes
échelles.
Orientation
4
: Favoriser
les
mutations
du
fissu
économique
pour
des
activités
durables
et
pourvoyeuses
d'emplois.
Axe
2:
Un
territoire
majoritairement
rural
qui
valorise
son
cadre
de
vie,
préserve
ses
ressources
et
sa
biodiversité
Orientation
1
: Un
développement
soucieux
de
la
préservation
et
de
la
bonne
gestion
de
la
ressource
en
eau.
Orientation
2
: Conforter
et
préserver
le
maillage
écologique
local.
Orientation
3
: Préserver
et
valoriser
la
diversité
et
la
qualité
des
paysages
du
territoire.
Orientation
4:
Accompagner
les
mutations
foncières,
économiques,
écologiques
et
humaines
du
secteur
agricole.
Orientation
5 :
Qualifier
et
valoriser
le
cadre
bâti,
porteur
de
l'identité
des
communes
et
vecteur
de
qualité
de
vie.
Axe
3
: Un
territoire
qui
s'engage
dans
les
transitions
en
cours
Orientation
1
: Poursuivre
les
engagements
visant
à
atteindre
une
autonomie
énergétique
à
l'horizon
2048.
Orientation
2:
Mettre
en
place
une
politique
de
décarbonation
des
déplacements
permettant
la
mobilité
du
plus
grand
nombre.
Orientation
3
: Favoriser
des
modes
de
construction
et
dévolution
écologiques
des
bâtiments.
Orientation
4
: Réduire
la
vulnérabilité
face
aux
risques
du
territoire
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
la
santé
des
populations.
Orientation
5
: Améliorer
la
gestion
des
déchets
dans
une
optique
d'économie
circulaire. Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
des
orientations
du
PADD
sont
traduites
juridiquement
dans
les
pièces
règlementaires
du
PLUI-H
suivantes :
-
Les
règlements
graphique
et
écrit,
-
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
thématiques
et
sectorielles,
Programme
local
de
l'habitat
:
L'article
L.151-44
du
code
de
l'urbanisme
dispose
qu'un
PLUi
élaboré
par
un
EPCI
compétent
en
matière
de
logement
peut
tenir
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Le
projet
de
PLUi
intègre
le
nouveau
PLH.
La
définition
des
objectifs
stratégiques
a
été
élaborée
dans
le
cadre
du
PADD
et
sa
déclinaison
opérationnelle
dans
les
différentes
pièces
du
PLUI-H
et
notamment
dans
le
POA.
Le
règlement
Le
règlement
du
PLUIi-H
divise
le
territoire
en
4
zones :
la
zone
urbaine,
la
zone
à
urbaniser,
la
zone
agricole
et
la
zone
naturelle.
Ces
divisions
trouvent
leur
justification
dans
les
réalités
géographiques
du
territoire
et
la
particularité
de
certains
tissus,
ainsi
que
de
projets.
Le
règlement
fixe
des
dispositions
applicables
à
l'intérieur
de
chacune
de
ces
zones.
Les
OAP
Les
OAP
sont
établies
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PADD.
Le
PLUI-H
porte
une
ambition
particulière
sur
plusieurs
sujets.
Ainsi
pour
mener
une
politique
volontariste,
des
OAP
thématiques
sur ces
sujets
ont
été
définies :
-
OAP
Territoire
agricole
- __
OAP
Réhabilitation
de
l'habitat
ancien
-_
OAP
Changement
climatique
-
_ OAP
Commerces
et zones
d'activités
économiques
Les
OAP
sectorielles
contiennent
des
dispositions
s'appliquant
à
l'échelle
d'un
secteur.
Ces
dispositions
ont
pour
objectif
de
cadrer
de
façon
plus
opérationnelle
un
aménagement.
Le
rapport
de
présentation
ll est
le
document
explicatif et
justificatif
du
PLUI-H,
qui
comprend :
-__
Notice
de
présentation
et
synthèse
du
diagnostic
-
Diagnostic
complet
-__
Analyse
de
la
consommation
d'espace
et
du
potentiel
de
densification
-
Justifications
des
choix
-
Evaluation
environnementale
-
Résumé
non
technique
IL
La
concertation
Collaboration
avec
les
communes
:
-
Comité
de
suivi
communal
: les
5
comités
se
sont
réunis
à
3
reprises
afin
de
faciliter
les
échanges
entre
communes
d'un
même
secteur
géographique.
