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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 22 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Budget,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
CTE DE CNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
@er\ communauté de conmunes DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE
Procès verbal
Le mercredi 22 mai 2024 au Pont de Montvert — Sud Mont Lozère, salle Polyvalente, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel REYDON.
Présents: Daniel BARBERIO, Pierre BONNET, Michel BRAME, Michèle BUISSON, André DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François FOLCHER, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMEE, Alain LOUCHE, Pasçal MARCELIDON, Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON, Patrick VALDEYRON.
Absents, absents excusés : Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Pierre- Emmanuel DAUTRY, Christian FOUQUART, Josette GAILLAC, Jean HANNART, Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY.
Procurations : Jean-Max ANDRE à David FLAYOL : Serge ANDRE à Pascal MARCHELIDON ;
Christian FOUQUART à Pierre BONNET ; Josette GAILLAC à Chantal HUC : Christian ROUX à Jean-Michel LACOMBE ; Marc SOUSTELLE à Michel REYDON.
Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance :
Madame Michèle BUISSON est désignée secrétaire de séance.
Informations du Président au Conseil
Monsieur le Président informe le Conseil que les représentants du groupe ALOES, qui devaient présenter les activités et services d'insertion proposés par les structures qu'ils animent, ne pourront être présents. La présentation est donc annulée et une nouvelle date sera proposée.
Monsieur le Président informe également que David FLAYOL, vice-président en charge du SPANC, fera une présentation de la nouvelle organisation du service.
Monsieur le Président propose d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative àl'octroi d'une subvention à l'association « Recyclerie de la Vallée Longue ».
La proposition de modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze
contact@cevennes-mont-lozere.fr
1/18 Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de la séance du 03 avril 2024
L'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 03 avril 2024 est soumise au vote de l'assemblée.
Compte rendu : adopté
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze
contact@cevennes-mont-lozere.fr 218 Présentation de la nouvelle organisation du Service Public d’'Assainissement Non Collectif -SPANC:- :
Monsieur David Flayol commente le diaporama qui synthétise la réorganisation du service en- cours.
Les principales modifications sont :
Une priorité donnée à la qualité du fichier des propriétaires et la nécessité de compléter et d’actualiser les informations collectées auprès des Communes.
Des déplacements sur site conditionnés par des prises de rendez-vous confirmées.
L'ouverture des campagnes de visites sur les Communes de la Vallée Longue (Saint- Michel de Dèze, Le Collet de Dèze, Ventalon en Cévennes, Saint-Julien des points).
Une meilleure utilisation du logiciel Winspanc.
La refonte de la communication à destination des propriétaires, pour une relation de meilleure qualité avec la CC CML.
La mise en place du dispositif Payfip qui permet le règlement des titres émis par le SPANC via Internet.
Un regroupement du service au siège de la CCCML.
Des réunions de suivi et des points d'étapes permettront de mesurer l'activité du service.
À l'issue de la présentation, les échanges entre les conseillers ont notamment porté sur :
En complément, pour les sites dont l'emprise foncière est trop exiguë pour implanter un dispositif individuel, il est préconisé de favoriser les regroupements entre voisins pour l’installation de solutions partagées.
La nécessité de tenir compte des travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectif pour identifier les habitations qui ne rentre pas dans le périmètre d'intervention du SPANC.
La possibilité de s'appuyer sur les travaux d’adressage réalisés par les Communes, afin de mieux identifier les habitations à
contrôler.
La nécessité de vérifier si le secteur de la Commune de Saint-Julien des Points a fait l’objet de visites des agents du SPANC en 2021.
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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3118 Projet de motion relative au conflit Israélo/Palestinien
Proposition de motion adressée par madame Patricia Grime et monsieur Jacques Debiesse, habitants de la Commune de Molezon (Mas vallat).
