REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : (3)
ANNEE
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
VILLE DE CACHAN
21940016500011
BUDGET : 01 VC BUDGET PRINCIPAL 2020
2020 Code INSEE BP 2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des
écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont
tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la
dernière année connue.
2020
31 542
97
Territoire Grand-Orly Seine Bièvre
26 480 834 34 247 266 1 118,42 1 194,88
1 531,46
756,77
1 500,30
258,04
1 496,57
116,49
53,84%
110,87%
17,20%
99,75%
1 267,00
625,00
1 457,00
324,00
1 036,00
199,00
59,57%
94,5%
17,8%
77,90%
Sources : les collectivités locales en Chiffres 2019 - https://www.collectivites-locales.gouv.fr Fiche d'analyse des équilibres financiers fondamentaux (fiche “AEFF") Gestion 2018 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 52 210 400,65 47 412 540,02
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 4 797 860,63
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 52 210 400,65 52 210 400,65
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 12 302 333,85 12 783 850,70
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 879 280,06 4 853 351,57
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT 455 588,36
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 17 637 202,27 17 637 202,27
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 69 847 602,92 69 847 602,92
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 724 598,96 8 888 054,00 8 888 054,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 613 600,00 26 007 633,57 26 007 633,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 213 000,00 213 000,00 213 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 294 198,00 10 677 115,00 10 677 115,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
44 845 396,96 45 785 802,57 45 785 802,57
66 CHARGES FINANCIERES 1 690 000,00 1 184 482,56 1 184 482,56
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 500,00 246 025,00 246 025,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
119 000,00 59 000,00 59 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 1 000 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
47 679 896,96 48 305 310,13 48 305 310,13
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 800 000,00 1 505 090,52 1 505 090,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
3 200 000,00 3 905 090,52 3 905 090,52
50 879 896,96 52 210 400,65 52 210 400,65
+
=
52 210 400,65
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 275 000,00 266 000,00 266 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
4 166 750,00 4 547 784,00 4 547 784,00
73 IMPOTS ET TAXES 33 540 875,00 33 726 412,00 33 726 412,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 223 376,00 7 635 644,02 7 635 644,02
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 249 500,00 1 097 400,00 1 097 400,00
46 455 501,00 47 273 240,02 47 273 240,02
76 PRODUITS FINANCIERS 840,00 800,00 800,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 55 000,00 48 500,00 48 500,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
46 511 341,00 47 322 540,02 47 322 540,02
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
90 000,00 90 000,00 90 000,00
46 601 341,00 47 412 540,02 47 412 540,02
+
4 797 860,63
=
52 210 400,65
3 815 090,52
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 335 000,00 289 551,52 321 570,00 611 121,52
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 540 000,00 16 400,00 668 053,00 684 453,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 201 990,00 1 711 116,35 4 434 610,00 6 145 726,35
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 530 000,00 2 862 212,19 2 625 000,00 5 487 212,19
Total des opérations d'équipement
10 606 990,00 4 879 280,06 8 049 233,00 12 928 513,06
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 972 500,00 4 163 100,85 4 163 100,85
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
2 500,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
3 975 000,00 4 163 100,85 4 163 100,85
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
14 581 990,00 4 879 280,06 12 212 333,85 17 091 613,91
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
90 000,00 90 000,00 90 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
90 000,00 90 000,00 90 000,00
14 671 990,00 4 879 280,06 12 302 333,85 17 181 613,91
+
455 588,36
=
17 637 202,27
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 661 000,00 1 197 351,57 937 682,85 2 135 034,42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 6 759 837,23 4 992 060,48 4 992 060,48
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
7 420 837,23 1 197 351,57 5 929 743,33 7 127 094,90
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 210 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 481 516,85 481 516,85
138 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 845 000,00 3 656 000,00 1 165 000,00 4 821 000,00
3 057 500,00 3 656 000,00 2 949 016,85 6 605 016,85
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
10 478 337,23 4 853 351,57 8 878 760,18 13 732 111,75
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 800 000,00 1 505 090,52 1 505 090,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
3 200 000,00 3 905 090,52 3 905 090,52
13 678 337,23 4 853 351,57 12 783 850,70 17 637 202,27
+
=
17 637 202,27
3 815 090,52
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 888 054,00 8 888 054,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 007 633,57 26 007 633,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 213 000,00 213 000,00
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 677 115,00 10 677 115,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 1 184 482,56 1 184 482,56
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 246 025,00 246 025,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 59 000,00 2 400 000,00 2 459 000,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES 1 030 000,00 1 030 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 505 090,52 1 505 090,52
48 305 310,13 3 905 090,52 52 210 400,65 +
=
52 210 400,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 4 163 100,85 4 163 100,85
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - NON REGIES PERSONNALISEES (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 611 121,52 611 121,52
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 684 453,00 684 453,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 6 145 726,35 90 000,00 6 235 726,35
22 IIMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 5 487 212,19 5 487 212,19
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
17 091 613,91 90 000,00 17 181 613,91 +
455 588,36
=
17 637 202,27
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 266 000,00 266 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 547 784,00 4 547 784,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE 90 000,00 90 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 33 726 412,00 33 726 412,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 635 644,02 7 635 644,02
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 097 400,00 1 097 400,00
76 PRODUITS FINANCIERS 800,00 800,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 500,00 48 500,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
47 322 540,02 90 000,00 47 412 540,02 +
4 797 860,63
=
52 210 400,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FOND DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 300 000,00 1 300 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 135 034,42 2 135 034,42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 4 994 560,48 4 994 560,48
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 400 000,00 2 400 000,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 505 090,52 1 505 090,52
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 4 821 000,00 4 821 000,00
13 250 594,90 3 905 090,52 17 155 685,42 +
+
481 516,85
=
17 637 202,27
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 724 598,96 8 888 054,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
195 500,00 100 000,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 218 500,00 210 800,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 690 000,00 717 000,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 493 000,00 493 000,00
60621 COMBUSTIBLES 75 500,00 73 000,00
60622 CARBURANTS 104 000,00 107 000,00
60623 ALIMENTATION 972 020,00 996 920,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 156 363,00 147 810,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 64 700,00 62 500,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 110 473,80 115 700,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 6 200,00 6 200,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 126 800,00 173 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 63 700,00 63 700,00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 81 770,00 82 030,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 93 000,00 90 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 441 070,00 417 020,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
628 450,00 641 800,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 190 100,00 146 450,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 313 750,00 323 077,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 236 000,00 220 000,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 31 000,00 29 000,00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS BATIMENTS PUBLICS 156 500,00 242 000,00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTSS 59 000,00 70 000,00
615231 ENTRETIEN REPARATIONS VOIRIES 23 500,00 24 000,00
615232 ENTRETIEN REPARATIONS RESEAUX 76 000,00 83 000,00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 109 000,00 120 300,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 98 000,00 98 000,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 75 400,00 81 900,00
6156 MAINTENANCE 238 645,00 277 190,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 165 000,00 185 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 48 400,00 23 622,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 28 100,00 28 100,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 72 000,00 72 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 117 690,16 141 640,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 11 791,00 13 300,00
6226 HONORAIRES 78 900,00 91 500,00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 70 000,00 42 000,00
6228 DIVERS 242 000,00 319 780,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 39 320,00 41 500,00
6232 FETES ET CEREMONIES 197 800,00 165 650,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 2 200,00 2 200,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 110 000,00 59 600,00
6237 PUBLICATIONS 88 000,00 77 100,00
6238 DIVERS 24 000,00 53 970,00
6247 TRANSPORT COLLECTIF 162 500,00 180 100,00
6248 DIVERS 3 000,00 3 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 885,00 14 085,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 36 000,00 51 000,00
6256 MISSIONS 5 000,00 5 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 79 500,00 79 500,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 130 500,00 125 500,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 14 915,00 20 825,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 29 300,00 29 900,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 16 000,00 34 000,00
6288 AUTRES 433 216,00 434 145,00
63512 TAXES FONCIERES 352 000,00 353 500,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 24 500,00 27 000,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 500,00 500,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
640,00 640,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 25 613 600,00 26 007 633,57
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 45 201,00 45 201,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 259 090,00 259 090,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 72 037,00 71 056,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 225 113,00 225 113,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 9 764 217,54 10 259 241,11
64112 NBI,SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
498 945,00 498 945,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 664 422,46 2 664 422,46
64131 REMUNERATION 5 196 288,00 5 196 288,00
64162 EMPLOI D'AVENIR 144 247,00 144 247,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 47 656,00 47 656,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 016 119,00 2 916 113,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 206 098,00 3 206 098,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 128 129,00 128 209,00
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 27 993,00 27 993,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 80,00 80,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 269 026,00 269 026,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 83,00
6488 AUTRES CHARGES 48 855,00 48 855,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 213 000,00 213 000,00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
213 000,00 213 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 294 198,00 10 677 115,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 290 000,00 300 000,00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 5 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 17 000,00 13 000,00
6535 FORMATIONS ELUS 18 900,00 20 900,00
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 049,00 3 049,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 50 000,00 50 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 9 000,00 9 000,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
601 000,00 626 157,00
65541 CONTRIBUTION FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES
6 799 324,00 6 978 079,00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
126 330,00 134 830,00
657361 SUB CAISSE DES ECOLES 61 000,00 61 000,00
657362 SUBVENTION AU CCAS 770 000,00 880 000,00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
50 000,00 36 000,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES
4 800,00 4 900,00
6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET DROIT PRIVE
1 422 695,00 1 484 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE AUTRES QUE SEM
650,00 750,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 15 950,00 150,00
658822 AIDES 52 000,00 52 000,00
65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 2 500,00 17 800,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
44 845 396,96 45 785 802,57 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 1 690 000,00 1 184 482,56
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 230 000,00 1 184 482,56
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 460 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 25 500,00 246 025,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 000,00 1 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 17 500,00 18 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 227 025,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6) 119 000,00 59 000,00
6875 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
119 000,00 59 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e) 1 000 000,00 1 030 000,00
47 679 896,96 48 305 310,13
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800 000,00 1 505 090,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
2 400 000,00 2 400 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 400 000,00 2 400 000,00
3 200 000,00 3 905 090,52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
3 200 000,00 3 905 090,52
50 879 896,96 52 210 400,65
+
+
=
52 210 400,65
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 275 000,00 266 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 275 000,00 266 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 166 750,00 4 547 784,00
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 26 000,00 24 000,00
70312 REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES 3 500,00 4 500,00
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
4 800,00 4 684,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 47 900,00 83 700,00
70383 REDEVANCE STATIONNEMENT 135 000,00
70384 FORFAIT POST STATIONNEMENT 25 000,00 58 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 60 100,00 80 100,00
70631 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 9 500,00 10 500,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 465 000,00 1 641 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
1 848 000,00 1 792 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 9 300,00 12 500,00
7078 AUTRES MARCHANDISES 250,00
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL
9 000,00 10 000,00
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE
110 000,00 105 000,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 538 700,00 576 700,00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
9 700,00 10 100,00
73 IMPOTS ET TAXES 33 540 875,00 33 726 412,00
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 23 212 465,00 23 870 129,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 6 623 818,00 6 623 818,00
73222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE
1 858 000,00 1 690 465,00
7336 DROIT DE PLACE 85 392,00 190 800,00
7337 DROIT DE STATIONNEMENT 145 000,00
7338 AUTRES TAXES 10 600,00 10 600,00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 375 000,00 300 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 12 000,00 22 000,00
7368 TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 18 600,00 18 600,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
1 200 000,00 1 000 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 223 376,00 7 635 644,02
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 611 000,00 3 674 274,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 999 000,00 1 050 640,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 13 600,00 16 372,00
744 DOTATIONS REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 25 000,00 15 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 85 000,00 85 000,00
74712 EMPLOIS D'AVENIR 6 000,00 8 847,00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT 178 365,00 313 267,02
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 5 000,00 6 500,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 21 200,00 1 200,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 949 511,00 1 047 400,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
68 000,00 104 035,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
510 000,00 611 909,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, ET PARTICIPATIONS 751 700,00 701 200,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 249 500,00 1 097 400,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 995 000,00 845 000,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 254 500,00 252 400,00
46 455 501,00 47 273 240,02 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 840,00 800,00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 840,00 800,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 55 000,00 48 500,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 55 000,00 48 500,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
46 511 341,00 47 322 540,02
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
90 000,00 90 000,00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 000,00 90 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
90 000,00 90 000,00
46 601 341,00 47 412 540,02
+
+
4 797 860,63
=
52 210 400,65
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10) III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 335 000,00 321 570,00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 000,00
2051 CONCES DROIT SIMILAIRES 200 000,00 261 570,00
208 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 000,00 50 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 540 000,00 668 053,00
2041513 SUBVENTION EQUIPEMENT GFP 500 000,00 616 753,00
204173 SUB EQUIP ETAB PUB INFRASCTRUCTURES 40 000,00 51 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 201 990,00 4 434 610,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 89 000,00
2115 TERRAINS BATIS 1 266 040,00 618 640,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 287 000,00 1 417 100,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 424 500,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
970 850,00 1 117 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 000,00
21533 RESEAUX CABLES 3 950,00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 12 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 55 800,00 274 200,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 90 300,00 140 150,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
153 000,00 134 480,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 35 000,00 92 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 213 000,00 212 590,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 6 530 000,00 2 625 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 6 530 000,00 2 625 000,00 Opérations d'équipement n°...(5)
10 606 990,00 8 049 233,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 972 500,00 4 163 100,85
1641 EMPRUNTS EN FRANCS OU EN EURO 3 970 000,00 4 160 600,85
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500,00 2 500,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 2 500,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 2 500,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
3 975 000,00 4 163 100,85
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
14 581 990,00 12 212 333,85
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 90 000,00 90 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 90 000,00 90 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 90 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
90 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
90 000,00 90 000,00
14 671 990,00 12 302 333,85
+
4 879 280,06
+
455 588,36
=
17 637 202,27
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11) III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 661 000,00 937 682,85
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
625 000,00 901 682,85
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 6 000,00 6 000,00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
30 000,00 30 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 6 759 837,23 4 992 060,48
1641 EMPRUNTS EN FRANCS OU EN EURO 6 759 837,23 4 992 060,48
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
7 420 837,23 5 929 743,33
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 210 000,00 1 781 516,85
10222 F.C.T.V.A. 880 000,00 1 000 000,00
10226 TAXE AMENAGEMENT 330 000,00 300 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 481 516,85
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 500,00 2 500,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 845 000,00 1 165 000,00
3 057 500,00 2 949 016,85
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
10 478 337,23 8 878 760,18 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800 000,00 1 505 090,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
2 400 000,00 2 400 000,00
28051 CONCESSIONS ET BREVETS, LICENCES 2 400 000,00 2 400 000,00
3 200 000,00 3 905 090,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
3 200 000,00 3 905 090,52
13 678 337,23 12 783 850,70
+
4 853 351,57
+
=
17 637 202,27
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10) IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
4 160 600,85 3 998 840,00 1 500,00 743 000,00 616 753,00
3 998 840,00 1 500,00 743 000,00
616 753,00
4 160 600,85
90 000,00
4 250 600,85 3 998 840,00 1 500,00 743 000,00 616 753,00
455 588,36 3 089 711,11 57 842,68 859 015,60 18 999,83 5 435,00
4 706 189,21 7 088 551,11 59 342,68 1 602 015,60 635 752,83 5 435,00
11 873 667,85 901 682,85
3 693 881,49 1 159 470,08
15 567 549,34 2 061 152,93
13 628 402,08 11 511 456,00 1 708 934,87 6 144 410,14 1 565 820,46 3 869 863,40
13 628 402,08 11 511 456,00 1 708 934,87 6 144 410,14 1 565 820,46 3 869 863,40
39 438 942,00 536 914,02 93 500,00 1 513 900,00 9 200,00 1 190 100,00
4 797 860,63
44 236 802,63 536 914,02 93 500,00 1 513 900,00 9 200,00 1 190 100,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
- Equipements municipaux (2)
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
- Equipements municipaux (2)
Libellé
Total dépenses de l'exercice
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Dépenses réelles
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
28 300,00 262 000,00 100 000,00 2 251 340,00 50 000,00 12 212 333,85
28 300,00 262 000,00 100 000,00 2 197 540,00 50 000,00 7 381 180,00
51 300,00 668 053,00
2 500,00 4 163 100,85
90 000,00
28 300,00 262 000,00 100 000,00 2 251 340,00 50 000,00 12 302 333,85
2 001,95 21 650,41 689 623,48 135 000,00 5 334 868,42
30 301,95 262 000,00 121 650,41 2 940 963,48 185 000,00 17 637 202,27
2 500,00 6 000,00 12 783 850,70
4 853 351,57
2 500,00 6 000,00 17 637 202,27
3 684 190,85 2 287 049,00 920 701,00 6 776 472,85 113 100,00 52 210 400,65
3 684 190,85 2 287 049,00 920 701,00 6 776 472,85 113 100,00 52 210 400,65
1 680 200,00 1 215 200,00 619 300,00 775 884,00 339 400,00 47 412 540,02
4 797 860,63
1 680 200,00 1 215 200,00 619 300,00 775 884,00 339 400,00 52 210 400,65
DEPENSES
RECETTES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
4 706 189,21 7 088 551,11 59 342,68 1 602 015,60 635 752,83 5 435,00
4 616 189,21 7 088 551,11 59 342,68 1 602 015,60 635 752,83 5 435,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
455 588,36
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 160 600,85
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 426 121,52
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 616 753,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 208 023,36 59 342,68 569 209,64 18 999,83 5 435,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 454 406,23 1 032 805,96
90 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
90 000,00
15 567 549,34 2 061 152,93
11 662 458,82 2 061 152,93
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 4 821 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 781 516,85
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 67 881,49 2 061 152,93
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 992 060,48
3 905 090,52
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 505 090,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 400 000,00
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES Art.(1) Libellé
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
30 301,95 262 000,00 121 650,41 2 940 963,48 185 000,00 17 637 202,27
30 301,95 262 000,00 121 650,41 2 940 963,48 185 000,00 17 547 202,27
455 588,36
2 500,00 4 163 100,85
185 000,00 611 121,52
67 700,00 684 453,00
30 301,95 262 000,00 121 650,41 2 870 763,48 6 145 726,35
5 487 212,19
90 000,00
90 000,00
2 500,00 6 000,00 17 637 202,27
2 500,00 6 000,00 13 732 111,75
4 821 000,00
1 781 516,85
6 000,00 2 135 034,42
2 500,00 4 994 560,48
3 905 090,52
1 505 090,52
2 400 000,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
13 628 402,08 11 511 456,00 1 708 934,87 6 144 410,14 1 565 820,46 3 869 863,40
9 723 311,56 11 511 456,00 1 708 934,87 6 144 410,14 1 565 820,46 3 869 863,40
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 183 750,00 3 361 149,00 151 160,00 1 980 600,00 251 750,00 577 550,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 719 938,00 730 867,87 3 939 845,14 1 148 140,46 3 108 633,40
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 213 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 1 030 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 037 079,00 1 430 369,00 626 907,00 200 940,00 159 930,00 183 680,00
66 CHARGES FINANCIERES 1 184 482,56
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 000,00 200 000,00 23 025,00 6 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
59 000,00
3 905 090,52
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 505 090,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 400 000,00
44 236 802,63 536 914,02 93 500,00 1 513 900,00 9 200,00 1 190 100,00
44 146 802,63 536 914,02 93 500,00 1 513 900,00 9 200,00 1 190 100,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 797 860,63
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 266 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
168 000,00 42 100,00 1 356 400,00 9 200,00 629 700,00
73 IMPOTS ET TAXES 33 696 412,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 463 730,00 93 614,02 93 500,00 125 000,00 559 400,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 135 200,00 32 500,00 1 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 800,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00
90 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
90 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
Dépenses d'ordre
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
3 684 190,85 2 287 049,00 920 701,00 6 776 472,85 113 100,00 52 210 400,65
3 684 190,85 2 287 049,00 920 701,00 6 776 472,85 113 100,00 48 305 310,13
144 000,00 242 650,00 782 800,00 1 104 545,00 108 100,00 8 888 054,00
2 642 880,85 1 954 399,00 131 001,00 5 631 927,85 26 007 633,57
213 000,00
1 030 000,00
896 310,00 90 000,00 6 900,00 40 000,00 5 000,00 10 677 115,00
1 184 482,56
1 000,00 246 025,00
59 000,00
3 905 090,52
1 505 090,52
2 400 000,00
1 680 200,00 1 215 200,00 619 300,00 775 884,00 339 400,00 52 210 400,65
1 680 200,00 1 215 200,00 619 300,00 775 884,00 339 400,00 52 120 400,65
4 797 860,63
266 000,00
1 173 000,00 422 000,00 747 384,00 4 547 784,00
10 600,00 19 400,00 33 726 412,00
507 200,00 793 200,00 7 635 644,02
608 700,00 320 000,00 1 097 400,00
800,00
28 500,00 48 500,00
90 000,00
90 000,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
13 628 402,08 11 418 856,00 41 015,00 51 585,00 25 139 858,08
13 628 402,08 11 418 856,00 41 015,00 51 585,00 25 139 858,08
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 183 750,00 3 350 064,00 11 085,00 3 544 899,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 678 923,00 41 015,00 6 719 938,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 213 000,00 213 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 1 030 000,00 1 030 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 505 090,52 1 505 090,52
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 400 000,00 2 400 000,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 037 079,00 1 389 869,00 40 500,00 8 467 448,00
66 CHARGES FINANCIERES 1 184 482,56 1 184 482,56
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 000,00 16 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 59 000,00 59 000,00
44 236 802,63 536 914,02 44 773 716,65
44 236 802,63 536 914,02 44 773 716,65
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 266 000,00 266 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 90 000,00 90 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 168 000,00 42 100,00 210 100,00
73 IMPOTS ET TAXES 33 696 412,00 33 696 412,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 5 463 730,00 93 614,02 5 557 344,02
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 135 200,00 135 200,00
76 PRODUITS FINANCIERS 800,00 800,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00 20 000,00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 4 797 860,63 4 797 860,63
30 608 400,55 -10 881 941,98 -41 015,00 -51 585,00 19 633 858,57
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
8 681 504,00 5 000,00 430 001,00 893 846,00 428 485,00 964 640,00 15 380,00
8 681 504,00 5 000,00 430 001,00 893 846,00 428 485,00 964 640,00 15 380,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 729 039,00 79 880,00 84 960,00 428 485,00 14 000,00 13 700,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 519 916,00 350 121,00 808 886,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 432 549,00 5 000,00 950 640,00 1 680,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
409 800,00 65 614,02 33 000,00 28 500,00
409 800,00 65 614,02 33 000,00 28 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 266 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 13 600,00 28 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 28 000,00 65 614,02
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 102 200,00 33 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-8 271 704,00 -5 000,00 -364 386,98 -860 846,00 -428 485,00 -964 640,00 13 120,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1 657 634,87 51 300,00 1 708 934,87
1 657 634,87 51 300,00 1 708 934,87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 100 610,00 50 550,00 151 160,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 730 867,87 730 867,87
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 626 157,00 750,00 626 907,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200 000,00 200 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
8 500,00 85 000,00 93 500,00
8 500,00 85 000,00 93 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 8 500,00 85 000,00 93 500,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 649 134,87 33 700,00 -1 615 434,87
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2) IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
10 300,00 762 677,87 626 157,00 258 500,00
10 300,00 762 677,87 626 157,00 258 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 300,00 31 810,00 58 500,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 730 867,87
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 626 157,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
5 000,00 3 500,00
5 000,00 3 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 5 000,00 3 500,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-5 300,00 -759 177,87 -626 157,00 -258 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
4 592 595,14 596 850,00 640,00 954 325,00 6 144 410,14
4 592 595,14 596 850,00 640,00 954 325,00 6 144 410,14
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 463 600,00 596 850,00 920 150,00 1 980 600,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 939 845,14 3 939 845,14
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 187 150,00 640,00 13 150,00 200 940,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 21 025,00 23 025,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
217 000,00 14 500,00 1 282 400,00 1 513 900,00
217 000,00 14 500,00 1 282 400,00 1 513 900,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 92 000,00 1 264 400,00 1 356 400,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 125 000,00 125 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 14 500,00 18 000,00 32 500,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-4 375 595,14 -596 850,00 13 860,00 328 075,00 -4 630 510,14
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERV.
