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Déliberation - 9 DC20240301 MP Entretien
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DC20240301 MP Entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
pr Publié le mm
ID : 031-213101181-20240319-DC20240301-AR
Les SM Castelnau
T d'Estrétefonds =
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DECISION DU MAIRE
Décision 2024/03-01
MARCHES PUBLICS — Fourniture de matériels et de produits d'entretien pour
la ville de Castelnau d’Estrétefonds,
Attribution
La Maire de la commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D 2022/02-01 du 18 février 2022 portant élection du Maire,
VU la délibération D 2022/02-03 du 18 février 2022 portant délégation permanente à la Maire,
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres de travaux de fournitures et de services d’un montant inférieur
à 200 000€ HT;
Considérant qu'il convient de passer un marché de fourniture de matériels et de produits
d'entretien pour la ville de Castelnau d'Estrétefonds, lot 1 produits d'entretien, lot 2 matériel
d'entretien, lot 3 sacs poubelles, lot 4 papier, lot 5 équipement de protection individuelle et lot 6
vaisselle jetable, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2024, ou de la date de notification
si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026.
Après consultation et mise en concurrence, une offre a pu être retenue pour chacun des lots.
DECIDE
Article 1 — Pour le lot 1 papier, l'offre de l'entreprise SAS SODISCOL 13 rue des Battants
31142 SAINT ALBAN CEDEX 9, d'un montant de 33 048.90 € HT est acceptée.
Pour le lot 2 matériel, l'offre de l’entreprise SAS SODISCOL 13 rue des Battants
31142 SAINT ALBAN CEDEX 9, d'un montant de 6 731.80 € HT est acceptée.
Pour le lot 3 sacs poubelles, l'offre de l'entreprise SUBRA, 6 rue Jean de Guerlins, ZI Thibaud,
31104 TOULOUSE CEDEX 1, d'un montant de 5 774.45 € HT est acceptée.
Pour le lot 4 papier, l'offre de l’entreprise SPE, 18 rue du Cassé 31240 Saint-Jean , d'un montant
de 15 156.48 € HT est acceptée.
Pour le lot 5 équipement de protection individuelle, l'offre de l'entreprise SUBRA, 6 rue Jean de
Guerlins, ZI Thibaud, 31104 TOULOUSE CEDEX 1, d'un montant de 4 672.08 € HT est acceptée.
Pour le lot 6 vaisselle jetable., l'offre de l'entreprise SAS SODISCOL 13 rue des Battants
31142 SAINT ALBAN CEDEX 9, d'un montant de 1 227.06 € HT est acceptée.
1 Commande publique/1.1 Marchés publicsEnvoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le EM
ID : 031-213101181-20240319-DC20240301-AR
Article 2 — Les dépenses sont inscrites au budget de la commune.
Article 3 — Cette décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil municipal et
nnée comme telle au registre des délibérations.
Fait à Castelnau, le 19 mars 2023
La Maire