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Déliberation - 2023 02 Demande subvention beffroi Eglise
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 Demande subvention beffroi Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/03/2023 Date d'affichage : 11/04/2023
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1°’ Adjoint, Mme le maire
étant excusée.
Nombre de conseillers:
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia,
PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés : Nicole BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BOISSON Andgel,
HERON Natacha (pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges.
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 02 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE BEFFROI DE L'EGLISE DE
BOURGNEUF DANS LE CADRE DU FDEC 2023
Christophe RUSPINI, 1% adjoint expose que dans le cadre du FDEC 2023, la commune peut solliciter
le Département de la Savoie pour la sécurisation et le remplacement à neuf du beffroi de l’église
de Bourgneuf.
Coût des travaux : 33 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la sécurisation et le remplacement à neuf du beffroi de l'Eglise;
- __ Approuve le coût prévisionnel de l'opération pour un montant : 33 000 € HIT;
- Demande au département de la Savoie dans le cadre du FEDEC 2023 une subvention de
€ pour la réalisation de cette opération ;
-_ Ditqueles crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;
- Sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant la notification de la
décision ;
-__ Autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches et signer tous les documents
correspondants.
Voté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Par Délégation, La secrétaire de séance
Le 1°’ Adjoint, . Sylvie PLOTTIER
Christophe RUSPINI