Ils ont
également
été
réunis
à
plusieurs
reprises
sous
forme
d'ateliers
;
-
Comité
de
pilotage
: 8 réunions
entre
mars
2023
et
avril
2025.
=
Conférence
des
maires
: 5
rencontres =
Conseil
communautaire
et
Conseils
municipaux:
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
des
débats
se
sont
tenus
dans
le
conseil
communautaire
et
dans
les
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Concertation : Les
actions
de
concertation
ont
été
mise
en
œuvre
sur
la
base
des
objectifs
d'élaboration
du
PLUIi
et
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
délibération
de
prescription.
-
Mise
à
disposition
du
public
de
registres
d'observation
: des
cahiers
de
concertation,
accompagnés
d'un
support
de
présentation
de
la
démarche,
ont
été
mis
à
disposition
du
public
dans
toutes
les
communes
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
durant
toute
la
procédure.
Une
dizaine
de
demandes
ou
observations
ont
été
formulées
et
ont
pu
être
prises
en
compte
au
fur
et
mesure
de
la
procédure.
-
Création
d'une
adresse
électronique
dédiée.
-
Communication
et
campagnes
d'information
du
public
via
les
supports
de
communication
des
collectivités.
-
Organisation
de
réunions
publiques
d'information
: deux
séries
de
5
réunions
publiques
ont
été
organisées
à
l'issue
de
la
phase
diagnostic
et
de
la
phase
PADD.
Un
forum
s'est
également
tenu
en
mai
2023
à
l'occasion
des
rencards
citoyens
à
Argentan.
En
complément,
une
concertation
spécifique
a
été
organisée
avec
les
agriculteurs
{rencontres
individuelles
et
réunions
publiques)
ainsi
qu'avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
(réunion
publique).
Association
des
personnes
publiques
:
En
parallèle
des
actions
de
concertation
avec
le
grand
public,
l'élaboration
du
PLUI-H
a
été
suivi
par
les
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
En
plus
des
réunions
du
comité
de
pilotage
auxquelles
ils
étaient
conviés,
3
réunions
dédiées
ont
été
organisées
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Les
maires
de
chacune
des
communes
déléguées
font
une
présentation
des
zonages
envisagés.
Alain
Lolivier
insiste
sur
l'absence
de
grands
changements
avec
ce
nouveau
document.
En
effet,
le
PLUI
des
Courbes
de
l'Orne
n'est
pas
ancien,
et
pour
le
présent
PLUI-H
seules
des
adaptations
ont
été
effectuées.
Pour
la
commune
déléguée
d'Écouché,
Alain
Lolivier
souligne
l'importance
d'interdire
les
changements
de
destination
qui
transformeraient
des
commerces
en
logements.
Philippe
Léveillé
fait
remarquer
que
beaucoup
de
zones
constructibles
à
ce
jour
sont
supprimées,
notamment
celle
à
la
sortie
de
Sérans.
Alain
Lolivier
explique
qu'il
s'agit
d'une
conséquence
directe
de
la
politique
«zéro
artificialisation
nette
».
À
l'échelle
de
la
communauté
de
communes,
seuls
60
hectares
peuvent
être
artificialisés.
Le
choix
a
été
fait
d'en
réserver
30
aux
activités
économiques
et
30
à
la
construction
de
logements.
Michèle
Ballon
précise
que
le
ratio
retenu
prend
en
considération
la
baisse
régulière
de
la
population. Christophe
Denis
demande
à
quelle
date
le
document
sera
approuvé.
Alain
Lolivier
répond
que
l'objectif
de
la
communauté
de
communes
est
une
entrée
en
vigueur
en
fin
d'année,
début
2026
au
plus
tard. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ÉMET
Un
avis
favorable
au
projet
de
PLUI-H
de
Terres
d'Argentan
Interco
avec
les
réserves
et
observations
suivantes :
-
Commune
déléguée
d'Écouché
: OAP
commerces
-
ZAE :
intégrer
la
rue
Pierre
Trévin
dans
les
zones
de
polarités
commerciales.
Dans
le
règlement
mettre
en
linéaire
commercial
strict
la
partie
du
45
au
53
rue
des
trois
frères
Terrier.
Classement
du
terrain
cadastré
ZH
009
en
carrière.
