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Compte-Rendu - 1025063
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Compte-Rendu - 1025064
Procès Verbal - 1982123
Procès Verbal - 1529590
Procès Verbal - 2154034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2154034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
F
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
t
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
février
2026
à 18H.30
Convocation
29
janvier
2026
Le
O9
février
2026
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
29
janvier
2026
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents:
Madame
Josette
ARSEGUEL
Marie
METIVIER
GOMEZ
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Louis
DUFOURNET,
Yannick
GUTHLEBEN,
Cyril
MORIQUAND,
Romain
REY,
Pascal
RINER,
Absents
excusés
Patrick
MATHIEUX
ayant
donné
pouvoir
à
Romain
Rey,
Jean-
François
DAGAND
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Josette
ARSEGUEL,
Denis
PAZEM
Virginie
PETELLAT,
Secrétaire
de
séance
: André
BOGEY
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025:
Il est
donné
lecture
du
PV
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025.
|| est
approuvé
à
l'unanimité. Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
Le
Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
Délibération
n°
01-2026:
Finances
-
Budget
général
2026: Ouvertures
anticipées
de
crédits
: proposition
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités,
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
Service
public,
l'exécutif
peut,
dans
le
cas
où
le
budget
n'est
pas
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sous
réserve
d'üne
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
d'engager
des
travaux
urgents
sans
attendre
le
vote
du
budget,
qui
interviendra
début
mars
2024,
et
de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la
Commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
L'article
L1612-1
du
CGCT
indique
par
ailleurs
que
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant
d'indiquer
l'affectation
des
crédits
conformément
à
la
l'IBC
M14.
Lors
du
passage
en
M57,
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
en
M57,
conformément
à
la table
de
transposition
M14-
M57.
Sur
cette
base,
il est
proposé
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2026
des
crédits
suivants
:
[| Compte
21
[|
Immobilisations
corporelles
|
48
400.00€
|
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. MAIRIE
DE
SAINT-OURS
589
Route
du
Chef
Lieu,
73410
Saint-Ours
Tel.
: 04
79
54
91
87
mairie@saintours-savoie.fr
PROCES-VERBAL
aint
dut
211
Terrains
nus
3
400.00€
2131
Bâtiments
publics
25
O00.00€
2151
Réseaux
de
voirie
10
000.00
€
2158
Autres
Inst
matériel
outil
techniques
7 500.00€
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
2 500.00€
Compte
23
Immobilisations
incorporelles
5 000.00€
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
5 000.00€
Opération
1020
Chemin
doux
82
500.00
Compte
20
Immobilisations
corporelles
203
Frais
d'études,
recherche
et
développement
12 500.00
Compte
21
Immobilisations
corporelles
2151
Réseaux
de
voirie
7 500.00
2152
Installations
de
voirie
12
500.00
Opération
1032
Réhabilitation
presbytère
28
750.00€
Compte
20
Immobilisations
corporelles
203
Frais
d'études,
recherche
et
développement
3 750.00
Compte
21
Immobilisations
corporelles
2131
Bâtiments
publics
25
O00.00€
Délibération
n°
02-2026:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
Le
Maire
expose:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
ler janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
{labellisés
où
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
« Santé
».
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
».
L'adhésion
des
employeurs
territoriaux
à
ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
« Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d'hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d'appareillage. Le
Cdg73
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
Une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°12-
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11h
et
le vendredi
de13h
30
à16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
s
C
73410 Saint-Ours
din
PROCES-VERBAL
2025,
la
présente
assemblée
a
donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à
cette
procédure. A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l'offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
:
une
formule
de
base
«panier
de
soins»
qui
correspond
au
«100%
santé»,
une
formule
«renforcée»
et
une
formule
« supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à
couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs. L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
actif
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le Cdg73.
L'adhésion
des
agents
n'est
pas
obligatoire.
Néanmoins,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront
pas
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
de
leur
employeur,
y
compris
dans
le
cadre
d'un
contrat
individuel
labellisé. Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il
convient
que
l'employeur
signe
avec
le
Cdg”73
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé».
