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Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 3 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-01
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers : - en exercice ......….. 13
Date d'affichage D osessossosessrene 3e - présents... 8
- votants..…............. 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN,
Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET : TITRES RESTAURANT - AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU TICKET
En séance du conseil municipal du 29 novembre 2021, il a été adopté le fait d’adhérer au
contrat-cadre mutualisé, avec le prestataire Edenred, mis en place par le Centre de Gestion de l'Isère, avec effet au 01/01/2022.
La valeur faciale du titre à 5 € avait été adoptée, avec une participation communale de 50%.
Il est proposé aux élus :
- De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7 €, avec la participation de la commune à hauteur de 50% de la valeur faciale du titre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE la valeur faciale du titre restaurant à 7€, avec une participation communale de 50%
- DIT que la nouvelle valeur faciale sera applicable dès le 1 mars 2024
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Pour extrait conforme Préfecture le Le Maire, Et de la publication le
Cédric GARCIN COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-02
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers : -en exercice ......…. 13
Date d'affichage D oressenssersereerse - présents... 8 - votants... 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN,
Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand
AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET: CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU
CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE CROLLES
M. le Maire rappelle à l’assemblée que les frais de fonctionnement du centre médico-scolaire sont à la charge de la commune de Croiles, siège de la structure, et répartis entre les
communes qui y sont rattachées.
Une convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico- scolaire de Crolles fixe la participation à 0,73 € par élève.
Ce montant est révisé annuellement. Il est calculé sur la base des coûts de fonctionnement et
de l'effectif de rentrée (89 élèves) de l’année N-1, soit pour la commune de Murianette, une subvention à allouer d’un montant de 64.97 euros.
Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du
centre médico-scolaire de Crolles telle qu’annexée
- D’AUTORISER M. le Maire à la signer et à verser ledit versement de 64.97 euros. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Pour extrait conforme Préfecture le Le Maire
Et de la publication le ’
Cédric GARCI COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-03
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers : - en eXEICICE ......…. 13
Date d'affichage D'asciesisossensoces - présents... 8 - votants... 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN,
Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand
AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET: PARTICIPATION COMMUNALE A LA PROTECTION SOCIALE SANTE ET
PREVOYANCE
En séance du conseil municipal du 26 novembre 2019, avec une date d’effet au 01/01/2020, il a été adopté le fait d’adhérer à la protection santé complémentaire avec la MNT et à la
prévoyance contre les accidents de la vie avec Gras Savoye.
La participation communale s'élevait comme suit :
Protection santé complémentaire (MNT)
Selon la situation familiale :
e 5€ bruts mensuels pour une personne isolée
e 10 € bruts mensuels pour une famille monoparentale
e 15 € bruts mensuels pour une famille
Prévoyance contre les accidents de la vie (Gras Savoye)
Participation à hauteur de 5 € bruts mensuels par agent.
Il est proposé aux élus :
- De fixer une participation communale unique de 17€ mensuels par agent pour la protection
santé complémentaire (MNT)
- De fixer une participation communale de 7 € mensuels par agent pour la prévoyance contre
les accidents de la vie (Gras Savoye).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE une participation communale unique de 17€ mensuels par agent pour la
protection santé complémentaire (MNT)
- FIXE une participation communale de 7 € mensuels par agent pour la prévoyance
contre les accidents de la vie (Gras Savoye).
- DIT que ces décisions prendront effet dès le 17 mars 2024 Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Cédric GARCIN. Préfecture le
Et de la publication le COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-04
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers : -en exercice ........ 13
Date d'affichage D snoscsessssoncn se - présents... 8
- votants... 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN,
Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET: SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPEE) DEDIE AUX
COMMUNES - CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2027
Vu la délibération métropolitaine du 24 novembre 2023 qui définit le périmètre et les
modalités d'accès du service public pour l'efficacité énergétique dédié aux communes pour la période 2024 — 2027,
La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de transition énergétique et climatique pour le compte de ses actionnaires. La Métropole lui confie notamment, depuis le 17 mai 2020, la mise en œuvre du service public de l'efficacité énergétique (SPEE). Dans ce cadre, la SPL ALEC a notamment pour mission de proposer des services d'accompagnement aux communes, pour l'optimisation énergétique de leur patrimoine.
