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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 177 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 177 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Droits de l'homme, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-177
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / DCLE
26-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral en date du 1er juin 2026
portant sur la composition de la commission des titres de séjour (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-01-00012
Arrêté préfectoral en date du 1er juin 2026
portant sur la composition de la commission des
titres de séjour
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral en date du 1er juin 2026 portant sur la composition de la commission des titres de séjour 3 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 1ER JUIN 2026 PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L.432-14 instituant dans chaque département une commission du titre de séjour ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-11-04-00005 du 4 novembre 2024, fixant la composition de la commission du titre de séjour ;
VU l’arrêté n° 26-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature donnée à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire général de la Drôme, Sous-Préfet de l’Arrondissement de Valence ;
VU l’arrêté n° 26-2026-01-15-00004 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Florent RISACHER, Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers ;
VU le mail de Mme Christine PRIOTTO, directrice de l’AMF26 en date du 23 avril 2026
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau de l’Immigration et de l’Intégration
Section Séjour
Affaire suivie par : NT
Mail : pref-etrangers@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral en date du 1er juin 2026 portant sur la composition de la commission des titres de séjour 4 Article 1er : Les dispositions de l’arrêté n°26-2024-11-04-00005 du 4 novembre 2024 fixant la composition de la commission du titre de séjour sont rapportées.
Article 2 : La commission du titre de séjour du département de la Drôme est composée comme suit :
• 1 : Maire
Un titulaire :
Madame Geneviève GIRARD, Maire de Portes-lès-Valence
Un suppléant :
Madame Eliane GUILLON, Adjointe au Maire de Bourg-lès-Valence
• 2 : Personnes qualifiées
Deux titulaires :
Monsieur le Major Yvan FABREGUE, responsable de la cellule « immigration irrégulière » au Groupement de Gendarmerie de la Drôme ;
Monsieur Gino BALOCCO, Directeur de Pôle au Diaconat Protestant
Deux suppléants :
Monsieur Christophe DESAUGERE, Major de Police, Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Drôme ;
Monsieur Jean-Pierre DESPEISSE, Co-président de l’Association ALDA
Article 3 : La présidence de la commission sera assurée par madame le maire de Portes-lès-Valence et, en cas d’absence ou d’empêchement, par madame l’adjointe au maire de Bourg-lès-Valence.
Article 4 : Les fonctions de rapporteur et le secrétariat de la commission du titre de séjour seront assurés par le Directeur des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers ou le Chef du bureau de l’Immigration et de l’Intégration et en cas d’empêchement par l’Adjoint au Chef du Bureau de l’Immigration et de l’Intégration ou la Responsable de la Section Séjour.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et Monsieur le Directeur des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux membres de la commission.
Valence, le 1er Juin 2026
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
-Signé-
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral en date du 1er juin 2026 portant sur la composition de la commission des titres de séjour 5