ANNEXES DE
L'ENSEIGNT
253 850,00 343 000,00 866 075,00 2 000,00 86 250,00
253 850,00 343 000,00 866 075,00 2 000,00 86 250,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 253 850,00 343 000,00 832 050,00 2 000,00 86 100,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 13 000,00 150,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 025,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
1 263 000,00 19 400,00
1 263 000,00 19 400,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 263 000,00 1 400,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 18 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-253 850,00 -343 000,00 396 925,00 -2 000,00 -66 850,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
63 300,00 1 269 790,46 232 730,00 1 565 820,46
63 300,00 1 269 790,46 232 730,00 1 565 820,46
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57 300,00 118 650,00 75 800,00 251 750,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 148 140,46 1 148 140,46
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 000,00 156 930,00 159 930,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00 6 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
9 200,00 9 200,00
9 200,00 9 200,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 9 200,00 9 200,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-63 300,00 -1 260 590,46 -232 730,00 -1 556 620,46
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
6 000,00 6 600,00 50 700,00 1 167 379,00 2 950,00 99 461,46
6 000,00 6 600,00 50 700,00 1 167 379,00 2 950,00 99 461,46
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 600,00 50 700,00 115 700,00 2 950,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 048 679,00 99 461,46
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
9 200,00
9 200,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 9 200,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-6 000,00 -6 600,00 -50 700,00 -1 158 179,00 -2 950,00 -99 461,46
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
1 069 997,40 243 400,00 2 556 466,00 3 869 863,40
1 069 997,40 243 400,00 2 556 466,00 3 869 863,40
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 850,00 243 400,00 266 300,00 577 550,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 818 467,40 2 290 166,00 3 108 633,40
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 183 680,00 183 680,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
13 300,00 26 400,00 1 150 400,00 1 190 100,00
13 300,00 26 400,00 1 150 400,00 1 190 100,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 13 300,00 20 400,00 596 000,00 629 700,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 5 000,00 554 400,00 559 400,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 000,00 1 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 056 697,40 -217 000,00 -1 406 066,00 -2 679 763,40
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
91 300,00 116 500,00 1 500,00 28 100,00 2 163 313,00 250 153,00 101 000,00
91 300,00 116 500,00 1 500,00 28 100,00 2 163 313,00 250 153,00 101 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 91 300,00 116 500,00 1 500,00 28 100,00 67 000,00 56 300,00 101 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 096 313,00 193 853,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
1 000,00 20 400,00 360 000,00 301 600,00 48 800,00
1 000,00 20 400,00 360 000,00 301 600,00 48 800,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 20 400,00 360 000,00 46 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 301 600,00 2 800,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-90 300,00 -96 100,00 -1 500,00 -28 100,00 -1 803 313,00 51 447,00 -52 200,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
1 675 562,85 2 008 628,00 3 684 190,85
1 675 562,85 2 008 628,00 3 684 190,85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141 000,00 3 000,00 144 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 531 362,85 1 111 518,00 2 642 880,85
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 200,00 894 110,00 896 310,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
1 300 200,00 380 000,00 1 680 200,00
1 300 200,00 380 000,00 1 680 200,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 173 000,00 1 173 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 127 200,00 380 000,00 507 200,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-375 362,85 -1 628 628,00 -2 003 990,85
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
87 070,00 1 588 492,85 1 942 208,00 66 420,00
87 070,00 1 588 492,85 1 942 208,00 66 420,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141 000,00 3 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 87 070,00 1 444 292,85 1 045 098,00 66 420,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 200,00 894 110,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
1 300 200,00 380 000,00
1 300 200,00 380 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 173 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 127 200,00 380 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-87 070,00 -288 292,85 -1 942 208,00 313 580,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
1 200,00 84 000,00 119 073,00 2 082 776,00 2 287 049,00
1 200,00 84 000,00 119 073,00 2 082 776,00 2 287 049,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 200,00 84 000,00 5 350,00 152 100,00 242 650,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 61 723,00 1 892 676,00 1 954 399,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 52 000,00 38 000,00 90 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
44 200,00 1 171 000,00 1 215 200,00
44 200,00 1 171 000,00 1 215 200,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 422 000,00 422 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 44 200,00 749 000,00 793 200,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 200,00 -84 000,00 -74 873,00 -911 776,00 -1 071 849,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2) IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
131 001,00 784 800,00 4 900,00 920 701,00
131 001,00 784 800,00 4 900,00 920 701,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 782 800,00 782 800,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 131 001,00 131 001,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 000,00 4 900,00 6 900,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
619 300,00 619 300,00
619 300,00 619 300,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 10 600,00 10 600,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 608 700,00 608 700,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-131 001,00 -165 500,00 -4 900,00 -301 401,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2) IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
2 033 419,85 4 728 053,00 15 000,00 6 776 472,85
2 033 419,85 4 728 053,00 15 000,00 6 776 472,85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 159 100,00 930 445,00 15 000,00 1 104 545,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 874 319,85 3 757 608,00 5 631 927,85
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 40 000,00 40 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
486 400,00 289 484,00 775 884,00
486 400,00 289 484,00 775 884,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 486 400,00 260 984,00 747 384,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 500,00 28 500,00
-1 547 019,85 -4 438 569,00 -15 000,00 -6 000 588,85
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
723 400,85 1 150 919,00 81 500,00 77 600,00
723 400,85 1 150 919,00 81 500,00 77 600,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 81 500,00 77 600,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 723 400,85 1 150 919,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
486 000,00 400,00
486 000,00 400,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 486 000,00 400,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-723 400,85 -664 919,00 -81 100,00 -77 600,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2) IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
1 321 075,00 159 945,00 54 200,00 2 625 544,00 567 289,00 15 000,00
1 321 075,00 159 945,00 54 200,00 2 625 544,00 567 289,00 15 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 142 500,00 155 945,00 18 200,00 488 800,00 125 000,00 15 000,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 178 575,00 2 136 744,00 442 289,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 4 000,00 36 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
193 000,00 67 984,00 28 500,00
193 000,00 67 984,00 28 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 193 000,00 67 984,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 500,00
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-1 321 075,00 33 055,00 13 784,00 -2 625 544,00 -538 789,00 -15 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU BTP
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
35 200,00 42 900,00 35 000,00 113 100,00
35 200,00 42 900,00 35 000,00 113 100,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 200,00 42 900,00 30 000,00 108 100,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000,00 5 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
320 000,00 19 400,00 339 400,00
320 000,00 19 400,00 339 400,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 19 400,00 19 400,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 320 000,00 320 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-35 200,00 277 100,00 -15 600,00 226 300,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDES (2) IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
4 706 189,21 7 088 551,11 11 794 740,32
4 706 189,21 3 998 840,00 8 705 029,21
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 90 000,00 90 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 160 600,85 4 160 600,85
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 271 570,00 271 570,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 427 270,00 1 427 270,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 300 000,00 2 300 000,00
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 455 588,36 455 588,36
3 089 711,11 3 089 711,11
15 567 549,34 2 061 152,93 17 628 702,27
11 873 667,85 901 682,85 12 775 350,70
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1 505 090,52 1 505 090,52
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 1 165 000,00 1 165 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 400 000,00 2 400 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 781 516,85 1 781 516,85
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 30 000,00 901 682,85 931 682,85
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 992 060,48 4 992 060,48
3 693 881,49 1 159 470,08 4 853 351,57
10 861 360,13 -5 027 398,18 5 833 961,95
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
6 993 551,11 95 000,00
3 903 840,00 95 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 271 570,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 332 270,00 95 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 300 000,00
3 089 711,11
2 061 152,93
901 682,85
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 901 682,85
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1 159 470,08
-4 932 398,18 -95 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
57 842,68 1 500,00 59 342,68
1 500,00 1 500,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500,00 1 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
57 842,68 57 842,68
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-57 842,68 -1 500,00 -59 342,68
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
32 842,68 25 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
32 842,68 25 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-32 842,68 -25 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
1 482 973,35 119 042,25 1 602 015,60
650 000,00 93 000,00 743 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 325 000,00 93 000,00 418 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 325 000,00 325 000,00
832 973,35 26 042,25 859 015,60
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-1 482 973,35 -119 042,25 -1 602 015,60
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERV.
