Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2026 approuve

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Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2026 approuve Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Sennely. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2026 approuve)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, République Française

Département Loiret

Commune de Sennely

L'an 2026 et le 10 Avril à 18 heures, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de BLOIS Bruno, Maire.

Présents : M. de BLOIS Bruno, Maire,

Mmes : COLLET Elisabeth, CORNUAULT Yolande, MARCHAL Séverine, MARTIN Muriel, MIALLET Julia, QUERCY Christine, VILLEY Séverine,

MM : BLEUSE Georges, CHABIN Raphaël, DELIGNY Frédéric, JEULIN Patrick, PAQUES Pierre, ROBERT

Arthur, ROBLEDO Olivier

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

° Présents : 15

Date de la convocation : 27/03/2026

Date d'affichage : 27/03/2026

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture le : 14/04/2026

et publication ou notification du : 14/04/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. ROBERT Arthur assisté de Mme BRENGEL-BOUSSIER Marie-Anne

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Commune - 2026-11 Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Eau - 2026-12

Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Assainissement - 2026-13 Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget CCAS - 2026-14

Intégration des résultats 2025 Budget CCAS et Affectation des résultats 2025 Budget Commune - 2026-15 Affectation des résultats 2025 Budget Eau - 2026-16

Affectation des résultats 2025 Budget Assainissement - 2026-17

Vote des taux des Impôts Directs Locaux - 2026-18

Vote des dépenses inscrites au compte 623 "Publicité, publications, relations publiques" - 2026-19 Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 année 2026 - 2026-20 Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune - 2026-21

Vote du Budget Primitif 2026 de l'Eau - 2026-22

Vote du Budget Primitif 2026 de l'Assainissement - 2026-23

Indemnité du régisseur camping et pêche pour la saison 2026 - 2026-24

Monsieur le Maire, lors de l’ouverture de la séance, rappelle les règles de bon déroulement des échanges en conseil municipal. Il invite les élus à ne pas prendre la parole en même temps, à s’écouter

mutuellement et à lever la main avant d’intervenir.

Il insiste sur la nécessité de maintenir des échanges organisés et respectueux, afin d’assurer le bon

déroulement des débats.

Monsieur le Maire précise également qu’il souhaite que les sujets soient, dans la mesure du possible, abordés en amont des séances, afin d’éviter la découverte d’éléments importants en cours de conseil et

de permettre une meilleure préparation des dossiers.

Ensuite, l'Assemblée délibérante approuve à l'unanimité les comptes-rendus des conseils municipaux

des 6 mars et 20 mars 2026.

1/12Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Commune (réf : 2026-11) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 de la commune de Sennely ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Sennely ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Georges Bleuse ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE de la COMMUNE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 302 582,96 € 618 093,78 € 920 676,74 €

Recettes =

Recettes réalisées 258 978,10 € 674 597,69 € 933 575,79 €

Restes à réaliser 24 500,00 € 0,00 € 24 500,00 €

Autorisation budgétaire totale 312 175,27 € 768 539,40 € 1 080 714,67 €

Dépenses Dépenses réalisées 201 632,01 € 663 257,70 € 864 889,71 €

Restes à réaliser 37 143,66 € 0,00 € 37 143,66 €

Différence entre les none | des réalisations de 57 346,09 € 11 339,99 € 68 686,08 € titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 3 781,91 € 150 445,62 € 154 227,53 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 61 128,00 € 161 785,61 € 222 913,61 €

(fonctionnement)

Différence entre les D LL à réaliser (+/-) -12 643,66 € 0,00 € -12 643,66 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 48 484,34 € 161 785,61 € 210 269,95 €

Après en avoir délibéré,

au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Sennely,

le conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

2/12Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Eau (réf : 2026-12) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 du service Eau de la commune de Sennely ;

Vu le CFU 2025 du service Eau de la commune de Sennely ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Georges Bleuse ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE de PEAU Détermination du résultat cumulé à la fin de Pexercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 463 789,77 € 184 245,20 € 648 034,97 €

Recettes . Recettes réalisées 64 591,17 € 217 103,79 € 281 694,96 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 636 526,43 € 273 023,77 € 909 550,20 €

