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Déliberation - 20140703101937 731
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 20140703101937 731)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports,
COMMUNE DE VINASSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 12 juin 2014 à 18h00
Date de la convocation : 02 juin 2014
Date d’affichage :
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
PRESENTS : Didier ALDEBERT, Christian GARRABE, Marie IMBERNON, Victor FUERTES, Sylvie BARRAU, Gérard GARCIA, Nadine RESSEGUIER, Gérard FRATICOLA, Gérard BATIGNE, Michèle BONNET, Evelyne JAILLET, Gilles GRANAL, Michel SENEGAS, Katia CAYRE, Anne-Marie FOURGOUS, Valérie VANDAELE, Jean-Michel ARDOUREL (jusqu’à 19H00), Stéphane ARTAUD, Emmanuelle CODINA, Perrine PELOUZE
REPRESENTES : Fabienne COUSTOU par Perrine PELOUZE
Jean-Louis OURNAC par Gérard BATIGNE
Jean-Paul BACABE par Christian GARRABE
Jean-Michel ARDOUREL par Gérard GARCIA (à partir de 19h)
Secrétaire de séance : Perrine Pelouze
En ouverture de séance, le Conseil Municipal adopte le compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2014.
2014-22 Modification des délégations attribuées au Maire dans le cadre des marchés publics pour le mandat de maîtrise d’ouvrage de la réalisation de la Gendarmerie.
Monsieur le Maire rappelle que pour les marchés publics ne dépassant pas un montant de 207 000€, le Conseil Municipal lui a donné pouvoir dans l’attribution de ces marchés publics. Monsieur Le Maire explique que cette attribution doit lui être retirée dans le cadre de l’attribution de la maîtrise d’œuvre de la Gendarmerie en raison du positionnement d’ALENIS, société d’économie mixte dont Monsieur le Maire est Président, sur l’appel d’offre de la commune de VINASSAN.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification de délégation et Monsieur le Maire se retire afin que le conseil municipal puisse délibérer sur le point suivant. 2014-23 Attribution du marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la Gendarmerie.
Monsieur Christian GARRABE, 1er adjoint au Maire, après avoir pris la présidence de l’assemblée,
Informe les membres du conseil de la procédure d’appel d’offres lancée le 24 Avril 2014 pour attribuer le mandat de maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser la gendarmerie.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 Mai 2014 pour l’ouverture des enveloppes. Elle a analysé les dossiers et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l’avis de publicité (60% pour la valeur technique et 40% pour le prix des prestations) comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse celle de la société d’aménagement ALENIS pour un montant prévisionnel de 135 730€.
Il est proposé à l’assemblée de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres comme étant la plus avantageuse économiquement et d’attribuer le marché conformément à la proposition sus énumérée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une gendarmerie à la société d’aménagement ALENIS et autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2014-24 Convention centre de Loisirs Sans Hébergement été 2014 avec la commune d’ARMISSAN.
Après avoir été invité à reprendre la présidence de l’Assemblée, Monsieur Le Maire expose le principe du centre de loisirs qui se déroulera sur quatre semaines en partenariat avec la P.E.P.11. Chaque commune accueille à tour de rôle le centre ; la commune d’ARMISSAN débutant cette année. Monsieur Le Maire expose le planning des 4 semaines. Monsieur Le Maire fait un point sur les inscriptions à ce jour ainsi que sur l’aide la CAF qui, cette année, sera directement déduite des tarifs appliqués aux familles en fonction de leur quotient familial.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention pour le centre de loisirs.
2014-25 Convention pour une formation groupée certiphyto.
Monsieur Le Maire explique que suite aux nouvelles règlementations européennes, les communes avaient obligation de former trois agents municipaux à la manipulation d’agents chimiques tels que les engrais. Il a été convenu que cette formation s’effectuerait en mutualisant les moyens avec d’autres communes afin d’être plus efficace en termes de coûts.
Monsieur Le Maire informe que la formation s’effectuera sur la commune de SALLELES d’AUDE pour un montant global de 189€.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention pour une formation groupée certiphyto. 2014-26 Désignation des membres proposés à la Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur Le Maire rappelle l’objectif de cette commission ainsi que les critères de proposition des membres. 32 personnes seront proposées à l’administration. Parmi cette liste, 8 seront titulaires de la commission et 8 seront suppléants.
