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Déliberation - DEC2026 140
Déliberation - DEC2026 262
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
4h
_— E
ri République Française Des Liberté - Égalité - Fraternité Cd | Se > & Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2026 /) ( 2,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
LADAPT — CAAJ LE PARC
pour la saison 2026/2027
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'association LADAPT - CAAJ LE PARC, sise au 18 rue Bleury à Soisy-Sous-Montmorency (95), représentée par sa responsable Madame Aicha CHAOUCHE ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec LADAPT - CAAJ LE PARC pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment la petite salle du Complexe Sportif du Bois Jacques (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du ler septembre 2026 au 31 août 2027.
Eaubonne, le .... 13 JUIL. 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 7 3 JUIL. 2076
Exécurore le L à JUIL. 2026 La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), 7 “ = ‘à gglomération Val Parisis, Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA DGS DAGAJ Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN L DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général\| arie- EAULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260713-DEC2026-262-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026