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Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 287 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - recueil 26 2026 287 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-287
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
26_Centre Pénitentaire Valence /
26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté (8
pages) Page 4
26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté (8
pages) Page 13
26-2026-09-01-00013 - Tableau delegations CE VF actualisé QLCO et
anonymisation 01 (15 pages) Page 22
26-2026-09-01-00015 - Tableau delegations CE VF actualisé QLCO et
anonymisation 01 (15 pages) Page 38
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-09-01-00008 - Récépissé correctif de déclaration de service
à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux
(2 pages) Page 54
26-2026-08-27-00008 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BURGALAT Marie à Valence (2 pages) Page 57
26-2026-09-02-00004 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DUCA Enzo à Portes les Valence (2 pages) Page 60
26-2026-09-02-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAUVERGNE Michelle à Nyons (2 pages) Page 63
26-2026-08-27-00007 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VIOSSAT Sylvie à Peyrins (2 pages) Page 66
26-2026-08-27-00006 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VOGEL Hubert à Montélier (2 pages) Page 69
26-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme WEHRELL Kimberley à Chamaret (2 pages) Page 72
26-2026-09-01-00007 - Récépissé de déclaration de service à la
personne pour l'organisme YOUSSEF Maïssa à Valence (2 pages) Page 75
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
la Drome /
26-2026-09-01-00004 - 2026 Arrêté PJ du SEFI des TRACOLS (3 pages) Page 78
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-09-03-00001 - AP ORSEC SATER (2 pages) Page 82
26-2026-09-04-00002 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2026-07-02-00004 de renouvellement d'agrément d'un organisme
de formation SSIAP AQUILA FORMATION (2 pages) Page 85
26-2026-09-04-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2026-07-31-00001 de renouvellement d'agrément d'un organisme
de formation SSIAP SOLARIS DÉVELOPPEMENT (2 pages) Page 88
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2026-09-07-00003 - AP portant delegation OS M Julien HENRARD DC
prefecture Drome (2 pages) Page 91
26-2026-09-07-00005 - AP portant delegation OS Mme Christine HACQUES
SP Nyons (3 pages) Page 94
26-2026-09-07-00002 - AP portant delegation signature M Julien HENRARD
DC prefecture Drome (5 pages) Page 98
26-2026-09-07-00004 - AP portant delegation signature Mme Christine
HACQUES SP Nyons (4 pages) Page 104
26-2026-09-07-00001 - AP portant delegation signature Mme Girardot SG
prefecture Drome (3 pages) Page 109
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-08-31-00011 - Arrêté portant liste d'aptitude des
spécialistes formés au secours en montagne-avenant 3 (1 page) Page 113
3 26_Centre Pénitentaire Valence
26-2026-09-01-00014
Délégations de signature 01-09-26 - arrêté
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 4 ES
MINISTÈRE Direction générale
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la justice
Direction Générale de l'Administration pénitentiaire
Centre pénitentiaire de Valence
Affaire suivie par la direction
A Valence, le mardi 1° septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R.234-1
Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1° septembre 2026 nommant Madame Claire
DOUCET en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Valence,
Madame Claire DOUCET chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence.
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Clémence VASSARD en qualité de Directrice des services pénitentiaires à Valence aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Fanny BASTIDE en qualité de Directrice des services pénitentiaires à Valence aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 3 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
BONNET- EYMARD Kalvein en qualité de Directeur des services pénitentiaires à Valence
(SAS) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 5 E
MINISTÈRE Direction générale
DES JUSTICE de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
Article 4 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Solène DACHIER, en qualité de Chef des services Administratifs et financiers à Valence aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant: à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Virginie COMMERÇON, en qualité de Chef des services Gestion déléguée à Valence aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Johan SAVIGNY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Patrice CARRIAT, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Audrey RAFFLEGEAU, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à_l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Flavie BRENIER, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Stéphane BORDOY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 6 E
MINISTÈRE Direction générale
DER JUSTICE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Article 11 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jean-Daniel AUGE, en qualité de d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Aurore PEDROCCHI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Elisabeth DUHR, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Lilian CHANTRE en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Sylvie BERNARD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Philippe JUNCOSA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Bertrand CHERDEL, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 7 E 3 |
MINISTÈRE Direction générale
DELA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
Article 18 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Fouési BOUDOUDA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Christelle DEGAUGUE DAUBORD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci Joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Laura LAFOLIE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 21: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Charlotte ROBINE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Sarah TCHERKECHIAN, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Rabia MOULAY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Abdelkader BENMESSAOUDI, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 8 E 3
MINISTÈRE Direction générale
PE Si JUSTICE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Article 25 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Yohann PETCHY en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Nicolas FREMINET, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Laurent HARELLE, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Charles RANSINANGUE en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Christophe MUSCUMECI en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Danny POINSIGNON en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Mathieu DRAGEE en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 9 E 3
MINISTÈRE Direction générale
) JUSTICE de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
Article 32 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Anthony GUERABSI en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Mathieu PADRE en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Loic RIVIERE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Amaury LE GOFF en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux Fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Olivier ADALVIMART en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Aurélien MAURY en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint. .
Article 38 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Rémi TAURINES en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 10 E 3
MINISTÈRE Direction générale
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
Article 39 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Florent LASSEIGNE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 40 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
David SERRALIA en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 41 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Fabrice SALAMONE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 42 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Corinne BEAUMONT en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 43 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jean-Christophe CALOGINE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Kévin BOULAY en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jérémy BOSSE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 11 MINISTÈRE | Direction générale
PEER UMSIIGE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Article 46 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Fabien ROCHEFEUILLE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 47 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jessy DANNEQUIN en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 48 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Thomas PIONNEAU en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 49 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
mn
_4& chef d'étéblissement
( Claire DOUCET
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00014 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 12 26_Centre Pénitentaire Valence
26-2026-09-01-00016
Délégations de signature 01-09-26 - arrêté
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 13 ES
MINISTÈRE Direction générale
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la justice
Direction Générale de l'Administration pénitentiaire
Centre pénitentiaire de Valence
Affaire suivie par la direction
A Valence, le mardi 1° septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R.234-1
Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1° septembre 2026 nommant Madame Claire
DOUCET en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Valence,
Madame Claire DOUCET chef d'établissement du centre pénitentiaire de Valence.