Dépenses Dépenses réalisées 61 810,10 € 114 019,97 € 175 830,07 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les Pise | des réalisations de 2 781,07 € 103 083,82 € 105864,89 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 172 736,66 € 88 778,57 € 261 515.23 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 175 517,73 € 191 862,39 € 367 380,12 €

(fonctionnement)

Différence entre les à réaliser (+/.) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 175 517,73 € 191 862,39 € 367 380,12 €

Après en avoir délibéré,

au vote

le conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

- APPROUVE le CFU 2025 du service Eau de la commune de Sennely, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour: 14 contre : O abstentions : 0)

3/12Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Assainissement (réf : 2026-13) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 du service Assainissement de la commune de Sennely ;

Vu le CFU 2025 du service Assainissement de la commune de Sennely ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, ie maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que Particle susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Georges Bleuse ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE de l’ASSAINISSEMENT Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 50 660,99 € 92 505,18 € 143 166,17 €

Recettes -

Recettes réalisées 50 660,99 € 93 534,55 € 144 195,54 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 94 257,05 € 122 167,85 € 216 424,90 €

Dépenses Dépenses réalisées 44 205,18 € 68 823,29 € 113 028,47 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les|Solde des réalisations de

titres et les mandats |l’exercice (+/-) 6 455,81 € 24 711,26 € 31 167,07 €

Résultats antérieurs |Résultats antérieurs reportés 43 596,06 € 29 662.67 € 73 258,73 €

reportés {+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 50 051,87 € 54 373,93 € 104 425,80 €

(fonctionnement)

Différence entre es Le à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 50 051,87 € 54 373,93 € 104 425,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

au vote :

- APPROUVE le CFU 2025 du service Assainissement de la commune de Sennely, - DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour: 14 contre : O abstentions : 0)

4/12Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget CCAS (réf : 2026-14) Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2025-66 du 12/12/2025, le Conseil Municipal a dissous le CCAS et a transféré cette compétence directement à la commune, c’est pourquoi toutes les décisions relatives au CCAS seront prises dorénavant par délibération du Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 du CCAS de la commune

de Sennely ;

Vu le CFU 2025 du CCAS de la commune de Sennely ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de

la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Georges Bleuse ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE du CCAS Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 00,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Recettes .

Recettes réalisées 00,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Restes à réaliser 00,00 € 00,00 € 00,00 €

Autorisation budgétaire totale 00,00 € 5 668,95 € 5 668,95 €

Dépenses Dépenses réalisées 00,00 € 3 569,08 € 3 569,08 €

Restes à réaliser 00,00 € 00,00 € 00,00 €

Différence entre les Solée | des réalisations de 00,00 € 569,08 € 569.08 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 00,00 € 2 668,95 € 2 668,95 €

reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 00,00 € 2 099,87 € 2 099,87 €

(fonctionnement)

Différence entre les | es à réaliser (+/-) 00,00 € 00,00 € 00,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 00,00 € 2 099,87 € 2 099,87 €

Après en avoir délibéré,

au vote :

le conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part

- APPROUVE le CFU 2025 du CCAS de la commune de Sennely,

5/12- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Intégration des résultats 2025 Budget CCAS et Affectation des résultats 2025 Budget

Commune (réf : 2026-15)

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2025, il y a lieu d'intégrer les résultats comptables du CCAS

avec ceux de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Commune et le

Compte Financier Unique 2025 du CCAS,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 tant de la Commune que celui du CCAS,

Constatant que les CFU de la Commune et du CCAS font apparaître :

Budget CCAS

Fonctionnement

Recettes-002 - Excédent de fonctionnement reporté 2 099,87 €

Budget Commune

Investissement

Recettes-001 - Excédent de fonctionnement capitalisé 48 484,34 € Fonctionnement

Recettes-002 - Excédent de fonctionnement capitalisé 161 785,61,62 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter les résultats d'exploitation comme suit :

Investissement

Recettes-001 - Excédent de fonctionnement capitalisé 48 484,34 €

Fonctionnement

Recettes-002 - Excédent de fonctionnement capitalisé 163 885,48 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation des résultats 2025 Budget Eau (réf : 2026-16)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 :

