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Arrêté - 2025 512 PM EURL Benoteau 38 rue Torterue travaux pour la construction dun local poubelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 512 PM EURL Benoteau 38 rue Torterue travaux pour la construction dun local poubelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
STUNT
RIT
RE
.
.
.
.
é
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu de
la publication
Le
13
WA]
207
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2025
- 512-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
construction
d’un
local
poubelles
d’une
maison,
les travaux
sont
réalisés
par
la EURL
Benoteau.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
29
avril
2025
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
EURL
Benoteau ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
38
rue
Torterue,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
construction
d’un
local
poubelles
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
EURL
Benoteau
dont
le
siège
se
situe
au
—
20
rue
des
Frênes
— ZA
de
Bréchard
—
85300
Soullans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
construction
d'un
local
poubelles
de
la
maison
au
38
rue
Torterue
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
le
chargement
et
déchargement
de
matériels
et
l'évacuation
de
gravats,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
zone
de
stockage
entre
le
41
et
43
rue
Torterue
et
la
suppression
de
la
place
de
stationnement
au
droit
du
39
rue
Torterue
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et AK14
et des
cônes
K5a
sur
le trottoir
au
droit
de
la
maison
pour
délimiter
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Le
camion
de
chantier
de
la
EURL
Benoteau
est
exceptionnellement
autorisé
à
stationner
occasionnelle
et
temporaire,
au
droit
de
la
maison
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
si
et
seulement
si,
pour
le
chargement
et
déchargement
de
matériels
et
l'évacuation
de
aravats.
L’emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
qui
impacte
un
empiétement
sur
le trottoir
et
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le
temps
du
stationnement.
La
EURL
Benoteau
est
exceptionnellement
autorisée
à
mettre
en
place
la
zone
de
stockage
de
matériaux
sur
la
chaussée
du
domaine
public
entre
le
41
et
43
rue
Torterue
et
à
l'opposé
du
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
ne
devra
pas
dépasser
et
gêner
la
voie
de
circulation.
La
zone
de
stockage
de
matériaux
devra
être
sécurisée
par
des
barrières
et
les
panneaux
K8
ou
des
flashs
spéciaux.
pour
la
nuit.
La
place
de
stationnement
au
droit
du
39
rue
Torterue
et
aui
se
trouve
à
l’opposé
du
chantier
du
38
rue
est
supprimée
temporairement,
afin
de
laisser
le
camion
de
chantier
de
la
EURL
Benoteau
stationner,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
dans
un
quartier
à
sens
unique.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir,
le
temps
des
travaux,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.5 1.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10 -
Avertissement
:
-
Les
travaux
au
38
rue
Torterue
nécessitent
de
supprimer
temporairement
la
place
de
stationnement
au
droit
du
39
rue
Torterue
et
aui
se
trouve
à
l'opnosé
du
chantier
du
38.
afin
de
laisser
le
camion
de
chantier
de
la
EURL
Benoteau
stationner,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
dans
un
quartier
à
sens
unique.
Le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
sera
mis
en
place
par
la
EURL
Benoteau
sur
le
trottoir
et
en
face
de
la
place
de
stationnement,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
mai
2025
au
vendredi
16
mai
2025,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
partir
du
site
WWW
telereçours.fr.
/
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le/Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la/Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécutiôn-du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
<< ve
f>
D}
{
PA
©
K
f
Ya
Lx
EN l/
t
(A
à
:Le/Maire
=:
à
CAES
70
YF
2
CHE
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
mai
2025.