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Clémence VASSARD en qualité de Directrice des services pénitentiaires à Valence aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Fanny BASTIDE en qualité de Directrice des services pénitentiaires à Valence aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 3 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
BONNET- EYMARD Kalvein en qualité de Directeur des services pénitentiaires à Valence
(SAS) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 14 E
MINISTÈRE Direction générale
DES JUSTICE de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
Article 4 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Solène DACHIER, en qualité de Chef des services Administratifs et financiers à Valence aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant: à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Virginie COMMERÇON, en qualité de Chef des services Gestion déléguée à Valence aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Johan SAVIGNY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Patrice CARRIAT, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Audrey RAFFLEGEAU, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à_l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Flavie BRENIER, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Stéphane BORDOY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 15 E
MINISTÈRE Direction générale
DER JUSTICE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Article 11 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jean-Daniel AUGE, en qualité de d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Aurore PEDROCCHI, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Elisabeth DUHR, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Lilian CHANTRE en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Sylvie BERNARD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Philippe JUNCOSA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Bertrand CHERDEL, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 16 E 3 |
MINISTÈRE Direction générale
DELA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
Article 18 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Fouési BOUDOUDA, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Christelle DEGAUGUE DAUBORD, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci Joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Laura LAFOLIE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 21: Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Charlotte ROBINE, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Sarah TCHERKECHIAN, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Rabia MOULAY, en qualité d'officier pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Abdelkader BENMESSAOUDI, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 17 E 3
MINISTÈRE Direction générale
PE Si JUSTICE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Article 25 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Yohann PETCHY en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Nicolas FREMINET, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Laurent HARELLE, en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Charles RANSINANGUE en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Christophe MUSCUMECI en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Danny POINSIGNON en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Mathieu DRAGEE en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 18 E 3
MINISTÈRE Direction générale
) JUSTICE de l'administration pénitentiaire Egalité Fraternité
Article 32 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Anthony GUERABSI en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Mathieu PADRE en qualité de Major pénitentiaire à Valence aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Loic RIVIERE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Amaury LE GOFF en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux Fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Olivier ADALVIMART en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Aurélien MAURY en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint. .
Article 38 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Rémi TAURINES en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 19 E 3
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DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
Article 39 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Florent LASSEIGNE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 40 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
David SERRALIA en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci joint.
Article 41 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Fabrice SALAMONE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 42 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame
Corinne BEAUMONT en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 43 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jean-Christophe CALOGINE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Kévin BOULAY en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jérémy BOSSE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 20 MINISTÈRE | Direction générale
PEER UMSIIGE de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Article 46 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Fabien ROCHEFEUILLE en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 47 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Jessy DANNEQUIN en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 48 : Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur
Thomas PIONNEAU en qualité de Brigadier-Chef encadrement à Valence aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 49 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
mn
_4& chef d'étéblissement
( Claire DOUCET
26_Centre Pénitentaire Valence - 26-2026-09-01-00016 - Délégations de signature 01-09-26 - arrêté 21 26_Centre Pénitentaire Valence
26-2026-09-01-00013
Tableau delegations CE VF actualisé QLCO et
anonymisation 01
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26-2026-09-01-00015
Tableau delegations CE VF actualisé QLCO et
anonymisation 01
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l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-09-01-00008
Récépissé correctif de déclaration de service à la
personne de l'organisme CASTILLO Nadège à
Beaumont-Monteux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-01-00008 - Récépissé correctif de déclaration de service à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux 54 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ RECTIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP987351327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CASTILLO Nadège 180 chemin des Bruyères 26600 BEAUMONT-MONTEUX, le 21/08/26
Vu le récépissé de déclaration de service à la personne n°26-2026-08-25-00003 en date du 25/08/2026
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 21/08/26 par Madame CASTILLO Nadège en qualité de dirigeante pour l'organisme CASTILLO Nadège dont l'établissement principal est situé 180 chemin des Bruyères 26600 BEAUMONT-MONTEUX et enregistrée sous le N° SAP987351327 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peut être exercée sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
L’activité "Petits travaux de jardinage" cité dans le récépissé de déclaration de service à la personne n°26-2026-08-25-00003 ne peut être exercée.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 01/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-01-00008 - Récépissé correctif de déclaration de service à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux 55 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-01-00008 - Récépissé correctif de déclaration de service à la personne de l'organisme CASTILLO Nadège à Beaumont-Monteux 56 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-27-00008
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BURGALAT Marie à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00008 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BURGALAT Marie à Valence 57 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP107290280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BURGALAT Marie 4 rue Kléber 26000 VALENCE, le 03/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 03/08/26 par Madame BURGALAT Marie en qualité de dirigeante pour l'organisme BURGALAT Marie dont l'établissement principal est situé 4 rue Kléber 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP107290280 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00008 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BURGALAT Marie à Valence 58 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00008 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme BURGALAT Marie à Valence 59 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-09-02-00004
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme DUCA Enzo à Portes les
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00004 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme DUCA Enzo à Portes les Valence 60 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP109068908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DUCA Enzo 7 allée de l’orée du Bois 26800 PORTES LES VALENCE, le 01/09/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 01/09/26 par Monsieur DUCA Enzo en qualité de dirigeant pour l'organisme DUCA Enzo dont l'établissement principal est situé 7 allée de l’orée du Bois 26800 PORTES LES VALENCE et enregistrée sous le N° SAP109068908 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00004 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme DUCA Enzo à Portes les Valence 61 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00004 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme DUCA Enzo à Portes les Valence 62 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-09-02-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAUVERGNE Michelle à