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement de 191 862,39 € - Un excédent d'investissement de 175 517,73 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Investissement

Recettes-001 - Excédent d’investissement reporté 175 517,73 € Fonctionnement

Recettes-002 — Excédent de fonctionnement reporté 191 862,39 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0}

Affectation des résultats 2025 Budget Assainissement (réf : 2026-17) Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation ;

6/12CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement de 54 373,93 € - Un excédent d'investissement de 50 051,87 €

DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Investissement

Recettes-001I - Excédent d'investissement reporté 50 051,87 €

Fonctionnement

Recettes-002 - Excédent de fonctionnement reporté 54 373,93 €

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des taux des Impôts Directs Locaux (réf : 2026-18)

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- Taxe d'habitation : 15,72 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,87 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,97%

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259

complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote des dépenses inscrites au compte 623 “Publicité, publications, relations publiques" (réf : 2026-19)

La nature 623 relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques » revêt un caractère imprécis du

fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

La Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil

municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 «

Publicité, publications, relations publiques ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes : — d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objet et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles

et inaugurations, jeux du 14 juillet et présentation des vœux de nouvelle année, concours de pêche,

— les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors de récompenses sportives, culturelles, militaires, jeux du 14 juillet, concours des maisons et village fleuris, autres concours (ex : concours de pêche) ou lors de réceptions officielles, ou

d’obsèques officielles,

— le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

— les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles.

— les frais d'annonces, de publicité et les parutions liés au recrutement de personnel, aux manifestations et

locations de divers matériels nécessaires à leur organisation, avis d’obsèques officielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE à l'unanimité d'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 "Publicité, publications,

relations publiques" dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

A l'unanimité (pour: 15 contre : O0 abstentions : O)

7/12Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 année 2026 (réf : 2026-20)

Le Maire rappelle qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, il est nécessaire de

délibérer sur la politique de fongibilité des crédits chaque année sur le budget principal de la commune.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de

procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au

mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la

plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article

L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'AUTORISER le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. - D'AUTORISER le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la

présente délibération.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune (réf : 2026-21) Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2026 de la Commune équilibré comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 821 497,95 €

Recettes : 821 497,95 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 234 562,57 €

Recettes : 234 562,57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2026 de la Commune.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote du Budget Primitif 2026 de l'Eau (réf : 2026-22)

Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2026 de l'Eau équilibré comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 363 437,63 €

Recettes : 363 437,63 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 418 039,04 €

Recettes : 418 039,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2026 de l'Eau.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

8/12Vote du Budget Primitif 2026 de l'Assainissement (réf : 2026-23)

Monsieur le Maire propose l'adoption du Budget Primitif 2026 de l'Assainissement équilibré comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses : 145 899,11 €

Recettes : 145 899,11 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses : 114 625,98 €

Recettes : 114 625,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2026 de l'Assainissement.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnité du régisseur camping et pêche pour la saison 2026 (réf : 2026-24) Au vu de l’objet de la délibération, Mme CORNUAULT Yolande indique se retirer de la salle et ne pas prendre part au débat ni au vote, étant personnellement concernée par le sujet.

Vu la délibération en date du 21 avril 1978 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits du camping municipal de Villechaume ;

Vu la délibération en date du 21 mai 1971 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de pêche

à l'étang communal de Villechaume ;

Vu l'arrêté municipal en date du 23 mars 2023 portant nomination du régisseur principal des recettes pour le

camping et la pêche ;

Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux

régisseurs d'avances et de recettes ;

Considérant que le gardiennage du terrain de camping et de l'étang doit faire l'objet du versement d'une indemnité

complémentaire à celle de régisseur selon la méthode de calcul suivante pour la saison 2026 :

INDEMNITE RESTE A VERSER

INDEMNITES REGISSEUR PAR DELIBERATION

OCTROYÉES Par arrêté du EN INDEMNITE DE

03/09/01 GARDIENNAGE

(A)

(B) (A) — (B)