À
ce
titre,
il
est
rappelé
que
cette
mission
est
déployée
par
le
Cdg73
dans
le cadre
de
la
cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
s'acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire.
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L
827-1
et
suivants; VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
201
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07
avril
2025
délibération
n°
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11
h et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
_
589
Route
du
Chef
Lieu,
ä
t
73410
Saint-Ours
dif
PROCES-VERBAL
12-2025
portant
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
Une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°43-2025
en
date
du
8
juillet
2025
portant
attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» (2026-2031),
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°44-2025
en
date
du
8
juillet
2025
relative
à
la
convention
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
Santé
»
(2026-2031). VU
la
convention
d'adhésion
entre
la
collectivité/
l'établissement
public
et
le
Cadg73, VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
23
octobre
2025
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents
Le
Conseil
municipal :
DÉCIDE
Article
1:
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
ler
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2031.
Article
2:
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» à
intervenir
entre
la collectivité
et
le Cdg73.
Article
3:
d'accorder
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
où
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» du
Cdg73.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
Cdg”73
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Article
4
: de
fixer,
pour
le
risque
« Santé
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit:
La
participation
employeur
sera
à
hauteur
de
15.00€
par
mois
et
par
agent.
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
Article
5:
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
Délibération
n°
03-2026 : —
Frais
d'occupation
des
salles
mise
à
disposition
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
Conseillers
pour
fixer
la
participation
aux
frais
d'occupation
demandés
aux
Usagers
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
salle
des
associations. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à
partir
du
O1
avril
2026
pour
la salle
polwalente
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
.
C
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
e
Particuliers
de
la
Commune :
200
euros
+
1.
50
euros
en
période
de
chauffage
pour
les
mois
d'octobre
et
avril
2.
70
euros
pour
les
mois
de
novembre,
décembre,
janvier,
février
et
mars.
e
Particulier
extérieurs
à
la
commune :
600.00
euros
+
1.
50
euros
en
période
de
chauffage
pour
les
mois
d'octobre
et
avril
2.
70
euros
pour
les
mois
de
novembre,
décembre,
janvier,
février
et
mars
e
Associations
communales
: gratuité
pour
toutes
les
associations
de
la commune.
Décide
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à
partir
du
OT
avril
2026
pour
la salle
des
associations
e
Particuliers
de
la Commune
:100
euros
e
Associations
communales
: gratuité
pour
toutes
les
associations
de
la commune.
La
période
de
chauffage
débute
le
1°
octobre
pour
se
terminer
le
30
avril. Le
fonctionnement,
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
salle
des
associations,
est
dicté
par
le
règlement
relatif
à
l'Utilisation
de
celle-ci
qui
est
signé
au
préalable
par
chaque
utilisateur.
Délibération
n°
04-2026
-
Domaine
et
patrimoine
31.312
- Acauisition
amiable
de
foncier
-
Route
des
Crêts
—
parcelle
section
B
n°219
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
parcelle
de
terrain
sise
Route
des
Crêts
est
à
vendre. Ce
terrain
est
situé
sur
la
parcelle
section
B
n°
219,
d'une
contenance
de
55m?2
en
Zone
Agricole
Protégée.
Vu
l'article
L 1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
où
immobilier,
Vu
l'inscription
qui
sera
au
budget
primitif
2026
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition
de
la
parcelle
section
B
n°
219
d'une
contenance
de
55
m2.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
le conseil,
à
l'unanimité :
Autorise
M.
le
maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
prix
de
1.00
€/
m2:
Précise
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d'actes,
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Délibération
n°
05-2026
: Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
jeux
inclusive
afin
de
favoriser
le
lien
et
l'échange
sur
la
commune
de
Saint-
Ours
et
financée
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Plan
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11 h
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel.
:04
79
54
91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
:
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410
Saint-Ours
dif
PROCES-VERBAL
Handicap. Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Romain
Rey
afin
de
développer
l'idée
de
ce
projet.
