Déliberation - CM13102022 D01 Election 2 adjoints

Documents similaires

Déliberation - CME 09062023 D01 Election suppleant en vue electio

Procès Verbal - PV CM09062023 Elections s‚natoriales

Déliberation - election des adjoints au maire

Déliberation - election des adjoints au maire

Déliberation - 183 election d un adjoint au maire

Déliberation - 1 2 election adjoint

Déliberation - 1 2 election adjoint

Déliberation - del.2022.067 election 1er adjoint

Acte Administratif - 03 280326 Elections Adjoints Quartier

Déliberation - del.2022.069 election du 9eme adjoint

Déliberation - CM13102022 D01 Election 2 adjoints Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villemomble. Lien du pdf (Déliberation - CM13102022 D01 Election 2 adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité – Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 35

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 6 octobre 2022 à 14h00, suivant la convocation en date du 30 septembre

2022, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Michel BLUTEAU. Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal a été

ajourné conformément aux termes de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Il est ainsi permis de

convoquer à nouveau un conseil municipal au moins à 3 jours d’intervalle du précédent. Les délibérations inscrites à l’ordre du

jour sont discutées et votées sans conditions de quorum lors de la séance du 11 octobre 2022 à 10h00, suivant la convocation en

date du 6 octobre 2022.

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire abroge à partir du 1er août 2022 les

dispositions du code de la santé publique relatives à l’état d’urgence sanitaire, créé au printemps 2020, ainsi que le régime de

sortie de crise sanitaire dit « transitoire », qui a pris fin le 31 juillet 2022. Ainsi, la séance s’est tenue en public et a été retransmise

en direct sur le site Youtube de la Ville. Le caractère obligatoire du port du masque n’est plus imposé.

Présents : M. BLUTEAU Jean-Michel, Maire, Mme PAOLANTONACCI Pascale, M. PRINCE Patrick, M. GERBAUD Jean-Christophe,

Mme FITAMANT Patricia, M. ZARLOWSKI Serge, Mme POLONI Françoise, Mme SERONDE Françoise, Mme VENACTER Jeannine,

M. ACQUAVIVA Jules François, M. ROLLAND Guy, Mme CÉDÉCIAS Arlette, Mme LEFEBVRE Concetta, M. FITAMANT Alain, Mme

BERGOUGNIOU Françoise, M. LE MASSON Gilbert, M. CALMÉJANE Patrice, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, M.

LABRO Philippe, Mme VERBEQUE Sandrine, M. BIYOUKAR Lahoussaine.

Absents, représentés : M. BOULON Alex représenté par Mme VENACTER Jeannine, Mme LECOEUR Anne représentée par M.

BIYOUKAR Lahoussaine, M. MAHMOUD Riad représenté par M. BLUTEAU Jean-Michel, Mme HECK Isabelle représentée par Mme

FITAMANT Patricia, M. MALLET Eric représenté par M. GERBAUD Jean-Christophe, M. HADAD Hubert représenté par Mme

VERBEQUE Sandrine, M. AVRAMOVIC Jovan représenté par Mme POLONI Françoise, Mme GALEY Louise représentée par Mme

LEFEBVRE Concetta, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud représenté par M. LE MASSON Gilbert, Mme LEFEVRE Laura

représentée par Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. KALANYAN Aram représenté par M. CALMÉJANE Patrice, M. BANCEL

Nathanaël représenté par M. MINETTO Jean-Marc, Mme MÉLART Laurence représentée par M. PRINCE Patrick.