Le SPEE sera accessible aux communes actionnaires de la SPL qui le souhaiteront,
moyennant une participation financière au coût du service, selon les modalités arrêtées par délibération du Conseil Métropolitain.
Une convention pluriannuelle de partenariat, pour la période 2024 - 2027, définit les
modalités des prestations opérées au profit de la commune dans le cadre du SPEE métropolitain visant notamment l'accompagnement des communes pour l'optimisation énergétique de leur patrimoine.
Dans ce cadre, la Métropole confie les missions d'accompagnement des communes à la SPL
ALEC, par voie de marché public. La Métropole fixe les contours du service (thématiques,
types de missions, nombre de jours d'accompagnement maximum par commune et par an),
et confie sa mise en œuvre à la SPL ALEC. Le service est défini de telle façon qu'il puisse être adaptable aux besoins des communes, l'objectif de la Métropole étant d’aider celles-ci à
impulser des actions d'envergure cohérentes avec l’ambition du schéma directeur énergie métropolitain. Plus précisément, les prestations objet de la convention, portent sur les missions de :
- Accompagnement collectif, comprenant notamment :
* Réunions d’information et d'échanges d'expériences
“ Actions opérationnelles collectives
- Service métropolitain de valorisation des certificats d'économie d'énergie « plateforme
CEE »
- Accompagnement personnalisé, comprenant 2 services :
" Pack Conseil en Conseil en énergie partagé (CEP)
" Accompagnement de projets « à la carte »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de
partenariat pour bénéficier du service public d'efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes
Délibération adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Pour extrait conforme Préfecture le Le Maire, Et de la publication le
Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-05
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers : - en exercice ......…. 13
Date d'affichage D oscsornecreneonces - présents... 8 - votants... 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN,
Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand
AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET : ATRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS D’AIDE A L'INVESTISSEMENT DES
COMMUNES DEDIES AUX TRANSITIONS POUR LA RENOVATION DE LA GESTION
TECHNIQUE CENTRALISEE DU GROUPE SCOLAIRE
Par délibération du 18 novembre 2022, le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole
a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité et, dans ce cadre, a décidé la mise en place d’un fonds de concours d'aide à l'investissement des commues dédié aux transitions.
L’enveloppe de ce fonds de concours est fixée à 2 millions d'euros par an, soit 8 millions
d'euros au global sur la période 2023-2026. Ce fonds se veut équitablement réparti entre les
communes du territoire avec la fixation d’enveloppes par strate démographique. Le projet (ou
partie du projet) présenté doit participer à l’adaptation au changement climatique, à son
atténuation, à la préservation de la biodiversité en tenant compte des enjeux de solidarité et
en lien avec les objectifs de plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).
L'article L. 5215-26 du code général des coliectivités territoriales applicable aux métropoles par renvoi de l’article L. 5217-7, précise que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. En d’autres termes, le versement d’un fonds de concours ne peut excéder 50 % du coût de l'opération net des subventions perçues par ailleurs. En outre, le montant du fonds de concours alloué ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la commune.
Au terme de l'instruction du dossier déposé par la commune, le conseil métropolitain a, par
délibération du 29 novembre 2023, décidé d’allouer un fonds de concours d’un montant de 6619 € pour la rénovation de la gestion technique centralisée du groupe scolaire Jean-Pierre
Raffin-Dugens, soit 24% de l'assiette éligible fixée à 27 566 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE l'attribution d’un fonds de concours par Grenoble-Alpes Métropole d’un
montant de 6619 € pour la rénovation de la gestion technique centralisée du groupe
scolaire Jean-Pierre Raffin-Dugens
- _ AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante à intervenir
avec Grenoble-Alpes Métropole
- PRECISE que la commune est tenue de se conformer aux dispositions du règlement
et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Pour extrait conforme Préfecture le Le Maire, Et de la publication le
Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-06
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers : - en exercice ......…. 13
Date d'affichage D 'asnesnnssesenooneoà - présents... 8 - votants... 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET : CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Compte tenu des effectifs liés aux services liés à la vie périscolaire, il convient de renforcer les effectifs en créant un poste dans le service.
Le Maire propose :
La création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet, pour un temps de travail
annualisé hebdomadaire de 14.41 centièmes par semaine pour assurer la surveillance, l'encadrement et l’animation de la cantine et de la garderie, à compter du 23 avril 2024.
Cet agent sera embauché en contrat à durée indéterminée.
Cet emploi est de catégorie C.
Tableau des emplois :
Effectifs
Filière technique 5 Filière animation 1
Filière administrative 2
Filière sociale l
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois
- _ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le
Et de la publication le
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-07
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers :
- en exercice ......…. 13
Date d'affichage TT PE - présents... 8 - votants..…...........….. 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN,
Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand
AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET : PORTAGE DES REPAS A DOMICILE - REVISION DES TARIFS
Le Maire, M. Cédric GARCIN, rappelle que, sur demande, les usagers de la commune peuvent
solliciter la livraison d’un repas, en liaison froide, à leur domicile.
Ce service s’adresse notamment aux personnes âgées ou en difficulté. La dernière révision des tarifs a été adoptée en conseil municipal du 5 décembre 2022, avec une date d'effet au 1 janvier 2025.
Notre prestataire de service qui fournit les repas augmentant chaque année ses tarifs,
Monsieur le Maire propose une réévaluation des tarifs communaux à hauteur de 5% - étant
entendu que le coût de la livraison demeure un service pris en charge par la municipalité.
Monsieur le Maire propose ainsi d'appliquer à compter du 1 mars 2024 les tarifs suivants : - repas complet (5 composants : pain, entrée, plat avec garniture, fromage, dessert) à 7.28 € TTC
- potage / fromage à 1.68 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE les tarifs proposés pour le portage des repas à domicile à compter du 1 mars 2024
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme
Le Maire, Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le
Et de la publication le
Cédric GARCIN. COMMUNE DE MURIANETTE
DELIBERATION N°2024-08
SEANCE DU 5 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 17/01/2024 Nombre de conseillers : -en exercice ......…. 13
Date d'affichage D asrecseeseoressesse - présents....…........…. 8 - votants... 13
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Michel FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN,
Jhoan GENNAI, Julien LATTAT, Fabienne REVOL, Catherine ROCHE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe BLANCO donné à Cédric GARCIN ;
Christine GRANÉ donné à Catherine ROCHE ; Guillaume PIANTINO donné à Eric BASSET ;
Grégory PLANÇON donné à Jhoan GENNAI ; Jean-Claude ZANCANARO donné à Fernand AMBROSIANO
ABSENTS SANS PROCURATION :
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne REVOL
OBJET : SECOURS EN ARGENT
Monsieur le Maire informe d’une demande de secours en argent d'une famille murianettoise,
compte tenu des difficultés financières rencontrées.
Afin d'étudier le dossier de demande d’aide sociale, la commission sociale s’est réunie le 15
janvier 2024.
Montant demandé Origine de la Objet Avis de la demande commission sociale
400 € Assistante sociale Découvert bancaire Favorable
Monsieur le Maire rappelle la règle de confidentialité qui doit s’appliquer sur tous les dossiers
de demande d’aide sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- APPROUVE cette décision
Délibération adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme
Le Maire, Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture le
Et de la publication le
Cédric GARCIN