En raison des horreurs et des dérogations répétées aux dispositions du droit international et aux conventions humanitaires qui caractérisent, de longue date et aujourd'hui avec une intensité jamais atteinte, le conflit israélo/palestinien, le Conseil Communautaire de +la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère appelle à :
Un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel,
La libération des otages et des détenus arbitraires et/ou politiques, L'envoi massif, par voie terrestre, à l'intention des Gazaouis d'aides humanitaires sous un contrôle international exercé par les Nations Unies,
La convocation immédiate, sous l'égide des Nations Unies et en vertu du droit international, d'une concertation israélo/palestinienne ayant pour finalité l'établissement de la paix dans la dignité et le respect des deux peuples.
Le Conseil après en avoir délibéré a procédé au vote : Contre = 3, Pour = 2, Abstention = 12.
La motion n’est pas adoptée par le Conseil Communautaire.
Lors des débats, la question de l'absence de compétence de la CCCML pour
s'exprimer sur des sujets de politiques internationales a été largement évoquée. Les Conseils municipaux étant perçus comme un échelon plus approprié.
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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contact@cevennes-mont-lozere.fr 4/18 Convention de délégation de compétence d'organisation de transport à la
demande entre ia Région Occitanie et la CCCML.
Monsieur le Président rappelle que par délibération N°DE 2020 093 en date du 17 décembre 2020, la CC CML a autorisé son Président à signer une convention de délégation d'organisation de transport à la demande -TAD- avec la Région Occitanie, autorité organisatrice de mobilité (AOM).
Cette convention d'une durée de 3 années permettait à la CC CML de bénéficier d’un statut d'autorité organisatrice de mobilité de second rang (AO2) pour la période 2020 / 2023.
Le statut d'autorité organisatrice de la mobilité de second rang (AO2) permet à une collectivité non AOM, d'exercer, sur son ressort territorial et pour le compte de l'AOM (La Région Occitanie), des compétences d'organisation de la mobilité que celle-ci lui aura déléguées.
Ainsi, pour poursuivre la mise en place du TAD, la CC CML doit renouveler sa contractualisation avec le Conseil régional.
Dans cette perspective, le projet de convention type proposé par la Région Occitanie, annexé à la présente, stipule que :
“Le service sera délégué à un transporteur dans le respect du code des marchés publics.
Y _ Le tarif du trajet est fixé à 2 €.
* La Région participe à hauteur de 70% du déficit réel d'exploitation annuel versé sous forme d'une contribution régionale.
“Cette contribution est versée à chaque bénéficiaire sous forme d'avance (80% du montant prévisionnel de contribution) au démarrage et d'un solde (20%) versé sur la base d’un bilan économique des services réalisés.
“Le bénéfice de la contribution implique l'adhésion à la centrale de réservation régionale
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se présente comme suit :
Coût transporteur | Contribution | Autofinancement | Taux de + prise en charge | régionale * CCCML fonctionnement
2024 | 1ère année 31 752 22 226 9 525 25%
2025 | 2ème année 57 153 40 007 17 146 45%
2026 | 3ème année 82 554 57 788 24 766 65%
2027 | 4ème année 82 554 57 788 24 766 65%
2028 | 5ème année 82 554 57 788 24 766 65%
2029 | 6ème année 82 554 57 788 24 766 65%
Le Conseil, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de convention délégation de compétence d'organisation de transport à la demande entre la Région Occitanie et la CCCML,
APPROUVE le budget prévisionnel
AUTORISE le Président à signer la convention de délégation
AUTORISE le Président à consulter les prestataires de transports et à signer les contrats
DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération approuvée à l’unanimité
La possibilité de solliciter l'autorisation d'utiliser les transports scolaires pour le transport de passagers est rappelée.
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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contact@cevennes-mont-lozere.fr
5/18 Procès-Verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la
compétence Ordures Ménagères au Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère
Effectif depuis le 1er janvier 2024, le transfert de la compétence OM au syndicat mixte
environnement sud Lozère -SM ESL-, entraine la mise à disposition gracieuse des biens meubles
et immeubles précédemment affectés par la CC CML à l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal de mise à disposition établi de façon contradictoire entre les parties et validé par leur assemblée délibérante.
