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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 233 Club Entreprises RCC Tournoi du 14 AU 160624)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LR Up
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-
233
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
TEL
04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
à
groupe
Monsieur
le
Maire,
(
A
Je soussigné
te = Î
af
Broker
=
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D
LS
UN
Ep
“
€
LU
8
Er
3TALEP
À
1
LC
—_—
_—
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
|
‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d
‘ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
à_
€
©
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en
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A
l'occasion
de
:
TE
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pu
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A
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Aflak
7
Aa
LU
L
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
|
‘expression
de
mes
sentiments
respectueux.
L=
À
6
le
6
p=
£
4
A
[C
Œ
Signature
:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
-
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15
juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l' égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE:
Article
unique-{
f
n_ Dérème
FERNAND?
rem dent
Lak
Enhe
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ed
JL
e)
à
ouvrir
Un
débit
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groupe
e 4
AY
06/22),
de
141302
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10/2024,
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Mio
he.
À
hélas
Al'occasion
de
TOteln
Din
ce
Que
bu
mn
AÂXx
€
Cou
EURE
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
retiens
les locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
PUBLIE
LE
Fait
à Châteaurenard,
le
0 4
en
2024
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
0
6
JUIN
2074
Eric
CHAUVET
Ambpliation
sera
adressée
à
:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de CHATEAURENARD,
>
PSIG
de CHATEAURENARD),
ÈEO
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ÊTRE
AFFICHE
SUR
LE
TEU-DÜ
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
—
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE