Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 259
Déliberation - DEC2026 017
Déliberation - DEC2026 267
Déliberation - DEC2026 264
Déliberation - DEC2026 266
Déliberation - DEC2026 263
Déliberation - DEC2026 261
Déliberation - DEC2026 262
Déliberation - DECISION N.2025 268 1
Déliberation - DEC2024 268
Déliberation - DEC2026 268
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 268)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ZA
= E République Française
Lin! Liberté - Égalité - Fraternité
TR: s du Val d c d'Eaub Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne US 2. P
FAUBONNE | le sens de l'hartnonié D ECISIO N DE LA
MAI RE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /9( 7
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« CSME ESPACE DANSE »
pour la saison 2026/2027
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d'installations sportives municipales, pour des créneaux hebdomadaires par l'Association « CSME ESPACE DANSE », sise au 19 rue George V à Eaubonne (95) et représentée par sa Présidente Madame Gaëlle CHAIGNOT ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association « CSME ESPACE DANSE » pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment la salle ‘A’ multi-activités "Didier Bello" du Complexe Sportif Georges Hébert (hors vacances scolaires) :
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du ler septembre 2026 au 31 août 2027.
Eaubonne, le ...
“13 JU. 2026
Transmis et reçue au contrôle de légalité, le : 1 3 | 2076
xecuroire le | JU. 2026 mL La Maire, | Vice-Présidente de la Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Communauté
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général z
-Jos AULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr |
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260713-DEC2026-268-AU
Date de réception préfecture : 13/07/2026