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Déliberation - DEC2026 138
Déliberation - DEC2026 018
Déliberation - DEC2026 259
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
4°
In 5 République Française RS Liberté - Égalité - Fraternité mn (à F5 Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne EAUBONNE lesens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /9 5°
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « ADOSK »
pour la saison 2026/2027
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'Association « ADOSK », sise au 3 rue d’Enghien à Eaubonne (95) et représentée par son Président Monsieur Khaled BAHRI ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'Association « ADOSK » pour déterminer
les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment la salle
multi activités "Didier BELLO" du Complexe Sportif Georges Hébert (hors vacances
scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Eaubonne, le 1 1 JUIL. 2026
CN ON - NT TT Late Lai
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 1 3 JUIL. ZUZU
Publiée le : { 3 JUIL. 102 La Maire, Exécutoire le : ü 7 =
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la
Communauté
d'Agglomération Val Parisis,
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général 4 o$é BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260713-DEC2026-259-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026