A cette fin, un projet de procès-verbal, annexé à la présente, est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire. Ce document qui décrit précisément la composition des biens, leur situation juridique, leur état de fonctionnement et les charges financières qui y sont affectées, dresse un « état des lieux » détaillé des moyens transférés pour lesquels le SM ESL assurera l'entretien et le renouvèlement tant qu'ils demeureront affectés à la compétence transférée.
Trois annexes complètent et précisent le projet de procès-verbal, elles portent respectivement sur :
1. L'état détaillé des biens transférés ; « Annexe | : Détail de l’état des biens meubles et
immeubles transférés »
2. Les aspects financiers du transfert ; « Annexe II : Aspects financiers liés au transfert »
3. Les engagements des parties pour le développement du service « Annexe Ill : Engagement des parties dans l'intérêt du service public sur le territoire de la CCCML »
L'annexe 3 prévoit :
- La possibilité d'accorder au SMESL un bail emphytéotique pour l'occupation des parcelles P8 et P9 de la ZAE de Saint-Privat de Vallongue.
- La possibilité d'accorder au SMESL, par convention d'occupation précaire de courte durée, le bâtiment technique propriété de la CCCML (ancien garage de la DIR) situé à Sainte-
Croix Vallée Française.
Le Conseil, après en avoir délibéré à la majorité :
Pour = 20 ; Contre = 2 (A. Deleuze, P. Marchelidon) Abstention = 1 (A. Louche).
APPROUVE la proposition de Procès-Verbal de mise à disposition et ses annexes ;
AUTORISE monsieur le Président à signer le procès-Verbal de mise à disposition et ses annexes ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Délibération approuvée à la majorité
Il est rappelé que l’utilisation des parcelles P8 et P9 de la ZAE de Saint-Privat de
Vallongue, pour l'installation d’une déchetterie nécessiterai le cas échéant, une modification du règlement de la Zone d'Activité Economique.
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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contact@cevennes-mont-lozere.fr 6/18 Convention opérationnelle - Année 2024 — Communauté de communes des
Cévennes au Mont Lozère - Conservatoire d’Espaces Naturels d’'Occitanie
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère (CC CML) et le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie (CEN Occitanie) ont signé une convention de coopération, pour une durée de 5 ans, pour la connaissance, la préservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel
Il précise que cette convention prévoit, dans son article 5, de définir le programme de coopération par voie de conventions opérationnelles annuelles.
Pour l'année 2024, la CC CML et le CEN Occitanie ont défini conjointement le programme détaillé fixé dans l'annexe technique et financière qui fait partie intégrante du présent avenant, joint à la présente délibération.
Il s'articule autour des différents points suivants :
-_ Un appui technique au montage d’un contrat Natura 2000 sur le lieu-dit Saint Clément sur la commune de Saint Martin de Lansuscle (cartographie des habitats, préconisations pour les travaux et l'entretien, définition du périmètre du contrat Natura 2000,...), - Un suivi acoustique (évaluation de la diversité et semi-quantitatif) des chauves-souris post- contrat Natura suite à la restauration pour les chauves-souris de l'entrée naturelle de la grotte de Trabuc,
- La mise en place et la réalisation d’un suivi post-contrat Natura 2000 de restauration d’un pré humide méditerranéen et d’un bas marais alcalin. Il est prévu de former l’animatrice du site Natura 2000 que le suivi soit réalisé en autonomie les années suivantes, - L'animation et l'acquisition foncière de nouvelles parcelles de Pin de Salzmann sur la commune de Mialet suite au travail de contact des propriétaires de pins de Salzmann que l'animatrice Natura 2000 à réaliser en 2023,
-_ Une formation de l'animatrice Natura 2000 à l'utilisation des enregistreurs et de l’analyse acoustiques des chauves-souris,
- Un accompagnement à la mobilisation de la dotation Natura 2000 sur les biens vacants sans maitre pour la gestion d'espaces naturels sur le site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet, notamment avec la commune de Mialet.
-_ La préparation et le montage d’une convention de gestion potentiel tripartie avec l'ONF pour préserver la plus grosse des colonies d'hibernation de petit rhinolophe connue sur le site Natura 2000 (commune de Saint Etienne Vallée Française).