Nyons
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00003 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme LAUVERGNE Michelle à Nyons 63 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP450882766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LAUVERGNE Michelle 49 avenue Paul Laurens 26110 NYONS, le 29/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 29/08/26 par Madame LAUVERGNE Michelle en qualité de dirigeante pour l'organisme LAUVERGNE Michelle dont l'établissement principal est situé 49 avenue Paul Laurens 26110 NYONS et enregistrée sous le N° SAP450882766 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00003 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme LAUVERGNE Michelle à Nyons 64 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00003 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme LAUVERGNE Michelle à Nyons 65 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-27-00007
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VIOSSAT Sylvie à
Peyrins
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme VIOSSAT Sylvie à Peyrins 66 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105842546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VIOSSAT Sylvie 600 routes des Balmes 26380 PEYRINS, le 29/07/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 29/07/26 par Madame VIOSSAT Sylvie en qualité de dirigeante pour l'organisme VIOSSAT Sylvie dont l'établissement principal est situé 600 routes des Balmes 26380 PEYRINS et enregistrée sous le N° SAP105842546 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes - Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme VIOSSAT Sylvie à Peyrins 67 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme VIOSSAT Sylvie à Peyrins 68 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-08-27-00006
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme VOGEL Hubert à
Montélier
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00006 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme VOGEL Hubert à Montélier 69 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP107065153
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VOGEL Hubert 3 allée du bord de l’eau 26120 MONTELIER, le 28/07/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 28/07/26 par Monsieur VOGEL Hubert en qualité de dirigeant pour l'organisme VOGEL Hubert dont l'établissement principal est situé 3 allée du bord de l’eau 26120 MONTELIER et enregistrée sous le N° SAP107065153 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27/08/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
0 6 023)&%$ , 3 $* ) * ,%*20-
) $/$0* ) 442*0)$ 0 &4
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00006 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme VOGEL Hubert à Montélier 70 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-08-27-00006 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme VOGEL Hubert à Montélier 71 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-09-02-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme WEHRELL Kimberley à
Chamaret
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme WEHRELL Kimberley à Chamaret 72 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP109022616
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme WEHRELL Kimberley 25 B route de Grignan 26230 CHAMARET, le 27/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 27/08/26 par Madame WEHRELL Kimberley en qualité de dirigeante pour l'organisme WEHRELL Kimberley dont l'établissement principal est situé 25 B route de Grignan 26230 CHAMARET et enregistrée sous le N° SAP109022616 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes - Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme WEHRELL Kimberley à Chamaret 73 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration de service à la personne de l'organisme WEHRELL Kimberley à Chamaret 74 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-09-01-00007
Récépissé de déclaration de service à la
personne pour l'organisme YOUSSEF Maïssa à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-01-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne pour l'organisme YOUSSEF Maïssa à Valence 75 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP108797846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme YOUSSEF Maïssa 6 rue Derodon 26000 VALENCE, le 24/08/26
La préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 24/08/26 par Madame YOUSSEF Maïssa en qualité de dirigeante pour l'organisme YOUSSEF Maïssa dont l'établissement principal est situé 6 rue Derodon 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP108797846 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 01/09/2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-01-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne pour l'organisme YOUSSEF Maïssa à Valence 76 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-09-01-00007 - Récépissé de déclaration de service à la personne pour l'organisme YOUSSEF Maïssa à Valence 77 26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse de la Drome
26-2026-09-01-00004
2026 Arrêté PJ du SEFI des TRACOLS
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-09-01-00004 - 2026 Arrêté PJ du SEFI des TRACOLS 78 Eu PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Lgalité
Fraternité
LE DÉPARTEMENT
Préfecture de la Drôme
Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse
Drôme-Ardèche
Conseil départemental de la Drôme
DGA Solidarités
Direction Enfance Famille
N° 26_DS_0440
ARRÊTÉ conjoint portant tarification 2026 du service Educatif Familial Intensif
(SEFI) géré par l’association « Les Tracols » située à St Laurent en Royans
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Le président du conseil départemental de
la Drôme
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 I 4°, L. 312-8,
L. 313-1 et D. 312-197 à D. 312-206 ;
VU le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
VU le code de la justice pénale des mineurs ;
VU les lois n°83-8 du 7 janvier 1983, n°83-663 du 22 juillet 1983 et n°83-1186 du 29 décembre
1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'Etat ;
VU l’arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification
applicables aux prestations d’action éducative délivrées par les établissements et
services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence
tarifaire conjointe du représentant de l’Etat dans le département et du Président du
Conseil général ;
VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion comptable et financière et aux
modalités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et
des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de
certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI,
Préfète de la Drôme à compter du 01 septembre 2025 ;
VU l'arrêté conjoint du préfet du département de la Drôme et du Président du Conseil
général de la Drôme en date du 22 décembre 2006 portant création de la structure
expérimentale gérée par l’association Les Tracols ;
VU l'arrêté de la préfecture de la Drôme en date du 2 novembre 2019 habilitant des
services de la structure Internat, accueil de jour et SAPMF gérée par l'association les
Tracols ;
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-09-01-00004 - 2026 Arrêté PJ du SEFI des TRACOLS 79 VU l’arrêté conjoint en date du 22 décembre 2025 portant autorisation de transformation
du Service d’Accompagnement Progressif en Milieu Familial (SAPMF) en service
d’assistance éducative en milieu ouvert renforcé (AEMO-R) géré par l’association Les
Tracols ;
VU l’arrêté conjoint en date du 27 juillet 2026 portant autorisation de regroupement du
service Internat Hors Murs et du service d’assistance éducative en milieu ouvert
renforcé (AEMO-R) gérés par l’association « Les Tracols », et portant dénomination
Service Educatif Familial Intensif (SEFI)
VU le courrier par lequel la personne ayant qualité pour représenter l’association « Les
Tracols » a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2026 ;
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint, de la
Directrice territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Drôme-Ardèche et du
Président du Conseil départemental de la Drôme du 29 juin 2026 ;
VU la réponse de l’association « Les Tracols » en date du 02 juillet 2026 aux propositions
de modifications budgétaires indiquées ci-dessus ;
SUR proposition de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Drôme-
Ardèche et de la Directrice Générale des Services du Département de la Drôme ;
ARRÊTENT
Article 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2026 les dépenses et les recettes prévisionnelles du service SEFI,
d’une capacité totale de 24 places, géré par l’association « Les Tracols » sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montants (€) Total (€)
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
89 931,00
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 644 825,00
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 107 393,00
Reprise de résultat (déficit ) 7 483,48
Groupe I :
P roduits de la tarification 814 955,95
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III :
P roduits financiers et produits non
encaissables
6 666,00
reprise de résultat (E xcédent) 17 483,48
Reprise sur la réserve de compensation des
charges d'amortissement (excédent) 4 488,00
Dépenses
Recettes
849 632,48
849 632,48
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-09-01-00004 - 2026 Arrêté PJ du SEFI des TRACOLS 80 Article 2 :
Le prix de journée en 2026 est fixé à 86,18 € à partir du 1er septembre 2026.
