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Déliberation - Délibération DEL 2023 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 65)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
ET
Publié le 22/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL2023 _65-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 65
DEPARIEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
| Nombre de conseillers : |
| - en exercice : 19 Du lundi 18 septembre 2025
| - présents : 15 L'an deux mille vingt-trois le 18 septembre, à Salle du Conseil
| votants : 17 Municipal à 20H30 | :
- absents excusés : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS - absents : 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire pa hi iificaive n°
Long vies Me ME au dite Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
5 de l'année 2023 Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Catherine THIVET,
Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le . . , , 22 septembre 2023 et que la| Procurations : Patrick BREVER À André NOIROT,
convocation du Conseil avait été | Damien CORNU À Emilie BEAU
faite le 13 septembre 2023
Etaient absents excusés : Patrick BREYER, Damien CORNU
Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, présente une décision modificative n°1 au Budget Annexe de l'Eau, au titre de l’année 2023, à savoir :
Désignations Dépenses Recettes
Diminution [Augmentation |Diminution de |Augmentation
de crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2315 : Installations, matériel et outillage 0.00 € 3 100.00 € 0.00 € 0.00 € techniques
. ‘ 74 R-203 : Frais d’études, de recherche, de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 100.00 €
développement et frais d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 8 100.00 € 0.00 € 8 100.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 0.00 €
R-1687 : Autres dettes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 150 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 1150 000.00 € Publié le 22/09/2023
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
ID : 052-215200403-20230918-DEL2023_65-DE
D-2315 : Installations, matériel et outillage 0.00€ |90 000.00 € 0.00 € 0.00 € techniques
TOTAL D 25 : Immobilisations en cours 0.00 € 90 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00€ |93100.00€ |150 000.00€ |158 100.00 €
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de l'Eau au titre de l’année 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe de lEau au titre de l’année 2023
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces modifications.
La Secrétaire de séance,
Madame Amélie MOLTER
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 21 septembre 2023
Le Maire,
Monsieur André NOIROT