-_ Participation aux rencontres naturalistes d'Occitanie 2024, pour présenter les résultats de l'étude génétique sur le Pin de Salzmann et les perspectives de gestions sur le site Natura 2000.
La participation financière de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au travers du financement d'animation Natura 2000 s'élève à la somme de 7420 € net correspondant à 36% du cout global arrêté à la somme de 28020 € net de taxe.
Cela état exposé, il est demandé aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur le programme opérationnel 2024 et d'approuver le projet de convention opérationnelle 2024 entre la CCCML et le Conservatoire du littoral d'Occitanie (CEN).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
VALIDE la convention opérationnelle pour l'année 2024 présentée,
AUTORISE le Président à signer la convention opérationnelle annexée à la délibération et tout document nécessaire à la validation des échanges financiers tels que décrit ci-dessus pour l'année 2024.
Délibération approuvée à l’unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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7118 NATURA 2000 —-PLAN de financement du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2024.
Le Président expose à l'assemblée la nécessité de valider le plan de financement de l'action « Animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » ci-dessous.
Il précise que les financeurs ont demandé de présenter un dossier de subvention du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 et rappelle que ce projet est financé à 100%.
Dépenses prévisionnelles Montant
Rémunération chargée de mission et administratif 45208 8
(coût horaire standard 27,3 €) ’
Coût indirect (forfait 15%) 6781,32
Frais de déplacement (forfait 5%) 2260,44
Prestations convention opérationnelle CEN Occitanie
: accompagnement projet de CN2000, suivis de 7420
contrats
Prestation partie agricole 6 diagnostics exploitations 6480
et plan de gestion MAEC
Lettre d'information 1200
Rallye nature 250
Formation OFB 400
Total 69900,56
Recettes prévisionnelles Montant
FEADER (80 %) 55920,448
REGION (20 %) 13980,112
Sous total 69900,56
Auto-financement 0
TOTAL 69900,56
S'agissant d'un prévisionnel, le Président demande de bien vouloir l'autoriser à le modifier le cas échéant et à déposer la demande de subvention correspondante.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus
DECIDE de solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet
MANDATE le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier
Délibération approuvée à l’unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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contact@cevennes-mont-lozere.fr 8/18 Attribution de subvention à l’association LE FILON DES ANCIENS.
Monsieur le Président rappelle que depuis 2008 le Filon des anciens, œuvre pour la réanimation et la promotion du site de la mine du Bocard.
L'association a pour objet la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de la commune de Vialas au travers de la restauration et l'animation du site de la mine du Bocard.
Cette année encore, l'association poursuivra les différentes actions d'animation, d'entretien
(débroussaillage...), de sécurisation du site par la mise en place, avec l'accord de la commune, d'un portail à l'entrée du site de la mine. L'abattage des grands pins situés sur la voûte sera poursuivi afin de prévenir des dégradations sur l'ouvrage.
Des membres de l'association reprendront le travail amorcé de recherche et de prospection de pièces dédiés au projet du musée.
La communication des actions restera un des points forts pour l'année à venir, notamment avec le déploiement et la gestion d'un nouveau site internet.
Pour la réalisation de son programme opérationnel 2024, l'association sollicite une subvention d’un montant de : 1 100 €, correspondant à 20,37% de son budget annuel arrêté à la somme de 5 400€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d'un montant de 1100 euros à l'association le Filon des Anciens au titre de son programme opérationnel 2024.
AUTORISE l'inscription des crédits budgétaires correspondants
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Délibération approuvée à l’unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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9/18 Attribution de subvention à l’association des JEUNES AGRICULTEURS DE
LOZERE pour la réalisation de la manifestation intitulée « Fête de la Terre
2024 ».
Monsieur le Président informe le Conseil que l'association des « Jeunes agriculteurs de Lozère », organise à Mende le 25/08/2024, une manifestation intitulée la Fête de la Terre 2024 à laquelle participeront des agriculteurs installés sur le territoire de la CC CML.