CAMPING Forfait : 500,00 € 110,00 € 390,00 €

PECHE Forfait : 1 100,00 € 110,00 € 990,00 €

TOTAL 220,00 € 1 380,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCORDE au régisseur principal des recettes pour le camping et la pêche, pour la saison 2026, le versement

d'une indemnité de régisseur de 220,00€ brut, d'une indemnité complémentaire fixe de 990,00€ pour le

gardiennage de l'étang, et d'une indemnité complémentaire fixe de 390,00€ pour le camping, suivant la méthode

de calcul ci-dessus.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

9/12Questions diverses :

Communauté de Communes des Portes de Sologne — Informations Monsieur le Maire fait un point d’information concernant la Communauté de Communes des Portes de Sologne. Il indique qu’un nouveau Président ainsi que six Vice-Présidents seront élus le 23 avril prochain. Il précise que, pour ce nouveau mandat, la commune exerçant la présidence ne disposera plus d’un poste de vice-président, contrairement au mandat précédent.

Concernant la commune de Sennely, deux sièges lui sont attribués. Les représentants sont le Maire, Monsieur Bruno de BLOIS, et, conformément à l’ordre du tableau du Conseil municipal, le second siège devait revenir à Madame Muriel MARTIN, lère adjointe. Toutefois, celle-ci ayant décidé de démissionner de son mandat de conseiller communautaire, c’est Monsieur Olivier ROBLEDO, 2ème adjoint au Maire, qui occupe désormais cette fonction.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) — Point d’information Monsieur Olivier ROBLEDO présentera l’état d’avancement du PLUïi lorsque le groupe de travail

sera constitué.

Il indique par ailleurs que le secteur de Villechaume a été omis, alors même qu’il constitue un axe majeur de développement pour la commune. Il souhaite également que les entrées de village soient intégrées dans la réflexion, afin d’éviter leur dénaturation par des constructions ou aménagements inadaptés.

Il est enfin rappelé l’importance de demeurer vigilant lors de l'instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire et déclarations préalables), afin de préserver le

caractère authentique du village.

Épicerie - Point d'information

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du changement prochain de propriétaire de l’épicerie. La nouvelle exploitante envisage une ouverture à compter de l’été et souhaite occuper le

logement situé à l’étage.

Monsieur le Maire interroge le Conseil sur la possibilité d’accompagner ce projet, notamment en envisageant quelques mois de loyers gratuits afin de faciliter le démarrage de l’activité. L'ensemble des conseillers se montre favorable à cette proposition. Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’un

prochain Conseil municipal afin de permettre une délibération.

La future exploitante a été reçue par Monsieur le Maire et le deuxième adjoint afin d'échanger sur son projet et ses ambitions. Il est demandé à chaque conseiller de réfléchir à d'éventuelles propositions ainsi qu’à des contacts de fournisseurs ou de producteurs susceptibles de contribuer au

développement de l’épicerie.

Madame Christine QUERCY propose que la commune accompagne également ce projet en matière de communication, notamment via l’application PanneauPocket et le site internet de la commune. Enfin, Monsieur le Maire précise que les horaires d’ouverture devraient être élargis par rapport à la situation actuelle, la nouvelle exploitante résidant sur place, ce qui facilitera une plus grande amplitude d’ouverture.

Astreinte Maire / Adjoints — Mise en place

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place d’un dispositif d’astreinte Maire / Adjoints. Un numéro dédié sera communiqué afin de permettre le signalement d’urgences (fuite d’eau, arbre tombé, etc.) en dehors des horaires d’ouverture de la mairie. Ce dispositif a pour objectif d’améliorer la réactivité en cas d’incident. Monsieur le Maire précise qu’il souhaite sa mise en œuvre pour le début du mois de mai.

Groupes de travail —- Organisation et fonctionnement

Monsieur le Maire demande la mise en route des différents groupes de travail, avec la définition d’une feuille de route et d’objectifs clairs. Il précise qu’il revient aux référents d’assurer l’animation de leurs groupes respectifs, d’en garantir le fonctionnement et d’en rendre compte régulièrement à l'assemblée délibérante.

10 / 12Fête de la Musique - Organisation

Madame Yolande CORNUAULT souhaite connaître l’état d’avancement de l’organisation de la Fête

de la musique, rappelant que les délais sont désormais très courts. Il est rappelé que la manifestation était initialement envisagée le samedi 13 juin. Toutefois, à ce jour, aucune association ne s’est positionnée pour en assurer l’organisation avec la commune et aucun groupe n’a été sollicité. Dans

ces conditions, l’organisation de l’évènement apparaît difficile.

