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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 020 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 020 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2021-020
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2021Sommaire
Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-012 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Saint-Aubin (2 pages) Page 4
36-2021-02-12-003 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune du Tranger (2 pages) Page 7
36-2021-02-12-010 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Chazelet (2 pages) Page 10
36-2021-02-12-007 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Chitray (2 pages) Page 13
36-2021-02-12-005 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Coings (2 pages) Page 16
36-2021-02-12-008 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Jeu-Maloches (2 pages) Page 19
36-2021-02-12-004 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Palluau-sur-Indre (2 pages) Page 22
36-2021-02-12-006 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Parnac (2 pages) Page 25
36-2021-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Ruffec (2 pages) Page 28
36-2021-02-12-011 - Arrêté du 12 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'entreprise individuelle "Eric MARIÉ" située à Saint-Denis-de-Jouhet (2
pages) Page 31
36-2021-02-16-006 - Arrêté du 16 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Pouligny-Notre-Dame (2 pages) Page 34
36-2021-02-16-005 - Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2021 portant
nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de Dun-le-Poëlier (2 pages) Page 37
236-2021-02-16-007 - Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle "PERRIN Pascal" pour son
établissement principal situé à Aigurande (2 pages) Page 40
36-2021-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Baudres (2 pages) Page 43
36-2021-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Pruniers (2 pages) Page 46
36-2021-02-02-012 - Arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Saint-Michel-en-Brenne (2 pages) Page 49
36-2021-01-29-018 - Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Saint-Valentin (2 pages) Page 52
Préfecture Indre
36-2021-02-08-005 - arrêté 21-05 portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à
la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise (1 page) Page 55
3Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-012
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 18
novembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de Saint-Aubin Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Aubin
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-012 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Aubin 4PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 12 février 2021
modifiant l’arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune de Saint-Aubin
. LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Aubin ;
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Saint-Aubin :
Vu la désignation de délégués de l’administration par le préfet ; :
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux par CICLHEUNEE
du 22 janvier 2021;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la nouvelle désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Saint-Aubin ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
| Arrête
Article 1°: l’article 1° de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : | sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Aubin, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillère municipale :
Madame Virginie CHERRIER
Délégués de ladministration :
Titulaire : Monsieur Mathieu VAIDIE
1 Rue du Bois Chevet
36100 SAINT-AUBIN
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
1/2
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-012 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Aubin 5Suppléant : Monsieur Laurent DÉLHUMEAU
1 Chemin de Fontissant |
36100 SAINT-AUBIN
Déléguée du tribunal judiciaire :
Madame Marie-Sylvie LAUDAT
Gizay
36100 SAINT-AUBIN
Article 2 : l’article suivant est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Saint-Aubin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture. |
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SE nn =?
Ne
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
| 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-012 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Aubin 6Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-003
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre
2020 portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune du Tranger Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du Tranger
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-003 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du Tranger 7PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 12 février 2021 | modifiant l’arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du Tranger
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R 7 à R11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 modifié instituant une délégation spéciale dans la commune
du Tranger ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du Tranger ;
Vu la délibération du conseiller municipal relative à l'élection du président et des vice-présidents de la
délégation spéciale en date du 1° février 2021 ;
Vu la désignation de délégués de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d'un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil. municipal ;
Considérant la nouvelle composition de la délégation spéciale à compter du 1° février 2021 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: l’article 1° de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune
du Tranger, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Représentants de la délégation spéciale :
Titulaire : Monsieur Yannick BARBAN
Suppléante : Madame Claudine MOREAU
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-003 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du Tranger 8Déléguée de l’administration :
Madame Marie-José BLANCHET
26 Route de Châtillon
36700 Le Tranger
Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Jean-Noël RINGON
La Vincendière
36700 Le Tranger.
Article 2 : l’article suivant est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Président de la délégation spéciale du Tranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
à"
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré, |
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas. d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-003 - Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune du Tranger 9Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-010
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Chazelet
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Chazelet
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-010 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chazelet 10PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité |
ARRÊTÉ du 12 février 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chazelet
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Chazelet ;
Vu la désignation de délégués de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Chazelet, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseiller municipal :
Monsieur Pascal DE COCK
Délégués de l’administration :
Titulaire : Madame Ginette DEPARDIEU
| 10 Rue Lucien Laberthonnière
36170 CHAZELET
Suppléant : Monsieur Richard BOURRAT
3 Rue de l'Eglise
36170 CHAZELET
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 25 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-010 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chazelet 11Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Bernard PALANCHER
Chambord
36170 CHAZELET
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales. :
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le maire de Chazelet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
I A A f\
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Îls n'ont
pas d'effet suspensif.
