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Déliberation - 2024 014 vote subvention aux assoxciations
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 vote subvention aux assoxciations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture te 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
République Française
Publié le RSS
, ; ID :011-211104419-20240410-2094014-0E Département de l'Aude Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 avril à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
Nombre J
Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
pris part | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS
23 20 0 | Anne-Marie, GARCIA Gérard, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations :
GRANAL Gilles à FUERTES Victor.
MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine.
Vote OURNAC Jean- Louis à ALDEBERT Didier. Pour Contre Abstention Lo , 20 0 0 Secrétaire de seance : MATUTANO Céline. N° 2024-014 Vote des subventions aux associations. Le Marre,
-__ Propose d’attribuer les subventions pour l’année 2024 aux associations et aux autres organismes, - Les quatre élus, M. FRATICOLA, M. FUERTES, M. SENEGAS, Mme RESSEGUIER, occupant la présidence d’associations ne prennent pas part au vote,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
Résultat du vote :
©o POUR:16
©o ABSTENTION: 0
©o CONTRE: 0
-__ DECIDE d'attribuer une subvention aux associations conformément au tableau joint,
- __ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2024 :
Compte 65738 : Subvention aux associations : 31 090 €
Compte 657362 : Subvention au CCAS : 10 000 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
ALDEBERT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
faire l'objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- Le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 011-211104419-20240410-2024014-DE APTE DUR
__ DELIBERATION DU 10 AVRIL 2024 | CA 2023 | BP 2024
Article 65738 (Sous total 1+2+3+prov) 28 058,00 € 31 090,00 €
ASSOCIATIONS LOCALES
Association Parents d'Elèves 530,00 € 560,00 €
COS Personnel Communal 4 000,00 € 4 000,00 €
Club de l'Amitié 580,00 € 610,00 €
Association Sang et Vie 230,00 € 260,00 €
Ecole de Rugby 2 030,00 € 2 060,00 €
Subvention exceptionnelle école de rugby 200,00 € 200,00 €
Etoile Sportive Vinassanaise 6 430,00 € 6 460,00 €
FNACA 230,00 € 200,00 €
Joyeux Pétanqueurs 530,00 € 560,00 €
Maison de la Clape 1 530,00 € 1 500,00 €
MLV 4 180,00 € 4 210,00 €
AC C À Chasseurs 830,00 € 860,00 €
Tennis 730,00 € 760,00 €
Subvention exceptiionnelle tennis 200,00 € 200,00 €
À vos cartes 130,00 € 160,00 €
Les pantiguettes subvention normale 530,00 € 960,00 €
Les Pantiguettes subvention exceptionnelle
OVERLORD 7 et 8 septembre 1 000,00 €
Les pantigues de l'Etoile 330,00 € 360,00 €
Sous total 1 23 220,00 € 24 520,00 €
ASSOCIATIONS CANTONALES
Amicale des Pompiers Coursan 320,00 € 320,00 €
Amicale personnel SIVOM
Médaillés Militaires 200,00 € 200,00 €
Relais des 5 clochers 280,00 €
Association Crématiste du Coursanais 100,00 € 100,00 €
Le Souvenir français Coursan
Association les Tamaritiens 1 000,00 € 1 000,00 €
Sous total 2 1 900,00 € 1 620,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS
Ass Narbonnaise Action d'Adaptation
Comité ligue cancer 50,00 € 50,00 €
Trans-Forme
Croix Rouge Française
Ligue des Droits de l'Homme
Collège Les Mailheuls
Sous total 3 50,00 € 50,00 €
AUTRES PARTICIPATIONS
BTP CFA 328,00 € 125,00 €
Chambre Agriculture (FEDON)
Ecole Maternelle Coopérative Scolaire 280,00 € 300,00 €
Ecole Primaire Coopérative scolaire 2 130,00 € 2 600,00 €
BTP CFA 150,00 €
Provisions 1 875,00 €
3 025,00 €
A ë ASE HDRORENEIEN 2 888,00 €