Déliberation - 6e3ec8

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Déliberation - 6e3ec8 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Déliberation - 6e3ec8)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 mai 2020

Le vingt-cinq mai deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Marcelle CHARBONNIER, doyenne d’âge de l’assemblée.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Maryse JUTHIER, Mickaël DIEZ, Hervé SERVE, Annie SAUVIGNET, Philippe DRAPPEAU, Christophe RICHARD, Odile BORDIGA, Virgil NOBILO, David VEYRE, Géraldine GAUTHIER, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ, Emmanuelle STAWOWSKI,

Absents : 0

Absent ayant donné pouvoir : 0

Secrétaire de séance : Emmanuelle STAWOWSKI

La séance est ouverte à 20h00

___________________________________________________________________________________

Délibération 2020-16 : Election du Maire

La séance est ouverte par Monsieur Alain FANGET, Maire sortant, qui après l’appel nominal a

donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, et constaté la

présence de tous les conseillers municipaux élus au premier tour de l’élection municipal du 15

mars 2020 au scrutin de liste ayant recueilli 390 voix, 100% des suffrages exprimés.

Madame Marcelle CHARBONNIER, Doyenne d’’âge de l’assemblée a pris la présidence, le

Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance et scrutateur de l’élection du Maire :

Madame Emmanuelle STAWOWSKILe conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

A procédé à l’élection du Maire à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nul : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

M. Hervé BLANC : 19 (dix neuf) voix

Monsieur Hervé BLANC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été directement installé.

____________________________________________________________________________________

Délibération n° 2020-17 : Détermination du nombre d’adjoints Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE la création de quatre postes d’Adjoints au Maire

____________________________________________________________________________________

Délibération n° 2020-18 : Election des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins de liste et secrets dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur inscription sur la liste.

Monsieur le Maire fait appel aux candidats.

Madame Marcelle CHARBONNIER présente une liste de quatre candidats dans l’ordre suivant :1 – Mme Marcelle CHARBONNIER

2 – M. Laurent CHAIZE

3 – Mme Anne-Claude FANGET

4 – M. René CHAVAS

Monsieur le Maire rappelle que le scrutin a lieux à bulletins secret, des bulletins de vote sont disponibles aux noms des candidats de la liste présentée par madame Charbonnier.

Des bulletins sans noms de candidats sont également disponibles.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nul : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste CHARBONNIER : 19 (dix neuf) voix

Sont élus Adjoints au Maire dans l’ordre suivant :

1ère Adjointe au Maire : Mme Marcelle CHARBONNIER

2ème Adjoint au Maire : M. Laurent CHAIZE

3ème Adjointe au Maire : Mme Anne-Claude FANGET

4ème Adjoint au Maire : M. René CHAVAS

Ont été proclamé adjoints au Maire et a été directement installé.

____________________________________________________________________________________

Délibération n°2020-19 : Indemnité de fonction des Adjoints au Maire

Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT), le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Une circulaire du 15 avril 1992 indique que l’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ». En l’état actuel de la réglementation, l’indemnité de fonction est compatible avec le versement d’allocations chômage.

Le montant plafond des indemnités de fonction allouées au maire est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’Art.L.21-23-23 et L.2123-24 du CGCT.

Sans délibération contraire du conseil municipal, l’indemnité de fonction du Maire sera de 51,6 % de l’indice terminal de la fonction publique.

Monsieur Maire propose de fixer les indemnités d’adjoint à hauteur de 19,80 % de l’indice terminal de la fonction publique.Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire dans les conditions posées par la loi,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints de Maire à : 19,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter du 25 Mai 2020.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la commune de MACLAS

____________________________________________________________________________

Délibération n° 2020-20 : Détermination du nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.)

Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration (CA) qui est composé :

Du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal :

• de membres élus en son sein par le conseil municipal,

• de membres nommés , désignés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante :

• 8 membres élus,

• 8 membres nommés,

soit 16 membres maximum, en plus du président.

Il n’est pas fixé de nombre minimum. Toutefois, l’article L.123-6 du CASF prévoyant que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du CA, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

NB : La résidence autonomie de Maclas (actuelle « Résidence du Lac » qui sera remplacée par la future « Résidence la Rosée du Pilat ») est un établissement public autonome rattaché au CCAS de Maclas. Le CA du CCAS est donc aussi le Conseil d’Administration de la résidence.

L’élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les deux mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Les membres sont élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.