| ! 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-010 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chazelet 12Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-007
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Chitray
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Chitray
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-007 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chitray 13PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE _et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité | générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 12 février 2021 | Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chitray
LE PRÉFET,
_ Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Chitray ;
Vu la désignation de délégués de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°": Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Chitray, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Monsieur Michel PEROT
Suppléant : Monsieur Jean-Marc TANCHOUX
Déléguées de l'administration :
Titulaire : Madame Monique CHEVALIER
2 Rue de la Mairie
36800 CHITRAY
Suppléante : Madame Évelyne MARANDON
10 Route Nationale
36800 CHITRAY
| 1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-007 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chitray 14Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Jean-Louis GOURBAULT
La Forge de Chitray
36800 CHITRAY
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Chitray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
à.
= a:
: A —
”
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont. pas d'effet suspensif. :
| 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-007 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Chitray 15Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-005
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Coings
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Coings
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-005 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Coings 16PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
__ ARRÊTÉ du 12 février 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Coings
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Coings ;
Vu la désignation d'un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellément intégral du conseil municipal ; :
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Coings, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillère municipale:
Madame Laëtitia BRUGEAT
Déléguée de l’administration :
Madame Nadine LESCURE
7 Rue du Moulin de Chantraine
36130 COINGS
Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Albert BORGET
8 Chemin des Vignes
36130 COINGS
| 1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-005 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Coings 17Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Coings sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Ts,
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex), |
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — | 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont
pas d'effet suspensif. j
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-005 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Coings 18Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-008
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Jeu-Maloches
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Jeu-Maloches
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-008 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Jeu-Maloches 19PREFET | Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE | et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 12 février 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Jeu-Maloches
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Jeu-Maloches ;
Vu la désignation d’un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Jeu-Maloches, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseiller municipal :
Monsieur Bruno SCHNEIDER
Déléguée de l’administration :
Madame Dominique THIBAULT épouse PINON
5 Place de l'Église |
36240 JEU-MALOCHES
Déléguée du tribunal judiciaire :
Madame Mireille MOULIN
Robert
36240 JEU-MALOCHES
, 1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 25 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-008 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Jeu-Maloches 20Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le maire de Jeu-Maloches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
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Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont
pas d'effet suspensif.
| 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-008 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Jeu-Maloches 21Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-004
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Palluau-sur-Indre
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Palluau-sur-Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-004 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Palluau-sur-Indre 22PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 12 février 2021 |
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Palluau-sur-Indre
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Palluau-sur-Indre ;
Vu la désignation d’un délégué de l’administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire-de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Palluau-sur-Indre, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseiller municipal:
Monsieur Marc LANDUREAU
Délégué de l'administration :
Monsieur Claude CELERIER
5 La Viollière
36500 PALLUAU-SUR-INDRE
Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Rémy BERTRAND
1 Bis Rue des Petits Champs
36500 PALLUAU-SUR-INDRE
1/2
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Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-004 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Palluau-sur-Indre 23Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Palluau-sur-Indre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
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Stéphane SINAGOGA
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés -CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex), . s
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d'effet suspensif.