ANNEXES DE
L'ENSEIGNT
86 526,02 1 396 447,33 119 042,25
650 000,00 93 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 325 000,00 93 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 325 000,00
86 526,02 746 447,33 26 042,25
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-86 526,02 -1 396 447,33 -119 042,25
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
3 323,59 15 676,24 616 753,00 635 752,83
616 753,00 616 753,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 616 753,00 616 753,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 323,59 15 676,24 18 999,83
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-3 323,59 -15 676,24 -616 753,00 -635 752,83
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQ
UE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
3 323,59 15 676,24
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 323,59 15 676,24
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-3 323,59 -15 676,24
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
5 435,00 5 435,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
5 435,00 5 435,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-5 435,00 -5 435,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
5 435,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
5 435,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-5 435,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
30 301,95 30 301,95
28 300,00 28 300,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 300,00 28 300,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 001,95 2 001,95
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-30 301,95 -30 301,95
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
30 301,95
28 300,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 300,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2 001,95
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-30 301,95
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
262 000,00 262 000,00
262 000,00 262 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 262 000,00 262 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-262 000,00 -262 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
121 650,41 121 650,41
100 000,00 100 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00 100 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
21 650,41 21 650,41
2 500,00 2 500,00
2 500,00 2 500,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 500,00 2 500,00
-119 150,41 -119 150,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMEN
T
Total
45 000,00 2 895 963,48 2 940 963,48
45 000,00 2 206 340,00 2 251 340,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 500,00 2 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 51 300,00 51 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000,00 2 152 540,00 2 197 540,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
689 623,48 689 623,48
6 000,00 6 000,00
6 000,00 6 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 6 000,00 6 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-45 000,00 -2 889 963,48 -2 934 963,48
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMEN
T
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
45 000,00
45 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-45 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
864 828,43 70 200,00 50 000,00 1 815 935,05 95 000,00
618 640,00 53 800,00 50 000,00 1 388 900,00 95 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 51 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 618 640,00 50 000,00 1 388 900,00 95 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
246 188,43 16 400,00 427 035,05
6 000,00
6 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 6 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-864 828,43 -64 200,00 -50 000,00 -1 815 935,05 -95 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU BTP
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
185 000,00 185 000,00
50 000,00 50 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 50 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
135 000,00 135 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-185 000,00 -185 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 75 285 521,00
1641 Emprunts en euros (total) 71 785 521,00
20051 DEXIA CL 28/12/2005 28/12/2005 01/05/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,69 EUR T C O A-1
20052 DEXIA CL 28/11/2005 28/11/2005 01/08/2006 2 000 000,00 V
(T4M(Postfixé)-
Floor -0.065
sur
T4M(Postfixé))
+ 0.065
2,15 2,21 EUR T C O A-1
20071 DEXIA CL 24/04/2006 01/03/2007 01/07/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,99 4,11 EUR T C O A-1
20072 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2007 30/09/2008 30/03/2009 3 350 000,00 V
TAG
6M(Postfixé)-
Floor -0.11 sur
TAG
6M(Postfixé) +
0.11
2,95 2,97 EUR S C O A-1
20081 DEXIA CL 07/06/2007 01/03/2008 01/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.23 % 4,23 4,36 EUR T C O A-1
20082 DEXIA CL 04/07/2008 01/05/2009 01/08/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,76 EUR T C O A-1
20083 DEXIA CL 11/10/2008 01/09/2009 01/12/2009 3 368 000,00 F Taux fixe à 4.91 % 4,91 5,08 EUR T C O A-1
20084 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/12/2008 26/12/2008 01/01/2010 799 554,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,87 4,87 EUR A P O A-1
20091 ancien 20092 SOCIETE GENERALE 16/12/2009 30/07/2010 30/10/2010 5 413 000,00 C
(Euribor 3M-
Floor -0.49 sur
Euribor 3M) +
0.49
1,39 1,41 EUR T C O A-1
20101 CREDIT AGRICOLE 28/02/2011 28/02/2011 28/02/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,30 3,30 EUR A P O A-1
20111 DEXIA CL 11/10/2011 19/11/2011 01/02/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,39 4,53 EUR T C O A-1
20113 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 25/11/2011 25/11/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,32 4,32 EUR A C O A-1
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
28/04/2020 14:49 1 / 6 20114 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 18/11/2011 01/06/2013 750 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,56 4,56 EUR A P O A-1
20121 CREDIT MUTUEL 25/04/2012 03/07/2012 30/06/2013 1 500 000,00 V ((Euribor 12M + 2.8)*365)/360 4,07 4,13 EUR A C O A-1
20123 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2012 26/04/2013 26/04/2014 2 000 000,00 V Euribor 12M + 2.89 3,41 3,46 EUR A C O A-1
20124 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/12/2012 31/01/2013 01/07/2013 1 966 667,00 V Euribor 3M + 2.29 2,52 2,58 EUR T C O A-1
20131 BANQUE POSTALE 01/07/2013 13/08/2013 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR T C O A-1
20141 BANQUE POSTALE 16/09/2014 16/09/2014 01/06/2016 1 600 000,00 V EONIA(Postfix é) + 2.12 2,01 2,09 EUR A C O A-1
20142 CAISSE D'EPARGNE 29/08/2014 13/08/2014 15/01/2016 1 600 000,00 F Taux fixe à 3.24 % 3,24 3,24 EUR A C O A-1
20151 CAISSE D'EPARGNE 12/05/2015 18/05/2015 05/06/2016 3 340 000,00 F Taux fixe à 1.64 % 1,64 1,64 EUR A C O A-1
20152 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 23/06/2015 05/07/2016 3 340 000,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,10 2,10 EUR A C O A-1
20161 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 08/12/2016 20/12/2016 01/01/2018 1 562 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
20171 BANQUE POSTALE 17/07/2017 24/07/2017 01/11/2017 1 150 000,00 F Taux fixe à 1.24 % 1,24 1,25 EUR T C O A-1
20172 CAISSE D'EPARGNE 23/10/2017 27/10/2017 05/02/2018 1 130 300,00 F Taux fixe à 1.15 % 1,15 1,16 EUR T C O A-1
20181
CAISSE D'EPARGNE ET
PREVOYANCE ILE-DE-
FRANCE
06/06/2018 13/06/2018 05/10/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,63 1,64 EUR T C O A-1
20182 BANQUE POSTALE 20/12/2018 20/12/2018 01/04/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,46 1,47 EUR T C O A-1
2019-2 BANQUE POSTALE 13/06/2019 24/06/2019 01/11/2019 750 000,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,60 0,61 EUR T C O A-1
2019-3 BANQUE POSTALE 13/06/2019 24/06/2019 01/10/2019 750 000,00 F Taux fixe à 1.2 % 1,20 1,21 EUR T C O A-1
20191 CAISSE D'EPARGNE 07/02/2019 07/02/2019 25/05/2019 916 000,00 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,72 0,73 EUR T C O A-1
6040099553 LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE 10/07/2019 12/07/2019 12/10/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.47 % 1,47 1,48 EUR T C O A-1
MON529707EUR BANQUE POSTALE 27/11/2019 06/12/2019 01/04/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.72 % 0,72 0,72 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 3 500 000,00
28/04/2020 14:49 2 / 6 20112 CREDIT MUTUEL 11/10/2011 23/04/2012 31/03/2013 3 500 000,00 V
((Euribor 12M
+ 1.6)*365)/360-
(Floor 0 sur
Euribor
12M*365)/360
2,99 3,03 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 75 285 521,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
28/04/2020 14:49 3 / 6 © Finance active
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 47 204 831,69 3 928 767,52 1 142 866,38 374 975,86
1641 Emprunts en euros (total) 44 929 831,69 3 753 767,52 1 105 522,57 349 004,40
20051 N A-1 937 500,00 6,08 F Taux fixe à 3.59 % 3,69 150 000,00 32 160,42 4 711,87
20052 N A-1 650 000,00 6,33 V (Euribor 3M-Floor -
0.065 sur Euribor
3M) + 0.065
0,00 100 000,00 0,00 0,00
20071 N A-1 1 875 000,00 7,25 F Taux fixe à 3.99 % 4,11 250 000,00 72 256,40 16 389,48
20072 N A-1 1 507 500,00 8,75 V TAG 6M(Postfixé)-
Floor -0.11 sur TAG
6M(Postfixé) + 0.11
0,00 167 500,00 0,00 0,00
20081 N A-1 2 062 500,00 8,17 F Taux fixe à 4.23 % 4,36 250 000,00 84 666,09 6 389,06
20082 N A-1 2 375 000,00 9,33 F Taux fixe à 4.61 % 4,76 250 000,00 106 910,38 16 327,08
20083 N A-1 1 641 900,00 9,67 F Taux fixe à 4.91 % 5,08 168 400,00 78 808,56 6 029,07
20084 N A-1 493 075,14 9 F Taux fixe à 4.87 % 4,87 39 440,23 24 012,76 22 030,65
20091 ancien 20092 N A-1 2 909 487,50 10,58 F Taux fixe à 3.59 % 3,69 270 650,00 102 487,08 16 315,35
20101 N A-1 2 702 417,94 11,16 F Taux fixe à 3.3 % 3,30 187 195,44 89 179,79 69 629,74
20111 N A-1 466 666,56 6,83 F Taux fixe à 4.39 % 4,53 66 666,68 19 710,29 2 926,66
20113 N A-1 900 000,00 11,9 F Taux fixe à 4.32 % 4,32 75 000,00 38 880,00 3 465,00
20114 N A-1 461 396,43 7,42 F Taux fixe à 4.56 % 4,56 49 084,04 21 039,68 10 915,28
20121 N A-1 975 000,00 12,5 V Euribor 12M + 2.8-
Floor 0 sur Euribor
12M
2,84 75 000,00 27 755,00 12 880,00
20123 N A-1 1 400 000,00 13,32 V Euribor 12M + 2.89 2,82 100 000,00 39 568,67 25 356,50
20124 N A-1 1 114 444,72 8,25 V Euribor 3M + 2.29 1,95 131 111,12 20 824,39 4 797,73
20131 N A-1 1 166 666,75 8,67 F Taux fixe à 3.32 % 3,36 133 333,32 37 073,33 2 763,59
20141 N A-1 1 280 000,00 15,42 V Euribor 12M + 1.68 1,54 80 000,00 19 741,23 10 954,16
20142 N A-1 1 280 000,00 15,04 F Taux fixe à 3.24 % 3,24 80 000,00 41 472,00 37 260,00
20151 N A-1 2 672 000,00 15,43 F Taux fixe à 1.64 % 1,64 167 000,00 43 820,80 23 393,92
20152 N A-1 2 672 000,00 15,51 F Taux fixe à 2.1 % 2,10 167 000,00 56 112,00 25 571,88
20161 N A-1 1 353 733,34 12 F Taux fixe à 0 % 0,00 104 133,33 0,00 0,00
20171 N A-1 977 499,97 12,58 F Taux fixe à 1.24 % 1,25 76 666,68 11 764,50 1 830,69
20172 N A-1 979 593,36 12,84 F Taux fixe à 1.15 % 1,16 75 353,32 10 940,36 1 588,70
20181 N A-1 2 812 500,00 18,51 F Taux fixe à 1.63 % 1,64 150 000,00 44 926,88 10 246,93
20182 N A-1 949 999,99 14 F Taux fixe à 1.46 % 1,47 66 666,68 13 505,00 3 188,35