Mettre
en
patrimoine
bâti
protégé:
la
motte
castrale,
la
chapelle
St
Nicolas
et
l'autel
décadaire.
-
Commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne:
souhait
de
pouvoir
changer
la
destination
des
bâtiments
agricoles
des
parcelles
suivantes:
173
À
68,
173
OD
446,
173
OD
561,
173
OD
563,
173
OD
559,
173
OD
524,
173
OD
560,
173
OD
541,
173
AA
002.
Mettre
en
patrimoine
bâti
protégé
: l'église
Saint
Martin.
-
Commune
déléguée
de
Loucé:
intégrer
au
document
la
zone
d'exclusion
des
éoliennes
votées
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Mettre
en
patrimoine
bâti
protégé:
l'église
Saint-
Brice.
-
Commune
déléguée
de
la
Courbe:
Mettre
en
patrimoine
bâti
protégé:
le
puit
et
lavoir
{haut
du
château),
l'oppidum
et
fossé
(autour
de
l'église).
-
Commune
déléguée
de
Batilly
: Mettre
en
patrimoine
bâti
protégé :
chapelle
des
treize
Saints.
PRECISE
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
Terres
d'Argentan
Interco,
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Délibération
en
annexe
LR} Dei De
N°
2025-04-02
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
-
arrêt
projet
et
bilan
de
la
concertation
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
{RLPI)
est
destiné
à
réglementer
la
publicité,
les
enseignes
et
pré-enseignes
dans
un
but
de
protection
du
cadre
de
vie
et
des
paysages
tout
en
assurant
un
équilibre
avec
le
droit
à
l'expression
et
à
la
diffusion
d'informations
et
d'idées. I permet
d'adapter
localement
le règlement
national
de
la
publicité
(RNP)
que
l'on
retrouve
dans
le
Code
de
l'Environnement. Le
RLPi
intervient
sur
les
conditions
d'implantation
et
le
format
des
dispositifs
de
la
publicité,
d'enseignes
et
de
pré-enseignes,
mais
ne
peut
pas
intervenir
sur
le
contenu
du
message
publicitaire
des
dispositifs.
L'élaboration
du
RLPIi
rentre
dans
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
en
termes
de
protection
du
cadre
de
vie
et
de
développement
de
l'attractivité
économique.
Le
RLPIi
est
Un
document
de
planification.
Il
couvre
l'intégralité
du
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Objectifs
:
À
la
suite
de
la
tenue
d'instances
de
travail
organisées
avec
les
maires
de
chacune
des
communes
membres
de
l'intercommunalité
en
décembre
2021
et
janvier
2022,
les
objectifs
suivants
ont
été
retenus :
-
Préserver
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
prenant
en
compte
les
caractéristiques
et
éléments
structurants
du
paysage
du
territoire
afin
de
le
protéger,
et
en
réglementant
les
dispositifs
de
publicités
sur
le
territoire
;
-
Développer
l'attractivité
du
territoire
en
offrant
les
conditions
pour
retenir
la
population
et
accueillir
une
population
nouvelle,
en
permettant
le
développement
des
activités
économiques
et
en
organisant
et
préservant
les
commerces ;
Le
contenu
du
RLPi
Le
RLPi
compte
trois
pièces :
-
Le
rapport
de
présentation
composé
d'un
diagnostic,
des
orientations
et
objectifs
en
matière
de
publicité
et
de
l'explication
des
choix
retenus
-
Le
règlement
peut
définir
des
règles
générales
au
territoire
et
des
dispositions
spécifiques
aux
zones
en
agglomération
ou
hors
agglomération.
-
Les
annexes
présentent
obligatoirement
le
zonage
et
l'arrêté
municipal
et
le
plan
fixant
les
limites
d'agglomération
Collaboration
avec
les
communes :
Les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
sont
celles
prévues
dans
le
cadre
du
PLUI-H,
qui
ont
été
validées
lors
de
la
conférence
intercommunale
du
3
février
2022.
Cette
collaboration
s'est
matérialisée
de
la
façon
suivante
:
-
Comité
de
suivi
communal:
l'élaboration
du
RLPi
a
été
abordé
dans
certaines
réunions
des
comités
de
suivi
en
fonction
de
l'avancement
de
la
procédure.
-
Comité
de
pilotage
: 4 réunions
entre
mars
2023
et
avril
2025.
