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Déliberation - DEC2026 103
Déliberation - DEC2026 267
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 267)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
—
Ab
5 République Française Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE
le sesis dé l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /9G +
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION « E-BOXING »
pour la saison 2026/2027
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installations sportives municipales pour des créneaux hebdomadaires par l'association « E-BOXING », sise au 3bis rue du Chemin Vert à Montlignon (95), représentée par son Président Monsieur Luc NADALON ;
Décide
& ARTICLE 1: De signer une convention avec l'association « E-BOXING » pour
déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux,
notamment la petite salle du Complexe Sportif du Bois Jacques (hors vacances
scolaires) ;
$ ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du ler septembre 2026 au 31 août 2027.
Eaubonne, le
13 Ju 2026
Transmise et FF au po f Ë de légalité, le : 1 3 EL 7076
Pubiee le : L Ill à La Maire, xécutoire le : & EE Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Re r ! sie Dmération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ He
a
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général os ULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260713-DEC2026-267-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026