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
résiduelle (en
années)
28/04/2020 14:49 4 / 6 © Finance active
2019-2 N A-1 740 625,00 19,58 V (Euribor 3M + 0.6)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,61 37 500,00 4 431,88 703,12
2019-3 N A-1 740 625,00 19,5 F Taux fixe à 1.2 % 1,21 37 500,00 8 718,76 2 085,94
20191 N A-1 870 199,99 14,15 V (Euribor 3M + 0.72)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,73 61 066,68 6 201,94 582,58
6040099553 N A-1 2 962 500,00 19,53 F Taux fixe à 1.47 % 1,48 150 000,00 42 721,88 8 957,81
MON529707EUR N A-1 1 000 000,00 20 F Taux fixe à 0.72 % 0,72 37 500,00 5 832,50 1 713,25
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 2 275 000,00 175 000,00 37 343,81 25 971,46
20112 N A-1 2 275 000,00 12,25 V
((Euribor 12M +
1.6)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor
12M*365)/360
1,64 175 000,00 37 343,81 25 971,46
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 47 204 831,69 3 928 767,52 1 142 866,38 0,00 374 975,86
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
28/04/2020 14:49 5 / 6 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 32
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 47 204 832 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens jusqu’à 762,25 € TTC
18/12/1996
Procédure
d’amortissement
Catégories de biens amortis Durée (en
année)
Délibération
du
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Immobilisations incorporelles :
- logiciels
Immobilisations corporelles :
- voiture
- camions et véhicules industriels
- mobilier
- matériel de bureau électrique et électronique
- matériel informatique
- matériel classique
- coffre-fort
- installations et appareils de chauffage
- appareils de levage-ascenseurs
- appareils de laboratoires
- équipements de garage et ateliers
- équipements de cuisine
- équipements sportifs
- installations de voirie
- plantations
- autres agencements et aménagements de terrains
- bâtiments légers, abris
- agencements et aménagements de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques
Subvention d’équipement versée à un bénéficiaire
public
Subvention d’équipement versée à un bénéficiaire
privé
2
10
8
15
10
5
10
30
20
30
10
15
15
15
30
20
30
15
20
15
5
18/12/1996
20/12/2007
20/12/2007 ECRITURES DE DOTATION DE 2020 VILLE DE CACHAN Collectivité : Date Edition : 29/04/2020
Ecritures de l'exercice et Ecritures de correction Budget : BUDGET PRINCIPAL Montant en Euro
Situation générale
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous / Validé(es) /
CREDIT DEBIT LIBELLE IMPUTATION
Nature
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES EPCI 280415 64 083,00
0,00 64 083,00 Total par Nature: 280415
Subvention équipement versée autre organisme public 280417 114 413,00
0,00 114 413,00 Total par Nature: 280417
PROJETS D' INFRASTRUCTURE D' INTERET NATIONAL 2804173 1 972,00
0,00 1 972,00 Total par Nature: 2804173
CONCESSIONS ET BREVETS, LICENCES 28051 52 644,31
0,00 52 644,31 Total par Nature: 28051
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 28121 38 126,00
0,00 38 126,00 Total par Nature: 28121
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
DE TERRAINS
28128 254 711,32
0,00 254 711,32 Total par Nature: 28128
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES BATIMENTS PUBLICS 28131 15 000,00
0,00 15 000,00 Total par Nature: 28131
Amortissements batiments scolaires 281312 94 674,00
0,00 94 674,00 Total par Nature: 281312
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
28135 600 920,03
0,00 600 920,03 Total par Nature: 28135
Page: 1 Réf. : Dotgen.rpt / Version 1.8.0.25 ECRITURES DE DOTATION DE 2020 VILLE DE CACHAN Collectivité : Date Edition : 29/04/2020
Ecritures de l'exercice et Ecritures de correction Budget : BUDGET PRINCIPAL Montant en Euro
Situation générale
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous / Validé(es) /
CREDIT DEBIT LIBELLE IMPUTATION
Nature
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 28138 96 406,00
0,00 96 406,00 Total par Nature: 28138
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE 28151 111 842,00
0,00 111 842,00 Total par Nature: 28151
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 28152 51 830,00
0,00 51 830,00 Total par Nature: 28152
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 281531 4 631,00
0,00 4 631,00 Total par Nature: 281531
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 281533 34 558,36
0,00 34 558,36 Total par Nature: 281533
RESEAUX D'ELECTRIFICATION 281534 28 259,00
0,00 28 259,00 Total par Nature: 281534
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 281538 80 062,00
0,00 80 062,00 Total par Nature: 281538
AMORT AUTRE MAT INCENDIE ET DEFENSE 281568 1 324,00
0,00 1 324,00 Total par Nature: 281568
AMORTISS.AUTRES MATERIELS OUTILLAGES DE VOIRIE 281578 2 398,65
0,00 2 398,65 Total par Nature: 281578
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28158 127 200,84
Page: 2 Réf. : Dotgen.rpt / Version 1.8.0.25 ECRITURES DE DOTATION DE 2020 VILLE DE CACHAN Collectivité : Date Edition : 29/04/2020
Ecritures de l'exercice et Ecritures de correction Budget : BUDGET PRINCIPAL Montant en Euro
Situation générale
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous / Validé(es) /
CREDIT DEBIT LIBELLE IMPUTATION
Nature
0,00 127 200,84 Total par Nature: 28158
CONSTRUCTIONS 28173 4 202,02
0,00 4 202,02 Total par Nature: 28173
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 281757 511,00
0,00 511,00 Total par Nature: 281757
MATERIEL DE TRANSPORT 28182 126 327,28
0,00 126 327,28 Total par Nature: 28182
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 28183 123 415,94
0,00 123 415,94 Total par Nature: 28183
MOBILIER 28184 88 342,76
0,00 88 342,76 Total par Nature: 28184
AUTRES 28188 200 688,45
0,00 200 688,45 Total par Nature: 28188
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
6811 2 318 542,96
2 318 542,96 0,00 Total par Nature: 6811
2 318 542,96 Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL 2 318 542,96
2 318 542,96 2 318 542,96 Total par Collectivité : VILLE DE CACHAN
Page: 3 Réf. : Dotgen.rpt / Version 1.8.0.25 A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l’exercice
(1)
Date de
constitutio
n de la
provision
Montant
des
provisions
constituée
s au
1/1/2020
Montant
total des
provisions
constituée
s
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ……
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts
……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges contentieux
urbanisme/cimetière
Provisions pour litiges / contentieux RH
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts
……
Autres provisions pour risques ……
……………………
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS SEMI-
BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …) ;
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/2020
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provisions pour
litige
Contentieux /
Urbanisme
cimetière
59 000 € 1 an 0 59 000 € 0 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
4 160 600,85
4 160 600,85
1641 EMPRUNTS EN FRANCS OU EN EURO 4 160 600,85
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 4 160 600,85 4 879 280,06 455 588,36 9 495 469,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
6 370 090,52
1 300 000,00
10222 F.C.T.V.A. 1 000 000,00
10226 TAXE AMENAGEMENT 300 000,00
1386 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBL
5 070 090,52
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
28041513 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET
NATIONAL
2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804173 PROJETS D' INFRASTRUCTURE D' INTERET
NATIONAL
28051 CONCESSIONS ET BREVETS, LICENCES 2 400 000,00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
281312 Amortissements batiments scolaires
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO
AUTRES CONSTRUCTIONS
28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX DE VOIRIE
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX
281568 AMORT AUTRE MAT INCENDIE ET DEFENSE
281578 AMORTISS.AUTRES MATERIELS OUTILLAGES DE
VOIRIE
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28173 CONSTRUCTIONS
281757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
024 Produits de cessions 1 165 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 505 090,52
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 6 370 090,52 4 853 351,57 481 516,85 11 704 958,94
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
9 495 469,27
11 704 958,94
+2 209 489,67 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 150 919,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 190,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 942,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 12 613,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 436 858,00
64112 NBI,SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 22 681,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 128 979,00
64131 REMUNERATION 247 839,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 144 730,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 138 445,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 642,00
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
1 150 919,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4)
1 150 919,00
Article (2) Libellé (2) Montant
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
486 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 486 000,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 486 000,00
78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (3)
486 000,00
486 000,00
A7.2.1
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES
DEPENSES (1)
Recettes issues de la TEOM
Dotation et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
965 225,00 € 671 755,32 € 8 387,53 € 97 798,45 €
AFTAM* 2004 P
ACQUISITION DE 1
LOGEMENT DE 3 PLACES
POUR JEUNES
ACCUEILLIS 5 RUE DES
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 129 225,00 € 83 301,93 € 20 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 207,88 € 4 284,26 €
CENTRE CULTUREL
COMMUNAL DE
CACHAN
2015 P SOCIETE GENERALE 100 000,00 € 21 113,61 € 1 M F Taux fixe à 2.75 % 2,78% F Taux fixe à 2.75 % 2,78% A-1 315,75 € 21 113,61 €
CENTRE CULTUREL
COMMUNAL DE
CACHAN
2018 P SOCIETE GENERALE 250 000,00 € 181 684,07 € 4 M F Taux fixe à 2 % 2,02% F Taux fixe à 2 % 2,02% A-1 3 182,49 € 49 400,78 €
UNION FRANCAISE
POUR LA
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE
2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 800,00 € 118 045,37 € 15 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 649,25 € 7 078,23 €
UNION FRANCAISE
POUR LA
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE
2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 340 200,00 € 267 610,34 € 15 T V Livret A + 0.6 0,40% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 032,16 € 15 921,57 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
139 915 428,15 € 99 326 917,05 € 1 606 207,12 € 5 267 541,90 €
SOCACHAL 2018 P CAISSE D'EPARGNE 1 752 009,55 € 1 640 869,52 € 20 T F Taux fixe à 2.15 % 2,17% F Taux fixe à 2.15 % 2,17% A-1 34 753,71 € 65 406,33 €
SOCACHAL 2011 P
FINANCEMENT DES
TRAVAUX D'EXTENSION
DU RESEAU DE CHALEUR
DE CACHAN
CAISSE D'EPARGNE 750 000,00 € 580 350,12 € 16 T F Taux fixe à 4.75 % 4,84% F Taux fixe à 4.75 % 4,84% A-1 27 118,22 € 25 424,02 €
SOCACHAL 2009 P
FINANCEMENT DE
TRAVAUX POUR LA
REHABILITATION ET
L'EXTENSION DE LA
CHAUFFERIE DU CROUS.