Pour l’exercice budgétaire 2027 dans l’hypothèse où la tarification n’aurait pas été arrêtée au
1er janvier 2027, le prix de journée applicable jusqu’à la notification de l’arrêté de tarification
2027 sera le prix de journée moyen de l’exercice 2026 soit : 93,03 €.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Drôme et au recueil des actes administratifs du Département de la Drôme.
Article 4 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le président du conseil départemental de la
Drôme, autorité signataire de cette décision ;
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet de la Drôme, autorité signataire de cette
décision, ou d’un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, la Directrice territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Drôme-Ardèche et la Directrice Générale des Services du
Département de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Valence le 01 septembre 2026
Franck SOULIGNAC La préfète,
Président du Conseil Départemental Pour la Préfète, et par délégation Par délégation du Président Le Secrétaire Général La Directrice générale adjointe Signé Signé Cyril MOREAU
Véronique GEOURJON REYNE
26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Drome - 26-2026-09-01-00004 - 2026 Arrêté PJ du SEFI des TRACOLS 81 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-03-00001
AP ORSEC SATER
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-03-00001 - AP ORSEC SATER 82 E PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la planification
et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC
SECOURS AÉRO-TERRESTRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) N° 996/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE ;
Vu le règlement (UE) N° 139/2014 de la commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports et notamment les articles L. 6332-2 et L. 6332-3 ;
Vu le code de l’aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-1-1 à D. 213-1-12 et R. 213-6 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5 et les articles R. 741-1 à R. 741-6 et D. 742.16 à D. 742-21 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre IV ;
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’État dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d’un niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l’arrêté du 09 janvier 2025 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile ;
Vu l’instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix ;
Vu l’instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialisé SATER départemental ;
Vu l’ordre particulier d’opération pour une opération POST-SAR n°17/ARM/CTAEE/EMIDS/ BPS/NP du 13 mars 2024 ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale ;
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-03-00001 - AP ORSEC SATER 83 Vu l’instruction du gouvernement (INTK1701919J) du 30 janvier 2017 relative à l’actualisation et l’amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents d’aviation ;
Vu l’instruction du 26 avril 2017 relative au plan d’urgence en cas d’accident de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-015-00010 du 15 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
Vu les avis favorables des services consultés ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme :
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC SATER annexées au présent arrêté sont immédiatement applicables dans le département de la Drôme ;
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°26-2019-05-20-001 du 20/05/2019 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC SATER est abrogé ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme qui proroge le délai
de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou
implicite de rejet ;
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par
voie postale (2 place de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par
l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr ;
Article 4 : Le directeur de cabinet et l’ensemble des acteurs mentionnés dans le présent plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 26/08/2026
La préfète,
Par délégation, le Directeur de Cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-03-00001 - AP ORSEC SATER 84 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-04-00002
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2026-07-02-00004 de renouvellement
d'agrément d'un organisme de formation SSIAP
AQUILA FORMATION
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-04-00002 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 de renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 85 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-09-
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-07-02-00004 DE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE FORMATION SSIAP AQUILA FORMATION
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 en date du 02 juillet 2026 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme.
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation arrêté préfectoral modificatif
L’arrêté préfectoral n°26-2026-08-26-00008 portant modification de l’arrêté préfectoral n°26-2026-07- 02-00004 de renouvellement d’agrément d’un organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION est abrogé.
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-04-00002 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 de renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 86 Article 2 : Modification du numéro d’agrément
Le numéro d’agrément n°2026/0002 indiqué dans l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 est remplacé par n°26/0003.
Article 3 : Validité
Le présent arrêté ne modifie par la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 du 02 juillet 2026.
Article 4 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 04 septembre 2026
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-04-00002 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-02-00004 de renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP AQUILA FORMATION 87 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-04-00001
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°26-2026-07-31-00001 de renouvellement
d'agrément d'un organisme de formation SSIAP
SOLARIS DÉVELOPPEMENT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-04-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 de renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP SOLARIS DÉVELOPPEMENT 88 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-09-
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2026-07-31-00001 DE RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE FORMATION SSIAP SOLARIS DÉVELOPPEMENT
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l’habitation ;
VU le Code du travail ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’Intérieur du 1er alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1er septembre 2025 ;
VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026, portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 en date du 31 juillet 2026 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme.
ARRÊTE
Article 1er : Abrogation arrêté préfectoral modificatif
L’arrêté préfectoral n°26-2026-08-26-00009 portant modification de l’arrêté préfectoral n°26-2026-07- 31-00001 de renouvellement d’agrément d’un organisme de formation SSIAP SOLARIS DEVELOPPEMENT est abrogé.
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-04-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 de renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP SOLARIS DÉVELOPPEMENT 89 Article 2 : Modification du numéro d’agrément
Le numéro d’agrément n°2026/0003 indiqué dans l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 est remplacé par n°26/0002.