Secrétaire de séance : M. BIYOUKAR

N°1 OBJET : Election de deux adjoints suite à vacances de postes

[Nomenclature "Actes" : 5.1 Election executif]

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121–29, donnant compétence au conseil municipal

pour régler les affaires de la commune,

VU les articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°3 du 7 juillet 2022, relative à la détermination du nombre des adjoints et fixation de l’ordre des adjoints,

VU la délibération n°4 du 7 juillet 2022, relative à l’élection du 10ème et 11ème adjoint,

VU le procès-verbal d’élection et la feuille de proclamation en date du 7 juillet 2022,

VU la délibération n°5 du 7 juillet 2022 relative à la mise à jour du tableau du conseil municipal,Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité – Fraternité

CONSIDERANT que le nombre d’adjoint a été maintenu à 13,

CONSIDERANT que les rangs 12 et 13 ne sont pas pourvus,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement de l’administration, il est nécessaire de pourvoir les postes vacants,

CONSIDERANT que l’élection de plusieurs adjoints à lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de procéder à l’élection des adjoints au Maire qui prendront rangs en qualité de 12ème et 13ème adjoints élus.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ARTICLE 2 : PROCEDE au scrutin secret de liste à la majorité absolue, à l’élection des nouveaux adjoints au Maire :

Liste présentée par le groupe « Réussir Villemomble Ensemble » :

- Mme Françoise SERONDE, en qualité de 12ème adjoint,

- M. Alain FITAMANT, en qualité de 13ème adjoint.

1ER TOUR DE SCRUTIN

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............................................. 13

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................................ 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)............................... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...................................................................... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]..................................................................................................... 20

f. Majorité absolue ...................................................................................................................................................... 20

Mme Françoise SERONDE et M. Alain FITAMANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés

respectivement 12ème et 13ème adjoint au Maire et sont immédiatement installés, conformément au procès-verbal de

l’élection et à la feuille de proclamation ci-annexés.Villemomble RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité – Fraternité

ARTICLE 3 : DIT que le tableau du conseil municipal, ci-annexé, est mis à jour en conséquence.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par courrier, 7 rue Catherine

Puig – 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet

www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

093-219300779-20221011-5007-DE-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12 octobre 2022

Et ont signé MM. les membres présents,

pour extrait conforme,

le Maire,

Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis,

Jean-Michel BLUTEAUDÉPARTEMENT Communes de 1 000

Seine-Saint-Denis COMMUNE : habitants et plus

: Élection de 2 adjoints ARRONDISSEMENT VILLEMOMBLE

Le Raincy

— PROCÈS-VERBAL | Effectif légal du conseil municipal

35 DE L'ÉLECTION DE 2 ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix heures et trente-neuf, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

conseil municipal de la commune de VILLEMOMBLE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case)

| BLUTEAU Jean-Michel |FITAMANT Alain _

|PAOLANTONACEI Pascale | BERGOUGNIOU Françoise

[PRINCE Patrick lie Masson Giiben

GERBAUD Jean-Christophe CALMEJANE Patrice

FITAMANT Patricia |POCHON Elisabeth

ZARLOWSKI Be _ | MINETTO Jean-Marc

LEFEBVRE Concetta VERBEQUE Sandrine F

[Lasro Philippe BIYOUKAR Lahoussaine

POLONI Françoise

SERONDE Françoise

VENACTER Jeannine

ACQUAVIVA François

ROLLAND Guy

CEDECIAS ArletteAbsents !: BOULON Alex, MAHMOUD Riad, HECK Isabelle, MALLET Eric, AVRAMOVIC Jovan, GALEY Louise, MELART Laurence, M. BANCEL Nathanaël, M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, Mme LEFEVRE Laura, M. KALANYAN Aram, Mme LECOEUR Anne, M. HADAD Hubert,

1. Élection de 2 adjoints au Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Michel BLUTEAU, Maire, qui à

procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 présents et a constaté que la condition du quorum posée par l'article L.2121-17 du CGCT était remplie

1.1. Cons! ution du bur

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. LABRO Philippe et M. BIYOUKAR Lahoussaine.

Nombre d'adjoints au Maire

Le président à indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit dix (35*30%=10,5) adjoints au

maire au maximum.

De plus, en application des articles L.2143-1 et L.2122-2-1 du CGCT, les communes dont la

population est comprise entre 20 000 et 79.000 habitants peuvent appliquer les dispositions prévues pour les communes de 80 000 habitants et plus, prévoyant que le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Chaque quartier est doté d'un conseil

de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Celui-ci est autorisé à dépasser le plafond fixé par la loi à 30% de l'effectif du conseil pour le nombre d'adjoints afin d'instituer des postes d'adjoints de quartier, dans la limite de 10% de l'effectif légal du conseil municipal.