CAISSE D'EPARGNE 3 236 376,00 € 2 138 362,86 € 11 T F Taux fixe à 4.65 % 4,73% F Taux fixe à 4.65 % 4,73% A-1 96 797,86 € 152 639,32 €
IMMOBILIERE 3F* 2011 P
RESIDENTIALISATION DE
374 LOGEMENTS -11
AVENUE DE L'EUROPE-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 765 000,00 € 380 551,34 € 1 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 137,44 € 188 999,91 €
IMMOBILIERE 3F* 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 530 000,00 € 530 000,00 € 59 A V Livret A + 0.23 0,98% V Livret A + 0.23 0,98% A-1 5 194,00 € 8 154,01 €
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1 IMMOBILIERE 3F* 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 000,00 € 367 000,00 € 39 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 954,50 € 8 067,18 €
IMMOBILIERE 3F* 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 462 000,00 € 462 000,00 € 59 A V Livret A + 0.23 0,98% V Livret A + 0.23 0,98% A-1 4 527,60 € 7 107,84 €
IMMOBILIERE 3F* 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 293 000,00 € 293 000,00 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 611,50 € 7 360,85 €
IMMOBILIERE 3F* 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 678 000,00 € 678 000,00 € 39 A V Livret A + 1.11 1,86% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 12 610,80 € 13 686,42 €
IMMOBILIERE 3F* 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 500 000,00 € 2 253 653,06 € 17 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 30 424,32 € 123 330,58 €
IMMOBILIERE 3F* 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 158 066,45 € 13 T F Taux fixe à 1.29 % 0,32% F Taux fixe à 1.29 % 1,29% A-1 1 977,44 € 10 793,83 €
IMMOBILIERE 3F* 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 636 000,00 € 545 559,45 € 13 A V Livret A + (-0.75) 0,00% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 44 543,11 €
CDC Habitat Social 2002 P
RENOVATION DU
CAMPUS CROUS ENS -60
RUE CAMILLE
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 7 609 678,00 € 4 340 183,10 € 18 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 84 633,57 € 256 284,45 €
CDC Habitat Social 2002 P
PRET FONCIER ENS -60
RUE CAMILLE
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 932 257,00 € 1 368 914,89 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 26 693,84 € 49 042,80 €
CDC Habitat Social 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 912 117,50 € 1 700 843,79 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 22 961,39 € 41 188,22 €
CDC Habitat Social 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 478 007,87 € 442 777,18 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 977,49 € 7 646,28 €
CDC Habitat Social 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 763,39 € 152 562,30 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 839,09 € 4 226,77 €
CDC Habitat Social 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 183,35 € 39 066,49 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 214,87 € 807,24 €
CDC Habitat Social 2012 P
ÔPERATION DE
CONSTRUCTION DE 92
FOYERS DE JEUNES
ACTIFS-34 RUE MARCEL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 739 462,25 € 657 757,58 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 879,73 € 15 928,48 €
CDC Habitat Social 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 342 611,51 € 317 359,95 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 284,36 € 5 480,46 €
CDC Habitat Social 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 355,71 € 8 988,73 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 49,44 € 249,03 €
CDC Habitat Social 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 737 675,68 € 1 509 847,19 € 16 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 23 402,63 € 78 309,13 €
CDC Habitat Social 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 455 233,20 € 395 547,08 € 16 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 6 130,98 € 20 515,29 €
CDC Habitat Social 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 595 375,19 € 771 315,98 € 11 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 15 811,98 € 63 906,62 €
CDC Habitat Social 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 417,00 € 210 401,80 € 15 T V Livret A + 0.6 0,46% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 382,04 € 12 987,19 €
EFIDIS SA D'HLM* 2006 P
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS SOCIAUX -
ZAC CAMILLE
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 5 464 814,00 € 3 836 729,60 € 22 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 67 142,77 € 176 085,91 €
EFIDIS SA D'HLM* 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 833 980,00 € 1 492 456,30 € 37 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 26 117,99 € 42 782,56 €
EFIDIS SA D'HLM* 1999 P
CONSTRUCTION DE 79
LOGEMENTS -ZAC
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 414 484,95 € 1 164 048,74 € 11 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 22 698,95 € 96 905,28 €
EFIDIS SA D'HLM* 1999 P
CONSTRUCTION DE 79
LOGEMENTS -ZAC
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 488 128,15 € 486 301,14 € 11 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 9 482,87 € 41 098,54 €
EFIDIS SA D'HLM* 1998 P
CONSTRUCTION DE 79
LOGEMENTS -ZAC
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 746 850,79 € 329 305,03 € 11 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 421,45 € 29 907,47 €
EFIDIS SA D'HLM* 2001 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 113,17 € 224 739,66 € 13 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 4 382,42 € 16 100,75 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2012 P
VALPHIS HABITAT, OPH94
-IMMEUBLE ILOT E -ZAC
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 6 174 379,00 € 5 290 915,93 € 33 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 71 427,37 € 128 126,65 € OPAC DU VAL DE
MARNE* 2012 P
VALOPHIS HABITAT,
OPHVDM-
CONSTRUCTION 90
LOGTS LOCATIFS
SOCIAUX ILOT E
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 329 345,00 € 3 053 830,14 € 43 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 41 226,71 € 52 736,28 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2012 P
VALOPHIS HABITAT,OPH
VDM -CONSTRUCTION 90
LOGTS LOCATIFS
SOCIAUX ILOT E
-ZAC DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 030 122,00 € 885 339,06 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 869,36 € 24 528,49 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2012 P
VALOPHIS
HABITAT,OPHLM
VDM.CONSTRUCTION 90
LOGTS LOCATIFS
SOCIAUX ILOT E
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 536 351,00 € 480 440,15 € 43 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 642,42 € 9 927,50 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 99 193,59 € 55 913,37 € 10 A V Livret A +
1.2009704027171 2,95% V
Livret A +
1.2009704027171 1,95% A-1 1 090,85 € 5 212,13 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2011 P
RESIDENTIALISATION DE
804 LOGEMENTS "CITE
DES JARDINS"
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 636 164,00 € 319 961,27 € 7 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 319,48 € 43 890,64 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 751 153,23 € 374 784,78 € 2 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 6 558,73 € 187 559,46 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 493 067,31 € 385 555,72 € 7 A V Livret A + 0.93 1,68% V Livret A + 0.93 1,68% A-1 6 477,34 € 54 163,31 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 191 346,80 € 3 947 214,61 € 38 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 69 076,26 € 120 041,59 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 80 189,00 € 68 916,56 € 17 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 930,37 € 3 811,36 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 180 000,00 € 152 492,58 € 17 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,30% A-1 457,48 € 9 127,46 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* 1998 P
ACQUISITION
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS RUE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 210 073,52 € 90 427,92 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 401,63 € 8 351,91 €
ANTIN
RESIDENCES* 2005 P
ACQUISITION-
AMELIORATION
RESIDENCE POUR
ETUDIANTS 157
CHAMBRES
36 AVENUE DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 903 826,35 € 1 676 743,35 € 20 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 32 696,50 € 65 374,66 €
ANTIN
RESIDENCES* 2005 P
ACQUISITION -
AMELIORATION
RESIDENCE POUR
ETUDIANTS DE 157
CHAMBRES
36 AVENUE DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 966 525,66 € 841 998,11 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 16 418,96 € 16 350,35 €
AXIMO* 2001 P
CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS -ZAC
DESMOULINS- 40-46 AVE
DUMOTEL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 173 972,46 € 1 881 796,11 € 16 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 38 576,82 € 110 953,03 €
AXIMO* 2001 P
CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS -ZAC
CAMILLE DESMOULINS &
46 AVE DUMOTEL
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 631 200,90 € 362 640,47 € 16 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 620,93 € 22 082,36 €
PARIS HABITAT 2009 P
ACQUISITION-
AMELIORATION DE 23
LOGEMENTS -81-83 RUE
ETIENNE DOLET-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 430 584,13 € 1 015 342,90 € 30 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 15 737,81 € 43 531,94 €
PARIS HABITAT 2009 P
ACQUISITION-
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS-81-83 RUE
ETIENNE DOLET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 278 351,79 € 191 625,26 € 30 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 053,94 € 8 835,09 €
OPM HLM CACHAN 2002 P
AMELIORATION DE 377
LOGTS -GROUPE PLAINE
2-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 974 280,00 € 580 040,92 € 2 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 11 310,80 € 192 974,47 €
OPM HLM CACHAN 2003 P
REHABILITATION DE 525
LOGEMENTS -GROUPE
PLAINE 2-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 628 467,00 € 413 931,00 € 3 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 8 071,65 € 103 217,53 €
OPM HLM CACHAN 2005 P
REHABILITATION DE 88
LOGEMENTS RESIDENCE
DU MOULIN -195 RUE
E.DOLET-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 913 196,00 € 357 213,66 € 5 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 965,67 € 58 203,95 €
OPM HLM CACHAN 2005 P
REHABILITATION DE 88
LOGEMENTS RESIDENCE
DU MOULIN- 195 RUE
E.DOLET-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 332 137,00 € 129 921,60 € 5 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 533,47 € 21 169,26 € OPM HLM CACHAN 2006 P
REQUALIFICATION DU
PARKING SOUTERRAIN -
DALLE MARCHE DE LA
PLAINE
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 590 724,00 € 247 039,52 € 7 A V LEP + 0.2 3,95% V LEP + 0.2 1,45% A-1 3 582,07 € 35 401,98 €
OPM HLM CACHAN 2008 P
ACQUISITION DE 12
LOGTS -PRET FONCIER-
ZAC DESMOULINS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 353 832,81 € 315 032,52 € 39 A V Livret A + 1 5,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 5 513,07 € 5 700,19 €
OPM HLM CACHAN 2008 P ACQUISITION 12 LOGTS - ZAC DESMOULINS- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 069 269,70 € 888 763,09 € 29 A V Livret A + 1 5,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 15 553,35 € 23 787,07 €
OPM HLM CACHAN 2008 P
ACQUISITION -PRET
FONCIER- ZAC
DESMOULINS
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 169 499,76 € 1 021 432,86 € 39 A V Livret A + 0.5 4,50% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 12 767,91 € 20 483,46 €
OPM HLM CACHAN 2008 P
ACQUISITION DE 39
LOGTS -ZAC
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 507 852,02 € 2 855 526,90 € 29 A V Livret A + 0.5 4,50% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 35 694,09 € 82 302,80 €