Il indique que l'association sollicite une subvention de 700 euros pour un budget total de
l'opération arrêté à la somme de 29 371 €
Il précise que le Bureau Communautaire (réunion du 15/05/2024), a émis un avis favorable sur le principe de l'octroi d'une aide et propose d'accorder une subvention d'un montant de 300 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité : Pour = 22 ; Contre = 1 (J-M André) Abstention = 0.
ACCORDE une subvention d'un montant de 300 euros à l'association Jeunes Agriculteurs de la Lozère, pour la réalisation de la manifestation intitulée « Fête de la Terre 2024 »
AUTORISE l'inscription des crédits budgétaires correspondants
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Délibération approuvée à la majorité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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contact@cevennes-mont-lozere.fr 10/18 Attribution de subvention à l'association Recyclerie en Vallée Longue
Monsieur le Président indique que l'association « Recyclerie de la Vallée Longue » à sollicite l'octroi d'une subvention de la CCCML pour le financement de son programme d'activités 2024.
Il précise que l'association a pour but de diminuer l'impact environnemental et aider au développement d'une économie sociale et solidaire, notamment par l'animation d'une recyclerie.
La participation sollicitée complète le budget prévisionnel de l'association afin de lui permettre de développer ses activités par le recrutement d’un permanent à temps non complet.
Pour l’année 2024, la subvention sollicitée s'élève à 800 € pour un budget total prévisionnel arrêté en recette à la somme de 10 800 euros.
Il'est rappelé qu'une subvention d'un montant de 500 € a été accordée à l'association Recyclerie en Vallée Longue par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 03 avril 2024 (délibération n° DE 2024_023).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
ACCORDE une subvention d'un montant de 300 euros à l'association « Recyclerie en Vallée Longue » au titre de son programme opérationnel 2024.
DIT que cette subvention complète celle attribuée par délibération n° DE 2024_023 du 03/04/2024.
AUTORISE l'inscription des crédits budgétaires correspondants
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Délibération approuvée à l’unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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11/18 Dotation au Fonds Solidarité Logements pour l’année 2024.
Monsieur le Président rappelle que le fonds de solidarité logement (FSL), permet de venir en aide
aux personnes en situation de précarité qui rencontrent des difficultés pour se maintenir dans leur logement. Le FSL permet d'accorder des aides pour le paiement des loyers, des charges locatives, des abonnements à l'eau, l'électricité. Il peut également accorder des secours exceptionnels pour aider à l'achat d'équipements ménagers.
Le Conseil départemental en charge de la gestion financière et administrative du fonds de solidarité pour le logement, sollicite le renouvellement de la participation financière de la CC CML.
Pour mémoire en 2023, la CC CML a participé à hauteur dei 650 euros.
Le Bureau Communautaire (réunion du 15/05/2024), a émis un avis favorable et propose de verser pour 2024, une dotation d'un montant de 2 000 euros.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le principe d'une participation de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au financement du Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2024.
FIXE le montant de la participation de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont
Lozère à la somme de 2 000 euros au titre du Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2024.
AUTORISE l'inscription des crédits budgétaires correspondants.
AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Délibération approuvée à l’unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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contact@cevennes-mont-lozere.fr 1218 Convention d'objectifs et de moyens pour la gestion et le fonctionnement des structures d’accueil enfance et jeunesse.
Monsieur le Président indique qu'afin de faciliter le fonctionnement des micros-crèches portées par l'association Trait d'Union sur les Communes de Sainte Croix Vallée Française, Saint-Etienne Vallée Française, Le Pont de Montvert Sud Mont Lozère, Vialas et Ventalon en Cévennes, la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère accorde une aide matérielle et financière à l'association.
Le partenariat entre la CC CML et l'association Trait d'Union fait l'objet d’une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue pour une durée de 5 années équivalente à la Convention Territoriale Globale conclue entre CCSS, la MSA, le Service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports (SDJES), le Conseil Départemental et la CC CML.
La convention jointe à la présente délibération, prévoit le versement d’une participation financière annuelle ainsi que la mise à disposition à titre gracieux des locaux d'activités.