212
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Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-004 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Palluau-sur-Indre 24Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-006
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Parnac
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Parnac
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-006 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Parnac 25PREFET Direction de la citoyenneté
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ARRÊTÉ du 12 février 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle |
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Parnac
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Parnac
Vu la désignation d'un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Parnac, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseiller municipal :
Monsieur Gilles CABENET
Délégué de l’administration :
Monsieur Jean-Alain ROBERT
L'Âge L
36170 PARNAC
Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Gilles PICHONNET
3 L'Âge
36170 PARNAC
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél! : 02 54 29 50 00 -— www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-006 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Parnac 26Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Parnac sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de
la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
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DESER se À F4
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Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont
pas d'effet suspensif. <
. 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-006 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Parnac 27Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-009
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Ruffec
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Ruffec
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ruffec 28PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité,
ARRÊTÉ du 12 février 2021 | Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ruffec
LE PRÉFET,
- Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Ruffec ;
Vu la désignation de délégués de l’administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Ruffec, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Monsieur Michel LEURETTE
Suppléante : Madame Fabienne SURY
Délégués de l’administration :
Titulaire : Madame Dominique CORDE
16 Toutvent
36300 RUFFEC
Suppléant : Monsieur Patrick BLONDEAU
34 Les Maufrais
36300 RUFFEC
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél : 25 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ruffec 29Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Jean-Louis ROBIN
11 Rue de la Mairie
3600 RUFFEC
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’ informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le maire de Ruffec sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de
la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’ objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n ont
pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-009 - Arrêté du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ruffec 30Préfecture de l'Indre
36-2021-02-12-011
Arrêté du 12 février 2021 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle "Eric
MARIÉ" située à Saint-Denis-de-Jouhet
Arrêté du 12 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise
individuelle "Eric MARIÉ" située à Saint-Denis-de-Jouhet
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-011 - Arrêté du 12 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle "Eric MARIÉ" située à Saint-Denis-de-Jouhet 31PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE | et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 12 février 2021 | Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle « Eric MARIE »située à Saint-Denis-de-Jouhet
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; .
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle exploitée par Monsieur Eric MARIE située à Saint-Denis de Jouhet ;
Vu la demande formulée par Monsieur Éric MARIÉ, gérant de l'entreprise individuelle « Éric MARIÉ » dont siège social est situé 39 Rue George Sand 36230 Saint-Denis-de-Jouhet en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise ;
Vu les pièces du dossier fournies à cet effet ;
Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour bénéficier de lhabilitation
funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: l’entreprise individuelle « Éric MARIÉ » est habilitée à exercer sur l’ensemble du
territoire national, pour son établissement principal situé 39 Rue George Sand 36230 Saint-Denis-de- Jouhet, les activités funéraires suivantes :
"organisation des obsèques, |
= fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires.
Le numéro de l’habilitation est 21-36-0059.
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 25 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-011 - Arrêté du 12 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle "Eric MARIÉ" située à Saint-Denis-de-Jouhet 32Article 2 : la durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 1°’ janvier 2021.
Deux mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de
renouvellement auprès de mes services.
Article 3: la présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
_«“ _ Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des
dispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales, |
= Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
"Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 4 : toute modification des informations contenues dans la demande d’habilitation devra être déclarée dans un délai de deux mois auprès des services de la préfecture.
Article 5 : le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
LS
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré, |
| - d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
|
|
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
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Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-12-011 - Arrêté du 12 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle "Eric MARIÉ" située à Saint-Denis-de-Jouhet 33Préfecture de l'Indre
36-2021-02-16-006
Arrêté du 16 février 2021 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Pouligny-Notre-Dame Arrêté du 16 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pouligny-Notre-Dame
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-006 - Arrêté du 16 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pouligny-Notre-Dame 34PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 16 février 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pouligny-Notre-
Dame
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Pouligny-Notre-Dame ;
Vu la désignation d'un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d'un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Pouligny-Notre-Dame, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes
suivantes :
Conseiller municipal :
Monsieur Alain GAUTIER
Déléguée de ladministration :
Madame Mauricette PROSPERT
3 Allée de la Garenne
36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
Déléguée du tribunal judiciaire :
Madame Marie-Rose PLISSON_
8 Rue de la Chaume Blanche
36160 POULIGNY-NOTRE-DAME
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-006 - Arrêté du 16 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pouligny-Notre-Dame 35Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Pouligny- -Notre-Dame sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
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Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans.un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet : |
- d'un recours gracieux, adressé à.M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS | 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours‘Vergniaud — |
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr. |
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
2/2.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre. gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-006 - Arrêté du 16 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pouligny-Notre-Dame 36Préfecture de l'Indre
36-2021-02-16-005
Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier
2021 portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune de Dun-le-Poëlier Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Dun-le-Poëlier
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-005 - Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Dun-le-Poëlier 37PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE | et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 16 février 2021
modifiant l’arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune de Dun-le-Poëlier
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Dun-le-Poëlier ;
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Dun-le-Poëlier ;
Vu la désignation d’un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d'un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la nouvelle désignation d’un délégué de l'administration par le préfet ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°: l’article 1“ de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit : sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Dun-le-Poëlier, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Madame Marie-Pierre DEHAUDT
Suppléant : Monsieur Claude CAUCHON
Déléguée de l'administration :
Madame Isabelle BERTRAND
Les Petits Étangs .
