Compte-Rendu - 20111118111456 866

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Déliberation - 866

Compte-Rendu - 20111118111456 866 Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20111118111456 866)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE VINASSAN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 1er Juillet 2011 à 18h30

Date de la convocation : 27 juin 2011

Date d’affichage :

PRESENTS : MM. Didier ALDEBERT – Gérard GARCIA- Christian GARRABE - Victor FUERTES - Gérard FRATICOLA - Gérard BATIGNE - Mmes Sylvie BARRAU – Emmanuelle CODINA- Marie IMBERNON- Anne-Marie FOURGOUS - Chantal ESPADA - Mmes Nadine RESSEGUIER - Katia CAYRE - Marie-Claude DELLONG - MM Jean Paul BACABE - Cyril POULET.

REPRESENTES : S. BARRAU par G. FRATICOLA jusqu’à 18h30

G.GRANAL par V. FUERTES

A.M FOURGOUS par M.C DELLONG jusqu’à 18h30 J.L OURNAC par G. BATIGNE

J. ROUCH par Ch. GARRABE

Secrétaire de séance : Katia CAYRE

En ouverture de séance l’assemblée adopte le compte rendu de la réunion du 29 avril 2011 présenté par Marie IMBERNON.

2011-17 Approbation modificatif simplifié n°2 du PLU

Didier ALDEBERT rappelle qu’une modification simplifiée du PLU a été engagée afin de supprimer l’emplacement réservé n°3 qui était destiné à créer une voie structurante entre la rue Elie Sermet et la rue des Chapelles.

Cette suppression est motivée par les contraintes urbanistiques et techniques qu’engendreraient cette réalisation et en particulier le traitement des écoulements des eaux.

Une enquête publique a eu lieu du 10 mai 2011 au 12 juin 2011. Aucune observation n’a été formulée sur le registre ouvert à cet effet.

L’assemblée délibérante approuve la procédure engagée, fait remarquer que cette servitude n’apportait pas de plus-value au secteur concerné et de plus le réseau viaire existant est suffisant, adopte à l’unanimité le modificatif simplifié n°2 du PLU. Cette décision deviendra applicable un mois après la transmission au contrôle de légalité et affichage règlementaire de la présente délibération.

2011-18 Convention avec le Grand Narbonne Agglomération pour le Festival Charles Trenet 2011

M. GARCIA et M. POULET présentent le projet de convention avec le Grand Narbonne pour, dans le cadre du Festival Charles Trenet célébrant la musique francophone des 26 et 27 août 2011, la Commune soit présente, comme les années précédentes, en occupant une bodéga.

Cette convention définie les règles de mises à disposition de cette bodéga qui permet aux communes de l’agglomération qui le souhaitent d’identifier le village et de mettre en valeur ses producteurs.

Le document est adopté unanimement, il prévoit, outre le respect du cahier des charges, une participation au coût de l’installation, soit 150€.

2011-19 Délégation de l’exercice et du droit de préemption urbain au Grand Narbonne Agglomération.

Monsieur le Maire rappelle le principe du droit de préemption urbain qui revient aux communes. Toutefois, conformément au Code de l’Urbanisme, ce droit peut être délégué à un établissement de coopération intercommunale comme le Grand Narbonne pour sa compétence en matière de l’équilibre social et de l’habitat.

Après avoir commenté et répondu aux questions sur les avantages et les opportunités de cette obligation en précisant que le dépositaire du droit de préemption urbain est et restera la Commune, il propose d’adopter le dispositif suivant :

1) Retrait de l’article 15 de la délibération du 28 mars 2008 portant délégations accordées au Maire en matière de DPU

2) Délégation du DPU accordée au Grand Narbonne dans le cadre de l’exercice de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat sur le périmètre urbain de la Commune. Accord pour autoriser le Grand Narbonne à subdéléguer ponctuellement l’exercice de ce DPU à tout établissement public y ayant vocation.