Les membres nommés sont désignés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Ils comprennent obligatoirement un représentant dans la mesure ou ils le souhaitent : • des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, • des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF,

• des associations de retraités et de personnes âgées du département, • des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer à cinq le nombre de membres du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

PREND ACTE de la désignation à venir, par arrêté du Maire, de cinq personnes extérieures au conseil municipal, après consultations, qui siègeront paritairement avec les cinq élus du conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Le Maire étant d’office Président du CCA, un(e) vice-président(e) pourra être élu par le conseil d’administration.

____________________________________________________________________________________

Délibération n°2020-21 : Election des membres du CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins de liste et secrets dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur inscription sur la liste.

Monsieur le Maire fait appel aux candidats.

Madame Marcelle CHARBONNIER présente une liste de cinq candidats :

Madame Marcelle CHARBONNIER

Madame Anne-Claude FANGET

Madame Odile BORDIGA

Madame Géraldine FERRIOL

Monsieur Hervé SERVE

Monsieur le Maire rappelle que le scrutin a lieux à bulletins secret, des bulletins de vote sont disponibles aux noms des candidats de la liste présentée par madame Charbonnier.

Des bulletins sans noms de candidats sont également disponibles.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nul : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10Ont obtenu :

– Liste CHARBONNIER : 19 (dix neuf) voix

Sont élus membre du conseil d’administration du CCAS :

Madame Marcelle CHARBONNIER

Madame Anne-Claude FANGET

Madame Odile BORDIGA

Madame Géraldine FERRIOL

Monsieur Hervé SERVE

____________________________________________________________________________________

Délibération n° 2020-22 : Délégation du conseil municipal à Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire un certain nombre d’attributions, sachant que le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à cette délégation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de donner délégation au Maire pour :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du paragraphe « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

____________________________________________________________________________________

Délibération n°2020-23 : Composition de la Commission d’Appel d’Offres - CAO

Monsieur le Maire rappelle que la composition de la CAO est déterminée par les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics :

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire ou son représentant et de trois membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est également procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Après avoir procédé à cette élection, le Conseil Municipal désigne comme membres de la CAO :

Président : M. Hervé BLANC

Membres titulaires : M. Laurent CHAIZE,

Mme Anne-Claude FANGET,

M. Christophe RICHARD

Membres suppléants : M. René CHAVAS,

Mme Géraldine FERRIOL,

M. Hervé SERVE____________________________________________________________________________________

Délibération n° 2020-24 : Création des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, peut librement créer des commissions pour l’aider à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité.

Monsieur le Maire propose de créer des commissions permanentes et de désigner des membres du conseil municipal pour siéger dans chacune de ces commissions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de créer dix commissions communales permanentes :

• Voirie

• Plan Local d’Urbanisme

• Sports

• Personnel communal

• Communication

• Culture, associations, bibliothèque et Fleurissement

• Scolaire, extrascolaire et conseil des jeunes

• Finances, Subventions

• Bâtiments

• Animation communale

PRÉCISE que le Maire de la commune est Président de chaque commission.

Délibération n°2020- 25 - Désignation des membres des commissions communales ____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, peut librement créer des commissions pour l’aider à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité.

Monsieur le Maire propose de désigner des membres du conseil municipal pour siéger dans chacune de ces commissions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE désigner les membres des commissions communales comme suite :

Voirie, Signalétique,

Assainissement

Laurent CHAIZE, René CHAVAS, Mickaël DIEZ,

Géraldine FERRIOL, Serge FAYARD, Hervé SERVE

Urbanisme, PLU Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Mickaël DIEZ, Myriam DUMEZ, Serge FAYARD, Virgil NOBILO, David VEYRE

Sports

Anne-Claude FANGET, Philippe DRAPEAU, Serge FAYARD,

Géraldine GAUTHIER, Virgil NOBILO, Annie SAUVIGNET,

Hervé SERVEPersonnel

Marcelle CHARBONNIER, Odile BORDIGA, Géraldine GAUTHIER,

Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET,

Emmanuelle STAWOWSKI

Communication, Maclaire, Site

Internet

Mickaël DIEZ, Géraldine FERRIOL, Maryse JUTHIER,

Annie SAUVIGNET, David VEYRE

Culture, Associations,

Bibliothèque, Fleurissement

Anne-Claude FANGET, Myriam DUMEZ, Philippe DRAPEAU,

Géraldine GAUTHIER, Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET

Écoles, Restaurant scolaire,

Périscolaire, Conseil des

Jeunes

Odile BORDIGA, Mickaël DIEZ, Myriam DUMEZ,

Philippe DRAPEAU, Maryse JUTHIER, Emmanuelle STAWOWSKI

Finances, Subventions

Marcelle CHARBONNIER, Anne-Claude FANGET, Odile BORDIGA, Philippe DRAPEAU, Géraldine FERRIOL, Christophe RICHARD,