Il
explique
que
cette
aire
de
jeux
serait
destinée
à
tous
les
enfants. Les
travaux
du
four
sont
en
cours
de
réalisation
et
cela
permettrait
d'avoir
une
aire
de jeux
à
proximité
de
la salle
des
fêtes,
du
four
et du
presbytère
C'est
la société
JSM
qui
a
été
retenue,
la
même
entreprise
que
celle
qui
a
installé
le city et
l'aire
de jeux
à
l'école.
Cette
aire
de jeux
serait
composée
de
d'une
balançoire,
de
bascules
à
ressorts
et
un
élément
d'escalade.
Le
sol
serait
en
caoutchouc
avec
de
l'herbe
et
des
caillebotis.
Le
délai
de
commande
est
d'environ
six semaines.
La
préparation
du
terrain
devra
être
réalisée
par
un
temps
plus
sec,
(voir
dans
l'été).
Monsieur
Rey
rappelle
qui
serait
souhaitable
de
sécuriser
le
côté
presbytère
par
un
grillage
ainsi
que
vers
le
four.
Cela
éviterait
que
des
animaux
viennent
déféquer
dans
ce
périmètre.
Un
portillon
serait
aussi
posé
pour
sécuriser
cette
zone.
La
commune
souhaite
compléter
l'aire
de
jeux
de
l'école
en
y
ajoutant
une
balançoire. La
réalisation
de
cette
aire
de jeux
peut
être
subventionnée
par
La
Région
AURA
et
le Département
(FDEC)
Cette
opération
permettra
de
favoriser
le
lien
et
l'échange
dans
la
commune
et
fera
partie
des
équipements
communaux
« du
vivre
ensemble
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
projet
de
construction
d'une
aire
de
jeux
inclusive
VALIDE
le
plan
de
financement
suivant
:
—
Coût
des
travaux
:30
059.72
euros
HT
—
Subvention
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
:15
029.86
euros
— _
AuUtofinancement
:
15
029.86
euros
HT
AUTORISE
le
maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
obtenir
une
subvention
régionale
au
titre
du
programme
Plan
Handicap
2026.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026
en
section
investissement. Délibération
n°
06-2026
:
Subventions
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
FDEC
2026
pour
la
création
d'une
aire
de
jeux
inclusive
-
route
du
chef-lieu
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
l'opération
de
réalisation
d'une
aire
de
jeux
inclusive
peut
être
subventionnée
dans
le
cadre
du
FDEC.
Cette
opération
sera
réalisée
à
côté
de
la
salle
des
fêtes
Marcel
Mathieux
et
du
Four
à
pain. La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
solliciter
les
services
du
Département
afin
d'obtenir
une
subvention.
l'est
proposé
de
déposer
une
demande
de
financement
au
titre
du
FDEC
2026
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 11
h et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
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SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
-__Sollicite
le
Département
de
la
Savoie
pour
obtenir
une
subvention,
la
plus
élevée
possible,
pour
aider
la
commune
à financer
ce
projet
-__Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
ce
projet.
Délibération
n°
07-2026:
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
« distribution
d'électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupement
Monsieur
Le
Maire
expose
l'appartenance
de
la
compétence
du
SDES.