Cela étant exposé, il est demandé aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur le projet de Convention d'objectifs et de moyens pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse entre la CC CML et l'association Trait d'Union.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
APPROUVE le projet de Convention d'objectifs et de moyens pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse.
AUTORISE, monsieur le Président à signer la Convention d'objectifs et de moyens pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse et tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Délibération approuvée à l’unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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13/18 Conventions de mise à disposition de biens immobiliers au profit de
l'association Trait d'Union
Monsieur le Président indique qu'en complément et dans le prolongement de la convention d'objectifs et de moyens pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse conclue entre la CC CML et l'Association Trait d'Union, des conventions de mise à disposition des locaux à titre gracieux doivent être conclues avec Trait d'Union pour chaque bâtiment affecté au fonctionnement d'une micro-crèche.
Ces conventions, qui fixent la répartition des charges entre la CCCML et l'association précisent notamment que la CCML conserve la responsabilité et la charge des grosses réparations et de la vérification périodique des dispositifs de sécurité incendie (extincteurs, …). L'association Trait d'Union conservant la charge des frais de fonctionnement et d'entretien courant.
Cela étant exposé, il est demandé aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur le projet de convention type de mise à disposition d'un bien immobilier jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
APPROUVE le projet type de Convention de mise à disposition d'un bien immobilier.
AUTORISE, monsieur le Président à signer pour chaque micro-crèche gérée par l'association Trait d'Union, une convention de mise à disposition d'un bien immobilier.
Délibération approuvée à l'unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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contact@cevennes-mont-lozere.fr 14/18 Adhésion au dispositif GuidAsso.
Monsieur le Président rappelle que les structures Frances services ont pu proposer un service d'appui à la vie associative (PAVA) et apporter un soutien de proximité aux associations locales.
Ilindique qu'à l'initiative de l'Etat le réseau des PAVA se transforme et devient le réseau GUIDASSO.
Les bureaux France Services de la CC CML peuvent adhérer au réseau et bénéficier de son appui, utiliser la marque et obtenir des moyens financiers.
Aussi, dans le prolongement des services proposés au titre du PAVA, la CC CML peut solliciter, pour ses bureaux France Services, son adhésion au réseau Guidasso.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d'adhésion de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au dispositif « GuidAsso ».
AUTORISE monsieur le Président à solliciter l'adhésion de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au dispositif « GuidAsso » et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération approuvée à l'unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
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15/18 Convention portant organisation de l’animation du Pôle Pleine Nature Mont Lozère + sur la période 2024-2026.
Monsieur le Président rappelle que la CC CCML participe au dispositif Pôle de Pleine Nature + aux côtés de la Communauté de Communes du Mont Lozère et de l’agglomération d’Ales.
Il précise que le programme du pôle de pleine nature prévoit le recrutement d'un(e)
animateur(trice) qui aura pour mission d'animer et de promouvoir les activités de pleine nature du territoire.
Pour la CC CML, les interventions de l'animateur(trice) du PPN devront s’articuler avec celles de la Cheffe de projet Avenir Montagne Ingénierie.
Aussi, afin de préciser le cadre et le périmètre d'intervention de l'animateur(trice) PPN+, une convention portant organisation de l'animation du Pôle Pleine Nature Mont Lozère + sur la période 2024-2026 a été est réalisée.
Elle prévoit notamment la constitution d’un comité de suivi en charge du suivi régulier de la mise en œuvre du projet.
Cela étant exposé, il est demandé aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur le projet de Convention portant organisation de l'animation du Pôle Pleine Nature Mont Lozère + sur la période 2024-2026, annexé à la présente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de Convention portant organisation de l'animation du Pôle Pleine Nature Mont Lozère + sur la période 2024-2026.
AUTORISE monsieur le Président à signer la Convention portant organisation de l'animation du Pôle Pleine Nature Mont Lozère + sur la période 2024-2026 ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération approuvée à l'unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze
contact@cevennes-mont-lozere.fr 16/18 Convention d'adhésion 2024/2027 au service CNRACL
Monsieur le Président informe le Conseil, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère -CDG48- propose un accompagnement des Collectivités pour la gestion des dossiers de retraites des agents relevant de la CNRACL.