36210 DUN-LE-POËLIER
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél! : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr 1/2
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-005 - Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Dun-le-Poëlier 38Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Roger BESNARD
La Marche |
36210 DUN-LE-POÉLIER
Article 2 : l'article suivant est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Dun-le-Poëlier sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
?
L.”
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
180583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — |
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr. |
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont
pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-005 - Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Dun-le-Poëlier 39Préfecture de l'Indre
36-2021-02-16-007
Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle "PERRIN Pascal" pour son établissement
principal situé à Aigurande Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle "PERRIN Pascal" pour son établissement principal situé à Aigurande
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-007 - Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle "PERRIN Pascal" pour son établissement principal situé à Aigurande 40PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE | et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections
Fraternité
ARRÊTÉ du 16 février 2021
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise individuelle « PERRIN Pascal »
pour son établissement principal situé à Aigurande
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015034-0002 du 3 février 2015 portant renouvellement de l’habilitation dans
le domaine funéraire de l’entreprise individuelle exploitée par Monsieur Pascal PERRIN située à
Crevant ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Pascal PERRIN, gérant de l’entreprise
individuelle « PERRIN Pascal» en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire pour son
établissement principal situé 75 Avenue de la République 36140 Aigurande ;
Vu les pièces du dossier fournies à cet effet ;
Considérant que Monsieur Pascal PERRIN s’est engagé à suivre la formation complémentaire de
70 heures en 2021 pour obtenir la capacité professionnelle requise pour être dirigeant d'un
établissement funéraire ;
Considérant que cette entreprise remplit les autres conditions pour bénéficier de l’habilitation funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: l'entreprise individuelle «PERRIN Pascal », enseigne « Pompes funèbres PERRIN
Pascal » représentée par Monsieur Pascal PERRIN, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national, pour son établissement principal situé 75 Avenue de la République 36140
Aigurande, les activités funéraires suivantes :
= transport de corps AVANT et APRES mise en bière,
“ organisation des obsèques,
= fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires, |
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-007 - Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle "PERRIN Pascal" pour son établissement principal situé à Aigurande 41= gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
“" fourniture des corbillards et voitures de deuil,
=" fourniture de personnel et des objets de prestation nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire non soumis à habilitation.
Le numéro de l'habilitation est 21-36-0074.
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 3 février 2021.
Deux mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.
Article 3: la présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,
suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci- -dessus énumérées, pour les
motifs suivants :
» Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en EEnienton des dispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
" _Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
«Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 4 : toute modification des informations contenues dans la demande d’habilitation devra être déclarée dans un délai de deux mois auprès des services de la préfecture.
Article 5 : le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dont une copie sera adressée au maire
d’Aigurande pour information.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
op,
LS TL ——
...
=." N
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
.. 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-007 - Arrêté du 16 février 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle "PERRIN Pascal" pour son établissement principal situé à Aigurande 42Préfecture de l'Indre
36-2021-02-01-005
Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Baudres Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Baudres
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Baudres 43PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE | et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 1° février 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Baudres
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Baudres ;:
Vu la désignation d’un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Baudres, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillère municipale :
Madame Madeleine MAREUIL
Délégué de l’administration :
Monsieur Pierre-Louis MOULIN
Balzème
36110 BAUDRES
Délégué du tribunal judiciaire :
Madame Denise BROSSARD
10 Rue du Caillou
36110 BAUDRES
| 1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Baudres 44Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Baudres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
_ Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
—® Stéphane SINAGOGA
Fr
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. lis n'ont
pas d'effet suspensif. ||
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Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-01-005 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Baudres 45Préfecture de l'Indre
36-2021-02-01-004
Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Pruniers Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pruniers
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pruniers 46EN
PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE _ et de la légalité Liberté | Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité :
| ARRÊTÉ du 1° février 2021 Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pruniers
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d'un conseiller municipal par la mairie de Pruniers ;
Vu la désignation de délégués de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Pruniers, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseiller municipal : .