-
Conférence
des
maires:
3
rencontres:
débat
sur
les
modalités
de
collaboration,
lancement
de
la
procédure,
présentation
projet
avant
arrêt
;
-
Conseil
communautaire
et
Conseils
municipaux:
pas
de
validation
imposée
par
le
code
de
l'urbanisme
en
conseil
communautaire
et
dans
les
conseils
municipaux.
En
complément
de
cette
collaboration,
des
réunions
de
travail
en
comité
technique
avec
les
communes
présentant
des
enjeux
en
matière
de
publicité
et
enseigne
ont
été
organisées
pour
identifier
les
enjeux
propres
à
chaque
commune
et
travailler
le
règlement
graphique.
Concertation
:
Les
actions
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre
sur
la
base
des
objectifs
d'élaboration
du
RLPi
et
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
délibération
de
prescription.
-
Mise
à
disposition
du
public
de
registres
d'observation
: des
cahiers
de
concertation,
ont
été
mis
à
disposition
du
public
dans
toutes
les
communes
et
au
siège
de
la
communauté de
communes
durant
toute
la
procédure.
Aucune
observation
n'a
été
formulée
par
le
public. -
Création
d'une
adresse
électronique
dédiée :
-
Communication
et
campagnes
d'information
du
public.
-
Organisation
de
réunions
publiques
d'information:
une
réunion
a
été
organisée
à
l'attention
des
acteurs
économiques
du
territoire
en
juin
2024
et
une
réunion
publique
s'est
tenue
le
14
mai
2025.
Association
des
personnes
publiques :
En
parallèle
des
actions
de
concertation
avec
le
grand
public,
l'élaboration
du
RLPi
a
été
suivi
par
les
Personnes
Publiques
Associées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ÉMET
Un
avis
favorable
au
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunale
de
Terres
d'Argentan
Interco.
PRECISE
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
Terres
d'Argentan
Interco,
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Délibération
en
annexe
LP LINDA
De
N°
2025-04-03
TEé1
— Convention
de
conseil
en
énergie
partagée
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Marc
Beaudoin
pour
la
présentation
du
dossier.
Dans
le
cadre
du
projet
de
Maison
d'assistantes
Maternelles,
la
réalisation
d'un
diagnostic
énergétique
complet
est
nécessaire.
En
effet,
celui-ci
permettra
d'orienter
les
futurs
choix
de
travaux,
et
sera
intégré
aux
demandes
pour
les
subventions.
Le
syndicat
Teé1
propose
la
réalisation
de
cette
mission
au
prix
de
1 300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DEMANDE
la
mise
en
place
du
conseil
en
énergie
partagée
au
bénéfice
de
la
commune
pour
une
durée
d'un
an.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le syndicat
TEé1.
AUTORISE
M.
le
Maire,
à
couvrir
les
cotisations
du
TE6é1
indiquée
dans
la
convention
CEP.
AUTORISE
Le
syndicat
TEé1
à
accéder
aux
données
de
consommations
et
facturation
énergétique
de
la
commune.
Délibération
en
annexe
9 Poire N°
2025-04-04
Personnel
communal
—
Plafond
de
prise
en
charge
du
compte
personnel
de
formation
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
du
dossier.
Le
compte
personnel
de
formation
a
été
institué
pour
l'ensemble
des
salariés.
Dans
la
fonction
publique,
le
financement
de
ce
dispositif
n'est
pas
réalisé
via
une
cotisation
sociale
mais
par
une
prise
en
charge
directe
de
l'employeur
pour
les
formations
demandées.
Dès
lors,
il apparait
opportun
de
fixer
Un
montant
maximum
par
formation.
L'éventuel
reste
à
charge
serait
aux
frais
de
l'agent.
Pour
information,
il
n'y
a
pas
eu
jusqu'à
présent
de
demande
au
titre
du
compte
personnel
de
formation.
Les
formations
dans
le
cadre
professionnel
sont
quant
à
elles
prises
en
charge
par
le
centre
de
formation
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
PLAFONNE
à
1 000
€
la
prise
en
charge
de
frais
pédagogiques
pour
les
agents
au
tire
d'une
demande
de
formation
via
le
compte
personnel
de
formation.
PRECISE
que
la
commune
ne
prend
pas
en
charge
les
frais
de
déplacement.
