Procès Verbal - PV 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Hasparren. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six,

Et les vingt mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence d’Isabelle PARGADE, MAIRE de HASPARREN.

Présent(e)s :

Isabelle PARGARDE Laétitia NORTIER Louise LAFFERRAIRIE

Jérôme LARRIEU Ludovic LOISEL Martial HARANGER

Emile DIRATCHETTE Sylvie ETCHART Bénédicte LARRE

Christine LAVIGNE Jean-Marie GOUTENEGRE Michel OSPITAL

Sébastien DURRITZAGUE Maite INCABY-ETCHEVERRY Anaiz FUNOSAS

Annabelle VERGEZ Gilles PEDOUAN Sébastien BIDART

Maguy BASSAGAISTEGUY Patrice ROBERT Laure HARTXUBEHERRE

Frédéric BONNET Vaea CHEMBERO

Véronique BROUSSAINGARAY Lénaïck DINARD

Absent(e)s excusé(e)s :

Marion CHOMEL ayant donné procuration à Maguy BASSAGAISTEGUY. Bixente ETCHEGERAY ayant donné procuration à Maité INCABY ETCHEVERRY. Julie ARRANNO ayant donné procuration à Jérôme LARRIEU.

Madame Christine LAVIGNE est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Madame la Maire ouvre la séance et procède à l’appel de la nouvelle assemblée, puis elle cède la parole à Monsieur DIRATCHETTE, conseiller municipal le plus âgé, pour présider la séance.

Monsieur DIRATCHETTE désigne deux assesseurs pour élire le nouveau maire.

Madame Isabelle PARGADE et Monsieur Michel OSPITAL se déclarent candidats à la fonction de maire.

Monsieur DIRATCHETTE appelle, pour le vote à bulletin secret, les conseillers municipaux. Après que tout le monde a voté, le bureau procède au dépouillement. Monsieur DIRATCHETTE annonce les résultats. Madame Isabelle PARGADE recueille 25 voix, Monsieur michel OSPITAL en recueille 4.

Monsieur DIRATCHETTE déclare officiellement isabelle PARGADE Maire.2

Madame Isabelle PARGADE prend la parole.

Elle remercie les Hazpandars qui lui ont témoigné leur forte confiance à l’occasion de ces élections municipales, rend hommage à son équipe qui l’entoure avec bienveillance et cohésion, conditions idéales pour agir efficacement.

Puis elle salue et souhaite une bienvenue chaleureuse à Michel Ospital et ses colistiers dans ce nouveau conseil municipal.

Enfin, après avoir abordé la symbolique profonde de la mairie, maison commune, en invoquant les conseils municipaux successifs, qui, depuis la Révolution, ont œuvré pour notre ville, elle conclue en invitant le nouveau conseil municipal à penser collectivement le quotidien des Hazpandars et à préparer l’avenir de notre petite ville.

En tant que nouvellement maire, elle prend la présidence de la séance.

Il est procédé à la fixation du nombre d’adjoints et au vote des adjoints.

Le conseil municipal, à la majorité, décide que le nombre d’adjoints sera de 8. Une seule liste conduite par Monsieur LARRIEU est présentée.

Elle est composée de :

Jérôme LARRIEU

Marion CHOMEL

Emile DIRATCHETTE

Christine LAVIGNE

Sébastien DURRITZAGUE

Annabelle VERGEZ

Bixente ETCHEGARAY

Maguy BASSAGASITEGUY

Madame la Maire procède à l’appel des conseillers municipaux pour le vote. A bulletin secret. Le bureau procède au dépouillement. La liste conduite par Monsieur LARRIEU obtient 25 voix.

Ces opérations d’élection du Maire et des adjoints font l’objet d’un procès-verbal à part.

Madame la Maire poursuit le déroulement de la séance.

Elle lit la charte de l’élu local qui est annexée au présent procès-verbal.

Elle présente ensuite les délibérations de l’ordre du jour.

- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (POINT 4) :

Madame la Maire présente la délibération.

L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

L’article précité permet de donner délégation au maire sur des matières particulières, en tout ou partie, le Conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées.

Si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.3

Madame la Maire donne la parole à Monsieur OSPITAL car il souhaite y apporter quelques amendements.

Concernant la vente de gré à gré, la demande est de maintenir un seuil de 4 600€ contre 10 000€ proposé, conformément à la réglementation en vigueur.

Cette demande de modification est retenue.

Concernant les demandes de subvention, Monsieur OSPITAL souhaite que cette délégation soit encadrée soit par un pourcentage, soit par un montant au-dessus duquel le Conseil municipal restera souverain dans la demande de subventions afin d’avoir une vision sur les projets d’investissement lancés.

Madame la Maire explique que les projets d’investissement sont validés en Conseil municipal. Elle indique également que parfois les dossiers de subvention doivent être remis avant qu’un Conseil municipal ne se réunisse. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’être réactif.

Cette demande d’amendement n’est pas retenue.

Monsieur OSPITAL demande que la délégation d’ester en justice soit réservée aux procédures d’urgence (les référés), les contentieux d’urbanisme et de voirie et la défense de la collectivité.

Madame la Maire y est favorable, cet amendement est retenu.

Monsieur OSPITAL demande que le point 28 de l’article L.2122-22 du CGCT soit rajouté dans les délégations. Cet alinéa prévoit « d’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ».

Madame la Maire indique que cet alinéa ne concerne que les logements communaux. Cette proposition d’amendement n’est pas retenue.

Monsieur OSPITAL demande qu’un compte-rendu écrit de la délégation soit fait à chaque conseil.

Madame la Maire indique que c’est déjà le cas.

Adopté à la majorité (abstention du Groupe Ospital).

- COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (POINT 5) :

Madame la Maire expose que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif autonome.

Il est géré par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres élus et 4 membres nommés. Le Maire est président de droit de ce conseil d’administration.

Il est proposé de fixer le nombre à 8 membres élus et 8 membres nommés.

Pas de question particulière.

Adoption à l’unanimité.4

- Election des membres du conseil d’administration (point 6) :

Une seule liste est présentée et elle est élue à l’unanimité.

Les membres élus du conseil d’administration du CCAS sont les suivants :

Véronique BROUSSAINGARAY, Patrice ROBERT, Maité INCABY-ETCHEVERRY, Lenaïck DINARD, Laetitia NORTIER, Sylvie ETCHART, Bénédicte LARRE, Anaiz FUNOSAS

- DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR (POINT 7) :

Madame la Maire indique que la Commune a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le dépôt du dossier nécessite une délibération du Conseil municipal.

L’opération présentée est la création d’une voie douce piétonne rue Argi afin de rendre plus confortable et sécurisé le cheminement des piétons.

Le coût estimatif est de 102 157.10 euros HT. Il est demandé un financement à hauteur de 25 539.25 euros au titre de la DETR et 12 000 euros au Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques au titre des amendes de police.

Monsieur Sébastien BIDART demande s’il pourra avoir accès au projet.

Madame la Maire précise que des réunions de concertations ont déjà eu lieu avec les riverains pour élaborer le projet, qui est prêt. Il pourra en avoir connaissance au sein de la commission voirie.

Pas de question particulière.

Adopté à l’unanimité.

Madame la Maire informe l’assemblée des prochaines dates des conseils municipaux.

Elle lève la séance à 20h55.