Emmanuelle STAWOWSKI, David VEYRE

Bâtiments

Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Virgil NOBILO,

Christophe RICHARD

Animation communale Marcelle CHARBONNIER, Anne-Claude FANGET, Géraldine GAUTHIER, Virgil NOBILO, Annie SAUVIGNET, Hervé SERVE

CHARGE chaque commission de désigner un(e) vice Président(e) parmi ses membres lors de la première réunion de la commission.

Délibération n° 2020-26 - Autorisation de poursuite donnée au Trésorier de la commune ____________________________________________________________________________________

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-24 ; Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité (le Maire) ;

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ; Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DONNE au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière ;

DECIDE que le seuil, pour la seule réalisation des saisies mobilières, est fixé à 50 €, de fixer cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel Conseil Communautaire.

Délibération n° 2020-27 - Désignation de délégués à la Société Publique Locale (SPL) du Pilat rhodanien

____________________________________________________________________________________Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la Société Publique Local (SPL) du Pilat Rhodanien.

Conformément aux statuts de la SPL, la commune de Maclas dispose d’un représentant :

• Au Conseil d’Administration (CA)

• A l’Assemblée Générale (AG)

• Au Comité Stratégique et de Pilotage (CSP)

• Au Comité Technique et de Contrôle (CTC)

Monsieur le Maire propose de désigner un des membres du conseil municipal pour représenter la commune de Maclas au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

Et un autre membre du conseil municipal pour représenter la commune au comité Stratégique et de Pilotage et au Comité Technique et de Contrôle

Le rôle de chacune de ces instances peut se résumer ainsi :

Le Conseil d'Administration (CA) :

Détermine les orientations de l'activité de la Société, dans le cadre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires, et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'Actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

L’Assemblée Générale Ordinaire (AG) :

Est l’assemblée « de droit commun ». Elle est réunie pour les décisions normatives de la société, au moins une fois l’an. Elle est ainsi appelée à se réunir notamment pour les raisons suivantes : • Approbation des comptes annuels

• Nomination des commissaires aux comptes

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées toutes les fois que les décisions des dirigeants vont modifier les statuts de la société.

Le Comité Stratégique et de pilotage (CSP) :

Prépare les réunions du Conseil d'administration de la Société et étudie et formule des avis notamment sur la stratégie et les perspectives financières de la Société ; les comptes prévisionnels, ainsi que les comptes et rapports annuels ; la politique financière de la Société.

Le Comité Technique et de Contrôle (CTC) :

A pour objet de solliciter la Société et/ou de formuler des avis techniques sur toutes les conventions ou services qu’un Actionnaire décide de confier à la société ; d’alerter sur les non- conformités relatives à la conclusion ou à l’application de ces conventions et services

Monsieur le Maire fait appel aux candidats.

Madame Maryse JUTHIER est candidate pour représenter la commune de Maclas au comité stratégique et de Pilotage ainsi qu’au comité technique et de con de la SPL.Monsieur Hervé BLANC est candidat pour siéger au conseil d’administration de la SPL

Monsieur le Maire rappelle que le scrutin a lieux à bulletins secret

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Pour le siège au CA et à l’AG de la SPL :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Monsieur Hervé BLANC est élu à l’unanimité pour siéger au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL.

Pour le CSP et le CTC de la SPL :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Madame Maryse JUTHIER est élue à l’unanimité représenter la commune de Maclas au Comité Stratégique et de pilotage et au Comité Technique et de contrôle de la SPL

Délibération n° 2020-28 - Désignation d’un délégué de la commune à la Commission Locale d’Information

___________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Maclas dispose d’un siège à la Commission Locale d'Information (CLI) du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Saint-Alban-du- Rhône/ Saint-Maurice-l’Exil (Isère).

Monsieur le Maire propose de désigner un membre du conseil municipal pour siéger dans cette commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de désigner Monsieur Hervé BLANC comme représentant de la commune de Maclas à la Commission Locale d'Information (CLI) du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Saint-Alban-du-Rhône/ Saint-Maurice-l’Exil

Délibération n° 2020-29 - Lecture de la charte de l'élu local

___________________________________________________________________________________________Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conformément à la loi, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local, lue dans sa totalité, par Monsieur Hervé Blanc, Maire de Maclas