Article 3 : Validité
Le présent arrêté ne modifie par la durée de validité de l’arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 du 31 juillet 2026.
Article 4 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 04 septembre 2026
Pour la Préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-04-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°26-2026-07-31-00001 de renouvellement d'agrément d'un organisme de formation SSIAP SOLARIS DÉVELOPPEMENT 90 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-07-00003
AP portant delegation OS M Julien HENRARD DC
prefecture Drome
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00003 - AP portant delegation OS M Julien HENRARD DC prefecture Drome 91 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE A M. JULIEN HENRARD, SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DE LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 26 août 2026 nommant Mme Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète de Valence, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel n° U13155111080332 du 11 juin 2025 nommant Mme Adeline RAYNAUD, Directrice adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-08-05-00011 en date du 5 août 2026 portant modification de l’organigramme et des missions des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU les décisions d’affectation du personnel ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
ARRÊTE
Article 1 : délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme afin d’engager et de liquider les dépenses, en tant que responsable d'unités opérationnelles, dans le cadre des programmes suivants du Ministère de l'Intérieur
• Programme 176 : Police nationale
• Action 6 sous action fouriéres
• Programme 207 : sécurité et éducation routières :
• Action 1 : observation, prospective, réglementation et soutien au programme,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00003 - AP portant delegation OS M Julien HENRARD DC prefecture Drome 92 • Action 2 : démarches interministérielles et communication, • Action 3 : éducation routière.
• Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur (FIPD) • Programme 354 : - Communication interministérielle - France 2030
• Programme 349 : Baromètre de l’action publique
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet, délégation de signature est donnée, à Mme Adeline RAYNAUD, adjointe au directeur de cabinet, directrice des sécurités, à l’effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant aux budgets opérationnels de programme visés à l’article 1 pour toute dépense inférieure à 15 000 €.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet et Mme Adeline RAYNAUD, adjointe au directeur de cabinet, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions relevant de son bureau, à M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant au budget opérationnel de programme 216.
Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet et Mme Adeline RAYNAUD, adjointe au directeur de cabinet, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions relevant de son bureau, à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant au budget opérationnel de programme 207, actions 1, 2 et 3 et au budget opérationnel 176, sous action fourières.
Article 5 : Les délégations de signature prévues aux articles 3 et 4 trouvent à s’exercer pour toute dépense inférieure à 1 000 €.
Article 6 : Le suivi des crédits des différents BOP susvisés s'exercera dans le cadre des chartes de gestion correspondantes.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 26-2026-08-31-00005 en date du 31 août 2026 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme est abrogé.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de Cabinet, la Directrice adjointe du Cabinet, directrice des sécurités, et l’ensemble des agents désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 7 septembre 2026
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00003 - AP portant delegation OS M Julien HENRARD DC prefecture Drome 93 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-07-00005
AP portant delegation OS Mme Christine
HACQUES SP Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00005 - AP portant delegation OS Mme Christine HACQUES SP Nyons 94 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE À MME CHRISTINE HACQUES, SOUS-PRÉFÈTE DE NYONS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die ;
VU le décret du 26 août 2026 nommant Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète de Valence, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-08-05-00011 en date du 5 août 2026 portant modification de l’organigramme et des missions des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU la décision fixant la liste des centres de responsabilité existant au sein de la préfecture de la Drôme ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00005 - AP portant delegation OS Mme Christine HACQUES SP Nyons 95 ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de l'arrondissement de Nyons, aux fins de :
- valider les expressions de besoins,
- constater le service fait,
- piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation des paiements,
dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant qu’unité opérationnelle (UO) Drôme, sur le programme 354 « Administration territoriale » du Ministère de l’Intérieur, pour les crédits qui lui sont subdélégués concernant :
– la résidence de la sous-préfecture de Nyons ;
– les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, délégation de signature est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous- préfecture de Nyons, à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 1 et concernant les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons.
Article 3 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons et de Mme Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, délégation de signature est donnée à M. Benjamin ALBOUC à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 1 et concernant les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons ainsi que ceux visés à l’article 2.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la délégation qui lui est accordé aux articles 1 et 2 du présent article est exercée par Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die.
Article 5 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons et Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die, la délégation exercée aux articles 1 et 2 est exercée par Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme,.
Article 6 : Un compte rendu d’utilisation des crédits est adressé au préfet de région.
Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 26-2026-06-01-00003 en date du 1 juin 2026 portant délégation de signature est abrogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00005 - AP portant delegation OS Mme Christine HACQUES SP Nyons 96 Article 8 : En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux par voie postale auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou par l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, la sous-préfète de Nyons, la sous-préfète de Die ainsi que les autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 7 septembre 2026
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00005 - AP portant delegation OS Mme Christine HACQUES SP Nyons 97 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-07-00002
AP portant delegation signature M Julien
HENRARD DC prefecture Drome
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00002 - AP portant delegation signature M Julien HENRARD DC prefecture Drome 98 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR JULIEN HENRARD, SOUS-PRÉFET,
DIRECTEUR DE CABINET DE LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'État ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et ses décrets d’application pour prendre les mesures de police administrative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, Sous-Préfète de Die ;
VU le décret du 26 août 2026 nommant Mme Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète de Valence, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel n° U13155111080332 du 11 juin 2025 nommant Mme Adeline RAYNAUD, directrice adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-08-05-00011 en date du 5 août 2026 portant modification de l’organigramme et des missions des services de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme à l'effet de signer tous actes et documents administratifs relevant du cabinet ou des services rattachés au cabinet ainsi que :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00002 - AP portant delegation signature M Julien HENRARD DC prefecture Drome 99 • les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge ;
• le concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
• les immobilisations de véhicules ;
• les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire des étrangers en situation irrégulière, les demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative, les assignations à résidence, ainsi que les appels des ordonnances du Juge des libertés et de la détention ;
• les réquisitions adressées à l’autorité militaire ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière ;
• les agréments pour les garages fouriéristes et conventions de délégation de service public des fourrières automobiles ;
Délégation est également donnée à M. Julien HENRARD, directeur de cabinet pour présider la commission Départementale de Sécurité Routière dans sa formation spécialisée n°3 : agrément des gardiens de fourrière automobile .