OPM HLM CACHAN 2007 P REHABILITATION DE 525 LOGEMENTS -LA PLAINE II- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 325 277,00 € 200 961,30 € 13 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 813,46 € 14 202,14 €
OPM HLM CACHAN 2008 P
CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS -ZAC
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 453 216,12 € 1 732 469,16 € 19 A V Livret A + 1.38 3,88% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 36 901,59 € 86 910,89 €
OPM HLM CACHAN 2008 P
CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS -ZAC
DESMOULINS-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 817 738,36 € 677 971,89 € 39 A V Livret A + 1.38 3,88% V Livret A + 1.38 2,13% A-1 14 440,80 € 18 546,89 €
OPM HLM CACHAN 2010 P MISE AUX NORMES DES ASCENSEURS OPH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 471 374,00 € 206 059,62 € 6 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 781,80 € 33 202,32 €
OPM HLM CACHAN 2010 P
OPERATION DE
REHABILITATION DU
PARKING BELGRAND
(DEL 10-3-15 DU
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 333 979,00 € 163 919,32 € 6 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 212,91 € 26 412,27 €
OPM HLM CACHAN 2011 P
REHABILITATION DS
ASCENSEURS -4
E.BELGRAND, 20 RUE
GUICHARD & 14 RUE
MARC SANGNIER
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 221 518,00 € 111 069,49 € 7 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 499,44 € 15 235,94 €
OPM HLM CACHAN 2011 P RESTRUCTURATION PARKING E.BELGRAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 000,00 € 37 605,10 € 7 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 507,67 € 5 158,48 €
OPM HLM CACHAN 2011 P PROGRAMME DE RESIDENCE SOCIALE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 830 648,31 € 719 777,29 € 34 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 958,78 € 19 310,18 €
OPM HLM CACHAN 2011 P PROGRAMME DE RESIDENCE SOCIALE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 261 553,36 € 234 584,69 € 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 290,22 € 4 726,93 €
OPM HLM CACHAN 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 935,00 € 38 951,93 € 8 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 525,85 € 4 099,50 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 844 892,01 € 558 674,23 € 6 A V Livret A + 0.52 1,27% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 7 095,16 € 94 311,98 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 476,11 € 58 110,95 € 0 A V Livret A + 1.3 2,05% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 1 191,27 € 58 110,95 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 271,54 € 35 520,45 € 1 A V Livret A + 1.3 2,05% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 728,17 € 35 520,45 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 355 092,81 € 94 641,79 € 1 A V Livret A + 1.3 2,05% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 1 940,16 € 94 641,79 €
OPM HLM CACHAN 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 807,33 € 14 893,65 € 1 A V Livret A + 1.15 1,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 282,98 € 14 893,65 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 583,67 € 14 728,90 € 28 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 81,01 € 604,51 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 857,36 € 28 624,88 € 28 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 443,69 € 1 066,25 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 840,06 € 35 384,24 € 28 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 194,61 € 1 452,27 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 466,58 € 38 605,16 € 28 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 212,33 € 1 584,46 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 405,84 € 24 340,69 € 28 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 133,87 € 999,01 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 468,48 € 176 533,29 € 28 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 736,27 € 6 575,71 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 300,91 € 156 615,01 € 28 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 427,53 € 5 833,77 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 772,69 € 58 416,49 € 28 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 321,29 € 2 397,57 € OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 285 358,38 € 165 973,38 € 3 A V Livret A + 0.45 1,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 1 991,68 € 40 753,88 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 455 827,00 € 422 211,27 € 29 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 699,85 € 11 509,14 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 348 508,69 € 317 063,10 € 29 A V Livret A + (-0.7) 0,05% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 158,53 € 10 492,35 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 037,07 € 126 622,23 € 32 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 696,42 € 3 509,87 €
OPM HLM CACHAN 1995 P
CONSTRUCTION 44
LOGEMENTS S/56 PLA -
ZAC CENTRE-VILLE- ILOT
5D-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 440 479,34 € 592 515,54 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 12 137,50 € 136 859,06 €
OPM HLM CACHAN 1995 P
CONSTRUCTION 12 PLA
S/ 56 LOGEMENTS -ZAC
CENTRE VILLE-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 646 328,88 € 179 967,95 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 2 285,59 € 36 354,09 €
OPM HLM CACHAN 1995 P
CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS S/ 43 PLA -
ZAC CENTRE-VILLE- ILOT
7
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 098 271,49 € 343 091,68 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 4 357,26 € 57 918,65 €
OPM HLM CACHAN 1995 P
CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS S/63 PLA -
ZAC CENTRE -ILOT7-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 681 662,00 € 527 530,50 € 5 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 6 699,64 € 89 054,48 €
OPM HLM CACHAN 1995 P
CONSTRUCTION 33
LOGEMENTS S/ 63 PLA -
ILOT 7-BAT A & B-
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 850 040,10 € 570 478,45 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 7 245,08 € 96 304,70 €
OPM HLM CACHAN 1995 P
CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS S/43 PLA -
ZAC CENTRE -VILLE-ILOT
7 BATS C & D
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 263 414,80 € 389 586,65 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 4 947,75 € 65 767,65 €
OPM HLM CACHAN 1995 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 269 253,90 € 92 385,04 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 1 173,29 € 13 407,66 €
OPM HLM CACHAN 1995 P 234 PLA DU CENTRE VILLE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 552 208,41 € 189 470,95 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 2 406,28 € 27 497,55 €
OPM HLM CACHAN 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 554,00 € 74 852,26 € 9 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 010,51 € 7 877,83 €
OPM HLM CACHAN 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 285,00 € 149 815,31 € 9 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 022,51 € 15 767,34 €
OPM HLM CACHAN 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 402 500,00 € 248 237,07 € 5 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 351,20 € 39 998,35 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 184,00 € 77 647,26 € 12 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 048,24 € 6 004,11 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 514 599,00 € 3 311 347,84 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 44 703,20 € 69 587,82 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 806 964,00 € 6 575 000,17 € 57 A V Livret A + 0.52 1,27% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 83 502,50 € 79 293,50 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 409 777,00 € 382 064,57 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 101,36 € 9 339,27 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 793 652,00 € 766 606,37 € 57 A V Livret A + 0.52 1,27% V Livret A + 0.52 1,27% A-1 9 735,90 € 9 245,16 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 782 521,77 € 5 672 544,36 € 39 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 76 579,35 € 111 462,10 €
OPM HLM CACHAN 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 675 407,84 € 660 265,76 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 631,46 € 15 225,36 €
OPM HLM CACHAN 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 472 194,43 € 427 773,06 € 9 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 774,94 € 45 021,05 €
OPM HLM CACHAN 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 022,56 € 231 937,41 € 9 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 131,16 € 24 410,29 €
OPM HLM CACHAN 1997 P ZAC DES COTEAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 302 428,41 € 1 365 420,90 € 10 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 27 491,85 € 135 714,58 €
OPM HLM CACHAN 2001 P REHABILITATION PLAINE II CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 515 139,25 € 200 071,09 € 1 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 3 901,39 € 99 928,27 €
LES RESIDENCES
DE LA REGION
PARISIENNE
2013 P
CONSTRUCTION DE 56
LOGTS PLI, -159 AVE
ARISTIDE BRIAND
(CACHAN)-
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 2 089 000,00 € 1 915 897,69 € 26 A V Livret A + 1.65 3,40% V Livret A + 1.65 2,40% A-1 45 981,54 € 47 023,62 € LES RESIDENCES
DE LA REGION
PARISIENNE
2013 P
PRET POUR
CONSTRUCTION DE 56
LOGTS PLI -159 AVE
ARISTIDE BRIAND
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 1 500 000,00 € 1 450 330,63 € 46 A V Livret A + 1.65 3,40% V Livret A + 1.65 2,40% A-1 34 807,94 € 13 490,45 €
LES RESIDENCES
DE LA REGION
PARISIENNE
2013 P
PRET POUR
CONSTRUCTION DE 34
LOGTS PLI -254 AVE
GABRIEL PERI- (CACHAN)
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 334 000,00 € 306 318,72 € 26 A V Livret A + 1.65 3,40% V Livret A + 1.65 2,40% A-1 7 351,65 € 7 518,38 €
LES RESIDENCES
DE LA REGION
PARISIENNE
2013 P
PRET POUR
CONSTRUCTION DE 34
LOGTS PLI -234 AVE
GABRIEL PER (CACHAN)
CREDIT FONCIER DE
FRANCE 1 790 000,00 € 1 730 727,89 € 46 A V Livret A + 1.65 3,40% V Livret A + 1.65 2,40% A-1 41 537,47 € 16 098,61 €
VILOGIA SA HLM 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 261 336,00 € 7 083 302,74 € 20 A V Livret A + 0.49 1,49% V Livret A + 0.49 1,24% A-1 87 832,95 € 306 498,03 €
TOTAL GENERAL 140 880 653,15 € 99 998 672,37 € 1 614 594,64 € 5 365 340,35 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
6 979 935.00 €
5 345 083,41 €
Total des annuités d’emprunts garanties de l’exercice 12 325 018,41 € Recettes réelles de fonctionnement 47 322 540,02 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) 26,04% IV – ANNEXES IV
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article
Subv
entio
ns Objet
Nom de
l'organisme
Nature
juridique Montant de la subvention
Fonctionnement
657362 1
Subvention
d’équilibre CCAS
Etablissement
public 630 000,00 €
657361 2
Subvention
d’équilibre Caisse des Ecoles
Etablissement
public 61 000,00 €
6574 3 Subvention
Club Olympique de
Cachan
Association Loi
1901 73 280,00 €
6574 4 Subvention
Amicale Laïque
Cachannaise
Association Loi
1901 35 000,00 €
Investissement
2041513 5 Subvention
Grand-Orly Seine
Bièvre
Etablissement
Public
Territorial 616 753,00 € IV
C1
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS CONTRACTUELS TOTAL
Directeur Général des Services A 1 1 1 1 Directeur Général Adjoint des Services A Collaborateur de cabinet - 2 2 2 2 TOTAL 1 3 3 1 2 3
Administrateur A Attaché hors classe A 2 2 1 1 Attaché principal A 8 8 5 5 Attaché A 25 1 26 15 7 22 Rédacteur principal de 1ere classe B 6 6 4 4 Rédacteur principal de 2e classe B 8 8 4 4 Rédacteur B 16 16 6 5 11 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 18 18 16 16 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 27 27 29 29 Adjoint administratif C 37 37 28 5 33 TOTAL 2 147 1 148 108 17 125