Les collectivités peuvent adhérer par convention au service pour la période 2024/2027.
Les prestations sont facturées à l'acte selon les tarifs préétablis suivants :
Nature de la prestation Tarif unitaire
Contrôle de régularisation, de validation, de rétablissement et correction [55 euros d’anomalie sur déclaration individuelle (DI)
Liquidation des droits à pension normale où au titre d’une retraite 165 euros progressive
Liquidation des droits à pension d'invalidité ou au titre du handicap ou 275 euros carrière longue
Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) 110 euros
Reprise d'antériorité : Simulation de calcul (EG) 110 euros
Demande d'avis préalable 110 euros
Compte Individuel Retrai: (CIR) 90 euros
Rendez-vous individuel agent au CDG48 (dans la limite de 18 mois 110 euros avant le départ prévisible)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
DECIDE de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour les différentes missions en fonction des besoins ;
PREND ACTE de la contribution financière fixée pour les prestations sollicitées et réalisées suivantes :
Nature de la prestation Tarif unitaire
Contrôle de régularisation, de validation, de rétablissement et correction [55 euros d'anomalie sur déclaration individuelle (DI)
Liquidation des droits à pension normale ou au titre d'une retraite 165 euros progressive
Liquidation des droits à pension d'invalidité ou au titre du handicap ou 275 euros carrière longue
Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) 110 euros
Reprise d’antériorité : Simulation de calcul (EIG) 110 euros
Demande d'avis préalable 110 euros
Compte Individuel Retraite (CIR) 90 euros
Rendez-vous individuel agent au CDG48 (dans la limite de 18 mois 110 euros avant le départ prévisible)
DONNE toute délégation à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze
contact@cevennes-mont-lozere.fr
1718 Questions diverses
Station-Service de Sainte-Croix Vallée Française.
Les membres du Conseil sont informés du désistement du candidat à la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la Station-service de Sainte-Croix Vallée Française.
Il est proposé de reprendre contact avec l’entreprise de transport Boulet qui avait par le passé manifesté son intérêt pour cette station-service, sans pour autant présenter une offre.
Besoin de financement de l'Officie Intercommunal du Tourisme.
Par courrier du 26 avril dernier, l'association « Office du Tourisme des Cévennes au Mont-Lozère » a attiré l’attention des Maires et de la CC CML sur les difficultés
financières qu’elle rencontre et les conséquences sur le fonctionnement de la structure.
Monsieur le Président indique qu’une réunion de travail avec l'Office du Tourisme est prévue le 29 mai 2024 au Collet de Dèze et précise que la demande de l'Office porte sur une subvention complémentaire d’un montant de 20 000€ pour 2024.
Il est indiqué que la subvention votée et inscrite au budget, correspond à la
demande initiale de l'Office du Tourisme.
Cependant il est par ailleurs indiqué que la somme demandée ne permettra pas de répondre définitivement aux besoins de financement de la structure qui a déjà
épuisé toutes les sources d'économie possible.
Il est également rappelé que les projets de développement touristiques en cours de réalisation (réseau des itinéraires multi pratiques, exposition Numa Bastide, valorisation du site de la Mine du Bocard et l'ouverture de la Maison du Mont
Lozère) vont générés une augmentation des charges de l'association que ne
pourront être entièrement couvertes par Ses ressources propres.
Dans cette perspective, il est rappelé que les efforts pour augmenter la recette tirée de la taxe de séjour doivent être poursuivis de manière à élargir l'assiette des
contributeurs et notamment le nombre de gites classés.
Prochains Conseils Communautaires
Y Le 27 juin 2024 à 14h30 au Collet de Dèze
* Le 25 juillet 2024 à 14h30 à Saint-Germain de Calberte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1730.
Le Président La Secrétaire de séance
Michel Reydon Michèle Buisson
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère
14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze
contact@cevennes-mont-lozere.fr 18/18