Article 2 : demeurent réservés à la signature du préfet dans le département, quel que soit le domaine de compétences :
• les arrêtés de conflit ;
• les déclinatoires de compétences.
Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de compétences sauf en cas de suppléance du préfet et du secrétaire général :
• les mémoires introductifs d'instance, à l’exception toutefois des demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative ainsi que des appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention ;
• les réquisitions de comptables publics ;
• les recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des collectivités locales ;
• les recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2 et R 232-3 du code des juridictions financières ;
• les arrêtés nommant les membres des Conseils d'administration des établissements publics ;
• les arrêtés pris pour l'application des décrets de convocation des électeurs ;
• les décisions de notation des chefs de services déconcentrés de l’État dans le département ;
• les décisions attributives de distinctions honorifiques ;
• les décisions conférant l’honorariat ;
• les lettres aux ministres ou aux parlementaires, à l’exception des courriers d’ordre technique.
Article 3 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental, délégation de signature est donnée à M. Julien HENRARD, quand il est désigné dans le tour de rôle, à l’effet de signer pour tout le département :
A - Étrangers et droits de séjour :
• les refus de séjour ;
• les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d’une décision portant sur le délai de départ volontaire et d’une décision d’interdiction de retour ;
• les interdictions de retour sur le territoire français ;
• les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États membres de l’Union Européenne ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00002 - AP portant delegation signature M Julien HENRARD DC prefecture Drome 100 • les arrêtés d’expulsion ;
• les arrêtés portant remise d’un ressortissant étranger à un État de l’Union Européenne ;
• les décisions fixant le délai de départ ;
• les décisions de modification ou de suppression d’un délai de départ volontaire ;
• les décisions fixant le pays de destination ;
• les demandes de mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ;
• les décisions portant obligation de présentation à l’autorité administrative ou aux services de police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
• les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
• les décisions de placement en rétention administrative;
• les décisions d’assignation à résidence ;
• les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ;
• les réquisitions adressées aux forces de l’ordre ;
• les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant placement en rétention administrative ;
• les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention ;
• les saisines des juges des libertés et de la détention ;
• les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ;
• les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
B - Autres domaines :
• les décisions de suspension administrative des permis de conduire ;
• toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence ;
• les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme, la délégation qui lui est accordée à l’article 1 du présent arrêté est exercée par Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la préfecture.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme et de M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme, la délégation de signature prévue à l’article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme, de M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme, et de Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons, la délégation de signature prévue à l’article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Valérie VIGIER, Sous-Préfète de Die.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Drôme, délégation de signature est accordée à Mme Adeline RAYNAUD, adjointe au directeur de Cabinet, directrice des sécurités, pour signer les arrêtés et décisions relevant de la direction des sécurités (y compris les immobilisations de véhicule), ainsi que les affaires courantes du bureau du Cabinet, sauf :
• les correspondances adressées au président du Conseil régional et aux conseillers régionaux, au président du Conseil départemental et aux conseillers départementaux,
• les requêtes introductives d’instance.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00002 - AP portant delegation signature M Julien HENRARD DC prefecture Drome 101 Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités, délégation de signature est donnée à Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification et gestion de l’événement, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l’exclusion des arrêtés préfectoraux et des décisions défavorables, tels que :
• les avis formulés dans le cadre d'une procédure d'instruction d'ICPE ;
• les avis de la Commission de sécurité ERP/IGH de la Drôme ;
• les convocations à des réunions de travail ;
• les comptes-rendus de réunion ;
• les demandes de déminage hors situation d’urgence ;
• les bordereaux d'envoi et courriers divers dans le cadre des attributions de préparation et de planification des secours, d'information préventive ;
• les récépissés de déclarations de manifestations sportives ;
• les autorisations de manifestations sportives, hormis celles qui font l’objet d’un examen préalable en commission départementale de sécurité routière.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de Mme Géraldine FOURAISON, cheffe du bureau de la planification et gestion de l’événement, délégation de signature est donnée à M. Julien CHARRAT, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et gestion de l’événement pour la délégation de signature prévue à l'article 8 du présent arrêté.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l’exclusion des décisions défavorables, tels que :
• les arrêtés individuels d’agrément ou d’habilitation de gardes particuliers, agents ou personnes, relatifs à la reconnaissance de qualifications ou compétences professionnelles ou aux accès en zones sécurisées ou réservées ;
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Mme Laura SARRADE, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau de la sécurité intérieure à l’exclusion des décisions défavorables.
Article 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l’exclusion des décisions défavorables, tels que :
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la sécurité routière ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière ;
• les décisions relatives à l’aptitude médicale à la conduite
• les certificats préfectoraux d’aptitude à la conduite professionnelle.
Article 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et au regard de l’urgence à agir, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l’effet de signer les décisions d'inaptitude médicale à la conduite automobile et les décisions de suspension administrative des permis de conduire pour l’arrondissement de Valence.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00002 - AP portant delegation signature M Julien HENRARD DC prefecture Drome 102 Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités et de Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, délégation de signature est donnée à Mme Valérie DELSANTI, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité routière pour les délégations de signature prévues aux articles 12 et 13 du présent arrêté.
Article 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline RAYNAUD, directrice des sécurités délégation de signature est donnée à Mme Karine ROY, adjointe au chef du bureau du Cabinet, à l’effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau du Cabinet.