3) Délégation du DPU accordée au Maire, au nom de la Commune sur les zones urbaines ou d’urbanisation futures délimitées par le PLU à l’exception de celle relevant du DPU délégué à la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur ce dispositif

2011-20 Convention d’utilisation de la piscine intercommunautaire de Fleury d’Aude.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce point a été retiré de l’ordre du jour. En effet, lors du Conseil d’école du 21 juin 2011, Madame la Directrice del’Ecole Primaire a informé les élus qu’en raison d’un effectif trop élevé dans la classe concernée, l’activité piscine risquait de ne pas être reconduite.

Un point précis sera fait dès la rentrée de septembre pour prendre une décision définitive. Dans cette attente, une démarche va être réalisée auprès de la Communauté d’Agglomération pour conserver le créneau horaire.

2011-21 Mise en place des vacations liées à la surveillance des opérations funéraires.

L’assemblée est informée des dispositifs de la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 qui modifient la législation funéraire en réduisant d’une part les opérations donnant droit à la surveillance des services de la police (fermeture, crémation et exhumation) et en fixant d’autre part un droit à vacation destiné aux fonctionnaires participant aux opérations pour un montant fixé par le Conseil Municipal entre 20 et 25 €.

Cette vacation est due par la famille puis reversée par les pompes funèbres à la Mairie avant d’être affectée aux fonctionnaires intéressés.

Le Conseil prend acte de ces dispositions, fixe le prix de la vacation à 25€ et autorise Monsieur le Maire à mettre en place le dispositif.

2011-22 : Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.

Par décision du 19 mai 2011 un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société LF SIGN de Narbonne pour l’acquisition de mobilier urbain pour un montant de 5 540€ HT.

Par décision du 28 juin 2011, un marché à procédure adaptée a été conclu avec le cabinet Sud Réhal de Narbonne pour assurer les travaux d’aménagement de la rue Jean Jaurès :

Tranche ferme pour la partie comprise entre la rue de Marou et la rue de la Gare à un taux de 6.79%

Tranche conditionnelle 1 pour la création d’un réseau pluvial rue du 1er Mai à un taux de 7.30%

Tranche conditionnelle 2 pour la partie comprise entre la rue de la Gare et l’Avenue Montestruc à un taux de 4%.

Par décision du 28 juin 2011, un marché à procédure adaptée a été conclu avec la Société Europe Service pour l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice de type Swingo pour un montant de 78 000€ HT et la reprise de l’ancienne balayeuse pour un montant de 5 000€.

Par décision du 28 juin 2011, un marché à procédure adaptée a été conclu avec l’entreprise FA Isolation de St Marcel d’Aude pour les travaux derénovation des classes de l’école maternelle pour un montant de 7 886.77€ HT.

Affaires diverses

2011-23 : Une convention est approuvée pour la mise à disposition par le Grand Narbonne d’un logiciel d’analyse financière. Ce programme mis gracieusement à disposition complètera les outils d’aide à la décision de la Commune. Cette dernière reste seule responsable de l’utilisation du logiciel et des informations qui en découlent.

2011-24 : Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail d’un agent titulaire à temps non complet, il est approuvé une augmentation de ses horaires de 20h à 22h hebdomadaires. Ce temps de travail supplémentaire est destiné aux entretiens des abords du groupe scolaire.

2011-25 : Une convention est adoptée entre la Commune et l’Institut National de l’origine et la qualité (INAO) qui autorise cet institut à utiliser les informations cadastrales de la commune. En contrepartie l’INAO communiquera à la collectivité les délimitations parcellaires des AOC compatibles avec le cadastre.

2011-26 : Dans le cadre des activités scolaires, il est décidé de participer aux frais de transport pour une sortie de deux classes de l’Ecole Primaire à la réserve africaine de Sigean le 10 juin 2011. Cette aide consiste à la prise en charge des frais de transport soit 420€.

La séance est levée à 19h50