Monsieur Christophe TIRLOREAU
Délégués de l’administration :
Titulaire : Monsieur Daniel PINON
1 Rue des Chaumes
36120 PRUNIERS
Suppléante : Madame Josiane BERNICOT
| 41 Route de Lignières
36120 PRUNIERS
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pruniers 47Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Pierre PINAULT
Les Bernards
36120 PRUNIERS
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Pruniers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de
la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
ns Stéphane SINAGOGA
Ê
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www. telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre. gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-01-004 - Arrêté du 1er février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pruniers 48Préfecture de l'Indre
36-2021-02-02-012
Arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de
Saint-Michel-en-Brenne Arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Michel-en-Brenne
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-02-012 - Arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Michel-en-Brenne 49PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections
Fraternité
ARRÊTÉ du 2 février 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Michel-en-
Brenne
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Saint-Michel-en-Brenne ;
Vu la désignation de délégués de l’administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Saint-Michel-en-Brenne, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes
suivantes :
Conseillère municipale :
Madame Laurence TONOLO
Délégués de l’administration :
Titulaire : Monsieur Fabrice CAILLARD
4 Rue de l'Abbaye
36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Suppléant : Monsieur Didier FADAUD
Nozières
36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-02-012 - Arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Michel-en-Brenne 50Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Michel GUILLOT
5 Rue du Prieuré
36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Saint-Michel-en-Brenne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétàire Général,
à
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont
pas d'effet suspensif.
. 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-02-012 - Arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Michel-en-Brenne 51Préfecture de l'Indre
36-2021-01-29-018
Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales pour la commune de Saint-Valentin
Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Valentin
Préfecture de l'Indre - 36-2021-01-29-018 - Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Valentin 52PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections
Fraternité |
ARRÊTÉ du 29 janvier 2021
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Valentin
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Saint-Valentin ;
Vu la désignation d’un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Valentin, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseiller municipal :
Monsieur Antoine ROUSSEAU
Délégué de l'administration :
Monsieur Christian LAMASSET
7 Rue du 14 février
36100 SAINT-VALENTIN
Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur François PONROY
5 Chemin de la Locature
36100 SAINT-VALENTIN
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-01-29-018 - Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Valentin 53Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Saint-Valentin sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
{ \ RL.
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
. 2/2 Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-01-29-018 - Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Valentin 54Préfecture Indre
36-2021-02-08-005
arrêté 21-05 portant approbation de l'ordre zonal
d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des
moyens aériens en cas de crise
Préfecture Indre - 36-2021-02-08-005 - arrêté 21-05 portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise 55E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 21.05 DU 8 FEVRIER 2021
portant sur Fapprobation de l’ordre zonal d’opération
relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code de l'aviation civile :
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 1311-1 et R. 1311.1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 742-1 à L. 742-5 R. 122-1,
R. 122-2, R. 122-4, R. 122-8 ;
Vu le décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en
détresse en temps de paix ;
Vu l'instruction interministérielle 10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017 relative à l'engagement
des armées sur le territoire national ;
Vu l'instruction interministérielle PRMD1327269J du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à
loptimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national :
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
ARRETE :
Article 1°: — L'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de
crise, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2. — Les préfets de région et de département de la zone de défense et sécurité Ouest, la préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, le chef interbases de la sécurité civile Ouest, l'officier général de la
zone de défense et de sécurité Ouest, le général commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur général de l'agence régionale de santé
de Bretagne, agence régionale de santé de zone, le directeur interrégionai des douanes et le chef de l'état-
major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de département de la zone de
défense et de sécurité Ouest.
Fait à Rennes, le 8 février 2021
Le préfet
Emmanuel BERTHIER
Préfecture Indre - 36-2021-02-08-005 - arrêté 21-05 portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise 56