Article 16 : Délégation de signature est donnée au colonel hors-classe Franck TOURNIÉ, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme pour :
• les courriers, avis et documents relatifs à la prévention des ERP (catégories 1 à 5), à la sécurité dans les immeubles d’habitation, les industries, les ICPE ;
• l’établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des spécialistes du SDIS ;
• les avis et courriers sur les mesures de sécurité relatives aux épreuves sportives et aux diverses manifestations ;
• les avis et courriers se rapportant à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et à la défense contre l’incendie en général ;
• les courriers relatifs à la mise en œuvre des moyens de secours (ex : plans d’interventions spécifiques du SDIS) ;
• les courriers relatifs à des demandes d’information ou réclamations concernant l’aspect opérationnel, émanant des particuliers ou des services ;
• les copies conformes des arrêtés préfectoraux relatifs aux plans départementaux, au SDACR et à la nomination des officiers et des chefs de centres ;
• les décisions, documents et correspondances portant sur la désignation et l’indemnisation des instructeurs et membres des jurys participant aux stages et exercices de formation des personnels à la lutte contre l’incendie, au secourisme et à la distribution des secours, à l’exception des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et autres personnalités.
Article 17 : L’arrêté préfectoral n° 26-2026-08-31-00004 en date du 31 août 2026 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Drôme est abrogé.
Article 18 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme, la Sous-Préfète de Die, la Sous-Préfète de Nyons et la Directrice adjointe du Cabinet, directrice des sécurités, ainsi que les agents mentionnés au titre du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 7 septembre 2026
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00002 - AP portant delegation signature M Julien HENRARD DC prefecture Drome 103 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-07-00004
AP portant delegation signature Mme Christine
HACQUES SP Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00004 - AP portant delegation signature Mme Christine HACQUES SP Nyons 104 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MME CHRISTINE HACQUES, SOUS-PRÉFÈTE DE NYONS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die ;
VU le décret du 26 août 2026 nommant Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète de Valence, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-08-05-00011 du 5 août 2026 portant modification de l’organigramme et des missions de la préfecture et des sous-préfectures et du secrétariat général commun départemental ;
VU les décisions d’affectation du personnel ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, dans les limites de son arrondissement, pour tous actes et documents administratifs à l’exception toutefois :
- des déclinatoires de compétences ;
- des arrêtés de conflit ;
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00004 - AP portant delegation signature Mme Christine HACQUES SP Nyons 105 Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de compétences sauf en cas de suppléance de la préfète et de la secrétaire générale : - des mémoires introductifs d'instance ;
- des réquisitions de comptables publics ;
- des recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs établissements en application L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des collectivités locales ;
- des recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2 et R232-3 du code des juridictions financières ;
- des conventions conclues avec le Président du Conseil départemental en application de l'article 4 du décret n° 82-332 du 13 avril 1982 ;
- des arrêtés nommant les membres des commissions permanentes instituées pour la mise en œuvre des lois et règlements ;
- des arrêtés nommant les membres des Conseils d'Administration des établissements publics.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons pour les trois arrondissements du département, à l'effet de signer tous actes et documents administratifs relatifs aux :
- domiciliations d’entreprises ;
- délivrances du titre de maître-restaurateur ;
- arrêtés de classement des offices de tourisme, arrêtés portant dénomination en commune touristique, cartes de guides et interprètes ;
- arrêtés fixant la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales ; - constatations du caractère complet des dossiers de demande de classement en station de tourisme ;
Article 3 : Délégation est en outre donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, à l’effet de signer dans les limites du département de la Drôme les autorisations d’épreuves sportives sur routes ou dans les lieux publics de son arrondissement, y compris lorsque les dites épreuves débordent partiellement des limites territoriales de l’arrondissement, sous réserve dans ce cas, de l’avis du Sous- Préfet territorialement compétent.
Article 4 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental, délégation de signature est donnée à Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, quand elle est désignée dans le tour de rôle, à l’effet de signer pour tout le département :
> Étrangers et droits de séjour :
- les refus de séjour ;
- les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d’une décision portant sur le délai de départ volontaire et d’une décision d’interdiction de retour ;
- les interdictions de retour sur le territoire français ;
- les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États membres de l’Union Européenne ;
- les arrêtés d’expulsion ;
- les arrêtés portant remise d’un ressortissant étranger à un État de l’Union Européenne ; - les décisions fixant le délai de départ ;
- les décisions de modification ou de suppression d’un délai de départ volontaire ; - les décisions fixant le pays de destination ;
- les demandes de mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ; - les décisions portant obligation de présentation à l’autorité administrative ou aux services de police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00004 - AP portant delegation signature Mme Christine HACQUES SP Nyons 106 - les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les décisions de placement en rétention administrative;
- les décisions d’assignation à résidence ;
- les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ; - les réquisitions adressées aux forces de l’ordre ;
- les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant placement en rétention administrative ;
- les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention ; - les saisines des juges des libertés et de la détention ;
- les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ; - les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
>Autres domaines :
- les décisions de suspension administrative des permis de conduire ; - les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge ;
- toute décision devant être mise en œuvre immédiatement pour répondre à une situation d'urgence; - les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, dans les limites de la délégation consentie à Mme Christine HACQUES, sous- préfète de Nyons et des attributions de la sous-préfecture :
d’une manière permanente pour :
- la correspondance administrative, en général ;
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine HACQUES pour : - les reçus de dépôt de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ; - les récépissés définitifs de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ; - les refus de délivrance de récépissés de déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires ;
- les autorisations d’épreuves sportives sur routes ou dans les lieux publics de l’arrondissement, y compris lorsque les dites épreuves visées à l’article 2 débordent partiellement des limites territoriales de l’arrondissement, sous réserve dans ce cas, de l’avis du Sous-Préfet territorialement compétent ; - les autorisations relatives à la fermeture tardive des débits de boissons ; - les autorisations d’ouverture temporaires des débits de boissons dans les installations sportives ; - les décisions de suspension administrative des permis de conduire ; - les décisions administratives consécutives aux examens par les commissions médicales départementales ;
- les décisions portant sur la validité des permis de conduire suite à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
- les agréments des « signaleurs » proposés par les organisateurs des épreuves et des compétitions sportives ;
- les récépissés de déclaration d’associations ;
- les demandes de renseignements ;
- l’engagement des dépenses de fonctionnement financées sur les crédits du Ministère de l’Intérieur, alloués à la sous-préfecture, à l’exception des marchés ;
- les récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de point nul ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00004 - AP portant delegation signature Mme Christine HACQUES SP Nyons 107 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, délégation est donnée à Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale pour :
- présider la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- présider la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons et signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons ;
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Hacques, sous-préfète de NYONS et de Mme Gaudin, secrétaire générale, délégation de signature est donnée à M. Benjamin ALBOUCQ pour les actes et la présidence des commissions visés aux 5 et 6 du présent arrêté.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, et de M. Benjamin ALBOUCQ, délégation de signature est donnée à M. Yannick RICHERT et Mme Corinne TOUX pour les documents administratifs énoncés à l’article 5 du présent arrêté à l'exception des engagements des dépenses de fonctionnement.