Délibération
en
annexe
LR)
De De
N°
2025-04-05
Service
technique
municipal
- Acquisition
d'un
véhicule
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Gérard
Viel
pour
la
présentation
du
dossier.
La
commune
est
dotée
de
deux
camions
{un
Renault
et
un
Iveco)
équipés
d'une
benne.
Ceux-ci
étant
très
vieillissants,
Une
somme
de
40
000
€
avait
été
inscrite
au
budget
pour
pourvoir
au
remplacement
d'un
des
deux
véhicules.
Le
camion
Iveco
a
été
remplacé
au
début
du
mois
de
juin.
Quelques
jours
après,
le
camion
Renault
est
tombé
en
panne
(problème
moteur).
Le
devis
pour
la
réparation
est
de
4
000
€,
somme
à
laquelle
il
convient
de
rajouter
8
000
€
pour
remédier
à
la
corrosion
et
permettre
son
passage
au
contrôle
technique
en
2026.
AU
regard
du
coût
conséquent
de
ces
travaux,
et
de
l'âge
du
véhicule
(18
ans),
il
semble
plus
opportun
d'investir
dans
Un
nouveau
camion.
Il
s'agit
d'anticiper
un
achat
prévu
en
2026,
pour
un
montant
de
35
000
€
HT
maximum.
Dans
le
même
temps,
une
proposition
d'acquisition
du
Renault
Maxity
pour
la
somme
de
1 750
€ a
été
reçue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
: APPROUVE
l'acquisition
d'un
nouveau
camion
benne
pour
le
service
technique
municipal.
FIXE
à
35
000
€
HT,
le
montant
maximum
d'acquisition.
APPROUVE
La
vente
à
M.
Fauveau
du
camion
Renault
Maxity
pour
un
montant
de
1 750
€.
Délibération
en
annexe
SE
N°
2025-04-06
Bureaux
de
vote
- Modifications
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Par
une
délibération
du
16
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
périmètre
des
4
bureaux
de
vote.
Ceux-ci
se
situent :
-__
Bureau
n°1
: salle
notre-temps.
-
Bureau
n°2
: mairie
d'Écouché.
-__
Bureau
n°3 :
salle
des
fêtes
de
Bailly
-__
Bureau
n°4 :
salle
des
fêtes
de
Fontenai
sur
Orne.
Lors
des
scrutins
électoraux
de
l'année
dernière,
une
dérogation
avait
été
demandée
à
la
préfecture
pour
que
le
bureau
de
vote
n°4
soit
situé
à
la
mairie
de
Fontenai
sur
Orne.
Il
est
proposé
de
pérenniser
ce
choix.
De
plus,
sur
la
commune
déléguée
de
Sérans
les
habitants
de
Mesnil
Glaise
votent
selon
leur
adresse
soit
à
la
mairie
d'Écouché,
soit
à
la
salle
des
fêtes
de
Batilly.
Il peut
sembler
opportun
de
rattacher
les
habitants
de
Mesnil
Glaise
qu'à
un
seul
bureau
de
vote.
M.
Philippe
Léveillé
souhaite
que
les
habitants
de
Mesnil-Glaise
soient
rattachés
au
bureau
de
vote
n°2
situé
à
la
mairie
d'Écouché,
et
non
au
n°3.
M.
le
Maire
explique
que
cela
n'est
pas
opportun.
À
ce
jour
la
majorité
des
habitants
de
Mesnil-Glaise
votent
dans
la
commune
déléguée
de
Baïtilly,
l'idée
est
que
cela
concerne
l'ensemble
des
habitants.
En
effet,
il est
nécessaire
de
maintenir
un
équilibre
entre
le
nombre
d'électeurs
pour
chacun
des
bureaux
de
vote.
M.
Léveillé
demande
en
ce
cas
que
les
habitants
du
chemin
de
la
Harmanière
puissent
être
rattachés
au
bureau
n°2
au
regard
de
la
proximité
géographique
avec
Écouché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
De
transférer
le
siège
du
bureau
de
vote
n°4
à
la
maïie
de
la
commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne.
APPROUVE
le
périmètre
et
les
sièges
des
bureaux
de
vote.