Il est rappelé qu'en application :

- du procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 5 juillet 2020, la commune

disposait, à ce jour, de dix adij ts :

- de la délibération n°14 du 15 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la création

et la mise en place de 3 Conseils de quartiers sur le territoire de la Commune et en à

fixé le périmètre ;

- de la délibération n°21 du 10 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la

création de 3 postes d'adjoints de quartier;

! Préciser s'ils sont excusés.- de la délibération n°3 du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a maintenu à 13 le

nombre d'adjoint au Maire ;

- de la délibération n°4 du 7 juillet 2022, le 10° et 1197* adjoints ont été élus.

Au vu de la délibération n°1 de la présente séance, il est proposé au Conseil Municipal de

procéder à l'élection de 2 adjoints au Maire, qui prendront place au 12% et 13°" rang du tableau

des adjoints et de prendre acte du nouveau tableau du Conseil Municipal, ci annexé.

istes de candidats aux fonctions d'adjoints au maire

Le maire a rappelé que 2 postes d'adjoints au Maire sont vacants (124 et 13%" rang du

tableau des adjoints). Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT)

Après un appel à candidature, le maire a reçu la candidature de Madame SERONDE

Françoise et Monsieur Alain FITAMANT présentée par la liste « Réussir Villemomble Ensemble ». Il a

ensuite été procédé à l'élection de 2 adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 1.1

et dans les conditions rappelées au 1.2

1.4. Déroulement de chaque tour de scruti

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'un seul bulletin qu'il a déposé lui-même dans l'urne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l'article L66 du code

électoral ont été sans exception signés par les mêmes du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins ont té placés dans une enveloppe close joint au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

Les bulletins blancs sont exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un de des deux premiers tours de scrutin, il a

été procédé à un nouveau tour de scrutin.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

à. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 1

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . s 22

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

€: Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]..

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SERONDE Françoise 20 Vingt

FITAMANT Alain 20 Vingt

2.2. Résultats du

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d: Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)

€. Nombre de suffrages exprimés [b — cd].

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ne pas rempl2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e: Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres

2.4. lamation de l’élect

Ont été proclamé Mme SERONDE Françoise en qualité de 12°" adjoint et M. FITAMANT

Alain, en qualité de 13°% adjoint de la liste « Réussir Villemomble Ensemble» et sont

immédiatement installés. Ils ont pris place au douzième et treizième rang, conformément à la feuille de proclamation ci-jointe.

3. Observations et réclamations #

? Ne pas remplir le 2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe. Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette anneion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations »4. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le onze octobre l'an deux mille vingt-deux, à dix

heures, quarante-cinq minutes, en double exemplaire 5 a été, après lecture, signé par le maire, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le secrétaire,

Les assesseurs,

L—

airie avec les déclarations de candidature et un exemplaire * Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la à transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au de la feuille de proclamation. Le second exemplaire de

représentant de l'État| |, #8 Villemomble

DEPARTEMENT

Seine-Saint-Denis

COMMUNE : VILLEMOMBLE

ELECTION DE 2 ADJOINTS AU MAIRE

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DE L'ELU

(dans l'ordre du tableau)

Qualité | NOMETPRENOM | Date de naissance Fonction!

(M. où

Mme)

L Mme | SERONDE Françoise 10/01/1946 1247 Adjoint

| M Alain FITAMANT 15/09/1959 13% Adjoint

Fait à Villemomble, le 11 octobre 2022,

Le Maire Les Assesseurs,

(ou son remplaçapt),

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint)

Toutes communes

Suffrages obtenus

par le candidat ou

la liste

€n chiffre)|

20

20

Le Secrétaire,Département

& di Seine-Saint-Denis COMMUNE : ere

habitants et plus ARRONDISSEMENT

Le Ranoy VILLEMOMBLE

smésim TABLEAU DU CONSEIL

MUNICIPAL {art L212121 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'ordre du tableau détermine Le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L, 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même

liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé

1) Par la date la plus ancienne de leur élection inte municipal ;

2) Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

ue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil

3) Et, à égalité de Voix, par la priorité d'à

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints art. R. 2121-2 du CGCT),

nc se Ne a. Fonction oies ROM ÉT ERÉNOR maissance | électionäls | laliste fonction |_ {en chifres)

Maire M. | BLUTEAU Jean-Michel 13081972 | 2806/2020 | 3175

[te Adjoint Mme | PAOLANTONACCI Pascale 24/03/1966 | 28/06/2020 | 3175

24e Adjoint M. | BOULON Alex 22/10/1962 | 28/06/2020 | 3175

3ée Adjoint M. | PRINCE Patrick 10671968 | 28/06/2020 | 3175

4e Adjoint M. | MAHMOUD Riad 29/01/1975 | 28/06/2020 | 3175

Stmeadjoint | Mme | HECK Isabelle 21/03/1964 | 28/06/2020 | 3175

Ge Adjoint M. | MALLET Eric 30/05/1965 | 28/06/2020 | 3175

Tène Adjoint | M. | GERSAUD Jean-Christophe 23/04/1966 | 28/06/2020 | 3175

8e Adjoint | Mme | FITAMANT Patricia 05/06/1958 | 28/06/2020 | 3175

| 9 Adjoint M. | ZARLOWSKI Serge 22rnener2 | 2870672020 | 3175

10ë Adjoint | Mme | LEFEBVRE Concetta os/171955 | 28/06/2020 | 3175

11êve Adjoint M. | LABRO Philippe ono1e66 | 28/06/2020 | 3175

dat Adjoint | Mme | SERONDE Françoise toot/1946 | 28/06/2020 | 3175

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.| Qiene Date de RU ne

FOND Ds naissance | élection à la la liste

fonction __ | {en chiffres) |

13° Adjoint M. FITAMANT Alain 15/09/1959 | 28/06/2020 3 175

Conseiller Mme POLONI Françoise 22/11/1942 28/06/2020 3 175

Conseiller Mme VENACTER Jeannine 25/09/1947 | 28/06/2020 3175

Conseiller M. ACQUAVIVA Jules François 17/03/1949 28/06/2020 3 175

Conseiller M. ROLLAND Guy 19/05/1951 28/06/2020 3 175

Conseiller Mme. CÉDÉCIAS Arlette 21/09/1951 28/06/2020 3 175

Conseiller M. AVRAMOVIC Jovan 28/05/1965 | 28/06/2020 3 175

Conseiller Mme GALEY Louise 30/08/2000 | 28/06/2020 3 175

Conseiller Mme BERGOUGNIOU Françoise 24/12/1947 28/06/2020 è 480

Conseiller M. LE MASSON Gilbert 30/01/1960 | 28/06/2020 2 480

Conseiller M. CALMÉJANE Patrice 06/02/1960 | 28/06/2020 2 480

Conseiller M. Es DESAINT SAUNEUR 26/08/1969 | 28/06/2020 | 2480

Conseiller Mme LEFEVRE Laura 24/04/1990 | 28/06/2020 2 480

Conseiller Mme POCHON Elisabeth 19/04/1955 | 28/06/2020 1 426

Conseiller M. MINETTO Jean-Marc 11/06/1962 | 28/06/2020 1426

Conseiller M. KALANYAN Aram 02/11/1991 28/06/2020 2 480

Conseiller Mme LECOEUR Anne 09/08/1958 | 28/06/2020 3 175

Conseiller M. BANCEL Nathanaél 20/01/1993 | 28/06/2020 1 426

Conseiller Mme. VERBEQUE Sandrine 22/11/1973 28/06/2020 3 175

Conseiller M. HADAD Hubert 25/11/1954 | 28/06/2020 3 175

Conseiller Mme. MÉLART Laurence 03/09/1973 28/06/2020 3 175

Conseiller M. BIYOUKAR Lahoussaine 03/08/1988 | 28/06/2020 3175

CDS

A Villemomble, le 11 octobre 2022

Le d 7 Jean-Michel BLU

Publié le 13/10/2022