Article 9: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie GAUDIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nyons, et de M. Benjamin ALBOUCQ, délégation est donnée à M. Yannick RICHERT et à Mme Corinne TOUX pour :
- présider la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nyons contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - présider la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons ; - signer les procès verbaux et les comptes rendus de la commission d'accessibilité des personnes handicapées de l'arrondissement de Nyons.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons, la délégation, qui lui est accordée à l’article 1er et pour les actes non prévus aux articles 5 et 6, sera exercée par Mme Valérie VIGIER, sous-préfète de Die.
Article 11 : L’arrêté préfectoral n° 26-2026-08-31-00006 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons est abrogé.
Article 12 : La secrétaire générale de la préfecture de la Drôme, la sous-préfète de Nyons, la sous- préfète de Die ainsi que les autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 7 septembre 2026
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00004 - AP portant delegation signature Mme Christine HACQUES SP Nyons 108 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-09-07-00001
AP portant delegation signature Mme Girardot
SG prefecture Drome
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00001 - AP portant delegation signature Mme Girardot SG prefecture Drome 109 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
MADAME VALÉRIE GIRARDOT, ADMINISTRATRICE DE L’ÉTAT DU DEUXIÈME GRADE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA DRÔME, SOUS-PRÉFÈTE DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et ses décrets d’application pour prendre les mesures de police administrative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 5 juin 2025 nommant Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 20 mai 2026 nommant Mme Valérie VIGIER, Sous-Préfète de Die ;
VU le décret du 26 août 2026 nommant Mme Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète de Valence, secrétaire générale de la préfecture de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-08-05-00011 du 5 août 2026 portant modification de l’organigramme et des missions des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale,
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00001 - AP portant delegation signature Mme Girardot SG prefecture Drome 110 A R R ÊT E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, déférés, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, recours gracieux, mémoires, requêtes juridictionnelles et documents relevant des attributions de l’État dans le département de la Drôme. Cette délégation comprend la signature de tout acte à caractère individuel.
A ce titre, cette délégation comprend la signature de tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers, ainsi que celle des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines.
Sont exclus de cette délégation :
- les réquisitions de la force armée ;
- les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;
- les réquisitions du comptable.
Article 2 : Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme est, en outre, chargée de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme, la délégation de signature prévue à l’article 1er,, est exercée par M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme et de M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, la délégation de signature prévue à l’article 1er, est exercée par Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme, de M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, et de Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons, la délégation de signature, prévue à l’article 1er, est exercée par Mme Valérie VIGIER, Sous-Préfète de Die.
Article 6 : En cas de permanence préfectorale concernant l’ensemble du département indépendamment des délégations accordées à chaque sous-préfet en fonction dans le département, Mme Pauline GIRARDOT, Secrétaire Générale de la préfecture de la Drôme, Sous-préfète de Valence, reçoit délégation de signature pour les affaires relevant, notamment des domaines ci-après :
> Étrangers et droits de séjour :
- les refus de séjour ;
- les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d’une décision portant sur le délai de départ volontaire et d’une décision d’interdiction de retour ;
- les interdictions de retour sur le territoire français ;
- les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États membres de l’Union Européenne ;
- les arrêtés d’expulsion ;
- les arrêtés portant remise d’un ressortissant étranger à un État de l’Union Européenne ; - les décisions fixant le délai de départ ;
- les décisions de modification ou de suppression d’un délai de départ volontaire ; - les décisions fixant le pays de destination ;
- les demandes de mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00001 - AP portant delegation signature Mme Girardot SG prefecture Drome 111 - les décisions portant obligation de présentation à l’autorité administrative ou aux services de police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les décisions de placement en rétention administrative;
- les décisions d’assignation à résidence ;
- les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ; - les réquisitions adressées aux forces de l’ordre ;
- les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant placement en rétention administrative ;
- les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en rétention ; - les saisines des juges des libertés et de la détention ;
- les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ; - les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
Article 7 : L’arrêté préfectoral n° 26-2026-08-31-00003 en date du 31 août 2026 portant délégation de signature est abrogé.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, la Sous-Préfète de Nyons et la Sous-Préfète de Die sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 7 septembre 2026
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-09-07-00001 - AP portant delegation signature Mme Girardot SG prefecture Drome 112 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-08-31-00011
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés au secours en montagne-avenant 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-08-31-00011 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne-avenant 3 113 E Service départemental PRÉFÈTE sé . : DE LA DRÔME d'incendie et de secours de la Drôme
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES
FORMES AU SECOURS EN MONTAGNE — AVENANT 3
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles
R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon publié sur le site internet du ministère de l’intérieur ;
VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
Considérant la réussite au stage SMO2 ;
Considérant l'aptitude médicale des agents ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1° septembre 2026, l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-27-00004 portant liste d'aptitude
des spécialistes formés au secours en montagne est modifié.
Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau de
qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné :
EPIM
1 |SANSÉAU | Guillaume | CHD x
2 | CHRETIEN Michel RMZ X
3 | ALLOIX Quentin SMV | BBE X
Article 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut
être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence. le 3 1 a out: 2026 _
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-08-31-00011 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne-avenant 3 114