10 BUREAU
SIÈGE
PÉRIMÈTRE
ÉLECTEURS
Bureau
|
Ecouché
Écouché
489
(salle
Notre
Temps)
Bureau
2
Ecouché
(Mairie)
Sérans Écouché
(en
partie)
:
-
Grande
Rue
-
Résidence
Montgomery
-
Rue
Foucher
Aubert
-_
Place
d'Armes
-
Esplanade
de
l'église
-
Rue
de
la
Queue
de
l'Eau
-_
Rue
des
trois
frères
Terrier
-
Rue
du
Moulin
-_
Place
du
Général
Warabiot
-_
Place
Saint-Denis
-
Rue
aux
Sieurs
-
Rue
du
8
mai
1945
-
Rue
Pierre
Trévin
-
Rue
Dodemans
-
Rue
François
Le
Dortz
-
Rue
de
la
Fontaine
Isabeau
-
Rue
Notre-Dame
-
Rue
Pierre
Pigot
-
Rue
Pierre
Halbout
-
Rue
des
Fossés
Meslés
-
Rue
Racinet
- _
Rue
et
place
de
Juillet
-
Rue
du
Crochet
-
Place
Lefèvre
Lemercier
Bureau
3 |
Batilly
(salle
des
fêtes)
|
Bailly Sérans
(en
partie) :
-
Chemin
de
la
Bulière
-
Chemin
des
Douits
-_
Route
de
Mesnil-Glaise
-
Allée
de
la
Lande
Terrée
-
Route
du
Tremblay
La
Courbe
Saint-Ouen-sur-Maire
308
Bureau
4
Fontenai
Fontenai-sur-Orme
(Mairie
déléguée)
Loucé Écouché
(en
partie) :
-
Route
des
Peupliers
(à
partir
du
n°
10)
382
-_
Route
des
Croisettes
-
Rue
de
la
Ferme
-
Rue
de
Méheudin
PRECISE
Que
ce
changement
interviendra
pour
l'organisation
des
élections
à
compter
du
1er janvier
2026.
Délibération
en
annexe
LS
N°
2025-04-07
Cimetière
d'Écouché
-
Rétrocession
concession
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
11 La
tombe
n°25
située
dans
le
carré
C
a
fait
l'objet
d'une
concession
délivrée
en
1994,
et
renouvelée
en
2024
pour
une
durée
de
50
ans.
À
la
suite
d'une
exhumation,
le
titulaire
de
la
concession
souhaite
la
rétrocéder
à
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
La rétrocession
de
la
tombe
n°25
située
dans
le
carré
C
du
cimetière
d'Écouché.
APPROUVE
Je
remboursement
de
la
concession
au
titulaire
au
prorata
temporis
à
compter
du 1er
juillet
2025
jusqu'au
terme
de
celle-ci.
Délibération
en
annexe
Se Se
N°
2025-04-08
Subvention
association
Monsieur
le Maire
présente
le
dossier.
L'association
l'ami
des
séniors
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l'année
2025.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
330
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ATIRIBUE
Une
subvention
de
330
€
à
l'association
l'Ami
des
séniors
au
titre
de
l'année
2025.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
en
annexe
RL
Dee
Informations
et
questions
diverses
+
Travaux
commune
déléquée
d'Écouché :
Monsieur
Viel
fait
part
aux
membres
du
conseil
que
les
travaux
envisagés
rues
du
maréchal
Leclerc,
Jacques
Flouvat
et
Pierre
Pigot
à
l'exception
de
ceux
relatifs
à
l'enfouissement
des
réseaux
vont
être
repoussés.
En
effet,
après
études,
la
réfection
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
rues
Notre-Dame
et
Foucher
Aubert
est
prioritaire
au
regard
de
l'état
de
ceux-ci.
Les
travaux
d'aménagement
prévus
interviendront
plus
tard,
notamment
en
fonction
des
budgets.
e
Atelier
d'artistes
:
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
que
la
vitrine
de
l'atelier
d'artistes
menace
de
tomber.
Afin
d'assurer
la
sécurité,
celle-ci
a
été
consolidée
de
façon
provisoire
par
les
services
de
la
commune.
Le
local
n'étant
plus
apte
à
recevoir
des
12 œuvres,
le
bail
va
être
résilié.
Il
est
envisagé
de
reprendre
en
location
les
anciens
locaux
à
l'angle
de
la
rue
François
le
Dorz,
anciennement
occupés
par
la
tapissière.
LL
Se Se
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22H00.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Alain
Lolivier
Lucie
Arley
13