Monsieur le Maire énumère les 32 personnes proposées.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de désignation des membres.
2014-27 Approbation contrat d’entretien climatiseurs.
Monsieur Le Maire rappelle l’objectif de la signature d’un contrat d’entretien pour la climatisation de la Mairie et du complexe socio culturel. Monsieur Le Maire donne les montants des contrats pour chacun des lieux et informe que l’entreprise « La NARBONNAISE DU FROID » est en charge de cet entretien.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le contrat d’entretien qui s’élève à 780€ par an pour le Complexe Socioculturel et 480€ pour la Mairie.
2014-28 Redevance occupation du domaine public routier communal pour les opérateurs de télécommunications.
Monsieur le Maire donne les tarifs appliqués aux opérateurs de télécommunication et informe qu’ils ont été revalorisés par Décret.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la redevance pour les opérateurs de télécommunication dont la recette est estimée à 1853€ pour 2014.
2014-29 Mise à jour règlement pour le recrutement des saisonniers.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement des emplois saisonniers date de 2005. Depuis cette date, le nombre de demande est passé de 25 à 35 demandes en moyenne par an pour un coût budgétaire dépassant les 17 000€.
Il propose de réajuster le règlement des embauches estivales pour d’une part limiter les inscriptions trop nombreuses qui engendrent des problèmes d’encadrement et de planning et d’autre part pour assurer la maîtrise financière de ce service.
L’assemblée adopte à l’unanimité le nouveau règlement des emplois saisonniers qui sera applicable en 2015.
2014-30 Convention de mise à disposition des locaux Maison de la Clape/PNR.
Dans le cadre du projet « Grand Narbonne, destination d’excellence », il a été décidé d’équiper en scénographies 4 lieux de médiations ouverts à l’année pour mettre en scène les atouts du territoire. La Maison de la clape a été retenue dans le cadre de la mise en valeur de la Clape et la nature en général.
C’est ainsi qu’un budget de 110 000€ sera consacrée à la réalisation d’une maquette évolutive mettant en scène la formation de la nature Narbonnaise et ses entités paysagères. Afin de péréniser cette action, il convient de mettre en place une convention tripartite entre la Commune, la maison de la Clape et le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée pour la mise à disposition des locaux situés 24 rue Jean Jaurès.
L’assemblée, prend connaissance du projet de convention de mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
2014-31 Dispositif mis en place pour ouverture 4ème classe école maternelle.
Monsieur Le Maire rappelle que par arrêté du 25 Avril 2014, l’académie de Montpellier notifie à la Commune l’ouverture d’une 4ème classe à l’école maternelle.
Dans l’attente d’une fixation durable des effectifs et dans l’attente d’un projet global pour réaménager le groupe scolaire et la garderie cantine, il propose, pour une période de 1 an de disposer dans la cour de l’école d’une structure temporaire démontable qui répond pleinement aux exigences de cette nouvelle classe. Il présente un contrat de location avec la société ALGECO pour un montant de 1 114 € 14 TTC mensuel.
Le Conseil adopte cette proposition et le dispositif mis en place.
Affaires diverses :
2014-32 Affaire diverse 1 :
Monsieur le Maire propose de donner la somme de 80€ à l’association « UNSS du collège des Mailheuls » suite à un déplacement à Ramonville Saint Agne dans le cadre de l’UNSS Rugby (finale championnat de France).
Il explique qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle et que deux élèves de la commune étaient engagés.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la subvention pour l’UNSS du collège des MAILHEULS.
2014-33 Affaire diverse 2 :
Monsieur le Maire propose des noms à donner aux chemins passant sur le Domaine de MARMORIERES. Il explique que cette nomination fait suite au projet NATURA 2000 qui demande aux communes de déterminer un tracé précis des chemins autorisés ou non à la circulation des véhicules à moteur.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nom des chemins du domaine de MARMORIERES.
2014-34 Affaire diverse 3 :
Dans le cadre des délégations accordées au Maire l’assemblée est informée que par arrêté du 26 Mai 2014 un marché à procédure adaptée a été conclu avec l’entreprise EIFFAGE pour la réfection de la route de Fleury pour un montant de 20 530€ 72 HT.
La séance est levée à 19h15.