Les élus conviennent de se réunir rapidement afin de décider du maintien ou non de cette

manifestation pour cette année.

Regroupement scolaire Souvigny-Chaon-Sennely — Organisation du temps scolaire Madame Muriel MARTIN informe que le prochain comité syndical du regroupement scolaire

Souvigny-Chaon-Sennely se tiendra le lundi 13 avril afin de procéder à l’élection de son nouveau président et de ses vice-présidents, suite aux élections municipales de mars. Elle précise que l’organisation du temps scolaire de l’école de Souvigny diffère de celle des écoles de Sennely et Chaon. En effet, les deux enseignantes assurent des cours le mercredi matin, ce qui entraîne des journées de classe raccourcies les quatre autres jours de la semaine. Afin d’assurer l’harmonisation des horaires de transport scolaire et de garderie entre les communes, la commune de Souvigny prend en charge la rémunération du temps d’“étude surveillée” les quatre autres jours. Le nouveau conseil municipal de Souvigny ne souhaite plus que cette dépense soit supportée par le budget communal et envisage un retour à une organisation sur quatre jours d’école, identique à celle

des deux autres écoles du regroupement.

Il est précisé qu’une telle organisation permettrait d’harmoniser le fonctionnement des trois écoles et offrirait aux familles une meilleure lisibilité pour l’organisation du mercredi. L’inspection académique du Loir-et-Cher a été sollicitée sur ce dossier. Un sondage auprès des parents d’élèves devrait être mis en place afin de recueillir leur avis.

Animation jeunesse — Projet de semaine sportive

Madame Elisabeth COLLET évoque la possibilité d’organiser une semaine sportive à destination des enfants du village pendant les vacances scolaires, par exemple lors de la première semaine de juillet.

Elle souhaite savoir si des élus seraient prêts à s’investir dans l’organisation de cette action. Madame COLLET indique qu’elle se renseignera sur les besoins nécessaires à la mise en place de ce projet, notamment en matière de matériel, de locaux ou terrains, ainsi que d’assurances.

Plateforme "La Bonne Mairie"

Madame COLLET informe l’assemblée de l’existence d’une plateforme intitulée /abonnemairie.fr, destinée aux collectivités. Ce site permet la mise en relation des communes françaises afin de vendre, acheter, louer ou mettre à disposition du matériel d’occasion dont elles n’ont plus l’usage. Il s’agit

d’un service gratuit pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Logement 16bis rue de la Mairie

Madame Yolande CORNUAULT interroge sur l’avancement des travaux du logement situé au-dessus de la bibliothèque, estimant qu’il serait opportun de le remettre prochainement en location. Madame MARTIN indique qu’il reste quelques menus travaux de finition à réaliser, ainsi que le remplacement

des volets.

Il est précisé qu’une délibération sera nécessaire afin de fixer le montant du loyer. Il conviendra également de déterminer les modalités de mise en location, à savoir si celle-ci sera confiée à une agence, à un notaire ou gérée en interne par la commune pour les visites et les états des lieux.

Camping municipal — Installation d’une Tiny House

Monsieur Frédéric DELIGNY demande si la municipalité peut autoriser l’installation d’une Tiny House appartenant à un particulier sur le terrain du camping municipal, en vue de sa mise en location. Madame COLLET rappelle le règlement du camping, qui interdit la sous-location des emplacements. La situation évoquée correspondrait à ce cas de figure et n’est donc pas autorisée. Elle précise que l’installation d’une Tiny House reste possible uniquement dans le cadre d’un contrat

11/12de location d’emplacement, occupé par son propriétaire, comme pour les mobil-homes présents sur le

site.

Calendrier des prochains conseils municipaux

Monsieur le Maire informe que les prochains conseils municipaux se tiendront aux dates suivantes :

e jeudi 21 mai 2026 à 18h00

° jeudi 2 juillet 2026 à 18h00

Séance levée à: 20:05

En mairie, le 21/05/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. ROBERT Arthur M. de BLOIS Bruno

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