Ingénieur hors classe A Ingénieur principal A 5 5 4 1 5 Ingénieur A 3 3 3 3 Technicien principal de 1ère classe B 3 3 2 1 3 Technicien principal de 2ème classe B 4 4 2 1 3 Technicien B 3 3 2 1 3 Agent de maîtrise principal C 19 19 14 14 Agent de maîtrise C 13 13 11 11 Adjoint technique principal de 1er classe C 25 25 12 12 Adjoint technique principal de 2ème classe C 78 1 79 63 63 Adjoint technique C 176 5 181 123 54 177 TOTAL 3 329 6 335 236 58 294
IV
C1
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS CONTRACTUELS TOTAL
Conseiller socio-éducatif A Assistant socio-éducatif principal B Assistant socio-éducatif B Educateur principal de jeunes enfants 1ère classe B 2 2 1 1 Educateur de jeunes enfants 2ème classe B 4 4 2 3 5 Moniteur éducateur C Agent social principal de 1er classe C Agent social principal de 2ème classe C 1 1 1 1 Agent social C Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1er classe C 2 2 2 2 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 6 6 1 2 3 TOTAL 4 15 15 7 5 12
Médecin hors classe A 1 1 Médecin 1ère classe A 1 1 1 1 Médecin 2ème classe A 25 25 18 18 Psychologue hors classe A Psychologue de classe normale A 1 2 3 2 1 3 Puericultrice Hors classe A Puéricultrice de classe supérieure A 2 2 1 1 Puéricultrice de classe normale A 1 1 1 1 Cadre de santé infirmier, rééducateur, assistant médico-technique A Infirmière en soins généraux hors classe A infirmière en soins généraux de classe supérieure A infirmiere en soins généraux de classe normale A 1 1 1 1 infirmière de classe supérieure B 3 3 2 2 Infirmière de classe normale B Technicien paramédical de classe supérieure B 1 2 3 2 2 Technicien paramédical de classe normale B 1 1 1 1 Auxiliaire de puériculture principal de 1er classe C 5 5 4 4 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 13 13 10 1 11 Auxiliaire de soins principal de 1er classe C Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 4 4 2 1 3 TOTAL 5 33 30 63 24 24 48
C1 – ETAT DU PERSONNEL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
CATEGORIES GRADES OU EMPLOIS (1)
ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2020
C1 – ETAT DU PERSONNEL
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
IV – ANNEXE
EMPLOIS FONCTIONNELS
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE SOCIALE IV
C1
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS CONTRACTUELS TOTAL
Conseiller principal des activités physiques et sportives 1e classe A Conseiller principal des activités physiques et sportives 2e classe A Conseiller des activités physiques et sportives A Educateur principal des APS 1e classe B Educateur principal des APS 2e classe B Educateur des APS B 2 2 4 4 4 Opérateur des activités physiques et sportives principal C Opérateur des activités physiques et sportives qualifié C Opérateur des activités physiques et sportives C Autres - TOTAL 6 2 2 4 4 4
Conservateur du patrimoine chef A Conservateur du patrimoine A Conservateur de bibliothèques en chef A Conservateur de bibliothèques A Attaché de conservation du patrimoine A Bibliothécaire principal A 2 2 2 2 Bibliothécaire A 3 3 2 2 Assistant de Conservation principal de 1ère classe B 4 4 3 3 Assistant de Conservation principal de 2ème classe B 2 2 2 2 Assistant de Conservation B 1 1 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 1er classe C 2 2 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 4 4 3 3 Adjoint du patrimoine C 6 2 8 2 6 8 TOTAL 7 24 2 26 16 6 22
IV
C1
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS CONTRACTUELS TOTAL
Professeur d'enseignement artistique hors classe A Professeur d'enseignement artistique de classe normale A Assistant spécialisé d'enseignement artistique B Assistant d'enseignement artistique B TOTAL 8
Directeur de Police Municipale A Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B Brigadier chef principal C 3 3 3 3 Gardien-brigadier C 4 4 2 2 Garde-champêtre chef principal C Garde-champêtre chef C Garde-champêtre principal C TOTAL 9 8 8 6 6
Animateur principal de 1ère classe B 3 3 2 2 Animateur principal de 2ème classe B 2 2 1 1 Animateur B 6 6 3 3 Adjoint d'animation principal de 1er classe C Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3 2 5 5 5 Adjoint d'animation C 53 6 59 34 13 47 TOTAL 10 67 8 75 45 13 58 TOTAL GENERAL 625 49 677 442 127 569
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
IV – ANNEXE
C1 – ETAT DU PERSONNEL
IV – ANNEXE
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2020
ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2020
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
FILIERE ANIMATION
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE CULTURELLE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
FILIERE CULTURELLE PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES
FILIERE SPORTIVE
C1 – ETAT DU PERSONNEL
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES IV
Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
ADJOINT RESP SERVICE DES SPORTS 1 C SPORT 3-2 CDD AGENT DE BIBLIOTHEQUE 6 C CULT 3-2 CDD AGENT D'ENTRETIEN 15 C TECH 3-2 CDD AGENT D'ENTRETIEN 4 C TECH 3-4 CDI AGENT D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE 4 C TECH 3-2 CDD AGENT D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE 1 C TECH 3-4 CDI AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 8 C TECH 3-2 CDD AGENT CHARGE DU POINT ECOLE ET OUVERTURE ET FERMETURE PARCS ET JARDINS 1 C TECH 3-2 CDD AGENT DE SALUBRITE 1 C TECH 3-2 CDD AGENT ADMIN ET SOCIAL POLYVALENT 1 C ADM 3-2 CDD ASSISTANTE DENTAIRE 1 C MS 3-2 CDD ASSISTANTE 1 B ADM 3-2 CDD ATSEM 2 C MS 3-2 CDD CHARGE DE RELATION CITOYENNE REFERENT 1 C ADM 3-2 CDD ANIMATEUR 12 C ANIM 3-2 CDD ANIMATEUR SPORTIF 1 B SPORT 3-2 CDD ASVP 2 C TECH 3-2 CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1 C MS 3-2 CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE FAISANT FONCTION 3 C TECH 3-2 CDD AUXILIAIRE DE VIE PROFESSIONNELLE 1 C ADM 3-3 CDD CHARGE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 A ADM 3-4 CDI CHARGE DE MISSION TRANQUILITE ET SECURITE 1 A ADM 3-3 CDD CHARGE DE RECRUTEMENT 1 B ADM 3-2 CDD SECRETAIRE POLYVALENTE 1 C ADM 3-2 CDD CHAUFFEUR POLYVALENT 1 C TECH 3-2 CDD COMMIS DE CUISINE 2 C TECH 3-2 CDD GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE 1 C ADM 3-2 CDD CUISINIER 2 C TECH 3-2 CDD DIRECTEUR D'ACCUEIL DE LOISIRS 1 C ANIM 3-2 CDD DIRECTEUR DE CRECHE 1 B MS 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2 B MS 3-2 CDD GARDIEN HDV 1 C TECH 3-2 CDD GARDIEN CSC 1 C TECH 3-2 CDD GARDIEN ECOLES 1 C TECH 3-2 CDD GRAPHISTE 1 B ADM 3-2 CDD INFIRMIERE 1 A MS 3-2 CDD JARDINIER 1 C TECH 3-4 CDI JARDINIER 4 C TECH 3-2 CDD KINESITHERAPEUTE 1 B MS 3-2 CDD MAITRE D'ARME 2 B SPORT 3-2 CDD MANIPULATEUR RADIO 1 B MS 3-2 CDD DIRECTEUR DU CMS 1 A MS 3-3 CDD MEDECIN 8 A MS 3-2 CDD MEDECIN 1 A MS 3-3 CDD MEDECIN 8 A MS 3-4 CDI PSYCHOLOGUE ACCUEILLANTE LIEU PARENTS-ENFANTS 1 A MS 3-2 CDD RESPONSABLE ADJOINT SIRH 1 B TECH 3-2 CDD RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS 1 B TECH 3-2 CDD RESPONSABLE DU DROIT DES SOLS 1 A ADM 3-3 CDD INTRUCTEUR DROIT DES SOLS 1 B ADM 3-2 CDD CHARGE VIE ASSOCIATIVE ET DES LOISIRS 1 B ADM 3-2 CDD RESPONSABLE REHABILITATION DU PATRIMOINE 1 A TECH 3-3 CDD RESPONSABLE SERVICE HABITAT 1 A ADM 3-3 CDD RESPONSABLE SPACO 1 B TECH 3-2 CDD EXPERT ETAT CIVIL - RESP CIMETIERE 1 A ADM 3-2 CDD CHARGE DES MARCHES PUBLICS 1 A ADM 3-2 CDD CHARGE DE MISSION PARTICIPATION CITOYENNE 1 A ADM 3-2 CDD TECHNICIEN BUREAUTIQUE 1 C TECH 3-2 CDD SERRURIER - METALLIER 1 C TECH 3-2 CDD
Sous total 127 Agents occupant un emploi non permanent
AGENT D'ENTRETIEN 9 C TECH 3-1 CDD AGENT D'EQUIPEMENT SPORTIF 1 C TECH 3-1 CDD ASSISTANT DE GESTION-ACHATS ALIMENTAIRES 1 C ADM 3-1 CDD ASVP 1 C TECH 3-1 CDD ANIMATEUR 1 C ANIM 3-1 CDD GARDIEN HDV 1 C TECH 3-1 CDD CUISINIER 1 C TECH 3-1 CDD TECHNICIEN DE BIBLIOTHEQUE 1 C CULT 3-1 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 5 C TECH 3-1 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 2 C MS 3-1 CDD AUXILIAIRE DE PUERICULTURE FAISANT FONCTION 3 C TECH 3-1 CDD
Sous total 26 TOTAL GENERAL 153
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
C1 – ETAT DU PERSONNEL
ETAT DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2020
CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2020 CATEGORIES SECTEUR Nombre IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Cachan. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Délégation de service
public (3)
Subventions
supérieures à 75 000 €
ou représentant plus de
50 % du produit figurant
au compte de résultat
de l’organisme
…
CCAS
CDE
AGAECSC
Centre Culturel
Communal de
Cachan
Club Olympique de
Cachan
Centre Communal
d’Actions Sociales
Caisse des Ecoles
Association de
gestion des centres
socio culturels
Centre culturel
Association sportive
Etablissement public
Etablissement public
Association loi 1901
Association loi 1901
Association Loi 1901
880 000,00 €
61 000,00 €
950 000,00 €
120 000,00 €
73 280,00 €
Autres. IV
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
SOCACHAL SEM 4 359 582,49 €
IMMOBILIERE 3F* SA HLM 5 667 830,30 €
CDC Habitat Social SA HLM 11 915 566,06 €
EFIDIS SA D'HLM* SA HLM 7 533 580,47 €
OPAC DU VAL DE
MARNE* OPAC 15 105 792,09 €
ANTIN RESIDENCES* SA HLM 2 518 741,46 €
AXIMO* SA HLM 2 244 436,58 €
AFTAM* Association 83 301,93 €
PARIS HABITAT OPAC 1 206 968,16 €
OPM HLM CACHAN OPH 36 287 841,76 €
CENTRE CULTUREL
COMMUNAL DE CACHAN Autres 202 797,68 €
LES RESIDENCES DE LA
REGION PARISIENNE SA HLM 5 403 274,93 €
UNION FRANCAISE POUR
LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE
Association 385 655,71 €
VILOGIA SA HLM SA HLM 7 083 302,74 €
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication.
C2
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour
l’électricité et les réseaux de communication
Electricité
télécommunication
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile
de France
Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le
service funéraire
Syndicat intercommunal des établissements du second
degré du district de l'Hay-les-Roses
Syndicat du cimetière intercommunal de l’Hay-Les-
Roses
Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre
12/01/1924
01/07/2001
31/12/1903
22/12/1905
26/06/1969
30/04/1960
01/01/2000
Fiscalisation
Sans fiscalité propre
Fiscalisation
Sans fiscalité propre
Sans fiscalité propre
TPU
5 200,00 €
5 000,00 €
1 500,00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie
d’établissement
Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature e
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre
Communal
d’Actions
Sociales
06/01/1986 06/01/1986 SPA
CE Caisse des
Ecoles
27/12/1960 27/12/1960 SPA
Régies personnalisées
…
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
…
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie
d’établissement
Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Mairie Police Municipale : horodateurs, cartes
de stationnement
5 mars 1998 5 mars 1998 SPA
Mairie Services techniques : parking RER 5 mai 1982 5 mai 1982 SPA IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases prévisionnelles Variation des bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision du
conseil
municipal.
Variation de
taux/N-1
Produit voté
par le conseil
municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 56 920 000 + 1 038 587 25,10 % 0 % 14 286 920 + 260 685
TFPB 45 983 000 + 446 591 20,69 % 0 % 9 513 883 + 92 399
TFPNB 96 300 -2 346 71,99 % 0 % 69 326 - 1 689
TOTAL 102 999 300 + 1 482 832 23 870 129 + 351 396
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES : Pour : 27
Contre : 8
Abstentions : 0
Présenté par la Maire,
A Cachan le
La Maire,
Délibéré par Le Conseil Municipal, réuni en session plénière
A Cachan, le
Les membres du Conseil Municipal,
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.