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Déliberation - DEC2026 103
Déliberation - DEC2026 261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
FIX
= E
Lin République Française
st Liberté - Égalité - Fraternité
où — 2 1N: ’ = À Département du Val d'Oise - Commune d'’Eaubonne EAUBONNE lesens de lhartnonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2026 /9 6 À
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« PATRONAGE LAIQUE MUNICIPAL -— PLM »
pour la saison 2026/2027
LA MATIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installations sportives municipales, pour plusieurs créneaux hebdomadaires par l'Association « PATRONAGE LAIQUE MUNICIPAL -— PLM », sise au 10 rue Locarno à Eaubonne (95) et représentée par sa Présidente Madame Emilie HOUITTE ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association « PATRONAGE LAIQUE MUNICIPAL - PLM » pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Eaubonne, le 4 3 ||}! 2026
Transmise et fs au Wie légalité, le : 13 JUIL. 2026
Publiée le : La Maire,
Exécutoire le : | JUIL 20?6 : Fo Délai de recours : 2 mois - A dater de la däte de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communa uté (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 7; ü & à glomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA |
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général färie-J EAULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260713-DEC2026-261-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026