CONSIDÉRANT:
-
Le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la
forme
d'un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«le
qui
fait
quoi»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local;
-
La
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«chef
de
file
des
réseaux
de
proximité»,
en
renforçant
notamment
à
ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»
;
-
Que
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15 juin
1906,
qui
instaure
l'acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie;
-
Que,
si
à
la
suite
d'une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s'est
vu
reconnaître
la
faculté
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur
une
partie
de
leur territoire,
jusqu'à
une
loi
de
2004
qui
a
mis
fin
à cette
faculté
à
l'exception
des
deux
départements
concernés:
-
Le
principe
de
l'appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
en
leur
qualité
d'autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.322.4
et
L.432-4
du
code
de
l'énergie ;
-
Que
le
produit
de
la
taxe
départementale
sur
l'électricité
- créée
en
même
temps
que
la
taxe
communale
par
une
loi
de
1926
et
transformée
par
l'article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l'accise
sur
l'électricité
—
que
perçoivent
les
départements
n'est
plus
reversé
aujourd'hui
-
à
une
où
deux
exceptions
près
- au
syndicat
d'énergie
pour
financer
des
investissements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité;
-
La
nécessité
qu'une
partie
importante
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinjectée
sous
la
forme
d'investissements
sur
ces
réseaux
et
non
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public :
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
;
t
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
affectée
à
d'autres
dépenses,
de
manière
à
éviter
une
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE;
-
L'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
Un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l'apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
où
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de
production
d'électricité
à
l'aide
d'énergies
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompagner
l'électrification
des
usages;
-
Le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d'énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le
montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d'observations
de
certaines
chambres
régionales
de
comptés
:
ESTIMENT:
-
Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences ;
-
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d'électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
réunies
au
sein
d'un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales;
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT:
-
De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évolution
pourrait
consister
plus
concrètement ;
-
De
maintenir
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
les
preuves
de
son
efficacité ;
-
Pour
la
distribution
de
gaz,
d'initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l'échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à
celui
adopté
pour
la
distribution
d'électricité
dans
la
loi
de
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
mené
sous
l'égide
du
préfet
selon
les
modalités
prévues
au
IV
de
l'article
L2224-31
du
CGCT.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
motion,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à :
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h
30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
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MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
t
73410
Saint-Ours
ain
PROCES-VERBAL
- Approuver
la
motion
présentée
ci-avant.
Questions
diverses :
FCTVA:
la
préfecture
de
la
Savoie
a
transmis
ce
jour
le
montant
attribué
au
bénéfice
de
la
commune
dans
le cadre
du
reversement
de
TVA
pour
l'année
2026
et
un
montant
total
de
263
470.32
€
(3 429.80
€
en
fonctionnement
et
260
040.52
€
en
investissement).
Ces
montant
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
2026.
Repas
des
séniors
2026:
le
repas
est
prévu
le
samedi
18
avril
2026
à
12h.00.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Le
menu
a
été
élaboré
avec
le
traiteur
«Les
Combplices».
Les
personnes
bénéficiaires
de
ce
repas
devront
avoir
60
ans.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
plateau
de
fromages
sera
pris
à
la
Fromagerie
de
Saint-Ours.
Eau
potable
:
Monsieur
Le
Maire
a
été
informé
qu'une
fuite,
sur
le
branchement
d'arrivée
d'eau
sur
le
compteur
du
presbytère,
a
été
détectée
par
l'entreprise
Eiffage,
lors
de
l'installation
de
chantier.
Le
service
des
eaux
de
Grand-Lac
est
intervenu.
||
serait
important
de
revoir
les
branchements
du
presbytère
et
de
la
salle
des
fêtes
qui
sont
placés
dans
le
même
regard.
Travaux
du
Presbytère:
l'installation
de
chantier
a
été
effectuée.
Plusieurs
entreprises
se
sont
rendues
sur
place
: Entreprises
Bestenti,
Eiffage
et
Barlier.
Le
désamiantage
sera
effectué
dans
les
tous
prochains
jours
par
l'entreprise
Barlier. Atelier
des
Arts:
les
documents
financiers
ont
été
reçus
dans
le
but
du
versement
de
la
subvention
annuelle.
Une
délibération
est
prévue
pour
le
prochain
conseil
municipal
afin
de
leur
verser
cette
subvention
rapidement.
Elections
Municipales:
organisation
du
bureau
de
vote
des
élections
du
15
mars
et
22
mars
2026:
un
planning
sera
envoyé
à
chaque
conseiller
dans
les
tous
prochains
jours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h.30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
André
BOGEY y
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public :
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à 1h
et
le vendredi
de
13h
30
à16h
30.