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Déliberation - 2025 009 Subventions aux associations
Déliberation - 2025 009 Vote des subventions aux associations
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 Vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture te 04/04/2025
Reçu en préfecture le 64/04/2025
Publié le RS
1 :011-211104419-262850402-00025009-DE
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 02 avril 2025
Le 02 avril 2025 à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
_—_——_— —— Présents : .
Date remise convocation et | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, BARRAU Sylvie, affichage CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL 26/03/2025 Sophie, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne-Marie, FUERTES Victor, Nombre de membres GARCIA Gérard, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, MATUTANO Membres | Présents Votes Céline, OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel. Du CM Procurations :
AYMAR Patrick à ACACIO Nathalie.
23 18 22 GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier.
— IMBERNON Marie à CABROL Christian.
Vote MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine.
Pour Contre Abstention Excusé : LOPEZ Quentin.
22 0 0 Secrétaire de séance :
MATUTANDO Céline.
2025-009 Vote des subventions aux associations.
Monsieur le Maire,
- Propose d’attribuer les subventions pour l’année 2025 aux associations et aux autres organismes,
- Les cinq élus : M. ARTAUD, Mme FERAL, M. FRATICOLA, M. SENEGAS, Mme RESSEGUIER, occupant
la présidence d’associations ne prennent pas part au vote,
- Propose d’attribuer les subventions comme présentées dans le tableau ci-joint.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au tableau joint,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2025 :
Compte 65738 : Subventions aux associations : 30 000,00 €
Compte 657362 : Subvention au CCAS : 20 000,00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
F PTT
« Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dan élai de 2 mois, à
compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de
l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr DELIBERATION DU 02 AVRIL 2025
Association Parents d'Elèves
COS Personnel Communal
Club de l'amitié
Association Sang et Vie
Ecole de Rugby
Subvention exceptionnelle école de rugby
Etoile Sportive Vinassanaise
FNACA
Joyeux Pétanqueurs
Maison de la Clape
MLV
ACCA Chasseurs
Tennis
Subvention exceptionnelle tennis
A vos cartes
Les Pantiguettes subvention normale
Les Pantiguettes subvention exceptionnelle
Provision Plumelin
Overlord 7 et 8 septembre
Les Pantigues de l'étoile
Amicale des Pompiers de Coursan
Médaillés Militaires
Association Crématiste du Coursanais
Association les Tamaritiens
Comité ligue Cancer
BTP CFA
Ecole maternelle Coopérative Scolaire
Ecole primaire Coopérative Scolaire
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID :011-211104419-20250402-02025009-DE
BP 2024
560,00 €
4 000,00 €
610,00 €
260,00 €
2 060,00 €
200,00 €
6 460,00 €
200,00 €
560,00 €
1 500,00 €
4210,00 €
860,00 €
760,00 €
200,00 €
160,00 €
560,00 €
320,00 €
200,00 €
100,00 €
1000,00 €
125,00 €
300,00 €
2 600,00 €
BP 2025
530,00 €
4 000,00 €
580,00 €
230,00 €
2 030,00 €
200,00 €
6 430,00 €
200,00 €
530,00 €
1 500,00 €
4 180,00 €
830,00 €
730,00 €
200,00 €
130,00 €
530,00 €
200,00 €
330,00 €
320,00 €
200,00 €
100,00 €
1 000,00 €
100,00 €
300,00 €
2 000,00 €