Procès Verbal - PV 20 mars 2026

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Procès Verbal - 20 MARS 2026 PV du Conseil Municipal

Procès Verbal - PV 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-Disse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 20 MARS 2026 à 18H00

Présents : Mme MAILLE Julie, M. PEHEAA Jean-Christophe, M. PEHEAA Jean-Philippe, M. PELANNE Charles, M. PONSAN Nicolas, Mme SARRADE Aurélie

Procuration:

Absent:

Absente excusée : Mme DALLEST Virginie

Secrétaire de séance : Mme MAILLE Julie

Président de séance : M. PELANNE Charles

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Charles PÉLANNE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Mme Julie MAILLE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Nicolas PONSAN et Mme Aurélie SARRADE

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE SEANCEannexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................... 6 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 6 f. Majorité absolue .................................................................................................................. 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PÉLANNE Charles 6 SIX

.............................................................................. ................................ .........................................................................

Proclamation de l’élection du maire

M. Charles PÉLANNE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Charles PÉLANNE élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit deux adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de un adjoint.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à un le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................................... 6 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 6 f. Majorité absolue 4 ................................................................................................................ 4INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PÉHÉAA Jean-Christophe 6 SIX

........................................................................ .............................. ...................................................................

Proclamation de l’élection des adjoints

M. Jean-Christophe PÉHÉAA a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 19 heures, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Délibération 3-2026 – Indemnité de fonction des élus

Le Maire expose que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise que :

- l'indemnité allouée au Maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si ce dernier demande au Conseil Municipal à percevoir un montant inférieur ;

- l'indemnité versée à un adjoint, sous réserve qu’il dispose d’une délégation du Maire, peut dépasser le maximum prévu (sans pour autant dépasser l’indemnité maximale du Maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

- les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction sous deux conditions :

 celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

 elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent recevoir une indemnité (qui peut dépasser les 6 % de l’indice) sur décision du Conseil Municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire.

Le Maire précise que la Commune appartenant à la strate démographique de moins de 500 habitants, l'indemnité est fixée pour le Maire à 28,1 % de l’indice et l’indemnité maximale susceptible d’être allouée pour chacun des adjoints est égale à 10,89 % de l’indice.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués aux adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et aux autres conseillers municipaux.Il précise qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit et demande donc à l’Assemblée de lui octroyer 17% de l’indice.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire à l’adjoint,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et aux adjoints,

Considérant la demande du Maire de ne pas percevoir l’indemnité maximale à laquelle il a droit,

DÉCIDE d'attribuer,

 au Maire, comme il le demande : l'indemnité de fonction au taux de 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 au 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRÉCISE : - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

COMMUNE DE MONT-DISSE

Strate démographique de moins de 500 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers municipaux

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en % de

l'indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Valeur de l'indemnité

mensuelle Indemnité totale

Maire 28,1 % 1 155,06 € 1 155 ,06 €

Adjoint 10,89 % 447,64 € 447,64 € X 1 adjoint = 447,64€

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 1 602,70 €2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

Taux voté par le

Conseil Municipal

en % de l'indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Montant de l'indemnité mensuelle

Maire 17 % 698,78€

1er Adjoint 6,60% 271,71€

Montant global des indemnités allouées 970,49€

Délibération 4-2026 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture et notamment :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (y compris de faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de service sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

- passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes - prononcer la reprise et la délivrance des concessions dans le cimetière

Il invite ses collègues à examiner s’il convient de faire application de ces dispositions.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre y afférentes - prononcer la reprise et la délivrance des concessions dans le cimetière

Délibération 5-2026 – Désignation des délégués au Syndicat de la voirie de la Région de Garlin

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat de la voirie de la Région de Garlin et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.En conséquence, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité du Syndicat de la voirie de la Région de Garlin.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de M. Jean-Christophe PÉHÉAA

- Délégué suppléant : candidature de M. Nicolas PONSAN

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. Jean-Christophe PÉHÉAA et délégué suppléant M. Nicolas PONSAN pour représenter la Commune au Comité du Syndicat de la voirie de la Région de Garlin.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Délibération 6-2026 – Désignation des délégués au Syndicat des Écoles de la Région de Garlin

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat des Écoles de la Région de Garlin et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité du Syndicat des Écoles de la Région de Garlin.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Déléguée titulaire : candidature de Mme Julie MAILLE

- Déléguée suppléante : candidature de Mme Aurélie SARRADE

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »En application de ces dispositions, sont nommées déléguée titulaire Mme Julie MAILLE et déléguée suppléante Mme Aurélie SARRADE pour représenter la Commune au Comité du Syndicat des Écoles de la Région de Garlin.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Délibération 7-2026 – Désignation des délégués au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Déléguée titulaire : candidature de Mme Virginie DALLEST

- Délégué suppléant : candidature de M. Jean-Philippe PÉHÉAA

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés déléguée titulaire Mme Virginie DALLEST et délégué suppléant M. Jean-Philippe PÉHÉAA pour représenter la Commune au Comité syndical du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Délibération 8-2026 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Vallée des Lees

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat intercommunal d’Irrigation de la Vallée des Lees et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

En conséquence, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCEDE à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical du Syndicat intercommunal d’Irrigation de la Vallée des Lees.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de M. Jean-Philippe PÉHÉAA

- Délégué titulaire : candidature de M. Nicolas PONSAN

- Délégué suppléant : candidature de M. Jean-Christophe PÉHÉAA

- Délégué suppléant : candidature de M. Charles PÉLANNE

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégués titulaires M. Jean-Philippe PÉHÉAA et M. Nicolas PONSAN et délégués suppléants M. Jean-Christophe PÉHÉAA et M. Charles PÉLANNE pour représenter la Commune au Comité syndical du Syndicat intercommunal d’Irrigation de la Vallée des Lees.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Délibération 9-2026 – Désignation des délégués au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees

Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et de d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Déléguée titulaire : candidature de Mme Aurélie SARRADE

- Déléguée suppléant : candidature de Mme Virginie DALLEST

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommées déléguée titulaire Mme Aurélie SARRADE et déléguée suppléante Mme Virginie DALLEST pour représenter la Commune au Comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Délibération 10-2026 – Désignation des délégués au Syndicat du MadiranaisLe Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat du Madiranais et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil municipal, ouïe l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et de d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat du Madiranais.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l’unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :

- Délégué titulaire : candidature de M. PÉLANNE Charles

- Déléguée suppléante : candidature de Mme Aurélie SARRADE

Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »

En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. Charles PÉLANNE et déléguée suppléante Mme Aurélie SARRADE pour représenter la Commune au Comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Le Maire La secrétaire de séance

Charles PELANNE Julie MAILLE